Pour le président du MoDem, c'est la "seule attitude juste". Il faut "obliger les personnes à déposer sous serment", "pour savoir comment l'Etat a pris la décision de ne pas faire appel d'une sentence arbitrale qui prive l'Etat de 400 millions d'euros au moment où il n'y a plus un centime dans les tiroirs".
En marge des auditions menées par la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur l'affaire Tapie, François Bayrou a demandé, mercredi 10 septembre, la réunion d'une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur l'arbitrage controversé en faveur de Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit Lyonnais.
"Il y a une seule attitude qui est juste, c'est une commission d'enquête parlementaire" qui "oblige les personnes à déposer sous serment", a déclaré le président du MoDem, qui prenait part aux auditions.
Entendre le ministre de l'Economie
Seulement, en application des règles en vigueur, il faudra attendre le début de la session ordinaire du Parlement, qui ne débutera que le 2 octobre, pour qu'une commission d'enquête soit décidée, a rappelé le député des Pyrénées-Atlantiques. "En attendant, il faudra entendre le ministre de l'Economie pour savoir comment l'Etat a pris la décision de ne pas faire appel d'une sentence arbitrale qui prive l'Etat de 400 millions d'euros au moment où il n'y a plus un centime dans les tiroirs", a-t-il estimé.
C'est en juillet dernier que le tribunal arbitral a condamné le CDR (Consortium de réalisation), chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, à verser une indemnité aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie dans le dossier Adidas. Cette indemnité s'élève à la somme record de 285 millions d'euros, ce qui représente en fait près de 400 millions d'euros avec les intérêts.
La commission des Finances, chargée de faire la lumière sur cet arbitrage, doit entendre dans l'après-midi l'ancien homme d'affaires.
Sarkozy est "directement intéressé"
François Bayrou avait affirmé, plus tôt dans la journée, que Nicolas Sarkozy avait été "directement intéressé" dans l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit Lyonnais.
"Dans la République aujourd'hui, on ne bouge pas un trombone sans qu'il y ait l'avis de l'Elysée, alors vous imaginez pour 400 millions d'euros", a lancé le président du MoDem sur LCI en référence aux indemnités versées dans cette affaire.
"Aucune base légale"
"Et d'ailleurs, de très nombreux indices prouvent que l'Elysée a été directement intéressé. Bernard Tapie a été reçu à l'Elysée plus de dix fois dans les semaines précédant cette décision" d'arbitrage, a fait valoir François Bayrou, se référant à des informations parues dans l'hebdomadaire Le Point.
"Il y a un faisceau de présomptions tel que personne ne peut le mettre en doute" et "je ne connais d'ailleurs personne qui connaisse vaguement comment ça marche qui doute de cette implication", a-t-il insisté.
Le député des Pyrénées-Atlantiques a souhaité que l'audition de Bernard Tapie et de l'ex-président du Crédit Lyonnais Jean Peyrelevade ce mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée nationale fasse "apparaître qu'"il n'y avait aucune base légale à l'attribution de cette indemnisation".
Article extrait du NouvelObs
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En marge des auditions menées par la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur l'affaire Tapie, François Bayrou a demandé, mercredi 10 septembre, la réunion d'une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur l'arbitrage controversé en faveur de Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit Lyonnais."Il y a une seule attitude qui est juste, c'est une commission d'enquête parlementaire" qui "oblige les personnes à déposer sous serment", a déclaré le président du MoDem, qui prenait part aux auditions.
Entendre le ministre de l'Economie
Seulement, en application des règles en vigueur, il faudra attendre le début de la session ordinaire du Parlement, qui ne débutera que le 2 octobre, pour qu'une commission d'enquête soit décidée, a rappelé le député des Pyrénées-Atlantiques. "En attendant, il faudra entendre le ministre de l'Economie pour savoir comment l'Etat a pris la décision de ne pas faire appel d'une sentence arbitrale qui prive l'Etat de 400 millions d'euros au moment où il n'y a plus un centime dans les tiroirs", a-t-il estimé.
C'est en juillet dernier que le tribunal arbitral a condamné le CDR (Consortium de réalisation), chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, à verser une indemnité aux liquidateurs du Groupe Bernard Tapie dans le dossier Adidas. Cette indemnité s'élève à la somme record de 285 millions d'euros, ce qui représente en fait près de 400 millions d'euros avec les intérêts.
La commission des Finances, chargée de faire la lumière sur cet arbitrage, doit entendre dans l'après-midi l'ancien homme d'affaires.
Sarkozy est "directement intéressé"
François Bayrou avait affirmé, plus tôt dans la journée, que Nicolas Sarkozy avait été "directement intéressé" dans l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit Lyonnais.
"Dans la République aujourd'hui, on ne bouge pas un trombone sans qu'il y ait l'avis de l'Elysée, alors vous imaginez pour 400 millions d'euros", a lancé le président du MoDem sur LCI en référence aux indemnités versées dans cette affaire.
"Aucune base légale"
"Et d'ailleurs, de très nombreux indices prouvent que l'Elysée a été directement intéressé. Bernard Tapie a été reçu à l'Elysée plus de dix fois dans les semaines précédant cette décision" d'arbitrage, a fait valoir François Bayrou, se référant à des informations parues dans l'hebdomadaire Le Point.
"Il y a un faisceau de présomptions tel que personne ne peut le mettre en doute" et "je ne connais d'ailleurs personne qui connaisse vaguement comment ça marche qui doute de cette implication", a-t-il insisté.
Le député des Pyrénées-Atlantiques a souhaité que l'audition de Bernard Tapie et de l'ex-président du Crédit Lyonnais Jean Peyrelevade ce mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée nationale fasse "apparaître qu'"il n'y avait aucune base légale à l'attribution de cette indemnisation".
Article extrait du NouvelObs
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