L'argument principal de l' UMP et notamment de Xavier Bertrand durant la campagne électorale des élections régionales est que les présidents de régions socialistes ont augmenté les impôts de 6,5 milliards (ou même 7 milliards selon les interviews) dans leurs régions.
Les services de communication de l' UMP et Xavier Bertrand ont inventé ce chiffre à partir des recettes fiscales des régions en 2004 (4,7 milliards d'euros) et leur montant en 2009 (11,3 milliards d'euros).
On note déjà au passage qu'il ne s'agit pas d'une augmentation d'impôt chaque année mais sur 5 ans.
La principale embrouille du discours électoral de l' UMP est de confondre hausse des impôts avec décisions des conseils régionaux.
En effet, les hausses d' impôts régionaux ne sont pas seulement le fait de décisions des conseils régionaux ! Les régions ont tout d'abord 3 gros impôts à leur disposition: la taxe professionnelle, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.
En 5 ans, ces taxes ont augmenté de 36% en moyenne.
L'argent récupéré sur ces 3 impôts est passé de 3,2 milliards à 5 milliards d'euros.
Les régions ont également augmenté la taxe sur les cartes grises avec une augmentation de recette de 500 millions en 5 ans.
La modulation de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) a été utilisée par toutes les régions sauf Poitou-Charentes pour rapporter de l'argent.
Au total, les impôts dont décident les présidents de régions ont rapporté en plus 3,1 milliards d'euros et non pas 7 milliards comme le dit Xavier Bertrand.
La différence vient des recettes fiscales que l' Etat a affecté aux régions depuis 2004. La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités des collectivités locales fait que l' Etat transfère les recettes fiscales de la TIPP (non pas la part modulable mais le produit "brut").
En 2009, cette TIPP garantie représentait 3 milliards d'euros, somme qui apparapît dans les recettes fiscales des régions mais résulte d'une donation de l' Etat !!!.
Pourtant, Xavier Bertrand a été ministre, il devrait savoir ceci.. On n'ose pas imaginer que ce soit de la mauvaise foi ...
Les services de communication de l' UMP et Xavier Bertrand ont inventé ce chiffre à partir des recettes fiscales des régions en 2004 (4,7 milliards d'euros) et leur montant en 2009 (11,3 milliards d'euros).
On note déjà au passage qu'il ne s'agit pas d'une augmentation d'impôt chaque année mais sur 5 ans.
La principale embrouille du discours électoral de l' UMP est de confondre hausse des impôts avec décisions des conseils régionaux.
En effet, les hausses d' impôts régionaux ne sont pas seulement le fait de décisions des conseils régionaux ! Les régions ont tout d'abord 3 gros impôts à leur disposition: la taxe professionnelle, la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.
En 5 ans, ces taxes ont augmenté de 36% en moyenne.
L'argent récupéré sur ces 3 impôts est passé de 3,2 milliards à 5 milliards d'euros.
Les régions ont également augmenté la taxe sur les cartes grises avec une augmentation de recette de 500 millions en 5 ans.
La modulation de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) a été utilisée par toutes les régions sauf Poitou-Charentes pour rapporter de l'argent.
Au total, les impôts dont décident les présidents de régions ont rapporté en plus 3,1 milliards d'euros et non pas 7 milliards comme le dit Xavier Bertrand.
La différence vient des recettes fiscales que l' Etat a affecté aux régions depuis 2004. La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités des collectivités locales fait que l' Etat transfère les recettes fiscales de la TIPP (non pas la part modulable mais le produit "brut").
En 2009, cette TIPP garantie représentait 3 milliards d'euros, somme qui apparapît dans les recettes fiscales des régions mais résulte d'une donation de l' Etat !!!.
Pourtant, Xavier Bertrand a été ministre, il devrait savoir ceci.. On n'ose pas imaginer que ce soit de la mauvaise foi ...
