L'emploi de services à la personne donne droit à une réduction ou un crédit d'impôt (sur le revenu de 50% des sommes versées par le contribuable).
Si un particulier emploie une personne pour faire du ménage, garder des enfants, aider à la maison ou s'occuper du jardin, il a droit à un avantage fiscal important. Un contribuable peut ainsi obtenir une réduction d'impôt ou un crédit d'impôt de 50% sur les sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile ou le recours à une association, une entreprise ou un organisme d'aide social pour des services à la personne. Enfin, il profite de la TVA au taux réduit de 5,5% pour les prestations de services à la personne fournies par des entreprises ou associations agréées.
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ?
Il n'est plus nécessaire de payer l'impôt sur le revenu pour bénéficier de l'avantage fiscal. A compter de l'imposition 2007, il suffit d'effectuer des dépenses de services à la personne. Elles doivent être acquittées par un célibataire ou un couple, marié ou pacsé, exerçant une activité professionnelle ou inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû ou si le contribuable n'est pas imposable, l'excédent est remboursé au ménage. Par exemple, un couple, non imposable, a dépensé 3000 euros en aide ménagère sur l'année 2007. En vertu du crédit d'impôt, le Trésor public lui versera un chèque de 1 500 euros en 2008.Comment peut-on bénéficier de cette réduction ?
il suffit d'inscrire dans la déclaration de revenus les sommes dépensées (les salaires et charges ou le montant facturé par l'association, l'entreprise ou l'organisme) et de joindre l'attestation annuelle transmise par l'URSSAF et/ou la facture de l'association, organisme ou entreprise.
Toutefois, les dépenses des services à la personne déductibles sont plafonnées à hauteur de 12 000 euros, soit une réduction ou un crédit d'impôt maximal de 6 000 euros. Ce plafond est majoré de 1 500 euros par enfant à charge ou pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus.
