/ Actu / Bercy rackette les contribuables sur la demi-partNouveauté fiscalité 2010 : le fisc supprime le bénéfice d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt.
L’avis d’imposition 2010 devrait réserver une désagréable surprise à plusieurs millions de contribuables. Fin 2008, dans le cadre du projet de loi de finances, la majorité UMP a adopté une mesure, passée relativement inaperçue, qui modifie le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). Applicable à partir de cette année, elle va se traduire par un véritable racket au détriment de foyers à ressources souvent modestes.
Jusqu’alors, tout contribuable vivant seul, qu’il soit célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant. Cette disposition tenait compte du coût de la vie, plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, clairement, participait d’une politique familiale.
À partir de 2010, cet avantage est subordonné à une nouvelle condition, qui va en restreindre considérablement le champ d’application : pour avoir droit à la demi-part, le contribuable doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis qu’il vit seul. Ce qui exclut de nombreuses personnes, qui se sont retrouvées seules, suite au décès de leur conjoint ou à une séparation, et qui ont bien assumé la charge d’un enfant, mais en couple.
Sur les 4,3 millions de bénéficiaires actuels de cette demi-part, 3,2 millions, dont beaucoup de retraités, devraient la perdre. L’addition s’annonce salée. La suppression de la demi-part va avoir pour conséquence soit de rendre imposable des contribuables qui ne l’étaient pas, soit d’augmenter, jusqu’à plus de 800 euros, le montant de leur impôt sur le revenu. Au total, le fisc devrait
ainsi récupérer la bagatelle de 1,2 milliard d’euros.
Pour nombre de contribuables, la perte de cet avantage entraînera des conséquences en cascade. En devenant imposables, ou en voyant leur revenu fiscal de référence augmenter, ils perdront le bénéfice de l’exonération ou d’allégements d’impôts locaux (ainsi que de la redevance télé). Des retraités, qui en étaient jusque-là exonérés, seront assujettis à une cotisation maladie sur leur pension. Des aides pourront aussi leur être supprimées : prise en charge d’une aide ménagère, gratuité des transports…
source: l’Humanité
Tags: Actu, benefice, bercy, contribuable, contribuables, demi-part, Economie, finances, exonération, fisc, fiscalité, Fiscalité, impots, Politique économique gouvernementale, Pression fiscale, retraites
2 Comments sur “Bercy rackette les contribuables sur la demi-part”
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Filhol dit :
La suppression de la 1/2 part va me couter 800 euros! mes petites economies de 40 ans de travail vont etre touchees et l’aide que je portais a mes enfants et petits- enfants aneantie. Cette mesure est injuste et touche les presonnes aux revenus modestes .
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Pour le professeur certifié en fin de carrière que je suis, la suppression de cette demi part représente 2000€ d’impots supplémentaires. Divorcé et célibataire, j’ai versé pendant près de 11 ans plus de 8000€ mensuels de pension alimentaire pour mes trois enfants. Comme politique de la famille, on peut mieux faire. Les riches peuvent dormir tranquilles.