L'administration fiscale va se montrer plus accueillante avec les expatriés ou les non résidents qui souhaiteraient revenir en France. Un service d'accueil spécialisé est désormais à leur disposition. Ses décisions engageront le fisc, ce qui devrait éviter la remise en cause ultérieure de la situation fiscale de ces candidats au retour.    

Depuis la mise en place du bouclier fiscal, le gouvernement français met tout en oeuvre pour faire revenir sur le territoire hexagonal ceux qui l'avaient quitté pour échapper à la trop forte pression fiscale et plus souvent à l'impôt de solidarité sur le fortune (ISF). Mais l'insécurité juridique règne en la matière, les différentes inspections des impôts n'appliquant pas toujours les mêmes règles. Pour y remédier, le ministre du budget a annoncé ce matin la mise en place d'un "service d'accueil des non-résidents et expatriés (SANR) à la direction générale des Finances publiques", destiné à recevoir les expatriés ou les exilés fiscaux qui souhaitent revenir sur le territoire français.

Un service personnalisé

"S'ils reviennent s'installer en France, il faut que les conditions de sécurité juridique et fiscale soient les plus claires possibles", a précisé Eric Woerth. "Une équipe spécialisée est mise en place, habituée à traiter des questions fiscales complexes et elle sera, tout au long de leur démarche de retour, leur interlocuteur unique, pour toute nature d'impôt (IR, ISF, succession,...) et sera aussi en mesure d'offrir un service global, personnalisé et adapté à leurs besoins", selon Bercy.

Source: Les Echos