La Commission européenne a autorisé mercredi 12 mars un volet du paquet fiscal approuvé par la France en 2007.
Paquet fiscal qui offre une réduction de l'
ISF pour les investissements effectués dans les
PME, estimant que les distorsions de concurrence «seront limitées». Cette mesure permet de convertir à hauteur de 50000 euros par an les sommes dues au titre de l'
ISF en investissement dans des
PME.
Le coût de ce dispositif est estimé à 445 millions d'euros pour 2008, mais devrait amener des investissements nouveaux dans des
PME de l'ordre de 635 millions, a précisé la Commission européenne.
