contribuable

Taxe sur les enseignes

Taxe sur les enseignes La mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et suscite la polémique: le Conseil du commerce de France a demandé un moratoire sur cette nouvelle taxe . Selon le Conseil du commerce de France , le texte de loi instaurant la taxe locale sur la publicité extérieure fait l'objet de trop d'erreurs d'interprétation de la part des communes. Toujours d'après le Conseil du commerce de France , une concertation doit être engagée entre les pouvoirs publics et les entreprises pour mettre un terme aux abus et aux dérives observés. Le Conseil du commerce de France explique que certaines villes taxent les horaires d'ouverture affichés sur la porte d'entrée des magasins ou encore le panneau indiquant les tarifs des stations services, pourtant...

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UE : 20 milliards d' aides à la Grèce

UE : 20 milliards d' aides à la Grèce Plan de soutien financier à la Grèce : l' UE devrait débloquer autour de 20 milliards d'euros pour aider la Grèce à sortir de la crise. Les ministres des Finances donneront lundi et mardi le feu vert final au plan de soutien financier à la Grèce. Ce dispositif repose sur des garanties, voire des crédits bilatéraux qui seraient accordés par des banques et institutions de différents Etats-membres, si la Grèce le demande. Les estimations du montant de ce plan de sauvetage tournent autour...

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Arnaque à la CAF

Arnaque à la CAF Nouvelle arnaque à la CAF : Mc Afee a dévoilé une nouvelle technique de hameçonnage, dont la CAF ( caisse d' allocations familiales ) a déjà été victime en octobre dernier. Cette nouvelle technique de fraude à l'allocation conduit un internaute a cliquer sur un lien qui le redirige vers une page quasi identique à celle de la CAF. L' internaute est ensuite incité à saisir ses coordonnées personnelles, et son numéro de carte bancaire pour être remboursé d’un montant fictif de ses allocations. La CAF rappelle qu'elle ne demande jamais les coordonnées bancaires des allocataires. La CAF recommande de faire tout de suite opposition auprès de sa...

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Qui paye les excursions sentimentales de Carla Bruni avec Benjamin Biolay ?

Qui paye les excursions sentimentales de Carla Bruni avec Benjamin Biolay ? Carla Bruni entretiendrait une relation extra-conjugale avec le Chanteur Benjamin Biolay . Dans l'histoire, ce qui est vrai et vérifié c'est que Carla Bruni et Benjamin Biolay ont passé du temps ensemble en Thaïlande et que le chef de l' état a affrété un avion pour que Carla Bruni revienne rapidement en France. C'est cette partie du roman qui nous intéresse: qui a payé l'avion pour ramener Carla Bruni en France ? L'info a été révélée par la Tribune de Genève  : "Benjamin Biolay a collaboré avec Carla Bruni sur son troisième album 'Comme si de rien n’était'. Selon un blog hébergé sur le site du Journal du Dimanche, il y a quelques semaines, le 'couple' Biolay - Bruni se serait aussi envolé pour la Thaïlande. Pour quelques jours de vacances… écourtées par Nicolas Sarkozy en personne. Le président de la République aurait en effet affrété un avion pour faire revenir sa femme à Paris." Les contribuables doivent-ils payer les romances de l'italienne ?...

Le pot d' Estrosi

Le pot d' Estrosi L’ancien secrétaire d’État à l’Outre-Mer, Christian Estrosi, avait modifié au dernier moment l’organisation d’un déplacement à Washington, le 23 janvier 2008, l’obligeant à louer un avion privé à 138 000 €. Selon le Canard Enchaîné, Estrosi aurait tenu à participer à un pot  réunissant à l’Élysée les sarkozystes de la première heure. Ses services ont alors changé leur fusil d’épaule et loué en catastrophe un jet au départ du Bourget. Estrosi , « plein d’usage et raison » indéniablement, a présenté « toutes ses excuses » pour le coût de son déplacement. « On aurait sans doute pu faire autrement » a-t-il déclaré. Source : Le Livre noir des gaspillages de l’argent public...

Le week end marocain de Fillon

Le week end marocain de Fillon Le Premier ministre a utilisé un Falcon de l’Etec (Escadron de transport, d’entraînement et de calibration) pour se rendre en famille à Marrakech chez des amis lors du weekend de la Pentecôte 2009. Fillon a décollé le vendredi 28 mai 2009 au soir et est revenu du Maroc le lundi, un peu plus tôt que prévu, à cause du crash de l’ Airbus d’Air France. « Il faut qu’il puisse rentrer à tout moment », expliquent ses conseillers pour justifier l’utilisation d’un avion de la République. Et d’ajouter que, comme pour ses vacances, l’an dernier, en Toscane, le Premier ministre remboursera le prix de son billet, et celui de ses proches ( l' a-t-il fait depuis tout ce temps ?? On en doute ... ) . Prix calculé « sur la base d’un vol commercial ». Sans préciser s’il s’agit d’un tarif en classe affaires, classe éco ou vol charter. Peu coûteux, surtout au regard du tarif de l’heure de vol en Falcon 50, ou de son immobilisation sur un aéroport : l’Etec la facture normalement 2 601 €. Soit, pour un week-end de trois jours : 187 272 € ! Source : Le Livre noir des gaspillages de l’argent public...

Dette publique : l' Etat emprunte sur 50 ans

Dette publique : l' Etat emprunte sur 50 ans La France va emprunter sur 50 ans ! L'Agence France Trésor a annoncé mardi son intention de créer une nouvelle OAT qui arrivera à échéance en 2060. Cette obligation sera vendue par un syndicat de banques, dont les chefs de file sont Barclays Capital, BNP Paribas, Deutsche Bank, JPMorgan et Société générale. Les caractéristiques de cet emprunt ne sont pas encore définies, mais l' Agence France Trésor vise une levée de capitaux comprise entre 3 et 5 milliards d'euros. Le taux auquel elle empruntera sera fixé en fonction de la demande des investisseurs. Les comparaisons sont plutôt favorables : l'unique obligation à 50 ans déjà émise par la France (il y a cinq ans) se négocie actuellement à un taux avoisinant 4,10 %. À titre de comparaison, en 2007 - avant la crise du subprime - la France ...

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Réduction d' impôt et dons

Réduction d' impôt et dons La fiscalité française encourage les dons en permettant aux donateurs de défiscaliser en partie ce don. Le don n'est pas sujet au plafonnement global des niches fiscales. Certaines conditions sont exigées pour profiter de cette réduction d' impôt . Le don doit être effectué sans contrepartie, au profit d'un organisme reconnu d'utilité publique ou d'intérêt général avant le 31 décembre et avec présentation d'un justificatif. Un large panel d'associations répond à ces critères. Il peut aussi bien porter sur une somme d'argent qu'être effectué par abandon de biens ou de revenus (un loyer par exemple). La réduction d'impôt, applicable de façon commune à tous les dons éligibles, est égale à 66 % du versement, dans la limite de ...

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Encore plus de pirates depuis Hadopi

Encore plus de pirates depuis Hadopi La loi Hadopi n'a pas les effets escomptés sur les pirates du web ! Depuis que la loi Hadopi a été validée par le Conseil Constitutionnel , le nombre de pirates qui téléchargent illégalement sur internet n' a cessé d' augmenter . Les Internautes contournent les barrières posées par Hadopi et ce malgré le coût hallucinant de cette loi Hadopi (  480 000 euros par an juste pour la location des locaux ). Hadopi coûte cher aux contribuables français : au total, le budget de l’ Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) s’établit à 5,3 millions d’euros, selon le projet de loi de finances pour 2010. La première enquête sur l'influence d' Hadopi sur le comportement des internautes devrait doucher les espoirs de l'industrie musicale et audiovisuelle. Une note de l'université de Rennes montre que depuis l'adoption de la loi en septembre dernier, le nombre de pirates a augmenté de 3% et que ceux-ci adoptent de plus...

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Vers un Fonds monétaire européen ?

Vers un Fonds monétaire européen ? L' Allemagne voudrait que l'Union européenne se dote d'un fonds monétaire européen, sur le modèle du Fonds monétaire international (FMI). Un tel organisme au niveau de la zone euro permettrait de faire face à des situations de crise. La Commission européenne a fait savoir qu'elle soutenait la proposition d' un fonds monétaire européen. «Nous travaillons étroitement sur cette question avec l'Allemagne, la France et d'autres Etats-membres de l'UE», a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques Olli Rehn. Un FME (Fonds monétaire européen) permettrait surtout aux Européens de traiter eux-mêmes leurs problèmes. Les Allemands, comme les autres pays membres de la zone euro, rejettent en effet l'idée d'une intervention du FMI en faveur de la Grèce. «La zone euro tend à pouvoir régler ses problèmes toute seule. Accepter des aides financières du FMI serait à mon avis un aveu que les pays de l'euro ne peuvent pas...

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Sarkozy soutient la Grèce

Sarkozy soutient la Grèce Le soutien apporté par Nicolas Sarkozy à la Grèce a été salué à Athènes. Sarkozy a permis au premier ministre grec Georges Papandréou de sortir renforcé dans sa politique de rigueur tout en obtenant les éloges de la presse grecque. Alors que le pays se débat dans une profonde crise financière, le journal Elefthérotypia (gauche indépendante) titrait sa une lundi 8 mars, en français, d'un vibrant "Allons enfants de l'euro". L'article soulignait la "déclaration très nette de Sarkozy pour un soutien franco-allemand". A l'issue d'un entretien d'une heure avec Georges Papandréou, Nicolas Sarkozy a déclaré dimanche : "Je veux être très clair. Si cela était nécessaire, les Etats de la zone euro rempliraient leurs engagements. Il ne peut y avoir aucun doute à cet égard." D' après Sarkozy, la Grèce fait des sacrifices pour rester dans la zone euro et les autres pays membres la soutiendront contre les spéculateurs. "Le président...

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Astuces impôts 2010

Nouveautés et astuces fiscalité et impôts 2010 Fiscalité des revenus preçus à l' étranger Allocations exonérées d' impôt Impôts : si vous êtes parti à la retraite Impôts : si vous avez été chomeur Impôts : si vous êtes auto-entrepreneur Impôts : dividende en actions Impôts : PEA et exonération...

Pétition de Contribuables Associés au ministre de la Fonction publique

Eric Woerth ne doit pas céder au chantage des syndicats de fonctionnaires. Envoyez le message ci-dessous à son chef de bureau des retraites par e-mail à l'adresse : jean-luc.evenard@dgfip.finances.gouv.fr en lui demandant de transmettre au ministre de la Fonction publique notre pétition.   Alain Mathieu, Président de Contribuables Associés Monsieur le ministre de la Fonction publique, Ne cédez pas au chantage des syndicats de fonctionnaires. Vous avez déclaré le 3 mars à France Inter que  la question du calcul de la pension de retraite des fonctionnaires en fonction des six derniers mois travaillés ne serait pas débattue lors de la réforme à venir: « C'est un sujet qui fâche, donc je ne sais pas s'il faut le mettre sur la table ». Je vous exprime ma...

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Xynthia : 1,2 milliard d'euros de dégâts

Xynthia : 1,2 milliard d'euros de dégâts La tempête Xynthia coûtera au moins 1,2 milliard d'euros aux assureurs, d'après un porte-parole de la Fédération française des sociétés d'assurance . Ce bilan pourrait encore s'alourdir. La tempête Klaus de janvier 2009 avait coûté 1,68 milliard d'euros et les tempêtes de décembre 1999, Lothar et Martin, 6,9 milliards. Les victimes seront remboursées par les compagnies d'assurances françaises dans un délai de trois mois et pour un montant allant jusqu'à 2.000 euros. Des avances sur indemnisation aux assurés en grande difficulté du fait des conséquences des inondations seront également versées. Les assurés n'auront pas à produire une attestation de vitesse du vent. Cette démarche sera directement effectuée par les assureurs auprès de Météo France. Les victimes de la tempête bénéficieront en outre d'un...

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Les banques promettent 100 milliards de crédits aux petites entreprises

Les banques promettent 100 milliards de crédits aux petites entreprises Les crédits aux PME indépendantes et aux micro-entreprises ont progressé en janvier (+2,4% sur un an) alors que ceux octroyés aux grandes entreprises ont encore baissé (-0,8%). Au total, le volume accordé aux PME indépendantes et aux micro-entreprises représentait 204 milliards d'euros, sur un encours total de crédits de 1.028 milliards.   Par secteur, ceux qui souffrent le plus sont l'industrie (-5,5% sur un an, dont -19,5% pour les crédits à court terme) et la construction (-3%). A l'inverse, l'agriculture (+5,4%), l'immobilier (+5,6%) et les "autres activités de services" (+5,9%) connaissent un rebond sensible. Par ailleurs, les banques françaises veulent aussi montrer qu'elles sont mobilisées sur le sujet., selon le communiqué de la FBF, la fédération bancaire française. Elles ont été convoquées de nouveau à l'Elysée ce vendredi et ont...

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Xynthia : 20 millions pour les ostréiculteurs

Xynthia : 20 millions pour les ostréiculteurs Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche Bruno Le Maire a présenté un plan d'aides en trois points pour un montant global de 20 millions d'euros, suite à la tempête Xynthia. Le gros de l'effort portera sur le remplacement du matériel. Cela répond à une demande des professionnels pour leur permettre de redémarrer leur exploitation et d'être prêts pour la saison qui se prépare dès maintenant. Deuxième point de ce plan : un allégement des charges financières de 1,5 million d'euros et enfin la mise en œuvre du Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) pour compenser les pertes de coquillages ou de poissons. Mais sur ce dernier point, et contrairement à la tempête de 1999, survenue à...

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Impôts : PEA et exonération

La particularité du plan d' épargne en actions est d' exonérer d' impôt sur les revenus - mais pas de prélèvements sociaux - les gains acquis depuis l' ouverture du plan, dès lors que celui est détenu depuis plus de cinq ans ( pour toute clôture intervenue avant et sous réserve d' avoir franchi le seuil de cessions cette année là, les gains nés du PEA sont imposés à 24,6% ou 30,1% ). Conséquence, si la différence entre la valeur liquidative du plan au jour de sa clôture ou de tout retrait partiel et le montant des versements qui y ont été effectués est positive, vous devez vous acquitter de ces taxes. Leur taux ayant augmenté au fil des ans, votre gain est soumis aux prélèvements sociaux de manière progressive, à hauteur de 0,5% pour la fraction du gain acquise entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996, de 3,9% pour celle acquise entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997, de 10% pour celle acquise entre le 1er juillet 1998 et le 30 juin 2004, 11% pour celle acquise du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 et, enfin de 12,1% depuis le 1er janvier 2009. Ces prélèvements sociaux sont retenus directement par votre établissement bancaire et ne sont pas déductibles à l' impôt sur le revenu . Toutefois, si vous optez pour une sortie en rente viagère après le huitième anniversaire de votre PEA, les versements de la rente sont, là aussi, exonérés d'...

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Impôts : dividende en actions

Qu'un dividende soit versé en numéraire ou en titres ne modifie en rien la fiscalité . Selon le choix du contribuable, le dividende en actions est donc soumis à l' impôt sur le revenu ( réfaction de 40% , abattement de 3 050 euros pour un couple et 1 025 euros pour un célibataire, et crédit d' impôt ) ou au prélèvement libératoire au taux de 30,1% . Il en va de même pour les prélèvements sociaux à hauteur de 12,1% qui, là aussi, sont prélevés à la source lors de leur versement. Petite conséquence négative, cependant, de cette ponction à la source pour les...

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Impôts : si vous êtes auto-entrepreneur

Si vous avez rejoint les quelques 300 000 personnes qui ont opté pour le statut d' autoentrepreneur , vous bénéficierez cette année d' un régime fiscal sur mesure. Vos revenus , c'est à dire  des bénéfices industriels commerciaux ( BIC ) ou des bénéfices non commerciaux ( BNC ), n' échappent bien entendu pas à l' impôt, mais vous pouvez, à condition d'en faire la demande expresse, opter pour le versement fiscal libératoire trimestriel ou mensuel. Ce n'est possible que si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 26 030 euros pour une part de quotient familial ( si vous êtes seul et sans charge familiale ) ou 52 060 euros pour deux parts ( si vous êtes en couple et sans enfant ou personne à charge). Si vous remplissez les conditions, le montant de votre impôt sera plus faible. Il sera...

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Doc Gynéco touche le chômage

Doc Gynéco touche le chômage Doc Gynéco touche 83,81 euros d' allocations chômage par jour et ce jusqu'au 24 octobre, soit un cachet total de 20 244,33 euros. Le Sarkozysme , en matière de showbiz, n'est pas un gage de succès. Doc Gynéco en est la preuve douloureuse. Car le rappeur, devenu également, depuis son ralliement, un puissant penseur qui s'est distingué par deux ouvrages de haute tenue intellectuelle, " Ma vie, ma philosophie " puis " Les grands esprits se rencontrent : 2007, Sarkozy et moi ", parus aux Editions du Rocher, n'en pointe pas moins depuis quelques semaines au chômage. Mercredi 17 février , Doc Gynéco alias Bruno Beausir , a même obligeamment posé pour le personnel dans les bureaux de l'agence Pôle emploi d' Auteuil . Il venait d'apprendre qu'il allait toucher 83,31 euros d' allocations chômage par jour jusqu'au 24 octobre prochain, soit, s'il ne travaille pas avant cette date, un montant total de 20 244,33 euros. Certes, ce n'est pas le Pérou pour lui, qui a connu des jours meilleurs, mais ça...

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Impôts : si vous êtes parti à la retraite

Si vous avez pris votre retraite en 2009, au dessous de vos salaires ou autres revenus tirés de votre travail doivent figurer les montants de votre pension. A votre départ à la retraite, en plus de votre salaire, vous avez certainement perçu un chèque plus important que de coutume : congés non pris, 13 ème mois , prime spéciale , indemnité . Ces revenus doivent être déclarés en totalité. Cependant, l' indemnité de retraite sera taxée différemment selon que vous êtes parti de votre plein gré ou que votre employeur vous y a forcé. Si vous avez été poussé vers la sortie, votre indemnité de retraite sera non imposable à hauteur du plus élevé des trois montants suivants, au choix ( vous retenez bien entendu le plus avantageux pour vous ) : - le montant total et sans limitation de l'indemnité prévue par la loi, la convention ou l'accord collectif - la moitié de l' indemnité de mise à la retraite - deux fois le montant de la rémunération brute annuelle touchée en 2008 ( l'année précédant votre retraite ). Dans les deux derniers cas, l' exonération est limitée à 5 fois la plafond annuel de la Sécurité Sociale , soit...

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Allocations exonérées d' impôt

Quelles sont les allocations exonérées d'impôt ? Vous n'avez pas à déclarer  : les majorations de retraite  pour charges de famille l'allocation aux vieux travailleurs salariés  l' allocation de solidarité aux personnes âgées et l' allocation supplémentaire d' invalidité les pensions de vieillesse et d' invalidité versées par la Sécurité Sociale lorsque leur montant est inférieur à celui de l' allocation aux vieux travailleurs salariés quand vos ressources sont limitées les pensions militaires et de guerre les traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire la retraite mutualiste des anciens combattants l' allocation de reconnaissance des harkis l' allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires les indemnités versées aux victimes de l' amiante, prime spéciale...

Fiscalité des revenus preçus à l' étranger

Percevoir des revenus à l'étranger ne veut pas dire double imposition ou non-imposition. Peu importe votre nationalité, si le lieu de résidence habituel de votre foyer est en France, si vous séjournez plus de la moitié du temps en France, si vous exercez votre activité professionnelle principale en France, si vous retirez la majeure partie de vos ressources d'investissements faits à partir de la France, tous vos revenus, de source française mais aussi étrangère, seront taxés en France. Si vous n'êtes dans aucune des situations citées, vous acquitterez vos impôts dans votre pays de résidence, sauf pour certains revenus ( fonciers ou mobiliers par exemple ) pour lesquels un impôt sera acquitté en France. Quand vous êtes totalement détaché à l'étranger, vous pouvez être exonéré d' impôts en France ( mais pas de déclaration fiscale) si vous justifiez être soumis, dans le nouveau pays, à un impôt sur le revenu égal au...

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Indemnisation de plus de 2,5 millions de chômeurs en janvier

Indemnisation de plus de 2,5 millions de chômeurs en janvier Pôle Emploi a annoncé que le nombre de chômeurs indemnisés a augmenté de 0,3% en janvier en France par rapport au mois de décembre et de 14,5% sur un an pour atteindre 2.568.600. Toutes allocations confondues, y compris chômage, formation et préretraites, le nombre de personnes indemnisées par Pôle emploi a augmenté de 0,3% sur un mois et de 15,5% sur un an pour atteindre 2.767.400 personnes, contre 2.396.400 en janvier 2009. "L'évolution mensuelle s'explique par la hausse du nombre des bénéficiaires de l'Assurance chômage (ARE, AUD, ACA: 0,4%) légèrement compensée par la baisse du nombre de bénéficiaires des allocations de...

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Pétition pour la réduction de la dette publique et des déficits

Pétition pour la réduction de la dette publique et des déficits A l'attention du gouvernement français , Fraudes, gaspillages, subventions à la pelle et à l'aveuglette... L ' étendue de la dépense publique française ( 56% du PIB en 2009 , le record des pays développés ) multiplie les occasions de gaspillages et de fraudes . Contrairement à une idée reçue, les Français en général, les plus modestes en particulier, ne sont pas du tout partisans de la dépense publique à tout va, bien au contraire ! Quand on interroge les français par sondage, 83% sont inquiets du déficit et de la dette publics et 90% souhaitent que la dépense publique soit réduite pour faire face à la crise ( Ifop - Le Cri du contribuable , octobre 2009 ) . En vérité, l'augmentation perpétuelle de la dépense publique n'est souhaitée que par des lobbies catégoriels dont les dirigeants, souvent occultes, ne représentent qu'eux mêmes. Ni les chefs d'entreprises, ni les agriculteurs, ni les artistes ( 3 catégories exposées) ne souhaitent vivre en tendant la sébile ! Mais leurs représentants autoproclamés en vivent grassement.C'est pourquoi nous avons choisi de dénoncer le mal français à sa racine : l'excès de la dépense publique ! Stop aux gaspillages , aux subventions en pagaille et aux folies dépensières de nos élus. Pour une réduction de la dette publique et du déficit public français, signez notre pétition ! Pour signer la pétition pour réduction de la dette et des déficits publics français, cliquez sur l'image...

Sarkozy annonce 3 millions pour la tempête

Sarkozy annonce 3 millions pour la tempête Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il allait signer l'arrêté de catastrophe naturelle en Charente-Maritime, et qu'il allait aussi débloquer trois millions d'euros pour indémniser les victimes de la tempête Xynthia . Les recherches se poursuivent sur la côte vendéenne pour retrouver des survivants de la tempête Xynthia, qui a fait 48 morts en France, selon un bilan provisoire arrêté en début de matinée. La Sécurité civile rapporte aussi 9 disparus, 7 en Vendée et 2 en Charente Maritime. Une trentaine de blessés ont par ailleurs été admis dans des hôpitaux de la région. Plus de 500 rescapés ont été hébergés pour la nuit dans différents centres et d'autres ont été accueillis par des proches. Deux départements, le Finistère et le Morbihan, restent en vigilance orange lundi matin pour risque d'inondations. La tempête a privé d'électricité jusqu'à 1 million de foyers. Lundi matin, 220.000 foyers restaient encore privés de courant dans l'Ouest, le Centre, le Limousin, l'Auvergne et l'Est. Henri Proglio, patron d' EDF,...

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Gros gaspillage à La Poste

Gros gaspillage à La Poste La poste dépense sans compter ! Le gouvernement  va privatiser La Poste à compter du 1er mars 2010 , mais les gaspillages d'argent public ne cessent pas pour autant . On apprend aujourd'hui qu' en moins de 4 mois, et à deux reprises, le Président de La Poste a invité 2000 cadres à un séminaire à Disney-Land Paris. Ces deux séminaires ont été annulés, mais ont quand même coûté la bagatelle de 2 millions d’euros . 2 millions d’euros, soit l’équivalent du salaire de 110 postiers pour une année . L' argent des contribuables est toujours aussi intelligemment dépensé ......

Quels médicaments seront moins remboursés ?

Médicaments moins remboursés par l' assurance maladie : près de 200 médicaments verront leur taux de remboursement passer de 35% à 15% à partir du mois d'avril. Ces médicaments moins remboursés par l' assurance maladie sont des médicaments au "service médical rendu faible". Cette mesure, annoncée en octobre 2009 par Roselyne Bachelot, la ministre de la santé, devrait permettre de faire économiser 145 millions d'euros par an à l'Assurance maladie. Liste des médicaments moins remboursés à partir d'avril :...

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Barèmes Girardin intermédiaire 2010

Publication des barèmes Girardin intermédiaire 2010 La Direction Générale des Finances Publiques vient de publier les barèmes 2010 des conditions de ressources et des plafonds de loyer en Girardin intermédiaire. Le texte du BOI 5B-16-10 est disponible ICI...

Contribuables Associés sur TF1 dimanche 28 février

Contribuables Associés sur TF1 dimanche 28 février Une équipe de Combien ça coûte a suivi Contribuables Associés durant plusieurs jours... Dernière remise de pétitions à l'Elysée Le Libre journal des Contribuables de Benoite Taffin sur Radio Courtoisie ; Les 20 ans de Contribuables Associés... L'émission Combien ça coûte sera diffusée le dimanche 28 février sur TF1 à 17h55 et sera disponible en ligne dès la semaine prochaine sur le site de Combien ça coûte...

Manifestations des retraités

Les retraités ont manifesté un peu partout en France le 24 février pour réclamer une hausse des pensions et un renforcement de l'assurance maladie garantissant l'accès aux soins pour tous. A Lille, les retraités étaient une centaine à manifester. Plus de monde à Arras. Près de 200 personnes. À Quimper, ils étaient 300 à braver le vent et la pluie pour défendre leurs pensions. Les retraités lyonnais étaient 900 selon la police, 1500 selon les organisateurs ....

Pirx du pétrole en hausse

Le prix du pétrole a fini en hausse lundi à New York pour la cinquième séance consécutive, le prix du baril baril s'intallant au-dessus de la barre des 80 dollars, porté par l'optimisme des investisseurs sur l'économie mondiale et des tensions sur l'offre. source: afp...

Migaud critiqué pour sa gestion des finances

Migaud critiqué pour sa gestion des finances Didier Migaud a été nommé à la tête de la Cour des comptes, alors que la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a rendu il y a quelques semaines un rapport pointant la gestion parfois hasardeuse, le recours à des emprunts toxiques et les finances dégradées de la communauté d'agglomération de Grenoble, qu'il préside. Ce rapport définitif (il tient compte des observations du président) pour les années 2003-2007 est toujours confidentiel puisque Didier Migaud ne l'a pas encore communiqué aux élus de l'agglomération, comme la loi l'y oblige. La dernière réunion, prévue le 29 janvier, a d'ailleurs dû être reportée en raison de cette irrégularité, justifiée en séance par une erreur technique. Le rapport souligne de nombreuses qualités dans la gestion...

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Combien a couté la libération de Pierre Camatte ?

Combien a couté la libération de Pierre Camatte ? L'otage français Pierre Camatte a été libéré mardi par la branche maghrébine d' Al-Qaida qui le tenait en otage depuis près de trois mois dans le nord du Mali. Combien a coûté la libération de Pierre Camatte à l' Etat français et aux contribuables ? La libération de Pierre Camatte suit la remise en liberté de quatre islamistes réclamés par Al-Qaida, que le Mali avait fait libérer dans la nuit de dimanche à lundi, libération qui avait provoqué une crise diplomatique avec la Mauritanie et l'Algérie. Combien a dépensé le gouvernement français pour acheter la liberté de l' otage français à Al Qaida ? On ne sait pas encore mais on ne devrait pas tarder à en savoir un peu plus sur le coût de la libération de Pierre Camatte...

Fiscalité des professions libérales

Fiscalité des professions libérales Le régime fiscal des professions libérales, que modifiait la réforme de la taxe professionnelle, a été censuré par le Conseil constitutionnel fin décembre. Aucun nouveau projet ne sera soumis avant la présentation de la loi de Finances 2011. Les 518.000 individus titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui ont basculé dans le droit commun depuis le 1 er janvier disposent donc d'un sursis d'un an avant de retrouver, peut-être, une taxation plus lourde et plus conforme à leur modèle économique. En maintenant le statu quo, le gouvernement prive les communes de 770 millions d'euros de recettes cette année, a priori compensées par l'Etat. Il semble hors de question que ce cadeau soit renouvelé l'an prochain, en tout cas intégralement. «  Nous devons réouvrir le dialogue de manière concertée et...

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Défiscalisation : investissements locatifs en secteur social

La loi pour le développement économique des territoires d' outre-mer du 27 mai 2009 a créé une nouvelle réduction en faveur des contribuables qui réalisent un investissement immobilier outre mer entre le 27 mai 2009 et le 31 décembre 2017. Le logement doit être destiné à la location nue, pendant 5 ans, au profit d' organismes du logement social , soit à une opération d' accession sociale à la propriété au profit de personnes physiques. La réduction d' impôt est égale à 50% du prix de revient du logement ( et des travaux de réhabilitation, le cas échéant) plafonné à 2 194 euros/m² hors taxe pour les investissements réalisés en 2009. Pour en bénéficier, vous devez vous engager à céder le logement à l'organisme locataire ou à des personnes choisies par lui au terme de votre engagement de location. De plus, vous devez rétrocéder à...

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Prix du gaz : hausse de 9% en avril

Prix du gaz : hausse de 9% en avril Le prix du gaz pourrait augmenter de 9% en France le 1er avril en application de la formule tarifaire utilisée par GDF Suez. Cette formule de GDF Suez est revue tous les trimestres et prévoit que le prix du gaz soit indexé sur celui du pétrole. En additionnant les différents éléments de la formule, la hausse globale représenterait quatre euros par mégawatt heure (MWh), ce qui correspondrait à une majoration des tarifs de l'ordre de 9% . Un décret publié voici plusieurs semaines a modifié la procédure de révision des prix du gaz. La Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui n'avait jusqu'à présent qu'un avis consultatif, émet maintenant une décision contraignante tandis que le ministère de l'Economie, qui avait autrefois la...

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Bercy rackette les contribuables sur la demi-part

Bercy rackette les contribuables sur la demi-part Nouveauté fiscalité 2010 : le fisc supprime le bénéfice d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt. L’avis d’imposition 2010 devrait réserver une désagréable surprise à plusieurs millions de contribuables. Fin 2008, dans le cadre du projet de loi de finances, la majorité UMP a adopté une mesure, passée relativement inaperçue, qui modifie le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). Applicable à partir de cette année, elle va se traduire par un véritable racket au détriment de foyers à ressources souvent modestes. Jusqu’alors, tout contribuable vivant seul, qu’il soit célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant. Cette disposition tenait compte du coût de la vie, plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, clairement, participait d’une politique familiale. À partir de 2010, cet avantage est subordonné à une nouvelle condition, qui va en restreindre considérablement le champ d’application  : pour avoir droit à la demi-part, le contribuable doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis qu’il vit seul. Ce qui exclut de nombreuses personnes, qui se sont retrouvées seules, suite au décès de leur conjoint ou à une séparation, et qui ont bien assumé la charge d’un enfant, mais en couple. Sur les 4,3 millions de bénéficiaires actuels de cette demi-part, 3,2 millions, dont beaucoup de retraités, devraient la perdre. L’addition s’annonce salée. La suppression de la demi-part va avoir pour conséquence soit de rendre imposable des contribuables qui ne l’étaient pas,...

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La grandeur de l'ambassade de France en Espagne

Voici un courrier qui nous a été adressé par un lecteur d' Impots-utiles à propos des problèmes que peuvent rencontrer les expatriés français en Espagne notamment en ce qui concerne la scolarité. N' hésitez pas à répondre à ce lecteur dans les commentaires. Si vous aussi souhaitez nous faire part de vos problèmes , envoyez nous un mail à contact@impots-utiles.com et nous le publierons. "Bonjour,  je suis "expatrié" à Barcelone et je vous écris car les parents d'enfants allant au Lycée Français de Barcelone avons un problème avec l'administration française en Espagne. Le lycée français qui est censé être public pour les Français ne l'est pas ce que nous comprenons plus ou moins. En revanche depuis deux ans, il a été décidé de manière unilatérale par l'AEFE (Association Enseignement Français à l'Etranger), une augmentation de 11% puis de 8% qu'ils justifient en partie par le ...

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Fiscalité vente de biens meublés

La plus value liée à la vente d'un meuble est imposable comme une plus value immobilière . La plus value liée à la vente d'un meuble bénéficie d'un abattement de 10% par année de détention du bien au delà de la deuxième . La plus value liée à la vente d'un meuble est donc exonérée après 12 ans. La plus value liée à la vente d'un meuble est exonérée si le prix de vente ne dépasse pas 5 000 euros. Dans les faits, cette imposition est résiduelle, dans la mesure où les cessions de meubles meublants , appareils ménagers et voitures sont toujours exonérées. Les ventes de métaux et objets précieux , elles , sont...

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Bénéfices Société Générale : et Rosbank ?

Bénéfices Société Générale : et Rosbank ? La Société Générale vient d'annoncer des bénéfices et le marché est content .... mais une fois de plus, personne ne se pose trop de question sur la manière dont les pertes réelles et potentielles de ROSBANK (banque russe propriété de la Société Générale) sont noyées dans les comptes de la banque française. Il n'est un secret pour personne que les crédits en Russie sont une bombe potentielle de perte. La banque centrale russe estime elle-même à + de 20% les crédit qui ne seront pas remboursés. La Société Générale a pendant longtemps clamé sa position de leader sur le crédit à la consommation en Russie. Soudainement plus rien alors que la perte est potentiellement + importante que celle dûe aux délires de Kerviel. Les gens qui ont mené l'opération russe ont tous été remerciés (voir  philippe citerne).. La Société Générale en fait cache ses pertes comme la Grèce (voir La Grèce a été aidée par Goldman Sachs ) Que se passera-t-il quand le pot aux roses russes sera découvert ??...

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La Grèce a été aidée par Goldman Sachs

La Grèce a été aidée par Goldman Sachs  La banque américaine Goldman Sachs a utilisé des instruments financiers complexes comme ceux qui ont été à l'origine de la crise financière américaine, pour aider la Grèce à dissimuler l'ampleur de sa dette. Un montage élaboré par Goldman Sachs a permis en 2001, juste après l'adhésion d'Athènes à l'Union monétaire européenne, d'aider le gouvernement grec à emprunter des milliards. Ce schéma est resté caché du public car il prenait la forme d'une transaction sur devises, plutôt qu'un prêt. Il a aidé Athènes à respecter les règles édictées par Bruxelles en matière de déficit tout en continuant de vivre au-dessus de ses moyens. Goldman Sachs a reçu 300 millions de dollars de commission pour ce montage. En échange d'argent frais, le gouvernement grec a renoncé à des revenus futurs, comme des taxes d'aéroports ou des recettes du loto, pendant les années à...

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Taxe d' apprentissage 2010

Taxe d' apprentissage 2010 La taxe d' apprentissage 2010 est à verser avant le 1er Mars 2010 . Vous pouvez déclarer et régler en ligne la taxe d' apprentissage 2010 sur www.taxe2010.fr...

Revenus de placements financiers : faut-il opter pour le prélèvement libératoire ?

La plupart des revenus de placements mobiliers peuvent être soumis, sur option de leur titulaire, à un prélèvement forfaitaire dont le taux varie selon le placement en cause. Ce prélèvement est libératoire du paiement de l' impôt sur le revenu ( calculé d'après le barème progressif ). L'option doit être exercée au moment de l'encaissement des revenus. Elle demeure valable tant qu'elle n'est pas dénoncée. Ce choix doit être dicté par l' économie d' impôt que vous êtes susceptible de réaliser . A priori , le prélèvement libératoire est plus intéressant lorsque son taux est inférieur à votre taux marginal d' imposition ( indiqué sur votre avis d' imposition ). Mais tenez compte du fait qu'il est appliqué sur vos...

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Fiscalité : restauration et loi Malraux

Fiscalité : restauration et loi Malraux Dans le cadre des opérations de restauration estampillées loi Malraux pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux est intervenue avant 2009, vous pouvez déduire le coût des travaux de réaffectation à l'habitation des locaux affectés à l'origine à cet usage, mais qui l'ont temporairement perdu. Le changement d'usage du bien doit toutefois avoir eu pour effet de modifier sa conception, son aménagement et ses équipements initiaux : destruction ou modification des agencements de la cuisine, de la salle de bains etc. En outre, l'occupation temporaire à un autre usage que l'habitation doit avoir pris fin. Mais attention, seuls les travaux de réaffectation prévus par le plan de sauvegarde publié ou par la déclaration d'utilité publique sont déductibles. Les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement réalisés lors de la restauration, en plus des travaux de réaffectation à l'habitation, restent , en revanche , non déductibles. Pour les opérations Malraux engagées à compter de 2009, ces règles ne sont...

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