Impots et taxes ?
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Contribuables Associés dans Valeurs actuelles

contribuables associes valeurs actuellesValeurs actuelles consacre cette semaine son dossier d’actualité aux “Contribuables en colère”, faisant une large place à l’action de Contribuables Associés.

Valeurs actuelles sera présent aux 20 ans de l’association, mardi 9 février 2010, où un stand lui sera dédié.

Auto-entrepreneur et réalité de création d'entreprise

Les statistiques de la création d’entreprises du mois de décembre ont été publiées par l’INSEE. 2009 a été marquée par la mise en place du statut de l’auto-entrepreneur et la prise de mesures en faveur de la création d’entreprises. Au final l’année a été riche pour la création d’entreprises puisqu’au final ce sont plus de 580 200 entreprises qui ont été créées en 2009 contre 331 400 en 2008, soit une évolution de plus de 75%.

auto-entrepreneur creation entreprises inseeCe résultat tout à fait hors normes est à pondérer puisque la majeure partie des créations d’entreprises en 2009 sont le fait des entreprises crées sous le statut de l’auto-entrepreneur. L’INSEE a également réalisé les statistiques de création d’entreprises en 2009 en retirant les entreprises crées avec le statut de l’auto-entrenpreneur et immédiatement les chiffres s’inversent et on remarque une baisse du nombre d’entreprises créées de plus de 20%.

Point important, la croissance en 2009 a été homogène et a touchée l’ensemble des secteurs, on notera toutefois que deux secteurs ont tout particulièrement

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Fabius : Sarkozy responsable des déficits

L'ex Premier ministre et ancien ministre des Finances Laurent Fabius a jugé que le gouvernement Sarkozy-Fillon portait une lourde responsabilité dans les déficits du pays.

laurent fabius dette deficits sarkozy"Comme va le montrer un rapport de la Cour des comptes qui sort cette semaine, le gouvernement Sarkozy-Fillon, même avant la crise, porte une responsabilité écrasante dans les déficits du pays. On va utiliser le déficit pour imposer un coup de massue terrible aux Français dès après les régionales", a estimé Laurent Fabius, invité du "Forum" Radio J.

"Lorsqu'on a fait des cadeaux fiscaux considérables à des personnes qui n'en avaient absolument pas besoin, on a creusé les déficits. C'est d'abord le gouvernement qui a une responsabilité", a-t-il ajouté, en faisant référence au bouclier fiscal.

Il a aussi dénoncé "les responsabilité écrasantes des banques" qui "ont empoché de l'argent": "Les banquiers ont empoché souvent des bonus

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La France vend le siège de Meteo France à la Russie

L'Etat français va vendre le siège de Météo France à la Fédération de Russie. A la suite d'un appel d'offres lancé en octobre 2009 par le ministère du Budget, en charge de la gestion immobilière de l'Etat - opération ayant «suscité l’intérêt de nombreux investisseurs français et internationaux» - c'est la proposition assortie du prix le plus élevé émanant de la Fédération de Russie qui a été retenue.

meteo france etat vente russieL'Etat n'en a pas précisé le montant qui serait, selon une source proche du dossier, supérieur à 60 millions d'euros.

Le bâtiment, construit pour les services de la Météorologie nationale en 1948, est situé dans le VIIe arrondissement de Paris, à l’angle du quai Branly et de l’avenue Rapp. D'une surface de près de 8 500 m², l'ensemble immobilier doit abriter «un centre spirituel et culturel qui pourrait comprendre une église et un séminaire», a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'ambassade de Russie à Paris.

Environ 430 personnes y travaillent encore en attendant que le siège de l'établissement déménage à Saint-Mandé au cours de l'année 2011, dans un

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Video Rachida Dati taxe carbone

Video de Rachida Dati qui s'explique sur la taxe carbone et les émissions de CO2. Video Rachida Dati sur la taxe carbone

Salon des entrepreneurs financé par Bercy

Bercy  a cofinancé les spots pub assurant la promotion du Salon des entrepreneurs, qui est pourtant une entreprise privée. Après le cumul des fonctions de Proglio ( voir Proglio et le cumul emploi retraite) , encore une nouvelle confusion public / privé ... A qui appartient le salon des entrepreneurs ? un ami de Sarkozy ?

Changement de statut de La Poste validé

Le Conseil constitutionnel a validé le texte modifiant le statut de La Poste. Le parlement avait adopté définitivement le 12 janvier le projet de loi qui transforme La Poste en une société anonyme à capitaux publics à 100%, afin d'adapter l'entreprise à l'ouverture à la concurrence européenne prévue le 1er janvier 2011.

la poste statutLa gauche s'était vivement opposée à ce changement de statut qui, estime-t-elle, ouvre la voie à la privatisation. Le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, avait affirmé au contraire que cette réforme rend La Poste "imprivatisable" (les capitaux étant à 100% publics) et avait rappelé que l'Etat lui apporterait 2,7 milliards d'euros. Les groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat avaient alors saisi le Conseil constitutionnel.

"Le Conseil constitutionnel a écarté l'ensemble des griefs formulés à l'encontre de la loi", précise un communiqué ce jeudi. "La loi n'a ni pour objet ni pour effet 

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Licenciement possible de fonctionnaires: une réforme en trompe l'oeil et inapplicable

Le projet de décret à la loi du 3 août 2009 "relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique", qui introduit une brèche dans la garantie d'emploi dans la fonction publique, est une fausse réforme.
D'une part cette possibilité de "licenciement" de fonctionnaire existe déjà, d'autre part la "réforme" est inapplicable.
Imaginez-vous la logistique nécessaire pour proposer à la suite 3 postes à qualification et responsabilité égales avec proximité géographique à un fonctionnaire sans occupation ?
La fonction publique n'a pas, sur le territoire, de système fiable et unifié de type bourse d'emplois.
Il faudrait donc, pour pouvoir remplir ces conditions, créer des emplois de fonctionnaires pour gérer tout ça (à moins de le confier à une société privée ......).
Comme notre pays est sous la dictature du buzz, aucun journaliste bien sûr n'essaie de voir en profondeur la possibilité d'application des réformes annoncées
D'autre part, imaginez-vous les magistrats, les militaires et tous les fonctionnaires des fonctions régaliennes de l' Etat soumis à ce système ? La justice, pour ne prendre que cet exemple, n'aurait plus aucune indépendance . A quelles pressions seraient soumis les juges pas sûrs de leur avenir ???

Alors pourquoi cette réforme ? Comme par hasard, elle est annoncée à quelques semaines des élections..
Son annonce fait plaisir au carré d'électeurs qui croient encore aux promesses de Sarkozy 2007. SI l'opposition à Sarkozy est divisée, celui-ci peut gagner ou sauver les élections en ayant son camp uni, si petit soit il ..(le camp)

Une fois de plus, la nécessité de réformes sérieuses est mise à mal par des annonces à buts médiatiques et électoraux pour occuper le terrain mais les français se rendent compte que celui-ci a vraiment de moins en moins d'herbe.

Proglio et le cumul emploi retraite

Henri Proglio devrait cumuler son salaire de patron d 'EDF (1,6 million d'euros ) et une retraite chez Veolia. Depuis mars 2009, cette opération est légale, aucune limite ne venant plus corseter les cumuls emploi-retraite.

henri proglio edf veolia retraite salaireSelon Le Parisien, la retraite Veolia d' Henri Proglio serait supérieure à 1 million d'euros. Elle se composerait de sa retraite Sécu-Agirc-Arrco qui avoisinerait les 90.000 euros par an, et de trois retraites «maisons»: une retraite à cotisations définies et deux retraites chapeaux.

Ces quatre élements ne pouvant pas excéder 50% de sa rémunération moyenne des trois dernières années, le montant total de cette retraite serait compris entre 1 million d'euros et 1,15 millions d'euros,

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Des milliards pour le logement social

L'Etat va débloquer cette année 4,7 milliards d'euros d'aides pour la construction d'environ 140.000 logements sociaux, afin de faire face à la crise du logement, a annoncé ce mercredi le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu.

hlm logements sociaux aides publiquesDeux jours après la publication du rapport 2010 de la Fondation Abbé Pierre faisant état de plus de 10 millions de Français confrontés au mal logement, Benoist Apparu a exposé, au cours d'une conférence de presse à Paris, la "politique du logement social" pour cette année et les priorités du gouvernement en la matière.

Au premier rang de celles-ci figure l'allocation d'un budget de 4,7 milliards d'euros pour financer la construction de 140.000 logements locatifs sociaux, dont près de la moitié en Ile-de-France,

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Le four à Pizza de Sarkozy

Le Air Fore One de Sarkozy a déja coûté plus de 180 millions d’euros et va maintenant disposer d’un four à pizza …

sarkozy air force one sarko airbusLe président dispose déjà du jet Carla One, un Falcon à 50 millions d’euros pièce, en attendant un second qui sera livré courant 2010.

L’Airbus A 330 est en phase d’aménagement grand luxe (l’intérieur sera décoré de cuir de Cordoue, ébénisterie sur-mesure confiée à la maison bordelaise Catherineau) et d’installation des équipements électro-ménagers. L’avion sera doté d’un four à pizza.

Il s’agit d’une demande émanant directement de l’Elysée. “Les exigences de ce client dépassent toutes celles que la société a rencontrées jusque-là. Outre des douches, il aurait aussi commandé un four à pizza. » Après la  la machine à café à 25.000 €, les dépenses d'argent public continuent en Sarkozie.

Source:  www.observatoiredessubventions.com


Taxe audiovisuelle rejetée par Bruxelles

La taxe audiovisuelle instaurée sur les Télécom pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes publiques a été jugée incompatible avec le droit européen par la Commission européenne.

parlement europeen commission europeenne bruxelles taxeLes commissaires européens ont reconnu que cette taxe audiovisuelle, supposément destinée aux entreprises, pèserait bien sur les consommateurs et les contribuables français.

En supprimant la publicité sur les chaînes publiques, une mesure historiquement prônée par la gauche, Nicolas Sarkozy avait voulu marquer son quinquennat d’une action forte. Pour compenser les pertes financières de l’audiovisuel public, le gouvernement a choisi d’instaurer une nouvelle taxe : la taxe Telecom. Depuis mars 2009, les entreprises du secteur Télécom sont taxées de 0,9 % supplémentaires sur 

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Taxe au kilowatt automobile ?

Aura-t-on bientôt une nouvelle taxe, cette fois-ci sur le kilowatt automobile ?
La mode actuelle pour les futures voitures électriques  est regardée de près par les taxeurs et imposeurs de toutes sortes.
Premier point, la future voiture électrique se rechargera de manière éintelligente" c'est à dire que chaque fois qu'elle se raccordera à une borne, elle s'identifiera et donnera des informations (comme son niveau de charge).
La fameuse TIP (Taxe Intérieure de consommation - qui a remplacé la TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers) sera vraisemblablement adaptée pour optimiser la taxation des véhicules électriques.
Non seulement l'état pourra arguer du fameux tarif "heures creuses-heures pleines" mais il pourra au gré de ses envies taxer ceux qui consomment trop ou pas assez et même utiliser ceci pour réguler le flux automobile.
Alors que le système de distribution d'essence est anonyme et fait payer le même prix à chacun, le système électrique permettra de taxer suivant le bon vouloir de l'état (qui en même temps surveillera les déplacements des véhicules de manière très aisée).
Non seulement la voiture électrique sera verte mais elle donnera aussi un sacré coup de jeune à Big Taxeur !!

Nouveaux tarifs photovoltaiques

Le gouvernement commence l’année très fort ! Tout d’abord il invoque à grand renfort de communication la lutte contre une bulle spéculative qu’il a très largement contribué à créer en attendant plus d’un an entre l’annonce de la modification des tarifs d’achat (en novembre 2008) et le passage à l’acte (en janvier 2010).

panneaux photovoltaiques tarifs prixPuis, il manipule au passage le poids actuel du remboursement par la CSPE des tarifs d’achat des énergies renouvelables, qui ont diminué de plus de moitié en 2009 par rapport en 2007 du fait de l’augmentation du prix de marché de l’électricité . À travers ses pratiques, il dissimule une véritable entourloupe.

Tout avait bien commencé, avec l’annonce de la création d’un tarif intermédiaire dit « d’intégration simplifiée », qui aurait dû permettre d’attaquer le marché des bâtiments existants de logements

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Dépense publique : conférence sur le déficit

Nicolas Sarkozy a ouvert la conférence sur le déficit en qualifiant la situation des comptes publics de sérieuse et en jugeant qu'elle serait améliorée par le retour de la croissance et la réduction de la dépense plutôt que par la hausse des impôts... Sarkozy a pourtant déjà crée plus de 20 taxes depuis 2007 ...

sarkozy conference deficit public"Notre situation est certes meilleure que celle de beaucoup de nos partenaires. Mais avec un déficit public qui représente environ 8% de notre richesse nationale, personne ne peut dire qu'elle n'est pas sérieuse", a déclaré Nicolas Sarkozy en ouvrant les débats à huis clos de la conférence, selon le texte de son intervention rendu public par l'Elysée.
Le chef de l'Etat a relevé que la dépense publique avait augmenté "de façon considérable pour être aujourd'hui la plus élevée de la zone euro" et atteindre "le niveau record de 55% du PIB".

Sarkozy a attribué cette hausse à "l'inclinaison pour l'intervention publique" des gouvernements qui se sont succédé depuis la fin des années 1970 ainsi qu'aux

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