Face à la dérive des déficits français ,la Commission va adresser une «recommandation précoce» à Paris.
La menace budgétaire européenne sur la France se précise. La Commission de Bruxelles s'apprête à adresser une recommandation «précoce» à Paris, dont les déficits devraient flirter avec les 3 % du PIB en 2009, soit la limite fixée par le pacte de stabilité.
Cette mise en garde devrait intervenir le 28 mai, jour de la réunion hebdomadaire du collège des commissaires, soit une semaine avant la prochaine réunion de l'Eurogroupe, précisément consacrée au cas français. «Nous sommes prêts à prendre une décision», a confirmé mercredi Joaquin Almunia, qui s'interroge encore sur le choix des instruments. Un véritable débat sémantique. Contrairement à un «avertissement», dont l'adoption nécessite une majorité qualifiée au sein de l'Ecofin, une «recommandation» ou un «avis» de la Commission est censé avoir un effet immédiat sur le gouvernement français. En revanche, celui-ci n'a aucune portée juridique contraignante et n'ouvre pas davantage à cette étape la voie à la procédure pour déficit excessif, prévue dans les traités. La clémence pourrait prévaloir. Signe des temps, l'Eurogroupe a, mercredi soir, discrètement escamoté de ses conclusions finales la référence à 2010 comme échéance fixée à la France pour parvenir à l'équilibre budgétaire. Compte tenu du ralentissement économique qui prévaut en Europe, Paris dispose officieusement de deux années supplémentaires pour assainir ses finances publiques, ce qui correspond à la fin de la législature.
Croissance revue à la hausse
Autant dire que l'avertissement a surtout une valeur symbolique, que la Commission européenne entend bien exploiter. À un mois et demi du début de sa présidence de l'UE, «la France serait le seul membre de la zone euro à porter le bonnet d'âne», explique-t-on à Bruxelles. Pour leur part, les finances publiques italiennes, bien que fragiles, demeurent un peu plus éloignées de la ligne rouge communautaire. La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, voit d'abord dans le signal de Bruxelles un simple «encouragement» à poursuivre les réformes. Bercy juge trop pessimiste le scénario de croissance élaboré par la Commission pour 2009 (1,4 %) et s'attend, pour 2007, à ce que l'Insee révise aujourd'hui à la hausse ses prévisions de croissance. «Si la hausse du PIB devait atteindre 2 % en 2007 (contre 1,9 % dans les estimations provisoires de l'Insee et 1,6 % selon Bruxelles), l'acquis de croissance pour 2008 serait déjà de 1,4 %. Et dans ce cas, l'avertissement de la Commission deviendrait naturellement caduc», estime-t-on à Bercy.
À l'Élysée, on accueille la menace bruxelloise avec un simple haussement d'épaules. Seul Jean-Pierre Jouyet prend l'avertissement au sérieux. Faute d'une «gestion publique véritablement maîtrisée»,«il est évident que cela affecterait la crédibilité de notre présidence», estime le secrétaire d'État aux Affaires européennes
Article rédigé par Pierre Avril , extrait du Figaro
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Cette mise en garde devrait intervenir le 28 mai, jour de la réunion hebdomadaire du collège des commissaires, soit une semaine avant la prochaine réunion de l'Eurogroupe, précisément consacrée au cas français. «Nous sommes prêts à prendre une décision», a confirmé mercredi Joaquin Almunia, qui s'interroge encore sur le choix des instruments. Un véritable débat sémantique. Contrairement à un «avertissement», dont l'adoption nécessite une majorité qualifiée au sein de l'Ecofin, une «recommandation» ou un «avis» de la Commission est censé avoir un effet immédiat sur le gouvernement français. En revanche, celui-ci n'a aucune portée juridique contraignante et n'ouvre pas davantage à cette étape la voie à la procédure pour déficit excessif, prévue dans les traités. La clémence pourrait prévaloir. Signe des temps, l'Eurogroupe a, mercredi soir, discrètement escamoté de ses conclusions finales la référence à 2010 comme échéance fixée à la France pour parvenir à l'équilibre budgétaire. Compte tenu du ralentissement économique qui prévaut en Europe, Paris dispose officieusement de deux années supplémentaires pour assainir ses finances publiques, ce qui correspond à la fin de la législature.
Croissance revue à la hausse
Autant dire que l'avertissement a surtout une valeur symbolique, que la Commission européenne entend bien exploiter. À un mois et demi du début de sa présidence de l'UE, «la France serait le seul membre de la zone euro à porter le bonnet d'âne», explique-t-on à Bruxelles. Pour leur part, les finances publiques italiennes, bien que fragiles, demeurent un peu plus éloignées de la ligne rouge communautaire. La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, voit d'abord dans le signal de Bruxelles un simple «encouragement» à poursuivre les réformes. Bercy juge trop pessimiste le scénario de croissance élaboré par la Commission pour 2009 (1,4 %) et s'attend, pour 2007, à ce que l'Insee révise aujourd'hui à la hausse ses prévisions de croissance. «Si la hausse du PIB devait atteindre 2 % en 2007 (contre 1,9 % dans les estimations provisoires de l'Insee et 1,6 % selon Bruxelles), l'acquis de croissance pour 2008 serait déjà de 1,4 %. Et dans ce cas, l'avertissement de la Commission deviendrait naturellement caduc», estime-t-on à Bercy.
À l'Élysée, on accueille la menace bruxelloise avec un simple haussement d'épaules. Seul Jean-Pierre Jouyet prend l'avertissement au sérieux. Faute d'une «gestion publique véritablement maîtrisée»,«il est évident que cela affecterait la crédibilité de notre présidence», estime le secrétaire d'État aux Affaires européennes
Article rédigé par Pierre Avril , extrait du Figaro
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