A une semaine de l'examen de la loi sur l'audiovisuel, le 25 novembre, à l'Assemblée nationale, les députés UMP ont dégoupillé une sacrée bombinette. Ils ont voté hier un amendement qui fait baisser de moitié la taxe de 3% sur les recettes publicitaires des télés privées, supposée financer l'absence de pub après 20 heures sur les chaînes sur service public.
Une taxe pourtant cohérente puisque les privées vont non seulement bénéficier de l'arrêt partiel de la réclame sur France Télévisions mais aussi d'une série d'assouplissements ( augmentation du volume horaire de pub, deuxième coupure dans les films et fictions, etc). Mais ce n'était pas assez. TF1, M6 et Canal+ sont des crève-la-faim et l'UMP est charitable. La gauche a dénoncé le fait que la droite "cède aux pressions de TF1". Un euphémisme.
Lobbyistes
Du coup, les très mauvais résultats financiers présentés par TF1 la semaine dernière s'éclairent d'un nouveau jour... Depuis des semaines, les chaînes privées font donner leurs lobbyistes auprès des députés. Ainsi, une étude minorant l'effet d'aubaine de la suppression de la pub pour les chaînes privées a, semble-t-il, eu beaucoup de succès auprès des élus. La couverture du document s'ornait du logo de France Télévisions, alors que la télé publique n'en est pas le commanditaire... Drôle de méthode pour convaincre les députés du bien-fondé des chiffres.
Et maintenant, comment fait-on? Le gouvernement a en effet garantit à France Télévisions 450 millions d'euros en compensation du manque à gagner de la pub, alimentés par la fameuse taxe sur les chaînes privées et une seconde, de 0,9%, sur les opérateurs télécoms. La loi sur l'audiovisuel prévoit "une compensation financière de l'Etat".
Mais pour les socialistes, rien n'est moins sûr: "Les promesses de l'Etat n'engagent que ceux qui les écoutent", grince le député PS Didier Mathus. Et son compère Christian Paul de renchérir: "L'alinéa sur la compensation financière dans la loi est une passoire."
La taxe de 3% sur les chaînes privées représentait 80 millions d'euros. Ce sera donc à l'Etat de compenser le manque à gagner de 40 millions d'euros. Comment? Mystère et boule de gomme. Même si, au sein du gouvernement, on avance la piste de l'indexation de la redevance sur le coût de la vie: en l'augmentant de deux euros, on atteint les 40 millions.
Problème: il va sans doute falloir plus. Car la commission spéciale de l'Assemblée a adopté un autre amendement, modifiant cette fois la taxe sur les télécoms: elle sera établie par palier, en fonction du chiffre d'affaire des opérateurs, de 0,5% s'il est compris entre 5 et 10 millions d'euros et jusqu'à 0,9% au delà de 30 millions d'euros. Cet amendement était notamment une demande de Free, bien moins riche qu'un géant du style Orange. Forcément, la somme attendue de 370 millions d'euros va devoir être revue à la baisse.
Et qui paiera la différence? Pour l'instant, le gouvernement ne dit rien, une réunion interministérielle est prévue ce soir à Matignon, qui doit décider de son soutient ou non aux amendements.
Incendie
En attendant, la nouvelle a logiquement mis le feu à France Télévisions, réveillant les craintes même pas assoupies d'un sous-financement, voire d'une réduction du périmètre des chaînes. Pour tenter d'éteindre l'incendie, le ministère de la Culture a appelé hier la direction de France Télévisions, les assurant que les 450 millions d'euros étaient garantis car "inscrits dans la loi de finance 2009". En vain. Pour Jean-François Téaldi du SNJ-CGT, "la majorité montre son vrai visage et le vrai but de la réforme: faire un cadeau à TF1, aux amis du président Sarkozy". Pour Carole Petit, du SNJ, c'est carrément "la mort" de l'audiovisuel public: "c'est une réponse au lobbying de TF1 et M6. La suppression de la publicité était déjà un cadeau pour eux, voilà un cadeau supplémentaire. C'est hallucinant. On veut notre mort."
Article extrait de Libération
Voir également les articles:
Du mou dans la lutte contre les paradis fiscaux
Comment les actionnaires de Natixis se sont fait rincer de 25 milliards
Impossible de trouver 320 milliards Mr Sarkozy !
Le patron de Carrefour va-t-il toucher son parachute doré?
L' Assemblée adopte le plafonnement des niches fiscales
Les profits de la SNCF : une mystification ahurissante.
Le plan Borloo pour le développement du solaire
Pas de crise pour le trou de la Sécu
Comment Total fait flamber ses bénéfices
Une taxe pourtant cohérente puisque les privées vont non seulement bénéficier de l'arrêt partiel de la réclame sur France Télévisions mais aussi d'une série d'assouplissements ( augmentation du volume horaire de pub, deuxième coupure dans les films et fictions, etc). Mais ce n'était pas assez. TF1, M6 et Canal+ sont des crève-la-faim et l'UMP est charitable. La gauche a dénoncé le fait que la droite "cède aux pressions de TF1". Un euphémisme.Lobbyistes
Du coup, les très mauvais résultats financiers présentés par TF1 la semaine dernière s'éclairent d'un nouveau jour... Depuis des semaines, les chaînes privées font donner leurs lobbyistes auprès des députés. Ainsi, une étude minorant l'effet d'aubaine de la suppression de la pub pour les chaînes privées a, semble-t-il, eu beaucoup de succès auprès des élus. La couverture du document s'ornait du logo de France Télévisions, alors que la télé publique n'en est pas le commanditaire... Drôle de méthode pour convaincre les députés du bien-fondé des chiffres.
Et maintenant, comment fait-on? Le gouvernement a en effet garantit à France Télévisions 450 millions d'euros en compensation du manque à gagner de la pub, alimentés par la fameuse taxe sur les chaînes privées et une seconde, de 0,9%, sur les opérateurs télécoms. La loi sur l'audiovisuel prévoit "une compensation financière de l'Etat".
Mais pour les socialistes, rien n'est moins sûr: "Les promesses de l'Etat n'engagent que ceux qui les écoutent", grince le député PS Didier Mathus. Et son compère Christian Paul de renchérir: "L'alinéa sur la compensation financière dans la loi est une passoire."
La taxe de 3% sur les chaînes privées représentait 80 millions d'euros. Ce sera donc à l'Etat de compenser le manque à gagner de 40 millions d'euros. Comment? Mystère et boule de gomme. Même si, au sein du gouvernement, on avance la piste de l'indexation de la redevance sur le coût de la vie: en l'augmentant de deux euros, on atteint les 40 millions.
Problème: il va sans doute falloir plus. Car la commission spéciale de l'Assemblée a adopté un autre amendement, modifiant cette fois la taxe sur les télécoms: elle sera établie par palier, en fonction du chiffre d'affaire des opérateurs, de 0,5% s'il est compris entre 5 et 10 millions d'euros et jusqu'à 0,9% au delà de 30 millions d'euros. Cet amendement était notamment une demande de Free, bien moins riche qu'un géant du style Orange. Forcément, la somme attendue de 370 millions d'euros va devoir être revue à la baisse.
Et qui paiera la différence? Pour l'instant, le gouvernement ne dit rien, une réunion interministérielle est prévue ce soir à Matignon, qui doit décider de son soutient ou non aux amendements.
Incendie
En attendant, la nouvelle a logiquement mis le feu à France Télévisions, réveillant les craintes même pas assoupies d'un sous-financement, voire d'une réduction du périmètre des chaînes. Pour tenter d'éteindre l'incendie, le ministère de la Culture a appelé hier la direction de France Télévisions, les assurant que les 450 millions d'euros étaient garantis car "inscrits dans la loi de finance 2009". En vain. Pour Jean-François Téaldi du SNJ-CGT, "la majorité montre son vrai visage et le vrai but de la réforme: faire un cadeau à TF1, aux amis du président Sarkozy". Pour Carole Petit, du SNJ, c'est carrément "la mort" de l'audiovisuel public: "c'est une réponse au lobbying de TF1 et M6. La suppression de la publicité était déjà un cadeau pour eux, voilà un cadeau supplémentaire. C'est hallucinant. On veut notre mort."
Article extrait de Libération
Voir également les articles:
Du mou dans la lutte contre les paradis fiscaux
Comment les actionnaires de Natixis se sont fait rincer de 25 milliards
Impossible de trouver 320 milliards Mr Sarkozy !
Le patron de Carrefour va-t-il toucher son parachute doré?
L' Assemblée adopte le plafonnement des niches fiscales
Les profits de la SNCF : une mystification ahurissante.
Le plan Borloo pour le développement du solaire
Pas de crise pour le trou de la Sécu
Comment Total fait flamber ses bénéfices
