Plus de 23 000 contribuables ont bénéficié d'un remboursement d'impôts en 2007, pour un montant moyen de 16 600 euros, dans le cadre du bouclier fiscal.
.jpg)
En 2007, 23 179 demandes de remboursement au titre du bouclier fiscal ont été adressées à la Direction générale des impôts. Et selon le ministère du Budget , près de 3 700 demandes doivent encore être étudiées. Un chiffre en nette progression, alors que fin septembre 2007, seulement 3 487 demandes avaient été recensées. Un afflux qui s'explique par les quelque 70 000 courriers de relance du ministère du Budget auprès des contribuables. La restitution d'impôts s'élève ainsi à 222 millions d'euros, soit 16 623 euros par foyer fiscal, dont plus de 8 000 demandes pour un montant inférieur à 800 euros.
Malgré cette hausse du nombre des demandes de restitution, ces chiffres restent loin du chiffre des bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal identifiés par la DGI (93 000) et des 400 millions d'euros de restitution prévus en année pleine.
Plus de demandes prévues en 2008
Au mois de février, le ministère du Budget se félicitait, dans un communiqué, de la hausse des demandes, estimant que «le bouclier fiscal confirme sa double qualité d'instrument au service de la compétitivité et d'instrument de justice sociale.» Selon le ministère, un «grand nombre de demandes de faibles montants proviennent de titulaires de minima sociaux redevables d'une taxe foncière au titre de leur habitation principale.»
Mis en place par la loi de Finances 2006, le bouclier fiscal abaisse depuis le 1er janvier 2008 les impôts des contribuables de 60% à 50% de leurs revenus. Par conséquent, le nombre de demandes de restitution devrait augmenter cette année. Ce dispositif prend en compte la CSG, la CRDS, l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune, les taxes foncières et d'habitation sur la résidence principale. Si les impôts payés dépassent ce seuil de 50%, le fisc rembourse la différence aux contribuables.
Article extrait du Figaro
