L' ISF anti-constitutionnel ? Contribuables Associés a demandé au Conseil Constitutionnel de statuer sur l' ISF. Selon l' association de contribuables, l' impôt sur la fortune serait anti-constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel, sous la pression de l'association Contribuables Associés, rendra son jugement vers septembre ou octobre quant à l' ISF. Si le Conseil constitutionnel était amené à déclarer certaines dispositions de l'ISF contraires à la Constitution, ce serait alors la fin d' lSF. Le cabinet Delsol, dépositaire de la question de constitutionnalité, se fonde sur plusieurs arguments pour contester la constitutionnalité de l'impôt sur la fortune. L'un d'eux fait écho aux plaintes maintes fois réitérées par certains assujettis à l'ISF, dont les fameux propriétaires de terrains à l'Ile-de Ré. Dans la mesure où l'assiette de l'ISF inclut l'ensemble des biens du foyer fiscal, même ceux qui ne produisent pas de revenu, l'Impôt sur la fortune ne...
Au travers de nos articles, vous avez pu mesurer la qualité de notre travail et l'importance de nos actions. Contribuables Associés est aujourd'hui la seule association nationale qui milite avec acharnement pour une bonne gestion de l'argent public. Mais afin de rester indépendante, Contribuables Associés ne bénéficie d'aucune aide et ne vit que de la générosité de ses membres. Aussi, aidez-nous par un don ou mieux apportez-nous votre soutien régulier. L'argent est le nerf de la guerre ! Je fais un don par carte bancaire sur le site de Contribuables Associés entièrement sécurisé. J'apporte mon soutien régulier à Contribuables Associés par prélèvement automatique (Je télécharge et j'imprime le formulaire de prélèvement au format PDF, et je le renvoie rempli et signé, accompagné de mon RIB à Contribuables Associés, 42 rue des Jeûneurs, 75002 Paris) Merci de votre soutien...
L’ancien secrétaire d’État à l’Outre-Mer, Christian Estrosi, avait modifié au dernier moment l’organisation d’un déplacement à Washington, le 23 janvier 2008, l’obligeant à louer un avion privé à 138 000 €. Selon le Canard Enchaîné, Estrosi aurait tenu à participer à un pot réunissant à l’Élysée les sarkozystes de la première heure. Ses services ont alors changé leur fusil d’épaule et loué en catastrophe un jet au départ du Bourget. Estrosi , « plein d’usage et raison » indéniablement, a présenté « toutes ses excuses » pour le coût de son déplacement. « On aurait sans doute pu faire autrement » a-t-il déclaré. Source : Le Livre noir des gaspillages de l’argent public...
Le Premier ministre a utilisé un Falcon de l’Etec (Escadron de transport, d’entraînement et de calibration) pour se rendre en famille à Marrakech chez des amis lors du weekend de la Pentecôte 2009. Fillon a décollé le vendredi 28 mai 2009 au soir et est revenu du Maroc le lundi, un peu plus tôt que prévu, à cause du crash de l’ Airbus d’Air France. « Il faut qu’il puisse rentrer à tout moment », expliquent ses conseillers pour justifier l’utilisation d’un avion de la République. Et d’ajouter que, comme pour ses vacances, l’an dernier, en Toscane, le Premier ministre remboursera le prix de son billet, et celui de ses proches ( l' a-t-il fait depuis tout ce temps ?? On en doute ... ) . Prix calculé « sur la base d’un vol commercial ». Sans préciser s’il s’agit d’un tarif en classe affaires, classe éco ou vol charter. Peu coûteux, surtout au regard du tarif de l’heure de vol en Falcon 50, ou de son immobilisation sur un aéroport : l’Etec la facture normalement 2 601 €. Soit, pour un week-end de trois jours : 187 272 € ! Source : Le Livre noir des gaspillages de l’argent public...
A l'attention du gouvernement français , Fraudes, gaspillages, subventions à la pelle et à l'aveuglette... L ' étendue de la dépense publique française ( 56% du PIB en 2009 , le record des pays développés ) multiplie les occasions de gaspillages et de fraudes . Contrairement à une idée reçue, les Français en général, les plus modestes en particulier, ne sont pas du tout partisans de la dépense publique à tout va, bien au contraire ! Quand on interroge les français par sondage, 83% sont inquiets du déficit et de la dette publics et 90% souhaitent que la dépense publique soit réduite pour faire face à la crise ( Ifop - Le Cri du contribuable , octobre 2009 ) . En vérité, l'augmentation perpétuelle de la dépense publique n'est souhaitée que par des lobbies catégoriels dont les dirigeants, souvent occultes, ne représentent qu'eux mêmes. Ni les chefs d'entreprises, ni les agriculteurs, ni les artistes ( 3 catégories exposées) ne souhaitent vivre en tendant la sébile ! Mais leurs représentants autoproclamés en vivent grassement.C'est pourquoi nous avons choisi de dénoncer le mal français à sa racine : l'excès de la dépense publique ! Stop aux gaspillages , aux subventions en pagaille et aux folies dépensières de nos élus. Pour une réduction de la dette publique et du déficit public français, signez notre pétition ! Pour signer la pétition pour réduction de la dette et des déficits publics français, cliquez sur l'image...
Une équipe de Combien ça coûte a suivi Contribuables Associés durant plusieurs jours... Dernière remise de pétitions à l'Elysée Le Libre journal des Contribuables de Benoite Taffin sur Radio Courtoisie ; Les 20 ans de Contribuables Associés... L'émission Combien ça coûte sera diffusée le dimanche 28 février sur TF1 à 17h55 et sera disponible en ligne dès la semaine prochaine sur le site de Combien ça coûte...
Benoîte Taffin de l'association Contribuables Associés accueillera le ministre Hervé Novelli pour le prochain Libre Journal des Contribuables. L'émission sera diffusée sur Radio courtoisie le mardi 16 février à partir de 18h. Au programme du prochain Libre Journal des Contribuables de Radio courtoisie, Benoîte Taffin recevra un invité de taille : Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation. Hervé Novelli présentera son ouvrage consacré au succès de l’auto-entreprise : « L’auto-entrepreneur, les clés du succès ». Il évoquera également, interrogé par Benoîte Taffin et Alain Mathieu, porte-parole et président de Contribuables Associés, la...
Contribuables Associés, l’association de défense des contribuables français, fêtera ses 20 ans d’existence le 9 février 2010. La fête aura lieu de 14h à 23h, au Musée des Arts Forains, à Paris (XIIe). Au programme de cette journée, des sujets brûlants d’actualité qui seront évoqués autour de trois tables rondes, autour d’Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, et en présence de nombreux parlementaires : - « Endettement et dépenses publiques » - « Collectivités et fiscalité locales » - « Le train de vie de l’État » Une exposition sur les 20 ans de Contribuables Associés, un espace café-rencontres avec des experts de la dépense publique et des impôts, mais aussi des députés et politiques de tous bords, et une séance de dédicaces autour de nombreux auteurs seront également au menu de la journée. Pour vous inscrire en ligne Pour en savoir plus : 01.42.21.16.24 ou 20ans.contribuables@contribuables.org...
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