Combien rapporte le contrôle fiscal à l'Etat ? Selon un rapport de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le contrôle fiscal a permis de récupérer 14,7 milliards d'euros en 2009.

Ce chiffre de 14,7 milliards d'euros est baisse par rapport à 2008 (15,2 milliards) et surtout 2007 (16,4 milliards). Mais les 700 millions d'euros de droits et pénalités générés au 31 décembre par la cellule de régularisation pour les évadés fiscaux, mise en place suite à l'affaire HSBC, s'ajoutent à ce total. Le montant final récupéré par la cellule, à fin mai, dépasse 1 milliard d'euros.

La tendance n'est pas la même selon les types de contrôles fiscaux. Les contrôles fiscaux réalisés sur pièces ont rapporté 4,8 milliards d'euros en 2009, contre 5,6 milliards en 2008, soit un recul de près de 15 % ( plus important pour les remboursements de crédit de TVA et les droits d'enregistrement).

Les contrôles fiscaux sur place, de leur côté, ont rapporté 9,9 milliards d'euros de droits et pénalités, contre 9,6 milliards en 2008. Le nombre d'opérations de contrôles fiscaux sur place est quasi stable, à 51.615 (contre 52.010). Elles concernent surtout les entreprises (près de 48.000 contrôles). Pour les particuliers, le fisc a procédé à 3.912 « examens de situation personnelle » (contre 4.166 en 2008), qui ont occasionné néanmoins un peu plus de droits et pénalités (557 millions). Le ministère a engagé 939 plaintes pour fraude fiscale au pénal.

On observe une hausse importante des demandes gracieuses, formulées par les redevables quand ils rencontrent des difficultés financières, à 966.000 en 2009 (+ 9 %). La hausse concerne surtout la taxe d'habitation et la redevance. On note également 3,8 millions de réclamations contentieuses, en légère hausse.

4.600 contrôles fiscaux sur place ont donné lieu à une transmission de données à l'Urssaf « pour des faits susceptibles d'avoir une incidence sur les cotisations sociales ». Inversement, les autres administrations ont transmis 1.700 dossiers au fisc, débouchant sur 400 contrôles fiscaux terminés et des rappels de droits et pénalités de 71 millions d'euros.

source: les Echos