17/05/12

Bettencourt ne payerait que 20% d’ impôts

Combien d’impôts paye Liliane Bettencourt, 3ème fortune de France? Bettencourt y avait répondu, par un communiqué : "Sur les 10 dernières années, j’ai versé 400 millions d’euros aux services de l’administration fiscale, au titre de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la fortune et de la CSG-CRDS."

Bettencourt ne payerait que 20% d impôts liliane bettencourt loreal revenus loreal isf impots bettencourt Néanmoins, le doute subsiste. Un député de la commission des Finances s’étonne: "Cela fait très peu pour une telle fortune". Cette moyenne de 40 millions d’euros par an doit être mise en relation avec son capital et ses revenus. Pour le capital, le seul élément certain est la déclaration ISF 2007, révélée par Marianne: la fortune retenue est de 2,23 milliards d’euros. C’est très inférieur à la valeur des 109 millions d’actions L’Oréal qu’elle possède, soit 8,5 milliards d’euros, mais légal, puisque ces actions sont logées dans la société Téthys, et considérées fiscalement comme un "outil de travail". Cette fortune de 2,23 milliards est néanmoins imposée à l’ISF au taux de 1,8% par an, soit 40,1 millions d’euros. Côté rémunérations, Liliane Bettencourt reçoit de Téthys, dont elle est gérante, 175 millions d’euros par an, provenant des dividendes versées par L’Oréal. Selon une source proche de Liliane Bettencourt, cette somme serait imposable au taux de 40% (après un abattement de 40%), soit 42 millions d’euros. Plus la CSG-CRDS (12,1%), soit 21 millions. Son imposition totale devrait


donc s’élever environ à 103,1 millions par an, soit 1 milliard sur 10 ans. Ce qui signifie qu’environ 600 millions se sont évaporés dans la décénnie

Pourquoi? Parce que la feuille d’impôt de Mme Bettencourt est un véritable travail d’artiste de l’ optimisation fiscale, à base de donations à sa famille, à sa fondation, et à d’autres personnes morales et physiques…
Toutes les ficelles de la législation sont mises à contribution. C’est donc un revenu imposable très diminué qui permet d’obtenir le bénéfice du bouclier fiscal de 30 millions d’euros perçus en 2008 sur les revenus 2007, révélé par Médiapart.

Avec l’aide de fiscalistes, le magazine Marianne a cherché à reconstituer la structure vraisemblable de l’imposition de Bettencourt. La conclusion est étonnante: pour pouvoir bénéficier en 2007 d’une rétrocession de 30 millions avec un ISF de 40 millions, il lui aurait fallu déclarer environ 27 millions de revnu imposable ! Et au titre de l’année 2007, elle n’aurait versé qu’environ 17,5 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu et de l’ ISF, et 20 millions au titre de la CSG-CRDS. 67,5 millions auxquels il faut retrancher 30 de rebours du bouclier fiscal. Total: 37,5 millions.
Dans les années précédentes, sans bouclier fiscal, mais avec moins de revenus de L’Oréal, elle devait payer une moyenne de 48 à 50 millions d’impôts. A partir de 2008, le bouclier fiscal a vraisemblablement réduit encore l’impôt. On comprend pourquoi la milliardaire, selon les informations de Marianne, première bénéficiaire du bouclier fiscal, est aussi une fervente admiratrice de Nicolas Sarkozy: son taux réel d’imposition (21% de son revenu) n’excède pas celui d’un cadre !

Tags: , , , , , , , , , , , , ,
Mots-clefs :, , , ,

Laisser un commentaire


Ce blog continue sur le nouveau blog Impôts et Economie

 
 
 
 
-->