Assurances

L' assurance-vie intégrée dans la succession

Depuis le 29 juin, sans tambour ni trompettes, le gouvernement a changé la règle de l'assurance-vie pour les droits de succession. Pour les successions ouvertes depuis le 29 juin, les contrats d'assurance-vie souscrits par le conjoint survivant sont désormais intégrés pour la moitié de leur valeur dans l'actif successoral taxable ! (voir  Assurance vie et droits de succession )...
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Impots Utiles 2/09/2010
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RSA pour les moins de 25 ans

RSA pour les moins de 25 ans Le RSA va être étendu au jeunes de moins de 25 ans à la rentrée. Sarkozy s'était engagé à étendre le dispositif du RSA aux moins de 25 ans suite à la hausse du chômage chez les jeunes. Le RSA, Revenu de solidarité active, restait pour le moment réservé aux plus de 25 ans comme le Revenu minimal d'insertion (RMI), dispositif qu'il a remplacé. Nicolas Sarkozy s'était engagé en septembre 2009 à étendre partiellement ce dispositif aux jeunes de moins de 25 ans. Conditions d'obtention du RSA pour les jeunes de moins de 25 ans Il faudra avoir travaillé l'équivalent de 2 ans à temps plein (hors stage ou service civique) au cours des trois dernières années pour en bénéficier. Potentiellement, environ 160.000 jeunes pourraient être concernés par ce "RSA jeune". A la différence du RSA financé par les départements, le RSA jeune sera pris...

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Cambiste 27/08/2010
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Mutuelles étudiantes

Mutuelles étudiantes Mutuelles étudiantes : tout savoir sur les mutuelles étudiantes. A quoi sert une mutuelle étudiante ? Une mutuelle est un organisme qui prend en charge les frais de santé non remboursés par la sécurité sociale. Elle fonctionne, comme son nom l’indique sur le principe de la mutualisation : chacun paie une cotisation qui alimente une caisse globale. Il s’agit d’organismes à but non-lucratifs. Une mutuelle étudiante est-elle obligatoire ? Une mutuelle étudiante n’est pas obligatoire, mais c’est conseillé. Personne n’est à l’abri d’un souci de santé, et il est rare que le tarif de la cotisation soit supérieur à aux frais de santé engagés durant l’année. Différences entre mutuelle étudiante et Sécu étudiante La sécurité sociale étudiante est obligatoire. La Sécu étudiante est gratuite pour les moins de 20 ans, et revient à environ 200 € pour les autres (198€ pour l’année 2009-2010). Il faut t’acquitter de cette somme auprès...

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Cambiste 24/08/2010
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Allongement de la durée de 8 ans pour l' exonération des revenus de l' assurance-vie ?

Il se murmure que la solution miracle aurait été trouvée pour boucler le budget , contenter les créanciers de la France et les agences de notation ! L' Etat s'apprêterait à changer les conditions de l'assurance-vie et à porter à 11 ans la durée au bout de laquelle l' assurance-vie bénéficie d'exonérations fiscales.. Une manière qui serait scandaleuse: allonger les impôts pour les augmenter subrepticement .. A suivre.. (voir aussi Assurance Vie : sarkozy va allonger les 8 ans )...
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Impots Utiles 21/08/2010
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Fraudes à la sécu

Fraudes à la sécu La lutte contre la fraude sociale a rapporté 781 millions d'euros à la Sécurité Sociale, soit 70% de plus qu'en 2008. Sur cette somme, 213 millions d'euros seront reversés aux cotisants (un chiffre en baisse de 15%). Le gain net pour la Sécurité sociale est de près de 570 millions, soit 200 millions de plus qu'en 2008. L'Ursaff constate une hausse des fraudes concernant les rémunérations qui ne sont pas soumises à cotisations comme les primes, les avantages en nature, les intéressements ou encore les véhicules de fonctions. Ces dernières représentent presque la moitié des redressements constatés. Le deuxième poste de fraude concerne les mesures dérogatoires en faveur de l'emploi, comme les allègements de charges pour les bas salaires censés décroître au fur et à mesure que le salaire augmente. D'après l'organe de contrôle, certains...

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Cambiste 9/08/2010
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Combien va coûter le report de la retraite à l' assurance chômage ?

Combien va coûter le report de la retraite à l' assurance chômage ? Combien va coûter le report de la retraite à l' assurance chômage ? Le report de 65 à 67 ans de la retraite à taux plein va coûter plus de 200 millions d'euros par an à l'assurance-chômage. Le relèvement de l'âge du taux plein sera accompagné d'une augmentation identique de l'âge jusqu'au quel tout salarié qui perd son emploi autrement que par démission a le droit de percevoir une allocation de l'Unedic : 9.500 chômeurs fêtant en 2010 leur 65e anniversaire auraient été empêchés cette année de partir à la retraite par ce changement de règle. Surcoût pour l'assurance-chômage: 80 millions d'euros. En vitesse de croisière (borne d'âge à 67 ans), les effectifs concernés seraient doublés, à 18.100, entre ceux fêtant leur 65e anniversaire et ceux fêtant leur 66e anniversaire. Le coût en année pleine est évalué à 265 millions d'euros pour la seule Unedic. Il serait atteint en 2023, année à partir de...

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Cambiste 6/08/2010
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Prix assurances auto en hausse

Prix assurances auto en hausse Le prix des assurances auto va augmenter de 3 à 5% par an sur les 3 prochaines années. Les primes d'assurance avaient baissé depuis 2006 ( entre -0,5% à -1% par an en moyenne), les tarifs assurance auto vont à nouveau augmenter. Selon le comparateur d' assurances auto Assurland, l'indice des prix en assurance automobile des particuliers (Ipap) a déjà augmenté de 4% en rythme annuel en avril et de 1,2% en juillet. Le chiffre d'affaires de l'assurance auto a augmenté de 2% mai selon la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA). Pourquoi un telle hausse des tarifs assurance auto ? L'année 2009, marquée par des tempêtes, une hausse du kilométrage et le...

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Cambiste 5/08/2010
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Combien va coûter la réforme des retraites à l' Unedic ?

Combien va coûter la réforme des retraites à l' Unedic ? Combien va coûter la réforme des retraites à l' Unedic ? Le relèvement de l'âge de la retraite à taux plein empêchera au moins 18.000 personnes par an de basculer du chômage à la retraite, selon Pôle emploi. Quel sera l'impact du report de 65 à 67 ans de l'âge à partir duquel la retraite est versée à taux plein (sans décote), quelle que soit la durée de cotisation, pour l'assurance-chômage ? Le relèvement de l'âge du taux plein sera accompagné d'une augmentation identique de l'âge jusqu'au quel tout salarié qui perd son emploi autrement que par démission a le droit de percevoir une allocation de l'Unedic : 9.500 chômeurs fêtant en 2010 leur 65 e anniversaire auraient été empêchés cette année de partir à la retraite par ce changement de règle. Surcoût pour l'assurance-chômage: 80 millions d'euros. En vitesse de croisière (borne d'âge à 67 ans), les effectifs concernés seraient doublés, à 18.100, entre ceux fêtant leur 65 e anniversaire et ceux fêtant leur 66 e anniversaire. Le coût en année pleine est évalué à 265 millions d'euros pour l' Unedic. Il serait atteint en 2023, année à partir de laquelle il faudra avoir 67 ans pour obtenir la...

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Cambiste 28/07/2010
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Déficit de la sécu à 27 milliards

Déficit de la sécu à 27 milliards Le déficit du régime général de la Sécurité sociale atteindra 26,8 milliards d'euros en 2010, après avoir franchi la barre des 20 milliards d'euros en 2009, d'après la Commission des comptes de la Sécurité sociale . Un chiffre à rapporter à un niveau de dépenses de plus de 317 milliards d'euros, toutes branches confondues du régime général (assurance maladie, retraites, familles, accidents du travail). La prévision de la Commission, qui sera corrigée en septembre, est inférieure aux chiffres avancés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en septembre 2009. L' estimation officielle dépassait alors le cap pharaonique des 30 milliards d'euros de déficit. Soit une augmentation de plus de 7 milliards d'euros pour atteindre 30,6 milliards. Le chiffre de la CCSS n'en reste pas moins un record absolu, alors que le déficit de la Sécu avait déjà doublé entre 2008 (10,2 milliards d'euros) et 2009 (20,3 milliards). Dans son rapport, la CCSS estime par ailleurs le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), dont la mission inclut le financement du minimum...

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Cambiste 9/06/2010
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Bilan de la baisse de la TVA dans la restauration

Bilan de la baisse de la TVA dans la restauration Les restaurateurs devaient répercuter intégralement la baisse de la TVA (soit 11,8%) dans les prix d'au moins sept produits. Cela représentait une baisse de 3% au niveau national. Mais, entre juillet et mars, les prix n'ont reculé que de 1,17% selon l'Insee. «Moins d'un restaurateur sur deux a joué le jeu, reconnaît Hervé Novelli, secrétaire d'État au Commerce. C'est moins que ce que je souhaitais, mais, sans baisse de la TVA, les prix auraient augmenté de 2%.» Les chaînes en ont fait un argument commercial et auraient baissé leurs tarifs d'environ 4% selon le Syndicat de la restauration thématique et commerciale. Les indépendants ont été plus réticents. Seulement 5 300 emplois ont été créés en six mois Le secteur des cafés, hôtels et restaurants (CHR) a créé 5 300 emplois nets au second semestre 2009, après en avoir détruit au premier semestre. Cette augmentation en fait le premier secteur en termes de création d'emplois marchands. Mais le contrat d'avenir prévoit 20 000 créations d'emploi dans les...

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Cambiste 27/04/2010
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Quels médicaments seront moins remboursés ?

Médicaments moins remboursés par l' assurance maladie : près de 200 médicaments verront leur taux de remboursement passer de 35% à 15% à partir du mois d'avril. Ces médicaments moins remboursés par l' assurance maladie sont des médicaments au "service médical rendu faible". Cette mesure, annoncée en octobre 2009 par Roselyne Bachelot, la ministre de la santé, devrait permettre de faire économiser 145 millions d'euros par an à l'Assurance maladie. Liste des médicaments moins remboursés à partir d'avril :...

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Cambiste 26/02/2010
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Le bouclier fiscal se fissure et l' assurance-vie vacille

Le bouclier fiscal se fissure et l' assurance-vie vacille Le Conseil d'État vient de censurer une instruction administrative qui était défavorable aux bénéficiaires du bouclier fiscal titulaires de contrats d'assurance-vie. Aujourd'hui, la loi prévoit que les intérêts des contrats en euros sont intégrés chaque année dans le revenu entrant dans le calcul du bouclier, et ce même si ces intérêts restent capitalisés et ne sont pas disponibles. À l'inverse, dans les contrats en unité de compte (dits multisupports), les rendements ne sont pris en compte qu'au dénouement du contrat. Mais l'administration a eu une interprétation restrictive de la loi, jugeant que si un contrat en unité de compte est investi à 80 % dans des fonds en euros les intérêts de ces fonds sont pris en compte chaque année ...

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Cambiste 18/01/2010
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Les assurance auto vont augmenter de 3%

Les prix de l'assurance automobile sont repartis à la hausse au dernier trimestre 2009 pour la première fois depuis 2003, et cette tendance devrait se poursuivre en 2010. L'Indice des prix de l'assurance automobile des particuliers (IPAP), compilé chaque mois sur la base de plus de trois millions de tarifs d'assurances automobiles, a enregistré une hausse de 0,7% sur un an au dernier trimestre. Cette hausse des prix s'explique par la recrudescence des accidents, avec 1,4% de tués en plus sur les onze premiers mois de 2009 par rapport à la même...

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Cambiste 7/01/2010
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Taux garantis : réforme en suspens

Taux garantis : réforme en suspens La réforme des rendements des contrats d'assurance vie en euros ne s'appliquera pas pour les taux 2010. En discussion depuis plusieurs mois, le projet d'arrêté réglementaire sur le calcul des taux garantis des fonds en euros est suspendu. La direction du Trésor ne l'a en effet pas inscrit à l'ordre du jour du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières. A l'origine, cette réforme visait à arrêter les dérives des taux promotionnels sur une courte durée, indique Jean Berthon, président de la Faider, la Fédération des associations d'épargnants. A ce titre, l'initiative était en général bien perçue, qui faisait suite à trois sanctions de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ( Acam) l'été dernier contre des assureurs ayant commis des abus. Mais le projet dans version actuelle en laisse aujourd'hui plus d'un perplexe. "Pour un texte supposé clarifier les règles, il est bien complexe", déplore un courtier. Surtout, si l'objectif de plafonner le taux garanti facial semble...

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Cambiste 6/01/2010
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Les cotisations des Mutuelles Santé vont augmenter en 2010

Les cotisations des Mutuelles Santé vont augmenter en 2010 Les cotisations pour les mutuelles santé devraient augmenter de 5% en moyenne en 2010, pour tenir compte de la hausse des dépenses de santé et du budget de la Sécu, a indiqué lundi 28 décembre le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant. "Les complémentaires santé ne peuvent faire autrement qu'augmenter leurs prix, car elles supportent de plus en plus de charges", a justifié le président de la Mutualité, qui représente la quasi totalité des mutuelles couvrant 38 millions de personnes en France. Les mutuelles, qui n'ont pas de but lucratif, sont le principal acteur du secteur des complémentaires santé, devant les assurances privées et les institutions de prévoyance. La Mutualité avait indiqué en octobre que la hausse des cotisations en 2010 serait d'au moins 3,9%, compte tenu de la hausse des dépenses de santé, du coût de la grippe A (achat des vaccins, remboursement des consultations) et aussi de mesures comme la hausse du forfait...

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Cambiste 28/12/2009
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