La mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et suscite la polémique: le Conseil du commerce de France a demandé un moratoire sur cette nouvelle taxe . Selon le Conseil du commerce de France , le texte de loi instaurant la taxe locale sur la publicité extérieure fait l'objet de trop d'erreurs d'interprétation de la part des communes. Toujours d'après le Conseil du commerce de France , une concertation doit être engagée entre les pouvoirs publics et les entreprises pour mettre un terme aux abus et aux dérives observés. Le Conseil du commerce de France explique que certaines villes taxent les horaires d'ouverture affichés sur la porte d'entrée des magasins ou encore le panneau indiquant les tarifs des stations services, pourtant...
Plan de soutien financier à la Grèce : l' UE devrait débloquer autour de 20 milliards d'euros pour aider la Grèce à sortir de la crise. Les ministres des Finances donneront lundi et mardi le feu vert final au plan de soutien financier à la Grèce. Ce dispositif repose sur des garanties, voire des crédits bilatéraux qui seraient accordés par des banques et institutions de différents Etats-membres, si la Grèce le demande. Les estimations du montant de ce plan de sauvetage tournent autour...
Nouvelle arnaque à la CAF : Mc Afee a dévoilé une nouvelle technique de hameçonnage, dont la CAF ( caisse d' allocations familiales ) a déjà été victime en octobre dernier. Cette nouvelle technique de fraude à l'allocation conduit un internaute a cliquer sur un lien qui le redirige vers une page quasi identique à celle de la CAF. L' internaute est ensuite incité à saisir ses coordonnées personnelles, et son numéro de carte bancaire pour être remboursé d’un montant fictif de ses allocations. La CAF rappelle qu'elle ne demande jamais les coordonnées bancaires des allocataires. La CAF recommande de faire tout de suite opposition auprès de sa...
Carla Bruni entretiendrait une relation extra-conjugale avec le Chanteur Benjamin Biolay . Dans l'histoire, ce qui est vrai et vérifié c'est que Carla Bruni et Benjamin Biolay ont passé du temps ensemble en Thaïlande et que le chef de l' état a affrété un avion pour que Carla Bruni revienne rapidement en France. C'est cette partie du roman qui nous intéresse: qui a payé l'avion pour ramener Carla Bruni en France ? L'info a été révélée par la Tribune de Genève : "Benjamin Biolay a collaboré avec Carla Bruni sur son troisième album 'Comme si de rien n’était'. Selon un blog hébergé sur le site du Journal du Dimanche, il y a quelques semaines, le 'couple' Biolay - Bruni se serait aussi envolé pour la Thaïlande. Pour quelques jours de vacances… écourtées par Nicolas Sarkozy en personne. Le président de la République aurait en effet affrété un avion pour faire revenir sa femme à Paris." Les contribuables doivent-ils payer les romances de l'italienne ?...
L’ancien secrétaire d’État à l’Outre-Mer, Christian Estrosi, avait modifié au dernier moment l’organisation d’un déplacement à Washington, le 23 janvier 2008, l’obligeant à louer un avion privé à 138 000 €. Selon le Canard Enchaîné, Estrosi aurait tenu à participer à un pot réunissant à l’Élysée les sarkozystes de la première heure. Ses services ont alors changé leur fusil d’épaule et loué en catastrophe un jet au départ du Bourget. Estrosi , « plein d’usage et raison » indéniablement, a présenté « toutes ses excuses » pour le coût de son déplacement. « On aurait sans doute pu faire autrement » a-t-il déclaré. Source : Le Livre noir des gaspillages de l’argent public...
Le Premier ministre a utilisé un Falcon de l’Etec (Escadron de transport, d’entraînement et de calibration) pour se rendre en famille à Marrakech chez des amis lors du weekend de la Pentecôte 2009. Fillon a décollé le vendredi 28 mai 2009 au soir et est revenu du Maroc le lundi, un peu plus tôt que prévu, à cause du crash de l’ Airbus d’Air France. « Il faut qu’il puisse rentrer à tout moment », expliquent ses conseillers pour justifier l’utilisation d’un avion de la République. Et d’ajouter que, comme pour ses vacances, l’an dernier, en Toscane, le Premier ministre remboursera le prix de son billet, et celui de ses proches ( l' a-t-il fait depuis tout ce temps ?? On en doute ... ) . Prix calculé « sur la base d’un vol commercial ». Sans préciser s’il s’agit d’un tarif en classe affaires, classe éco ou vol charter. Peu coûteux, surtout au regard du tarif de l’heure de vol en Falcon 50, ou de son immobilisation sur un aéroport : l’Etec la facture normalement 2 601 €. Soit, pour un week-end de trois jours : 187 272 € ! Source : Le Livre noir des gaspillages de l’argent public...
La France va emprunter sur 50 ans ! L'Agence France Trésor a annoncé mardi son intention de créer une nouvelle OAT qui arrivera à échéance en 2060. Cette obligation sera vendue par un syndicat de banques, dont les chefs de file sont Barclays Capital, BNP Paribas, Deutsche Bank, JPMorgan et Société générale. Les caractéristiques de cet emprunt ne sont pas encore définies, mais l' Agence France Trésor vise une levée de capitaux comprise entre 3 et 5 milliards d'euros. Le taux auquel elle empruntera sera fixé en fonction de la demande des investisseurs. Les comparaisons sont plutôt favorables : l'unique obligation à 50 ans déjà émise par la France (il y a cinq ans) se négocie actuellement à un taux avoisinant 4,10 %. À titre de comparaison, en 2007 - avant la crise du subprime - la France ...
La loi Hadopi n'a pas les effets escomptés sur les pirates du web ! Depuis que la loi Hadopi a été validée par le Conseil Constitutionnel , le nombre de pirates qui téléchargent illégalement sur internet n' a cessé d' augmenter . Les Internautes contournent les barrières posées par Hadopi et ce malgré le coût hallucinant de cette loi Hadopi ( 480 000 euros par an juste pour la location des locaux ). Hadopi coûte cher aux contribuables français : au total, le budget de l’ Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) s’établit à 5,3 millions d’euros, selon le projet de loi de finances pour 2010. La première enquête sur l'influence d' Hadopi sur le comportement des internautes devrait doucher les espoirs de l'industrie musicale et audiovisuelle. Une note de l'université de Rennes montre que depuis l'adoption de la loi en septembre dernier, le nombre de pirates a augmenté de 3% et que ceux-ci adoptent de plus...
L' Allemagne voudrait que l'Union européenne se dote d'un fonds monétaire européen, sur le modèle du Fonds monétaire international (FMI). Un tel organisme au niveau de la zone euro permettrait de faire face à des situations de crise. La Commission européenne a fait savoir qu'elle soutenait la proposition d' un fonds monétaire européen. «Nous travaillons étroitement sur cette question avec l'Allemagne, la France et d'autres Etats-membres de l'UE», a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques Olli Rehn. Un FME (Fonds monétaire européen) permettrait surtout aux Européens de traiter eux-mêmes leurs problèmes. Les Allemands, comme les autres pays membres de la zone euro, rejettent en effet l'idée d'une intervention du FMI en faveur de la Grèce. «La zone euro tend à pouvoir régler ses problèmes toute seule. Accepter des aides financières du FMI serait à mon avis un aveu que les pays de l'euro ne peuvent pas...
Le soutien apporté par Nicolas Sarkozy à la Grèce a été salué à Athènes. Sarkozy a permis au premier ministre grec Georges Papandréou de sortir renforcé dans sa politique de rigueur tout en obtenant les éloges de la presse grecque. Alors que le pays se débat dans une profonde crise financière, le journal Elefthérotypia (gauche indépendante) titrait sa une lundi 8 mars, en français, d'un vibrant "Allons enfants de l'euro". L'article soulignait la "déclaration très nette de Sarkozy pour un soutien franco-allemand". A l'issue d'un entretien d'une heure avec Georges Papandréou, Nicolas Sarkozy a déclaré dimanche : "Je veux être très clair. Si cela était nécessaire, les Etats de la zone euro rempliraient leurs engagements. Il ne peut y avoir aucun doute à cet égard." D' après Sarkozy, la Grèce fait des sacrifices pour rester dans la zone euro et les autres pays membres la soutiendront contre les spéculateurs. "Le président...
La tempête Xynthia coûtera au moins 1,2 milliard d'euros aux assureurs, d'après un porte-parole de la Fédération française des sociétés d'assurance . Ce bilan pourrait encore s'alourdir. La tempête Klaus de janvier 2009 avait coûté 1,68 milliard d'euros et les tempêtes de décembre 1999, Lothar et Martin, 6,9 milliards. Les victimes seront remboursées par les compagnies d'assurances françaises dans un délai de trois mois et pour un montant allant jusqu'à 2.000 euros. Des avances sur indemnisation aux assurés en grande difficulté du fait des conséquences des inondations seront également versées. Les assurés n'auront pas à produire une attestation de vitesse du vent. Cette démarche sera directement effectuée par les assureurs auprès de Météo France. Les victimes de la tempête bénéficieront en outre d'un...
Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche Bruno Le Maire a présenté un plan d'aides en trois points pour un montant global de 20 millions d'euros, suite à la tempête Xynthia. Le gros de l'effort portera sur le remplacement du matériel. Cela répond à une demande des professionnels pour leur permettre de redémarrer leur exploitation et d'être prêts pour la saison qui se prépare dès maintenant. Deuxième point de ce plan : un allégement des charges financières de 1,5 million d'euros et enfin la mise en œuvre du Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) pour compenser les pertes de coquillages ou de poissons. Mais sur ce dernier point, et contrairement à la tempête de 1999, survenue à...
Pôle Emploi a annoncé que le nombre de chômeurs indemnisés a augmenté de 0,3% en janvier en France par rapport au mois de décembre et de 14,5% sur un an pour atteindre 2.568.600. Toutes allocations confondues, y compris chômage, formation et préretraites, le nombre de personnes indemnisées par Pôle emploi a augmenté de 0,3% sur un mois et de 15,5% sur un an pour atteindre 2.767.400 personnes, contre 2.396.400 en janvier 2009. "L'évolution mensuelle s'explique par la hausse du nombre des bénéficiaires de l'Assurance chômage (ARE, AUD, ACA: 0,4%) légèrement compensée par la baisse du nombre de bénéficiaires des allocations de...
A l'attention du gouvernement français , Fraudes, gaspillages, subventions à la pelle et à l'aveuglette... L ' étendue de la dépense publique française ( 56% du PIB en 2009 , le record des pays développés ) multiplie les occasions de gaspillages et de fraudes . Contrairement à une idée reçue, les Français en général, les plus modestes en particulier, ne sont pas du tout partisans de la dépense publique à tout va, bien au contraire ! Quand on interroge les français par sondage, 83% sont inquiets du déficit et de la dette publics et 90% souhaitent que la dépense publique soit réduite pour faire face à la crise ( Ifop - Le Cri du contribuable , octobre 2009 ) . En vérité, l'augmentation perpétuelle de la dépense publique n'est souhaitée que par des lobbies catégoriels dont les dirigeants, souvent occultes, ne représentent qu'eux mêmes. Ni les chefs d'entreprises, ni les agriculteurs, ni les artistes ( 3 catégories exposées) ne souhaitent vivre en tendant la sébile ! Mais leurs représentants autoproclamés en vivent grassement.C'est pourquoi nous avons choisi de dénoncer le mal français à sa racine : l'excès de la dépense publique ! Stop aux gaspillages , aux subventions en pagaille et aux folies dépensières de nos élus. Pour une réduction de la dette publique et du déficit public français, signez notre pétition ! Pour signer la pétition pour réduction de la dette et des déficits publics français, cliquez sur l'image...
D'après Eric Woerth, la révision générale des politiques publiques permettra à l'Etat d'économiser environ 2 milliards d'euros cette année. La suppression de 100.000 postes de fonctionnaires entre 2007 et 2010 a permis d'économiser 800 millions d'euros, dont la moitié a permis d'augmenter la rémunération des agents, précise le ministère du Budget dans un communiqué. Les dépenses de fonctionnement ont été réduites de 500 millions d'euros dans le budget 2010 "notamment grâce aux chantiers transversaux de refonte de la politique immobilière et des achats", et "les premières mesures de réduction des dépenses d'intervention ont permis d'économiser environ 1 milliard". Le projet de loi de finances rectificative pour 2010, en cours d'examen au Sénat, prévoit un déficit budgétaire de près de 150 milliards d'euros cette année et un déficit public à 8,2% du PIB, un record depuis au moins...
Le président de l'Union européenne Herman van Rompuy, a annoncé qu'un accord avait été conclu pour aider la Grèce face à sa crise budgétaire, à l'occasion d'un sommet des dirigeants européens à Bruxelles. Herman van Rompuy a indiqué que les pays de la zone euro prendront si nécessaire des mesures déterminées et coordonnées pour préserver leur stabilité financière, ébranlée par la crise grecque. Les détails techniques du soutien financier qui serait apporté à la Grèce, sans doute via des aides bilatérales, pourraient n'être formalisés et dévoilés que ce week-end. L'annonce de cette solidarité promise de la part des pays de la zone euro vise avant tout à rassurer les marchés et à détendre le marché obligataire de la dette souveraine. Les dirigeants socialistes européens, parmi lesquels Georges Papandréou, ont rejeté mercredi soir l'idée d'aides apportées individuellement par "certains des pays les...
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative ( collectif budgétaire ), qui prévoit une taxe exceptionnelle sur les bonus des traders et organise les modalités du grand emprunt. Le porte-parole du groupe UMP sur les questions budgétaires, Jérôme Chartier, a salué "un emprunt vertueux" qui mise sur l'avenir, "une taxe exceptionnelle affectée au fonds propres des PME". "Nous sommes en train de sortir de la crise mondiale", a-t-il affirmé. Son homologue du PS, Jérôme Cahuzac, a critiqué à l'inverse "des finances publiques à la dérive, une dette qui s'emballe, un grand emprunt qui, en réalité, ne permettra pas de financer les dépenses d'avenir et une taxe sur les banques qui n'a qu'une vertu d'affichage"....
Le rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2010, préparé par Philippe Séguin avant son décès, est publié ce mardi 9 février. La première partie du rapport de la Cour des Comptes est consacrée aux observations des juridictions financières résultant de nouveaux contrôles. Cette année, les remarques de la Cour concernent - la situation des finances publiques. La Cour des comptes s'inquiète d'un risque de dégradation de la notation souveraine de la France si des réformes structurelles d'ampleur ne sont pas menées dans la deuxième économie de la zone euro. En l'absence de réformes, la dette publique pourrait atteindre 100% du produit intérieur brut à brève échéance, générant une charge d'intérêt équivalente à 4% du PIB en 2013,...
L'ex Premier ministre et ancien ministre des Finances Laurent Fabius a jugé que le gouvernement Sarkozy-Fillon portait une lourde responsabilité dans les déficits du pays. "Comme va le montrer un rapport de la Cour des comptes qui sort cette semaine, le gouvernement Sarkozy-Fillon, même avant la crise, porte une responsabilité écrasante dans les déficits du pays. On va utiliser le déficit pour imposer un coup de massue terrible aux Français dès après les régionales", a estimé Laurent Fabius, invité du "Forum" Radio J. "Lorsqu'on a fait des cadeaux fiscaux considérables à des personnes qui n'en avaient absolument pas besoin, on a creusé les déficits. C'est d'abord le gouvernement qui a une responsabilité", a-t-il ajouté, en faisant référence au bouclier fiscal. Il a aussi dénoncé "les responsabilité écrasantes des banques" qui "ont empoché de l'argent": "Les banquiers ont empoché souvent des bonus...
Nicolas Sarkozy a ouvert la conférence sur le déficit en qualifiant la situation des comptes publics de sérieuse et en jugeant qu'elle serait améliorée par le retour de la croissance et la réduction de la dépense plutôt que par la hausse des impôts... Sarkozy a pourtant déjà crée plus de 20 taxes depuis 2007 ... "Notre situation est certes meilleure que celle de beaucoup de nos partenaires. Mais avec un déficit public qui représente environ 8% de notre richesse nationale, personne ne peut dire qu'elle n'est pas sérieuse", a déclaré Nicolas Sarkozy en ouvrant les débats à huis clos de la conférence, selon le texte de son intervention rendu public par l'Elysée. Le chef de l'Etat a relevé que la dépense publique avait augmenté "de façon considérable pour être aujourd'hui la plus élevée de la zone euro" et atteindre "le niveau record de 55% du PIB". Sarkozy a attribué cette hausse à "l'inclinaison pour l'intervention publique" des gouvernements qui se sont succédé depuis la fin des années 1970 ainsi qu'aux...
Cher Amis, Contribuables Associés n'a pas été invité à la "conférence sur les déficits" qui commence jeudi 23 janvier ! Relayez la demande faite au Président de la République. De toute urgence, faites un Copier/Coller du texte ci-dessous et déposez le sur le site de Nicolas Sarkozy à l’adresse http://www.elysee.fr/ecrire/ Je compte sur vous. Alain Mathieu, Président de Contribuables Associés Monsieur le Président de la République, Vous avez annoncé qu'une "Conférence sur les déficits" se tiendrait au palais de l'Élysée le 28 janvier. Cette conférence doit réunir l'État, les collectivités territoriales et les organismes sociaux pour définir une méthode destinée à "sortir de la spirale des déficits et de l'endettement". "On se réunira pour se mettre d'accord sur la méthode, qui nous permettra de fonder un diagnostic partagé, puis nous ...
Nicolas Sarkozy a encore promis sur TF1 mais les chiffres qu'il s'efforce de cacher ou de retailler continuent de montrer implacablement la chute des finances de la France. La dette publique française atteindra 83,2% du PIB en 2010 LA DETTE PUBLIQUE FRANCAISE SERA BIENTOT L EGALE DE LA RICHESSE NATIONALE !!! En 2008, les dépenses des administrations publiques étaient de 1027 milliards d'euros, soit 52,7% de la richesse nationale. Le déficit public de la France sera en 2010 de 162 milliards d'euros, soit 8,2% du PIB (Où sont passés les critèrers de Maastricht de 3% ??). En 2010, le déficit de la sécurité sociale sera de 30,6 milliards d'euros (14,6 milliards pour l'assurance maladie, 10,7 milliards pour les retraites) La dette publique de la France représente 22000 euros par habitant !! Le déficit public de la France représente 3 années de rentrées d'impôt sur le revenu ! Nicolas Sarkozy aborde-t-il les vrais problèmes ? Nicolas Sarkozy depuis 2007 a fait quoi concrètement pour inverser cette glissade effrénée vers le dépôt de bilan du pays ? Nicolas Sarkozy est-il personnellement quelqu'un d'économe qui peut comprendre et insuffler les bonnes attitudes de baisse de la dépense publique ? Nicolas Sarkozy travaille-t-il pour la France ou pour sa réélection ?...
Les prévisions de croissance pour 2010 sont de l'ordre de 1,5% du produit intérieur brut. Le gouvernement a relevé lundi sa prévision de croissance 2010 à 1,4% au lieu de 0,75%, un quasi doublement attribué à l'amélioration de l'environnement international et de la demande adressée à la France. "Ce qui a changé, c'est qu'on a eu de bonnes nouvelles sur le commerce international et notamment la demande en provenance des pays émergents. Cela soutiendra l'Allemagne et l'ensemble de la zone euro", explique Nathalie Navarre, économiste chez Amundi, le pôle commun de gestion d'actifs du Crédit agricole et de Société générale. Le commerce mondial a rebondi de 9% en volume sur les neuf mois à fin octobre, emmené par l'Asie et les marchés émergents, selon le Bureau central de planification néerlandais qui...
Eric Woerth a présenté le collectif budgétaire sur les investissements d'avenir. Ils pourraient générer 0,3 % de croissance supplémentaire par an. La dette publique devrait atteindre 83 % de produit intérieur brut cette année. La manière dont seront traités les 1.018 sites industriels les plus polluants, exonérés jusque-là car soumis au marché européen des quotas de CO2, reste en effet une question ouverte. La mise en musique des 35 miliards d'euros d'investissements d'avenir dans le cadre du collectif budgétaire, présenté également hier, est nettement plus avancée. Si la répartition des enveloppes entre les cinq axes prioritaires (développement durable, numérique, industrie et PME, enseignement supérieur, recherche) était connue et n'a pas bougé, le texte de loi ventile précisément la nature des financements (prêts, subventions, dotations, prises de participation, avances remboursables) et l'opérateur qui aura la charge de sélectionner et de superviser les projets d'investissements : Agence nationale...
Quid de Galileo, ce GPS européen dont on parle depuis des années, la contre-offensive de l'Union contre l'hégémonie américaine ? Reporté à plusieurs reprises, le projet qui initialement devait être opérationnel cette année prend encore quatre ans de retard ! La Commission européenne vient de confirmer ce nouveau calendrier et promet (mais peut-on la croire ?) que les premiers services GPS gratuits seront "à l'essai" à partir du début de l'année 2014. Cette annonce illustre une nouvelle fois les difficultés (c'est un euphémisme) de l'Europe à se mettre d'accord autour de ce projet stratégique visant à contrer le monopole absolu du GPS américain exploité par de plus en plus d'appareils. Rappel des faits En 2005, un consortium d'industriels (les français Thalès et Alcatel-Lucent, l'espagnol Hispasat, le britannique Inmarsat, les italiens AENA et Finmeccanica, ainsi qu'un conglomérat allemand dirigé par...
Les dettes publiques colossales, aggravées par les généreux plans de sauvetage anti-crise, pourraient être à l'origine de la prochaine crise économique si elles n'étaient pas rapidement assainies, avertit le Forum économique mondial dans un rapport publié jeudi. "Bien que leur intervention se soit avérée vitale, les gouvernements doivent désormais faire en sorte de ne pas devenir la principale cause de la prochaine crise", explique le rapport annuel du Forum sur les risques globaux de 2010. Mettant particulièrement en cause les Etats-Unis et le Royaume-Uni, qui accusent des déficits budgétaires gigantesques, le Forum estime qu'il est grand temps pour les gouvernements de mettre un terme aux mesures extraordinaires prises l'année dernière face à la crise. "Le plus urgent est maintenant de gérer dans le temps un retrait graduel et crédible des plans fiscaux de façon à rendre la reprise durable", insiste le ...
Le Conseil d'État vient de censurer une instruction administrative qui était défavorable aux bénéficiaires du bouclier fiscal titulaires de contrats d'assurance-vie. Aujourd'hui, la loi prévoit que les intérêts des contrats en euros sont intégrés chaque année dans le revenu entrant dans le calcul du bouclier, et ce même si ces intérêts restent capitalisés et ne sont pas disponibles. À l'inverse, dans les contrats en unité de compte (dits multisupports), les rendements ne sont pris en compte qu'au dénouement du contrat. Mais l'administration a eu une interprétation restrictive de la loi, jugeant que si un contrat en unité de compte est investi à 80 % dans des fonds en euros les intérêts de ces fonds sont pris en compte chaque année ...
Le déficit de l'Etat français s'élève à 138 milliards d'euros pour l'année 2009, selon Eric Woerth ministre du Budget. "Nous prévoyions 141 milliards de déficit en 2009", a-t-il déclaré sur i-Télé. "Ce ne sera pas 141, l'exécution 2009 (...) ce sera 138, donc il y a 3 milliards d'écart". "Trois milliards d'euros c'est considérable", a-t-il souligné. Ce chiffre meilleur que prévu est selon lui essentiellement dû à l'augmentation des recettes provenant de l'impôt sur les sociétés et de la TVA. A périmètre constant, les dépenses de l'Etat auront finalement été inférieures de 2,2 milliards d'euros à l'objectif ...
Edouard Courtial, parlementaire UMP, a déposé une proposition de loi pour que l'allocation de rentrée scolaire versée aux familles en difficulté ne soit plus utilisable autrement que pour des achats liés à l'école. Edouard Courtial part en croisade contre les abus liés à l'allocation de rentrée scolaire ( ARS), une aide censée amortir les coûts liés à la rentrée des enfants et versée à près de trois millions de familles modestes. Député UMP de l'Oise et secrétaire national de l'UMP aux fédérations, il vient en effet de déposer une proposition de loi visant à verser cette ARS «sous forme d'un titre spécial de paiement» - c'est-à-dire comme un chéquier-restaurant ou un chéquier-vacances - qui permettrait de mettre un terme aux dépenses non appropriées. A l'origine de son initiative, une anecdote : «C'est simple, j'étais dans un café, et j'ai entendu une conversation au comptoir. Un homme a demandé à un autre :...
Le régime fiscal des professions libérales ne sera pas réformé dans le collectif budgétaire, ce qui avantage fortement les 500.000 professionnels concernés. Le régime fiscal des professions libérales, modifié par la réforme de la taxe professionnelle, a été censuré par le Conseil constitutionnel fin décembre. Il soulève de nombreux enjeux juridiques et économiques, empêchant le gouvernement de présenter une nouvelle copie dans des délais rapides : selon nos informations, celle-ci ne figurera pas dans le collectif budgétaire présenté mercredi prochain en Conseil des ministres. Les 518.000 individus titulaires de bénéfices non commerciaux, qui ont basculé dans le droit commun depuis le 1er janvier, disposent donc d'un sursis de ...
L'offre de régularisation à destination des contribuables français ayant placé illégalement des capitaux à l'étranger a permis à l'Etat de récupérer près de 700 millions d'euros auprès de 3.500 personnes, selon Eric Woerth. Woerth confirme son intention de prolonger ce dispositif sous une forme différente. La cellule de régularisation mise en place par Bercy, qui a fermé comme prévu le 31 décembre, "a permis de récupérer près de 700 millions d'euros pour 3.500 personnes déclarées", dit-il. "Ces 3.500 personnes représentent six milliards d'euros placés à l'étranger et, en moyenne, les fonds sont rapatriés en France à hauteur des deux tiers", précise le ministre. "700 millions d'euros, c'est deux fois plus qu'une année entière de contrôles fiscaux, ou encore 70.000 places de crèche ! C'est un vrai succès, qui repose sur une méthode conforme à nos valeurs, alors qu'une amnistie ne l'aurait pas été", ajoute-t-il. "Le mouvement est enclenché et il va se poursuivre", dit Eric Woerth, qui promet...
La taxe de 50% sur bonus des traders devrait rapporter 360 millions d'euros, dont 90 millions seront directement reversés au budget de l'Etat, selon Christine Lagarde. "Nous escomptons une rentrée de 360 millions d'euros, dont 270 millions seront consacrés à alimenter le Fonds de garantie des dépôts pour renforcer la sécurité des déposants", annonce la ministre dans un entretien au Figaro. "Les besoins ont en effet augmenté avec le relèvement de 70.000 à 100.000 euros du plafond de la garantie décidé par l'Union européenne. Le solde, soit 90 millions, sera directement reversé au budget de l'Etat", poursuit-elle, en précisant que ce chiffre repose sur des estimations des banques des bonus pour 2010. Le texte prévoit de taxer à hauteur de 50% tous les bonus supérieurs à 27.500 euros réalisés par les opérateurs de marché payés depuis la France et concerne aussi bien les versements, en cash comme en actions, réalisés cette...
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi en conseil des ministres - le premier de l'année, exceptionnellement avancé d'un jour - que la taxe carbone entrera en vigueur "le 1er juillet" prochain. C'est ce qu'a annoncé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Les grandes entreprises françaises les plus polluantes paieront finalement la "taxe carbone", censée lutter contre le réchauffement climatique, mais selon des taux variables, souligne par ailleurs la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Dans un entretien publié par le journal Les Echos, elle explique que les 1.018 sociétés dont les émissions sont les plus importantes se verront imposer de manière plus ou moins forte, suivant leur exposition à la concurrence et l'intensité énergétique de...
Le gouvernement français a entrepris de revendre à des pays étrangers une partie des 94 millions de doses de vaccins contre la grippe A(H1N1). Selon des sources au ministère de la Santé, les doses sont revendues au prix où elles ont été achetées auprès des laboratoires pharmaceutiques, soit de 6,25 à 10 euros selon les produits. Cette opération, menée conjointement par les ministères de la Santé et des Affaires étrangères, vise à réduire la facture de la campagne de vaccination de masse décidée par le gouvernement (l'achat des 94 millions de doses est estimé à 700 millions d'euros environ). Elle est la conséquence de l'avis rendu à l'automne par l'Agence européenne de la santé qui indique qu'une seule injection au lieu de deux suffit pour être protégé...
Impôts sur le revenu, hausse des frais de santés etc Voici toutes les augmentations que vont devoir supporter les ménages en 2010. Frais de santé - Le forfait hospitalier passera de 16 à 18 euros. Les cotisations pour les mutuelles de santé devraient augmenter de 5% en moyenne en 2010, pour tenir compte de la hausse des dépenses de santé et du budget de la Sécurité sociale, selon les déclarations du président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant. Impôts sur le revenu - Les indemnités versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail seront bien fiscalisées. Désormais moins avantageux, le plafond des niches fiscales est baissé à 20.000 euros plus 8% du revenu imposable (contre ...
Le Conseil constitutionnel a invalidé le texte sur la taxe carbone. Les Sages ont jugé que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques". Cette censure inquiète les entreprises qui bénéficiaient d'une exemption totale ou partielle. "Cette décision est surprenante. On ne voit pas comment des entreprises pourraient à la fois être soumises à la taxe carbone alors qu'elles vont devoir payer pour leurs émissions à partir de 2013", a ainsi déclaré à l'AFP Jean Pelin, de l'Union des industries chimiques (UIC). Afin de ne pas trop pénaliser les entreprises françaises, la CGPME réclame une taxe européenne. Le gouvernement présentera donc le 20 janvier, en conseil des ministres, un...
Un consortium sud-coréen Samsung, Hyundai, Doosan Heavy Industries, Westinghouse, Toshiba, dirigé par la compagnie publique Korea Electric Power (Kepco), vient de remporter un contrat de 20,4 millards de dollars sous le nez du consortium français EDF, GDF Suez, Total, Areva, Vinci et Alstom. Ce contrat portant sur la construction de quatre centrales nucléaires est une première partie de la commande totale qui pourrait atteindre 40 milliards. Il s'agit d'une énorme déception pour les groupes français impliqués. Cependant, la porte n'est pas entièrement fermée: l'Agence émiratie a fait savoir qu'elle pourrait commander ultérieurement "des centrales nucléaires additionnelles" et que "les discussions se poursuivaient avec les autres soumissionnaires". Le consortium français était initialement donné favori avant de perdre du terrain face aux Coréens, handicapé par les déboires du chantier de l'EPR finlandais d'Areva. De source industrielle, on signale qu'en proposant de réaliser cette première tranche pour 20 milliards de dollars, les Coréens ont fait de très loin l'offre la plus compétitive. Le projet français aurait coûté 16 milliards de dollars de plus. Le secrétaire général de ...
Les cotisations pour les mutuelles santé devraient augmenter de 5% en moyenne en 2010, pour tenir compte de la hausse des dépenses de santé et du budget de la Sécu, a indiqué lundi 28 décembre le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant. "Les complémentaires santé ne peuvent faire autrement qu'augmenter leurs prix, car elles supportent de plus en plus de charges", a justifié le président de la Mutualité, qui représente la quasi totalité des mutuelles couvrant 38 millions de personnes en France. Les mutuelles, qui n'ont pas de but lucratif, sont le principal acteur du secteur des complémentaires santé, devant les assurances privées et les institutions de prévoyance. La Mutualité avait indiqué en octobre que la hausse des cotisations en 2010 serait d'au moins 3,9%, compte tenu de la hausse des dépenses de santé, du coût de la grippe A (achat des vaccins, remboursement des consultations) et aussi de mesures comme la hausse du forfait...
Le Président de la République a reçu mardi les têtes de listes de la majorité pour les élections régionales de mars. La rencontre a eu un caractère informel et s'est tenue à huis clos à l'Elysée. Selon un participant, Nicolas Sarkozy a invité les candidats à défendre le bilan du gouvernement et a insisté sur le thème de la fiscalité, que l'UMP entend porter en dénonçant ce qu'elle considère comme la "folie fiscale" des 22 régions présidées par le PS sur 24. En agissant de la sorte, Sarkozy utilise sa fonction de président de tous les français ainsi les locaux nationaux (l'Elysée) au profit d'un parti... Qui paie pour ceci? les contribuables... Est-ce que les autres partis ont une compensation ?...
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert aux nouvelles taxes sur l'assurance-vie en validant l'essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010. Il s'agit de soumettre les gains réalisés dans le cadre de l'assurance-vie multisupport à des taxes sociales de 12,1%, lorsque les contrats se dénouent par le décès de l'assuré. L'opposition marquée de la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), de l'Association Française d'Epargne et Retraite (Afer), ou encore de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) sur ce projet de loi n'a pas porté ses fruits. Certains opposants à la réforme soulignaient qu'il s'agissait là d'une première dans le droit fiscal français avec une taxation prévue sur les revenus touchant cette fois un capital. Le gouvernement et certains ...
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