Chargé par Christine Lagarde, à l'automne, d'aller porter la bonne parole sur la défiscalisation des heures supplémentaires et leur exonération de charges sociales, Alain Tapie a présenté hier au ministre de l'Économie son «compte-rendu de mission».
De son tour de France, il revient persuadé que le dispositif est «bien perçu par ceux qui en bénéficient mais aussi par les chefs d'entreprises car il facilite la décision de faire faire des heures sup : elles sont mieux vécues par les salariés». Paradoxalement, cela confirme une critique des syndicats : les salariés sont rarement libres de faire ou non des heures sup… Mais de fait, d'après un sondage CSA pour le ministère, non publié, la mesure «va dans le bon sens» pour 64% des salariés et 82% des chefs d'entreprise.Selon Alain Tapie, les entreprises «demandent de pouvoir faire plus d'heures sup que ce que leur accord de branche prévoit». Ces accords fixent souvent un quota annuel inférieur au plafond légal (220 heures) : 50 heures dans la formation, par exemple. Le Code du travail permet déjà des «accords de temps choisi» dans les entreprises : le plafond de la branche «saute», mais le patron ne peut pas imposer à ses salariés de faire des heures sup.
Une loi est nécessaire
Seulement, faute de présence syndicale, ces accords n'existent guère dans les sociétés de moins de 50 salariés. Pour elles, Alain Tapie propose de déroger aux accords de branche «par accord majoritaire, avec le feu vert de deux tiers des salariés». Cela nécessite une loi. «Tout ce qui va dans le sens d'une plus grande flexibilité va dans le bon sens», approuve Christine Lagarde. Faut-il aller jusqu'à effacer le plafond légal de 220 heures ? Le ministre de l'Économie n'en dit pas plus, et renvoie vers celui du Travail, Xavier Bertrand...L'entourage de ce dernier affirme n'avoir pas encore de doctrine et rappelle que les partenaires sociaux ont jusqu'à fin mars pour dire s'ils souhaitent négocier sur le temps de travail. Cette hypothèse étant peu probable, le gouvernement devrait donc préparer son propre texte.
Article extrait du figaro
