Dette publique

Assurance vie et CSG : nouvel impôt indirect

Assurance vie et CSG : nouvel impôt indirect Le gouvernement va très probablement prélever la CSG et la CRDS sur des contrats d'assurance vie multi supports. Combien va rapporter le prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les contrats d'assurance vie multi supports ? Ce prélèvement annuel porterait sur la part en euros à capital garanti et rapporterait plus d'un milliard d'euros à l'Etat. Les contrats d'assurance vie en euros font déjà l'objet de prélèvements sociaux au 31 décembre à hauteur de 12,1% sur l'intérêt généré, contrairement aux contrats d' assurance vie multi supports. Pour les contrats d'assurance vie multi supports, les prélèvements sociaux n'interviennent qu'au moment du dénouement du contrat. Cette nouvelle taxation de l'assurance vie s'inscrit dans le programme de réduction des niches fiscales du gouvernement visant à économiser 10 milliards d'euros. Toutefois, ce plan de réduction des niches fiscales ne devrait pas toucher...

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Cambiste 31/08/2010
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Cumul de l' APL pour étudiants et de la demi-part des parents épargné

Cumul de l' APL pour étudiants et de la demi-part des parents épargné Niches fiscales: le cumul de l' APL (aide personnalisée au logement) pour étudiants et de la demi-part des parents va finalement éviter le coup de rabot sur les niches fiscales. Le gouvernement est revenu sur la décision de ne plus autoriser le cumul du bénéfices des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants et la demi-part fiscale pour leurs parents. Les associations étudiantes et familiales s'étaient mobilisées contre cette réforme, une pétition circulait même sur Facebook pour s'opposer à cette mesure. Le gouvernement veut réduire de 10 milliards d'euros les niches fiscales et sociales qui représentent un montant total de 115 milliards d'euros. 650.000 étudiants touchent des aides au logement (1.200 euros par an en...

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Cambiste 26/08/2010
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Taxe européenne sur le Triple play

Taxe européenne sur le Triple play François Baroin a annoncé la hausse de la taxation des offres triple play alliant internet, téléphone et télévision. Cette hausse de la taxe sur le triple play intervient pour répondre aux exigences de l' UE. Le nouveau régime de taxation du triple play n'est pas encore défini. Le gouvernement doit encore décider s'il insère l'augmentation de la taxe triple play dans le budget 2011. Actuellement, 50% de la facture triple play est taxée à 5,5% grâce à un taux de TVA réduit. L'autre moitié de la facture est soumise au taux normal de 19,6% de TVA. La Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir le dispositif de taxation du triple play courant mars,...

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Cambiste 25/08/2010
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Quelles niches fiscales seront épargnées ?

Quelles niches fiscales seront épargnées ? Quelles niches fiscales seront épargnées par le coup de rabot du gouvernement sur les niches fiscales et sociales ? Selon François Baroin, «les publics fragiles» ainsi que la politique familiale seront «épargnés» par le coup de «rabot», décidé dans le cadre de la lutte contre les déficits. Ce cout de rabot sur les niches fiscales a pour but de réduire les déficits publics en économisant 10 milliards d'euros.      Les décisions définitives sur le choix des niches à réduire, «exercice subtil et difficile», seront prises «à la mi-septembre», explique-t-il, parlant d'un «effort substantiel» à partager «entre les entreprises et les ménages». «Certaines niches seront supprimées. D'autres réductions d'impôts seront recentrées ou verront leur modalité de calcul révisée», explique Baroin en assurant vouloir «protéger le pouvoir d'achat des Français». Pas de hausse d'impôt Pour François Baroin, ce coup de rabot de 10 milliards d'euros sur les niches fiscales et sociales ne s'apparente pas à une hausse d'impôt car «nul n'est obligé d'utiliser une niche fiscale pour réduire son impôt». «En revanche, une augmentation générale de la fiscalité pénaliserait tout le monde» et «il n'est pas...

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Cambiste 23/08/2010
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Combien coûtent les multi expulsions des mêmes immigrés ?

Combien coûtent les multi expulsions des mêmes immigrés ? Combien coûtent les multi expulsions des mêmes immigrés ? Les expulsions de roms coûtent cher aux contribuables : prime de départ, avions spécialement affrétés... De grosses dépenses alors que la plupart de ces roms expulsés sont généralement de retour en France à peine quelques mois suivant leur expulsion. Paris a dépensé 11 millions d'euros en 2009 pour rapatrier 10 177 Roms vers la Bulgarie et la Roumanie. Voici le témoignage d'un Rom de 30 ans, qui vit depuis dix ans en France. Il y a une semaine, il a été  évacué du campement où il habitait avec 80 autres personnes à Choisy-le-Roi sous l'autoroute A86. Depuis, il est hébergé avec les autres Roms dans un gymnase de Choisy-le-Roi. Il fait partie de ces Roms renvoyés en Roumanie à plusieurs reprises, avec une aide au retour de 300 euros en poche. A chaque fois, il est revenu en France.     « En dix ans, je suis reparti en Roumanie trois fois. L’aide ne m’intéresse pas parce que je veux rester ici. Qu’est-ce qu’on fait avec 300 euros en Roumanie ? C’est rien. Je ne resterai pas là-bas. Je reviendrai ici parce qu’en Roumanie, il n’y a pas de possibilités, pas de travail. Si tu voles, pour un pain, pour une baguette, tu fais...

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Cambiste 20/08/2010
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Combien a coûté France.fr ?

Combien a coûté France.fr ? France.fr est le site internet lancé par le gouvernement dont le but est de promouvoir l'image de la France.Combien a coûté France.fr ? France.fr a coûté la bagatelle de 4 millions d'euros aux contribuables français. Le graphisme du site, commandé à la dernière minute à un jeune designer, aurait coûté à lui seul 100.000 euros. Le logo, réalisé par la société de Jacques Séguéla Euro RSCG, aurait été facturé 28.500 euros. Au total, 1,15 million d'euros ont déjà été versés pour ce site qui, selon son initiateur Thierry Saussez, doit encourager "la fierté d'être Français". Thierry Saussez estime que le site France.fr "reste tout à fait dans la moyenne de sites comparables". 4 milllions d'euros pour un site internet, c'est dans la moyenne ?? Ben voyons. N'importe quelle petite société de développement web aurait...

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Cambiste 18/08/2010
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Fin des niches fiscales sur les revenus de l' épargne ?

Fin des niches fiscales sur les revenus de l' épargne ? Les niches fiscales et sociales sur les revenus de l'épargne (assurance-vie, Livret A, participation, plan d'actions, etc.) vont probablement être modifiées. Un rapport de l'Inspection générale des finances a mis le doigt sur la dizaine de milliards d'euros versés chaque année par l'Etat pour inciter les Français à épargner. L'inspection générale des finances publiques souhaiterait mieux cibler ces niches fiscales. L'assurance-vie coûte 1,2 milliard d'euros à l'Etat chaque année, et concourt de moins en moins au renforcement des fonds propres des entreprises. Le gouvernement envisage de durcir la fiscalité des sommes non investies en actions. L'épargne salariale se substituerait de plus en plus au salaire, pénalisant les...

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Cambiste 17/08/2010
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Coût de la réforme de la garde à vue

Le ministère de la justice a évalué le coût du projet de réforme de la garde à vue. Combien va coûter la réforme de la garde à vue ? Entre 400 et 500 millions d'euros seront nécessaires pour mettre aux normes les locaux de garde à vue, organiser la présence des avocats, enregistrer les auditions, etc. Cette facture devra être sérieusement revue à la hausse après la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet, qui a imposé au gouvernement une réforme...

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Cambiste 13/08/2010
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Le Parisien censure les critiques sur les aides à la presse

Le Parisien censure les critiques sur les aides à la presse Impots-utiles est allé poster un commentaire sur le site leparisien.fr afin de critiquer les aides publiques versées à la presse et aux médias ( voir Les aides aux médias) , dont le journal Le Parisien fait partie. Le commentaire a été censuré par Le Parisien, qui ne souhaite pas que l'on critique les précieuses subventions qu'il touche, grâce à l'argent des contribuables. Voici le commentaire d' Impots-utiles "Les subventions publiques à la presse et aux médias ont été dévoilés ! A l'heure ou la nation affiche un déficit colossal et ou l'avenir de ses enfants n'est non seulement pas garanti mais déjà hypothéqué, à l'heure ou les anciens ne sont pas sûrs de pouvoir finir leur vie décemment, voilà qu'on apprend que l'argent public finance des entreprises de presse incapables de gagner de l'argent pour payer leurs frais. Plaire au prince ou parier sur l'alternance permet à de vils courtisans de s'enrichir et à des oligarques amis ou sponsors du sarkozysme comme Dassault, Bolloré ou Arnault de profiter, par un nouveau biais, de l'argent du contribuable. Que tout soit transparent et que le peuple souverain décide du sort et des remboursements de ces profiteurs " Réponse mail du journal Le Parisien "Votre message et/ou contenu n’a pas été publié. En effet, après relecture et avant la mise en ligne, l’équipe du Parisien/Aujourd’hui en France a considéré qu’il était contraire à la ligne de conduite de notre site internet." contraire à la ligne de conduite de leparisien.fr ? la critique n'est...
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Cambiste 12/08/2010
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Les aides aux médias

Les aides aux médias Qui paye les journaux de Bolloré, Dassault, Arnaul et Bouygues ? Combien la presse reçoit de subventions ? Combien coûtent les médias aux contribuables ? La France est l'un des pays qui finance le plus ses médias, par le biais de subventions et aides publiques. On peut s'étonner que tous ces médias, pour la plupart appartenant à de riches industriels français tels Dassault ( Le Figaro), Bolloré, Bouygues ou Arnault, ou même russes ( France-Soir appartient au milliardaire Alexandre Pougatchev), reçoivent autant d' aides publiques pour financer leurs journaux Toutes les aides publiques qui ont été perçues par les médias français Subventions à la presse en 2010 1.338.200 euros, Ouest-France : salle d’expédition de Nantes 1.945.000 euros, La Voix du Nord : nouveau système éditorial 1.426.042 euros, Le Parisien, Aujourd’hui en France : modernisation de la salle des expéditions 2.745.000 euros, France-Soir : le 16 mars 2010, soit la veille de la sortie de sa nouvelle formule, France-Soir s’est vu accorder une subvention de 2.745.000 euros pour réaliser sa “nouvelle maquette”. Son nouveau propriétaire depuis 2009, Alexandre Pougatchev, le fils d’un oligarque russe, n’est pourtant pas...

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Cambiste 12/08/2010
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Un nouvel impôt européen ?

Un nouvel impôt européen ? L' UE souhaite créer une taxe européenne sur les flux financiers, les quotas de carbone ou le transport aérien. Ce nouvel impôt européen permettrait de financer le budget de l'UE en remplacement des contributions nationales. L'idée de cet impôt européen ne plait pas à Berlin. Selon le gouvernement allemand " la demande d'introduction d'une taxe européenne est en contradiction avec la position du gouvernement allemand établie dans le contrat de coalition". "Il y a plusieurs options qui n'affecteraient pas les ministères des Finances et seraient liées avec la politique européenne, telles qu'une taxe sur les transactions financières, les enchères des quotas d'émissions de CO2 ou une taxe sur les avions", a expliqué Janusz Lewandowski, commissaire européen chargé du Budget. "Une taxe sur les transactions financières pourrait rapporter beaucoup d'argent, les autres ne...

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Cambiste 10/08/2010
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La taxe d' habitation va augmenter

La taxe d' habitation va augmenter La taxe d' habitation va très probablement augmenter, en conséquence directe de la suppression de la taxe professionnelle. La taxe d' habitation de 3,6 millions de contribuables devrait ainsi augmenter entre 1 et 200 euros, sans que les communes votent la moindre hausse des taux d’imposition. Raison de cette augmentation de la taxe d'habitation ? La nouvelle organisation des finances locales. La loi de Finances pour 2010 prévoit  le transfert de la part de la taxe d’habitation auparavant versée aux départements ( 5,5 milliards d’euros) vers les communautés de communes et les communes non regroupées pour compenser la perte des revenus de la taxe professionnelle. Si pour les communes qui percevaient déjà une partie de la taxe d’habitation cette évolution aura peu d’impact, il en va autrement pour les intercommunalités qui jusqu’à présent ne collectaient de taxes qu’auprès des entreprises. Le montant de la taxe d’habitation de certains contribuables devrait donc augmenter. Qui sera le plus touché par la hausse de la taxe d' habitation ? Les ménages les moins aisés qui bénéficient habituellement des abattements, vont...

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Cambiste 10/08/2010
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Coût des expulsions de sans papiers en avions privés

Coût des expulsions de sans papiers en avions privés Combien coûte l'expulsion des sans papiers en avions privés ? Afin d'éviter les problèmes avec les passagers des vols réguliers d'Air France, le ministère de l'Intérieur a de plus en plus souvent recours à de petits avions de location, depuis des aérodromes, afin d'expulser les sans papiers en toute tranquillité et sans être gênés par les passagers des vols réguliers d' Air France, souvent choqués par les scènes d'expulsion. Cela fait déjà 2 ou 3 ans que le ministère utilise ce genre d'avions d'une quinzaine de places, appelés des Beechcraft et loués à des compagnies privées. Sous couvert d'anonymat, un policier contacté par France Info confirme que sa hiérarchie préfère utiliser ces avions plutôt que les vols réguliers d'Air France, surtout lorsqu'il s'agit d'enfants, pour rester discret. Le problème, c'est que ces petits avions coûtent souvent très cher à...

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Cambiste 9/08/2010
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Retraites : nouveautés fiscales

Réforme des retraites : toutes les nouveautés fiscales. - Les plus-values immobilières seront taxées au taux forfaitaire de 17%, auquel il faudra toujours ajouter les prélèvements sociaux. - Les plus-values de cessions de valeurs mobilières seront elles aussi ponctionnées d’un point de plus, pour arriver à 19%. De plus, elles seront désormais taxées entièrement (donc à 31,1% !) dès le 1er euro ! - Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire pour l’imposition des dividendes sera majoré d’un point pour atteindre 19% - Le crédit d’impôt sur les dividendes perçues par les actionnaires sera supprimé (certes il était déjà...

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Cambiste 6/08/2010
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Combien va coûter le report de la retraite à l' assurance chômage ?

Combien va coûter le report de la retraite à l' assurance chômage ? Combien va coûter le report de la retraite à l' assurance chômage ? Le report de 65 à 67 ans de la retraite à taux plein va coûter plus de 200 millions d'euros par an à l'assurance-chômage. Le relèvement de l'âge du taux plein sera accompagné d'une augmentation identique de l'âge jusqu'au quel tout salarié qui perd son emploi autrement que par démission a le droit de percevoir une allocation de l'Unedic : 9.500 chômeurs fêtant en 2010 leur 65e anniversaire auraient été empêchés cette année de partir à la retraite par ce changement de règle. Surcoût pour l'assurance-chômage: 80 millions d'euros. En vitesse de croisière (borne d'âge à 67 ans), les effectifs concernés seraient doublés, à 18.100, entre ceux fêtant leur 65e anniversaire et ceux fêtant leur 66e anniversaire. Le coût en année pleine est évalué à 265 millions d'euros pour la seule Unedic. Il serait atteint en 2023, année à partir de...

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Cambiste 6/08/2010
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