contribuable

La polémique sur les baisses de salaires continue

La polémique sur les baisses de salaires continue Des États-Unis à la France, le débat fait rage sur les baisses de salaires et d'avantages sociaux imposés aux salariés face à la crise. La justice s'est penchée sur le cas Osram. Elle vient de décider le gel du plan social et des salaires durant une période de médiation de trois mois. Face à la crise, les salariés vont-ils devoir accepter des baisses de salaires pour conserver leur emploi? Le sujet est en train de monter partout sur la planète. Aux Etats-Unis, on parle même d'un syndrome "-10%" qui pousse les DRH (directeurs des ressources humaines) à obtenir des baisses de charges salariales (traitements fixes et variables, retraites, couvertures des frais médicaux...). Un récent sondage affirme que 27% des entreprises américaines ont déjà pris ce type de mesures. En France, le caractère légal d'une telle mesure fait débat, surtout quand elle est collective. Une négociation salarié par salarié, contrat de travail par contrat de travail, reste le passage obligé. Voilà pourquoi les experts regardent de près le jugement du  tribunal de grande instance alsacien de Saverne dans le Bas-Rhin. Il devait statuer sur la légalité de 108 licenciements et de baisses des salaires imposées à près de 500 salariés par  la filiale française du  fabricant allemand d'ampoules Osram. Les salariés étaient venus manifester devant le tribunal aux cris de: " Osram en colère,...

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TVA, Smic, prestations sociales : tout ce qui a changé au 1er juillet

TVA, Smic, prestations sociales : tout ce qui a changé au 1er juillet Revalorisations, augmentations des tarifs : voici les changements prévus au 1er juillet. Smic Le Smic est augmenté de 1,3% en juillet. Il sera ainsi porté de 8,71 à 8,82 euros bruts de l'heure (6,93 euros nets). Pour un salarié au Smic travaillant 35 heures par semaine, le salaire mensuel passera de 1.321,02 à 1.337,70 euros bruts et atteindra 1.051 euros nets. Environ 3,4 millions de personnes sont payées au Smic. Fonction Publique Dans la Fonction publique, le point d'indice est revalorisé de 0,5% en juillet. Les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalières) emploient au total 5,2 millions de fonctionnaires. Assurance chomage Les allocations de près 1,9 million de chômeurs indemnisés par l'assurance chômage vont être revalorisées de 1% au 1er juillet. Il n'y aura pas de baisse des cotisations chômage au 1er juillet, comme l'avaient ...

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Emprunt EDF : plus de 2,5 milliards colléctés

Emprunt EDF : plus de 2,5 milliards colléctés Le groupe d'énergie français, qui ne s'attendait pas à un telle "adhésion" des souscripteurs, a avancé la clôture de l'emprunt du 10 au 6 juillet. Le groupe d'énergie français EDF a annoncé mercredi 1er juillet dans un communiqué que l'emprunt obligataire émis depuis le 17 juin auprès des particuliers a permis de collecter plus de 2,5 milliards d'euros. La clôture de la souscription a été avancée du 10 au 6 juillet. Cette émission "a suscité une large adhésion" et a permis à l'entreprise de collecter en deux semaines "plus de 2,5 milliards d'euros", a dit EDF. EDF n'avait fixé aucun plafond de montant à lever, mais jugeait que la somme d'1 milliard d'euros serait "raisonnable". Il s'était réservé la possibilité de clore par anticipation l'emprunt en cas de forte demande. Taux d'intérêt annuel fixe de 4,5 % D'une durée de 5 ans, l'emprunt prend la forme d'obligations de 1.000 euros, rémunéré à un taux d'intérêt annuel fixe de 4,5 % avant prélèvements fiscaux et sociaux. Les particuliers pourront "souscrire jusqu'au lundi 6 juillet prochain inclus" et...

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Affaire Clavier: 500 euros d'amende pour les nationalistes corses

Affaire Clavier: 500 euros d'amende pour les nationalistes corses Les dix nationalistes corses qui étaient entrés dans le jardin de la maison de l'acteur Christian Clavier en août 2008 viennent d'être condamnés à 500 euros d'amende chacun. A l'audience, l'avocat général, Pierre-Yves Radiguet avait requis 1.500 euros d'amende contre les militants, trois fois le montant obtenu par le ministère public en première instance. Les avocats des militants avaient plaidé la relaxe et qualifié de «non événement» leur entrée dans la propriété de l'acteur français. Ils avaient aussi réfuté toutes «menaces, violences ou pression psychologiques» à l'encontre des employés, et rejeté l'accusation d'effraction. En première instance en novembre, le tribunal correctionnel d'Ajaccio les avait condamnés à 500 euros d'amende chacun. Le parquet en avait réclamé 2.000. Il...

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Pas de hausse du prix du gaz cet été d'après Novelli

Pas de hausse du prix du gaz cet été d'après Novelli Le prix du gaz "ne va pas augmenter" cet été, a assuré mercredi le secrétaire d'Etat à la Consommation Hervé Novelli. "Pour l'instant, nous avons choisi de ne pas faire bouger le prix du gaz" a-t-il déclaré sur RMC. "Il me semble logique qu'après une baisse de 12% au mois d'avril, nous entretenions une pause durant cet été pour voir", a-t-il ajouté, faisant allusion aux "fluctuations du prix du pétrole". "Vous savez qu'en quelques mois, on peut passer d'une baisse vertigineuse à une ascension vertigineuse. Et moi, il me semble tout à fait sage qu'aujourd'hui il n'y ait ni augmentation ni baisse du prix du gaz". Interrogé sur l'éventualité d'une baisse d'ici la fin de l'année, M. Novelli répond: "On verra bien". Concernant le prix de l'électricité, le secrétaire d'Etat assure qu'il n'y a "aucune...

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La dette publique s'envole à 72,9% du PIB

La dette publique s'envole à 72,9% du PIB La dette de la France s'est établi au premier trimestre 2009 à 72,9% du produit intérieur brut, soit 1.413,6 milliards d'euros, selon l'Insee. Le gouvernement tablait dans son projet de budget 2009 sur un chiffre de 66%. Les critères de Maastricht imposent de ne pas dépasser 60%. La dette publique globale de la France (soit la dette de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités locales) a augmenté de 86,5 milliards d'euros au premier trimestre 2009 par rapport au trimestre précédent, pour atteindre 1.413,6 milliards, soit "approximativement" 72,9% du PIB, a annoncé ce mardi l'Institut national de la Statistique (lnsee). Ce pourcentage représente une hausse de 4,8 points par rapport à la fin 2008, quand elle s'élevait à 1.327,1 milliards. Le gouvernement tablait dans son projet de budget 2009 sur une dette à 66% "seulement" à la fin de cette année. Le Pacte de de stabilité européen fixe à 60% du produit intérieur brut la limite autorisée d'endettement public pour un Etat membre de l'Union européenne. Le ministre du Budget Eric Woerth a prévenu mercredi dernier que la France ne renouerait pas avec les critères européens de déficit et de dette publics en 2012 comme le gouvernement s'y était jusqu'alors...

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Smic, allocations, prix : ce qui va changer au 1er juillet

Smic, allocations, prix : ce qui va changer au 1er juillet Au chapitre des hausses pour ce 1er juillet : le Smic, les allocations chômage et... les transports, SNCF et RATP. Au chapitre des baisses, la TVA dans la restauration passe à 5,5% et le Parlement européen impose une diminution importante des tarifs de téléphonie mobile entre l'Union européenne et l'étranger. Le 1er juillet verra son lot habituel de revalorisations - des salaires et des prestations sociales - et d'augmentations de tarifs, notamment dans le transport. Fait notable, certains prix baisseront, comme ceux de la téléphonie mobile entre l'Union européenne et l'étranger. Les revalorisations salariales Le Smic augmente de 1,3% en juillet. Il est porté de 8,71 euros brut de l'heure à 8,82 euros (6,93 euros net). Pour 35 heures mensuelles, le salaire passe ainsi de 1321,02 à 1337,70 euros brut (1051 euros net environ). Dans les trois fonctions publiques - Etat, territoriale, hospitalières -, 5,2 millions de fonctionnaires verront leur point d'indice revalorisé de...

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Dépenses fiscales administratives entre 1999 et 2009

Voici le tableau des dépenses fiscales administratives entre 1999 et 2009. Source: Liberation-fiscale.com Open publication - Free publishing - More fiscales...

Libération fiscale : où et quand ?

Tableau récapitulatif concernant les dates de la libération fiscale dans le monde. source: Liberation-fiscale.com Open publication - Free publishing - More fiscalite...

Déficit de la branche vieillesse de la Sécurité sociale estimé à 7,7 milliards en 2009

Déficit de la branche vieillesse de  la Sécurité sociale estimé à 7,7 milliards en 2009 Le déficit global de la Sécurité sociale est évalué à 7,7 milliards d'euros pour 2009, et celui de sa branche vieillesse à 7,7 milliards. La Commission des comptes de la Sécurité sociale a estimé que le déficit de la branche vieillesse atteindrait 7,7 milliards d'euros en 2009. Par ailleurs, le déficit global de la Sécurité sociale devrait doubler par rapport à l'an dernier à 20,1 milliards d'euros. "L’augmentation du chômage a pour conséquence de différer la baisse des cotisations chômage et donc l’augmentation prévue des cotisations vieillesse et d’augmenter le niveau des prestations logement. Au total, l’impact de la crise est de l’ordre de 10 milliards d’euros, ce qui explique la moitié du déficit du régime général qui atteint un niveau sans précédent de 20,1 milliards d’euros", ont indiqué dans un communiqué commun les ministères du Travail, celui de la Santé et celui du Budget le 15 juin dernier. Selon le gouvernement, ce déficit global pourrait atteindre 30 milliards en 2010, sous le double effet de la crise et du vieillissement de la population. source: la Tribune...

Le FMI interpelle la France sur ses déficits

Le FMI interpelle la France sur ses déficits La France devrait renouer avec une croissance économique lente début 2010, selon un rapport du Fonds monétaire international (FMI) qui invite le gouvernement français à ne pas abandonner "son programme de réformes" tout en maîtrisant les déficits. "La contraction de l'économie devrait ralentir sur le reste de 2009 et être suivi par un lent retour à la croissance qui commencera début 2010", écrit le Fonds monétaire international (FMI) dans un rapport publié à l'issue d'une mission de consultation en France. "Etant donné les structures de bases de l'économie et des mesures politiques d'actions prises de bonne heure, la France a surmonté la crise actuelle mieux que la plupart des autres grandes économies". "Néanmoins, le pays reste en profonde récession, et les politiques à court terme de soutien à la reprise sont essentielles", ajoute le rapport, qui s'inquiète par ailleurs de "la hausse rapide du niveau de la dette publique". Le FMI ne donne par d'estimation chiffrée pour l'évolution du PIB français, mais ses pronostics sont comparables à ceux du gouvernement Fillon, qui attend une...

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Emprunt national : qui va payer ? Video

Emprunt national : qui va payer ? Video Le Premier ministre a indiqué le calendrier fixé pour le futur grand emprunt national, prévu début 2010, avec ses ministres réunis dimanche en séminaire. Le débat sera conclu début novembre. François Fillon a dévoilé les priorités et surtout le calendrier fixés pour le futur grand emprunt national avec ses ministres réunis ce dimanche en séminaire, quelques jours après la nomination du nouveau gouvernement. Il  a souligné qu'il ne servirait pas à financer "un deuxième plan de relance" mais qu'il permettrait de "dessiner la France de l'après-crise" avec "de grands projets d'avenir". Le grand emprunt, annoncé lundi dernier devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles par le chef de l'Etat, verra le jour début 2010. Le montant - estimé entre 80 et 100 milliards d'euros ( alors que Sarkozy avait pourtant parlé de 320 milliards ?? ) mais non chiffré par le gouvernement - et les modalités - taux, appel aux particuliers ou aux marchés, emprunt mixte - seront arrêtés à l'issue des trois mois de concertation promis par Nicolas Sarkozy. Dès...

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La Poste veut lancer un plan d'économies d'1 milliard

La Poste veut lancer un plan d'économies d'1 milliard La Poste anticipe une chute de 30% du volume courrier à l'horizon 2015" et doit présenter lundi à ses administrateurs un nouveau plan stratégique, dans ce contexte difficile. La Poste, dont les activités courriers déjà concurrencées par internet sont particulièrement touchées par la crise, envisage un plan d'économies "qui pourrait atteindre un milliard d'euros", selon l'édition de vendredi 26 juin des Echos. Contactée par l'AFP, La Poste n'était pas joignable dans l'immédiat pour commenter ces informations. La Poste "anticipe une chute de 30% du volume courrier à l'horizon 2015", selon le quotidien économique qui ne cite pas ses sources. Dans ce contexte difficile, elle doit présenter lundi à ses administrateurs un nouveau plan stratégique. A cette occasion, selon Les Echos, "un plan d'économies, qui...

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Légère hausse des allocations chômage

Légère hausse des allocations chômage Le 1er juillet, les allocations de chômage seront revalorisées de 1% au 1er juillet et le salaire minimum de 1,3%. Le conseil d'administration de l'Unedic a décidé ce vendredi que les allocations de chômage seront revalorisées de 1% au 1er juillet. Cette hausse est inférieure aux demandes des syndicats mais supérieure aux prévisions d'inflation (0% selon l'Insee et 0,4% annuel selon le gouvernement après 2,8% en 2008). Comme prévu, le salaire minimum sera pour sa part revalorisé de 1,3% le 1er juillet. source: la Tribune...

Rachida Dati publie ses mémoires aux frais de la République

Rachida Dati publie ses mémoires aux frais de la République Les adieux de Rachida Dati ont pris la forme d'un livret de 102 pages. Tout à sa gloire, et à son effigie, avec ce titre pompeux: "Parce qu'il fallait moderniser la justice de la France (sic), pour l'adapter au 21ème siècle". Coût total : 29 300 euros, selon la Chancellerie, pour 6 000 exemplaires, soit 4,88 euros la brochure. Sans compter les frais d'envoi. Par la poste ou par coursier, le livret a été expédié aux parlementaires, journalistes, chefs de cour et de juridiction, doyens des facs de droit et représentants des professions judiciaires... Toutes professions qui disposent heureusement de corbeilles à papier. source: le Canard enchainé...

Pourquoi faut il réformer l'administration et l'économie des Dom

Pourquoi faut il réformer l'administration et l'économie des Dom Les quelque cinquante jours de crise qui viennent de déchirer la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion ont braqué le feu des projecteurs sur nos département d’outre-mer. Pour expliquer une telle dérive de la situation et une propension chronique à « la vie chère », il faut comprendre que ces territoires oscillent entre sur-administration, monopoles et assistanat. Autant d’éléments qui produisent des effets inflationnistes et qui contribuent à fragiliser le secteur privé. Des caractéristiques qui poussent également à l’existence d’un secteur informel en constante augmentation et au développement consécutif d’un état de non droit, peu propice au développement d’un tourisme prospère et haut de gamme. L’enquête que nous vous proposons est une plongée dans la réalité « domienne » dont les caractéristiques semblent en rupture avec les pratiques de métropole : - Des élus qui non seulement n’équilibrent pas leurs budgets, mais qui ne tiennent pas non plus à jour les cadastres donc le nombre de leurs contribuables. - Des collectivités dominées par une fiscalité aberrante aux effets pervers considérables. - Le développement de fiefs abrités comme les « dockers » qui profitent de leur ...

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Education nationale : 16 000 postes supprimés en 2010

Education nationale : 16 000 postes supprimés en 2010 Grâce à une réforme de la formation des enseignants, l'éducation nationale supprimera un nombre record de postes. Le ministre du Budget, Éric Woerth, dévoilera aujourd'hui en Conseil des ministres la répartition des 34.000 suppressions de postes prévues dans le budget 2010. Le premier ministère concerné est celui de l'Éducation. Xavier Darcos, ancien ministre de l'Éducation, et nommé mardi  soir ministre du Travail et des Relations sociales dans le cadre du remaniement, dit assumer pleinement cette politique, contrairement à ses prédécesseurs. « L'Éducation nationale a le premier budget de la nation, avec 60,4 milliards d'euros de crédit en 2010, et 1,2 million de fonctionnaires », souligne-t-il. « Cette dimension nous donne une responsabilité particulière lorsqu'il s'agit de participer à la maîtrise des dépenses publiques. C'est pourquoi j'ai proposé de ne pas renouveler 16.000 emplois en 2010, conformément à la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. » Sur...

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La consommation des ménages en baisse en mai

La consommation des ménages en baisse en mai La consommation des ménages en produits manufacturés a diminué de 0,2% en mai après une hausse de 0,5% en avril, selon l'Insee. En revanche, le climat des affaires s'est amélioré en juin pour le troisième mois consécutif dans l'industrie, tout en restant à un niveau bas. Et le rythme de contraction de l'activité dans l'industrie a encore ralenti en juin mais la situation s'est légèrement détériorée dans les services, selon les indices provisoires d'activité (PMI) Markit/Cdaf. La consommation des ménages français en produits manufacturés a diminué de 0,2% en mai après une hausse de 0,5% en avril, selon des données corrigées CVS/CJO publiées ce mardi par l'Insee. C'est le niveau attendu en moyenne les économistes. Le chiffre d'avril a en outre été révisé en baisse de 0,2 point par rapport à la hausse de 0,7% annoncée il y a un mois. Les achats de produits manufacturés représentent environ le quart de la consommation totale des ménages en biens et en services. Dans le champ "commerce" (ventes au détail hors automobile, pièces détachées et produits médicaux), les dépenses ont reculé de 0,8% en mai après une baisse de 0,1% en avril (révisé de -0,2 point). Les dépenses de consommation en biens durables (matériel de transport et équipement du logement) ont ralenti (hausse de 0,7% après 1,9% au mois d'avril) du fait notamment d'un recul des dépenses en biens d'équipement du...

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Sarkozy annonce un emprunt national au Congrès de Versailles

Sarkozy annonce un emprunt national au Congrès de Versailles Devant le Congrès réuni à Versailles, Nicolas Sarkozy a annoncé lundi 22 juin la création d'un emprunt national "pour financer les priorités du gouvernement". "Le premier travail" du nouveau gouvernement, à l'issue du remaniement programmé pour mercredi, "sera de réfléchir à nos priorités nationales et à la mise en place d'un emprunt pour les financer", a dit le chef de l'Etat devant le Congrès. Le Parlement, les partenaires sociaux, les acteurs économiques, de la culture, de la recherche et de l'éducation seront associés au débat sur ces priorités nationales "dès le 1er juillet", a-t-il précisé. "Pendant trois mois, nous en discuterons ensemble (...) les décisions ne seront prises qu'au terme de ce débat", a insisté Nicolas Sarkozy. "Le montant et les modalités" de cet emprunt, qui sera lancé "soit auprès des...

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Le Smic augmente de 1,3% le 1er juillet

Le Smic augmente de 1,3% le 1er juillet Le Smic (salaire minimum) sera revalorisé de 1,3% au 1er juillet, passant de 8,71 euros à 8,82 euros l'heure, en l'absence de "coup de pouce" supplémentaire décidé par le gouvernement, a annoncé ce lundi le ministre du Travail Brice Hortefeux, selon deux syndicats. "Le Smic va passer de 8,71 euros à 8,82 euros (par heure), soit 1,3% (de hausse), d'après le ministre" du Travail, a indiqué ce lundi Alain Lecanu, de la CGC. "Le Smic va passer à 1.337 euros brut par mois" pour un emploi à temps plein, sachant que 940.000 personnes payées sur la base du Smic sont à temps partiel, a précisé de son côté Marie-Alice Medeuf-Andrieu (FO). L'annonce de la hausse du Smic a été faite rue de Grenelle lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), où siègent syndicats, patronat, et gouvernement. La revalorisation, applicable quels que soient l'âge, le secteur ou le lieu d'activité, prendra effet au 1er juillet. Depuis le 1er juillet 2008, le Smic s'élève à 8,71 euros/heure, soit 1.321,02 euros bruts mensuels (environ...

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Le déficit public entre 7 et 7,5% du PIB en 2009

Le déficit public entre 7 et 7,5% du PIB en 2009 Le ministre du Budget Eric Woerth a annoncé dimanche 21 juin que le déficit public français atteindra entre 7 et 7,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2009. Ces chiffres seront "probablement" les même en 2010, a-t-il ajouté lors du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI.  Eric Woerth a précisé que le déficit correspond à un montant de 140 milliards d'euros, tandis que le déficit de la sécurité sociale devrait avoisiner "20 milliards d'euros" en 2009 et "30 milliards" en 2010. Par comparaison, le déficit en Angleterre "sera certainement aux alentours de 10%" cette année, "l'Espagne aux alentours de 10%, les Etats-Unis seront aux alentours de 12%, l'Allemagne connaît 4% d'augmentation de son déficit public", a souligné le ministre du Budget. Les finances publiques françaises ne sont pas dans un état "calamiteux", a-t-il cependant tempéré. Selon Eric Woerth, le déficit est "une arme contre la crise". "Un plan de relance, c'est de la dépense publique, c'est...

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Congrès de Versailles: Sarkozy exclut rigueur et hausse d 'impôts

Congrès de Versailles: Sarkozy exclut rigueur et hausse d 'impôts Nicolas Sarkozy a affirmé ce lundi que la crise économique n'était "pas finie", et qu'on ne savait pas "quand elle se terminera". Pour autant, il a affirmé qu'il ne mènerait pas "une politique de rigueur" et n'augmenterait "pas les impôts" au moment de la reprise économique. "La crise n'est pas finie, nous ne savons pas quand elle se terminera. Nous devons tout faire pour que ce soit le plus rapidement possible", a déclaré le chef de l'Etat au début de son discours devant le Congrès de Versailles. "En attendant nous devons continuer à soutenir l'activité, nous devons continuer à garantir la stabilité de notre système bancaire, nous devons protéger nos concitoyens les plus fragiles, ceux qui souffrent le plus". "Nous devons tout faire pour éviter que les victimes de la crise ne deviennent des exclus que nous ne pourrions plus réinsérer dans l'économie et dans la société. L'exclusion, c'est sans doute ce que la crise peut engendrer de plus grave", a ajouté Nicolas Sarkozy. "La crise est aussi un puissant révélateur de nos défaillances et de nos faiblesses et faire le dos rond en attendant que ça passe serait une erreur", a-t-il jugé estimant que "nous avons laissé faire la part trop belle au capital financier". "Considérer la crise comme une parenthèse bientôt refermée, comme si on allait pouvoir se comporter comme avant serait une erreur fatale", a également dit le chef de l'Etat. Pour autant, il a affirmé qu'il ne...

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Le Fonds de réserve des retraites a vu ses actifs fondre de 25% en 2008

Le Fonds de réserve des retraites a vu ses actifs fondre de 25% en 2008 En raison de la crise financière, le Fonds de réserve des retraites a vu ses actifs perdre 24,9% de leur valeur en 2008. Il va mettre en place un comité stratégique pour optimiser sa gestion. Les actifs du Fonds de réserve des retraites, le FRR, créé en 1999 mais réellement mis en place en 2003 pour contribuer aux besoins de financement des retraites, totalisaient 28,9 milliards d'euros fin mai, après une performance de 3,4% sur les cinq premiers mois de l'année et une chute de 25% en 2008 à cause de la crise financière. Tirant les leçons de dix-huit mois de crise financière, le FRR entend être plus souple dans son allocation d'actifs et plus réactif dans la gestion de ses encours, grâce notamment à la mise en place d'un comité stratégique. Le FRR a vu sa performance annualisée ramenée à 1% à fin mai après l'effondrement des marchés financiers. "Il faut aller vers une gestion plus réactive et plus flexible pour tenir compte des cycles financiers", a déclaré ce jeudi Raoul Briet, président du conseil de...

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Impôts : les projets de Christine Lagarde

Impôts : les projets de Christine Lagarde La ministre de l'Economie dévoile les grandes lignes de la réforme de la taxe professionnelle. Elle écarte l'hypothèse d'une hausse de l'impôt sur les sociétés. Projet phare du gouvernement en matière fiscale, la réforme de la taxe professionnelle est en passe d'être bouclée. Dans une interview à La Tribune, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, en dévoile les grandes lignes, encore soumises à concertation. Les entreprises ne paieraient plus d'impôt sur leurs équipements, mais s'acquitteraient d'une taxe majorée sur leurs terrains et bâtiments. L'allégement de taxe professionnelle devra "être compensé par de...

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Pourquoi le rapport Dosière sur les dépenses de l'Elysée est valide. Vidéo

Contrairement à ce que laisserait entendre le rapporteur PS du Budget de l'Elysee Jean Launay, le rapport de René Dosière sur l'explosion des dépenses de l'Elysée est bien valide. Jean Launay ne s'est, semble-t-il, pas beaucoup penché sur la question, mais peu importe, en période de remaniement ministeriel et d'ouverture, le moment est plutôt bien choisi pour faire les yeux doux à l'UMP ......

Pourquoi les dépenses de l'Elysée ont explosé en 2008

Pourquoi les dépenses de l'Elysée ont explosé en 2008 Les dépenses Elyséennes ont augmenté de près de 3 millions d'euros en 2008, comparativement au budget voté, tandis que l'enveloppe des bonnes oeuvres allouée à Carla Bruni-Sarkozy a fondu. "En deux ans, le crédit des aides sociales a été divisé par deux", a calculé le député socialiste rené Dosière. La première dame n'aura distribué, en 2008, que 165 000 euros, alors que bernadette Chirac, deux ans plus tôt, disposait de 320 000 euros. Sarkozy, lui, a donc claqué un max. Logique: il se dépense beaucoup. D'une année sur l'autre, ses frais de déplacement se sont envolés de 26%. Généralement, le Président ne fait pas le voyage tout seul. Exemple: 311 invités l'accompagnaient en Chine, en décembre 2007. Et pas dans le même aéronef ! La visite de Sarko en Guyane, les 11 et 12 février 2008, a ainsi mobilisé un Airbus A340, deux A319, un Falcon 900, un Antonov, deux Transall et deux hélicos. Facture: 700 000 euros ... Depuis qu'il est Elysée, Sarko a aussi - on s'en souvient - augmenté son argent de poche présidentiel: 295 000 euros annuels, contre 100 000 à Chirac. Heureusement, il n'oublie pas d'être généreux avec ses plus proches collaborateurs. Leur masse salariale, a calculé Dosière, a "augmenté très...

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Combien va couter le Congres de Versailles de Sarkozy ?

Le Congrès qui se réunira à Versailles, le 22 juin prochain, pour que Sarkozy fasse son show, coûtera au minimum 230 000 euros, d'après Le Parisien. Pas grave, le budget de l'Etat ne connaît pas le moindre déficit !...

La dette de crise évaluée à 40 milliards d'euros

La dette de crise évaluée à 40 milliards d'euros Le rapport du député UMP jérôme Chartier a été remis à françois Fillon. Il évalue à 40 milliards d'euros la dette publique née de l'actuelle crise. Jérôme Chartier suggère la création d'une caisse européenne d'amortissement de la crise financière ( Ceacf), qui emprunterait aurpès des marchés financiers avant de reprêter aux Etats européens. Une ressource spécifique "constituée par un fléchage automatique d'économies récurrentes réalisées dans le cadre de la revue générale des politiques publiques" servirait à rembourser l'emprunt français auprès de la Caisse...

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Les dépenses de l'Elysée ont augmenté de 3 millions d'euros en 2008

Les dépenses de l'Elysée ont augmenté de 3 millions d'euros en 2008 La présidence de la République a dépensé, en 2008, 113 183 millions d'euros, contre 109 992 accordés par le Parlement. La rallonge de 9 millions décidée mi-décembre (par transfert de crédits du ministère de la Défense) n'y ont pas suffi: les dépenses de l'Elysée ont dérapé en 2008 d'un peu plus de 3 millions d'euros, selon le document "Pouvoirs publics", qui figure en annexe de la loi de règlement. Au total, les dépenses de l'Elysée se sont montées à 113,183 millions, alors que le budget accordé par le Parlement s'élevait (après la rallonge de décembre) à 109,992 millions. Affichant un résultat légèrement positif ( 20 660 euros), l'Elysée met en avant deux recettes à venir: 1,750 million que le Quai d'Orsay remboursera en 2009 au titre de la présidence française de l'Union européenne et 688 832 euros de reliquat de crédits du ministère des Affaires étrangères non utilisés. Malgré le souci de "transparence" régulièrement affiché par la présidence, les informations...

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L'Ile-de-France va investir 5 milliards d'euros dans les transports

L'Ile-de-France va investir 5 milliards d'euros dans les transports Le président de la région Ile de France, Jean-Paul Huchon, a annoncé ce lundi s'être engagé à investir 5 milliards dans le cadre du plan de mobilisation pour les transports en Ile-de-France. C’est ce lundi que le président de la région Ile-de-France a annoncé l’engagement de sa collectivité à hauteur de 5 milliards d’euros sur les 18,9 milliards d’euros du plan de mobilisation pour les transports en Ile de France. L'apport de la région, additionné à celui des huit départements franciliens et du syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), représentera 12,4 milliards d’euros. L’Etat devrait participer à ce plan à hauteur de 3,15 milliards d'euros tandis que la région estime pouvoir percevoir 3,4 milliards d'euros de ressources nouvelles, composées notamment des fonds d'aménagement de la région Ile-de-France et du "versement transport des entreprises". Un protocole d’intention visant à collecter ces nouvelles ressources devrait être voté jeudi par le conseil régional, les conseils généraux de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine. Les autres conseils généraux...

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Le déficit public au delà des 6% en 2009

Le déficit public au delà des 6% en 2009 Le déficit public de la France va "probablement" dépasser 6% du produit intérieur brut (PIB) en 2009, selon le ministre du Budget Eric Woerth, alors que le gouvernement tablait précédemment sur un déficit de 5,6%. Le déficit public de la France dépassera probablement 6% du produit intérieur brut (PIB) cette année en raison de la récession et de la chute des recettes fiscales, vient de déclarer ce mardi le ministre du Budget, Eric Woerth, sur LCI. Après avoir porté de -1,5% à -3% sa prévision d'évolution du PIB cette année, le gouvernement doit réviser sa prévision de déficit, au-delà des 5,6% annoncés le 4 mars. Eric Woerth doit s'exprimer d'ailleurs sur le sujet le 24 juin."Oui, je pense qu'on va dépasser probablement les 6% sur l'année 2009 parce que la croissance a été revue en baisse et qu'à ce moment là, quasiment automatiquement, cela a un impact sur...

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Le déficit de la Sécurité sociale va dépasser les 20 milliards d'euros en 2009

Le déficit de la Sécurité sociale va dépasser les 20 milliards d'euros en 2009 La Commission des comptes a dévoilé ce lundi ses nouvelles prévisions pour le déficit de la Sécurité sociale. Ce dernier devrait s'élever cette année à 20,1 milliards d'euros, un record bien loin des objectifs du gouvernement. Crise oblige, les déficits publics explosent. Celui de la Sécurité sociale devrait même atteindre un record en 2009. La Commission des comptes (CCSS) l'évalue officiellement ce lundi à 20,1 milliards d'euros pour le régime général des salariés soit le double des 10,2 milliards de l'an passé. La CCSS estime que la branche maladie sera la plus déficitaire (-9,4 milliards d'euros), devant la branche retraites (-7,7 milluards), la branche famille (- 2,6 milliards) et la branche AT-MP (accidents du travail ,- 300 millions). S'y ajoute le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), évalué pour 2009 à 2,1 milliards. Les objectifs affichés l'an dernier d'un déficit sous les 9 milliards d'euros en 2009 et d'un équilibre d'ici 2012 ne sont donc plus du tout d'actualité.  "La multiplication par deux du déficit, c'est tout simplement la division par deux du volume des recettes, c'est parce que l'argent ne rentre pas, ce n'est pas parce que les dépenses progresseraient de manière incontrôlée", a expliqué le ministre du ...

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Budget 2010: 3,5 milliards d'euros supplémentaires pour la relance

Budget 2010: 3,5 milliards d'euros supplémentaires pour la relance La France va consacrer 3,5 milliards d'euros supplémentaires dans le budget 2010 au plan de relance contre la crise, écrivent Les Echos dans leur édition de ce lundi. Comme l'a révélé ce lundi Les Echos, les lettres plafonds envoyées par Matignon ce week-end aux ministères font peu évoluer, voire diminuer en termes réels, les budgets de la plupart d'entre eux. Elles confirment la suppression de 34.000 postes en 2010 dans la fonction publique (30.627 en 2009) et prévoient une hausse des dépenses limitée à l'inflation, soit 1,2% hors plan de relance. "La crise a aussi et surtout amené le gouvernement à relever les dépenses de la mission Relance, écrit le quotidien, à 3,5 milliards d'euros au lieu de 1,56 milliard (après 12,6 milliards en 2009). Il s'agit de financer l'achèvement des investissements publics lancés cette année (quelque 600 d'entre eux ont démarré sur les 1.000 programmés).  Selon le cabinet de Patrick Devedjian, ministre chargé de la Relance, sur ces 3,5 milliards, "1,5 milliard était compris" dans l'enveloppe totale de 26 milliards allouée au plan de soutien à l'économie, et "servira à financer les chantiers". 1,4 milliard ira dans la caisse du Fonds d'investissement social (Fiso) pour des mesures en faveur de l'emploi. Les 500 millions restants seront consacrés à des investissement en outre-mer et à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Certains ministères comme l'emploi, l'enseignement, la recherche et la justice seront privilégiés du fait de la crise, confirme-t-on au gouvernement. D'autres...

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La France en déflation

La France en déflation En mai, l'inflation en France a été négative (-0,3%), ce qui n'était pas arrivé depuis 1957. Par ailleurs, le déficit budgétaire a explosé à 71,9 milliards d'euros fin avril, contre 45 milliards d'euros à la même date de 2008, sous l'effet du plan de relance et de "l'évolution moins favorable des recettes fiscales". Les prix à la consommation en France ont baissé de 0,3% en mai par rapport au même mois de l'année dernière, a annoncé ce vendredi l'Insee, soulignant qu'il faut remonter à 1957 pour retrouver une inflation annuelle négative. En mai par rapport à avril, l'indice des prix à la consommation s'accroît de 0,2%, comme le mois précédent, indique l'Institut national de la statistique. Ce "repli de l'inflation au cours des derniers mois reflète surtout l'influence de la chute du prix du pétrole" depuis la flambée des cours enregistrée à l'été 2008, souligne la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, dans un communiqué. "Le signe négatif de l'inflation en mai constitue certes une nouveauté économique qui devrait rester temporaire mais ne traduit nullement...

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Le Smic devrait augmenter d'environ 1% en juillet

Au 1er juillet, le Smic devrait être revalorisé à hauteur de 1% suite à la baisse des prix constatée par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Ce vendredi l’Insee a annoncé une baisse des prix qui influera directement sur la revalorisation annuelle du Smic. Sauf aide du gouvernement, qui n’est pas à l’ordre du jour, cette revalorisation devrait être de +1,05% au 1er juillet selon le mode de calcul en vigueur. Du côté des ménages ouvriers et employés, l'inflation (hors tabac), sur laquelle est en partie indexé le Smic, a enregistré une baisse de 0,2% de mai 2008 à mai 2009 (-0,3% pour l'ensemble des ménages), selon l'Insee. Alors que l’accroissement du Smic était estimé à 1,25% (la moitié du gain annuel de pouvoir d'achat du...

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Les prix à la consommation en baisse sur un an

Les prix à la consommation en baisse sur un an L'indice des prix à la consommation a baissé de 0,3% au mois de mai par rapport au même mois de l'année dernière. Il faut remonter à 1957 pour retrouver une inflation annuelle négative, indique l'Insee. L'Insee a annoncé vendredi 12 juin que les prix à la consommation en France ont baissé de 0,3% au mois de mai par rapport au même mois de l'année dernière, soulignant qu'il faut remonter à 1957 pour retrouver une inflation annuelle négative. En mai par rapport à avril, l'indice des prix à la consommation s'accroît de 0,2%, comme le mois précédent, indique l'étude menée par l'Institut national de la statistique. Ce "repli de l'inflation au cours des derniers mois reflète surtout l'influence de la chute du prix du pétrole" depuis la flambée des cours enregistrée à l'été 2008, souligne la ministre de l'Economie Christine Lagarde, dans un communiqué. "Facteur de soutien à la consommation" "Le signe négatif de l'inflation en mai constitue certes une nouveauté économique qui devrait rester temporaire mais ne traduit nullement une entrée en déflation de notre économie", insiste la ministre. Pour preuve, l'indicateur d'inflation sous-jacente (hors tarifs publics et produits à...

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Emploi salarié : 192.500 postes détruits au premier trimestre

Emploi salarié : 192.500 postes détruits au premier trimestre L'emploi salarié a reculé de 1,2% au premier trimestre 2009 en France métropolitaine par rapport au quatrième trimestre 2008, avec 192.500 emplois détruits dans les secteurs principalement marchands, a annoncé l'Insee ce jeudi. C'est encore pire que ce qui était initialement estimé. Les chiffres provisoires de l'Insee publiés le 15 mai faisaient état d'une contraction de 0,9% de l'emploi salarié au premier trimestre par rapport au quatrième trimestre 2008. En fait, le recul de l'emploi salarié atteint 1,2%, soit 192.500 emplois détruits sur la période. La révision "est due en partie à la prise en compte des entreprises de moins de dix salariés dans les évolutions de l'emploi", précise l'Insee dans un communiqué. Sur un an, l'emploi salarié dans les secteurs principalement marchands affiche un recul de 2,3% avec 15.696.900 personnes occupées correspondant à la destruction de 375.700 emplois depuis la fin du premier trimestre 2008. Par rapport au quatrième trimestre 2008, l'emploi salarié a baissé de 1,5% dans l'industrie soit 53.100 suppressions de postes (-3,1% sur un an). Il a reculé de 0,7% dans la construction (-10.400 postes) et...

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Loi Hadopi censurée : elle va coûter encore plus cher aux contribuables

Loi Hadopi censurée : elle va coûter encore plus cher aux contribuables On apprenait hier que l'argent des contribuables français ( 400 000 euros en dix mois) était dilapidé pour la sécurité de la maison de vacances de Christian Clavier, haut personnage de la République française. Heureusement, les nouvelles sont meilleures aujourd'hui .... en apparence. Le Conseil constitutionnel ( où siège Jacques Chirac) a donc censuré la riposte graduée promise par Christine Albanel depuis des mois. Rappelons que cette riposte graduée allait être extrêmement coûteuse pour le contribuable  (13 millions d'euros par an d'après les estimations d'Orange, et 10 millions d'après Numéricable). Le contribuable peut donc souffler... pour le moment ! Car en censurant la riposte graduée, c'est maintenant directement auprès d'un juge qu'il faudra se tourner afin de faire valoir ses droits... la note finale s'annonce donc des plus salées pour le contribuable français....

François Fillon part en week end aux frais de la République

François Fillon part en week end aux frais de la République Depuis quelques temps, Sarkozy s'oblige à voyager en avion de ligne quand il part en week end au Cap Nègre dans la maison de Carla Bruni. Un bel et ostensible effort. François Fillon, lui, part en vacances en utilisant les avions de la République... Ainsi a-t-il utilisé un Falcon de l'Etec pour se rendre à Marrakech en famille, lors du week-end de la Pentecôte. Un petit séjour privé de trois jours chez des amis. Il a décollé le vendredi 28 mai au soir et est revenu au Maroc le lundi, un peu plus tôt que prévu, à cause du crash de l'Airbus d' Air France. "Il faut qu'il puisse rentrer à tout moment", expliquent ses conseillers pour justifier l'utilisation d'un avion de la République. Et d'ajouter que, comme pour ses vacances, l'an dernier, en Toscane, le Premier ministre remboursera le prix de...

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ISF : plafonnement et contrats d'assurance-vie , trois conseils malins

Voici quelques conseils pratiques sur trois points importants: le plafonnement de l'ISF, les contrats d'assurance vie, et enfin, la nouvelle cellule ouverte par Bercy. Utilisez le plafonnement de l'ISF Le total formé par l'ISF et l'impôt sur le revenu ne doit pas excéder 85% des revenus de l'année précédente. Si c'est le cas, vous êtes en droit d'appliquer, sous votre responsabilité, une mesure de plafonnement. Attention: ce mécanisme fait l'objet d'une limitation pour les redevables dont le patrimoine dépasse la limite supérieure de la 3ème tranche du barème de l'ISF ( 2,52 millions d'euros pour 2009). Pour ceux dont le patrimoine n'excède pas la limite de 2,52 millions, le plafonnement s'applique sans limitation de montant; mais pour ceux  dont le montant du patrimoine excède la limite du précédemment définie, la réduction à opérer sur la cotisation ne peut être supérieure à une somme égale à 50% du montant de la cotisation d'ISF due avant plafonnement ou au montant de l'impôt correspondant à un patrimoine taxable égal à la limite supérieure de la 3ème tranche du barème ( soit 11 995 euros pour 2009) si ce montant est supérieur à 50% de la cotisation. N'oubliez pas vos contrats d'assurance-vie Si vous avez souscrit des contrats d'assurance-vie, vous devez, pour leur déclaration à l'ISF, distinguer la phase d'épargne de ces contrats et le traitement à appliquer à leur échéance. Pendant la phase d'épargne de ces contrats et le traitement à aapliquer à leur échéance. Pendant la phase d'épargne, vous devez...

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ISF et biens immobiliers : choisissez la bonne estimation

Déterminer la valeur réelle, au 1er janvier, de votre patrimoine immobilier reste la manoeuvre la plus délicate de la déclaration. Rappelons quelques règles. D'abord, vous pouvez appliquer une décote de 30% ( et non plus de 20% depuis 2007) sur la résidence principale. Ensuite, en cas de démembrement, c'est à l'usufruitier d'intégrer en totalité la valeur du bien. Le nu-propriétaire, lui n'a rien à déclarer. Enfin, une décote est admise lorsque le logement est plus difficile à vendre: s'il est détenu par SCI ou une indivision ( 10% sont généralement admis) ou s'il est occupé par un locatataire. Sur ce dernier point, une étude du Conseil supérieur du notariat et d'AD Valorem indique que la décote au 4ème trimestre 2008 était de 11,1%. Pour valoriser vos bien, trois méthodes peuvent être utilisées. En cas d'investissement locatif, appliquez au loyer le rendement locatif...

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Scandale : Christian Clavier fait surveiller sa maison de vacances aux frais des contribuables

Scandale : Christian Clavier fait surveiller sa maison de vacances aux frais des contribuables Cela fait maintenant dix mois que deux pandores montent la garde, jour et nuit, devant le domicile d'un des personnages les plus considérables de la République, Christian Clavier. C'est la suite d'un drame qui remonte au mois d'aout dernier. Dans la chaleur de l'été, quelques "natios" corses goguenards osent fouler le gazon entourant le faux mas bling bling de l'acteur Christian Clavier, ami personnel de Sarkozy. Et l'un de ces énergumènes jette sans ménagement un bibelot dans sa piscine. Sarko ayant pris ce lâche attentat pour une attaque personnelle, le préfet, responsable de la sécurité dans l'île, est illico limogé, pour la plus grande joie des cagoulés à qui il menait la vie dure. Depuis, la gendarmerie veille, sans relâche. Combien a déjà couté cette protection du précieux gazon et de l'illustre piscine? Bizarrement, "la direction de la gendarmerie ne souhaite pas communiquer sur ce sujet. "Le Canard enchainé" a donc mené sa propre "enquête corse". Reprenons: deux gendarmes mobiles font le pied de grue en permanence devant l'entrée du Sam'suffit de Clavier. Sachant que les gendarmes aussi ont droit, après huit ou dix heures de garde, d'aller dormir, de tomber malade ou de partir en permission, deux postes fixes mobilisent six hommes à plein temps. Chiffre officiel concédé par les chafs pandores. En fait, pour parer à tout imprévu, un poste équivaut putôt à quatre emplois. Ces huits fonctionnaires dévoués sont épaulés par trois éléments du "détachement de renfort et d'intervention" qui déambulent dans les parages. Soit, selon le...

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Réduction d'ISF : signez un pacte d'actionnaires

Signez un pacte d'actionnaires et bénéficiez ainsi d'une éxonération d'ISF à hauteur de 75%. "Le pacte ISF a pour intérêt, à partir du moment où certains engagements sont signés, d'exonérer à 75% les personnes pour lesquelles l'entreprise n'est pas un outil de travail", résume Michel Brillat, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Union financière de France. Ce pacte d'actionnaires, ou pacte Dutreil, comporte un engagement collectif, qui doit être signé par au minimum deux associés, portant sur plus de 20% des titres s'il s'agit d'une société cotée ( 34% si elle n'est pas cotée). "Auparavant l'engagement portait sur six ans, donc si une personne cassait le pacte, l'accord devenait caduc. Désormais, il doit porter sur deux ans minimum", précise Michel Brillat. La pacte comporte aussi un engagement individuel, dans ce cas de quatre ans, de chacun des membres. L'un des associés signataires doit par ailleurs exercer une fonction de direction pendant cinq ans. L'outil de travail au sens de l'ISF est exonéré si vous détenez au moins 25% des titres de la société avec votre famille et si vous occupez une fonction de mandataire social (par exemple président ou directeur général). Il faut aussi que cela constitue votre activité principale (plus de 50% de vos revenus). Dans tous ...

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L'UFC-Que Choisir attaque la Caisse d'Epargne

L'UFC-Que Choisir attaque la Caisse d'Epargne L'association de consommateurs porte plainte pour "pratique commerciale trompeuse" concernant la commercialisation des actions de Natixis et du produit financier de placement Doubl'ô. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé mardi 9 juin qu'elle a déposé une plainte auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris dénonçant les pratiques du groupe Caisse d'Epargne en matière de commercialisation des actions de sa filiale Natixis et du produit financier de placement Doubl'ô. L'association dénonce une "pratique commerciale trompeuse" portant sur la commercialisation du produit Doubl'ô, selon une juriste de l'UFC-Que Choisir. Doubl'ô est un fonds commun de placement (FCP), commercialisé en 2001 et...

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Le gouvernement s'intéresse à la taxe environnementale ( taxe carbone)

Le gouvernement s'intéresse à la taxe environnementale ( taxe carbone) Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, vont présenter un "livre blanc sur la contribution climat énergie", préambule à l'instauration d'une taxe sur les énergies polluantes. Ce mercredi, le gouvernement présentera un projet de "contribution climat énergie" et lancera une "conférence de consensus" sur le sujet, qui se réunira les 2 et 3 juillets prochain et sera suivie une semaine après d'une table ronde. Tout ce dispositif a pour but d'étudier la possibilité d'une taxe sur les énergies polluantes. D'après le ministère de l'Economie, le livre blanc présenté demain a "pour unique objectif" de "servir de base de concertation". "Le but est de montrer à quoi ressemble cette taxe et où elle est appliquée, de savoir si elle est efficace et qui la paye, explique l'entourage de Christine Lagarde au Figaro. Si un consensus se dégage, on pourrait mettre cette contribution dans le budget 2010, sinon on poursuivra les discussions". Le projet s'inspire du travail des experts de la fondation Nicolas Hulot sur le sujet. Ces derniers on pensé un double système. Celui-ci prévoit de mettre à...

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