La loi Travail, emploi et pouvoir d'achat ( TEPA) permet d'exonérer d'impôt les dons d'argent entre les individus de moins de 65 ans et leurs descendants de plus de 18 ans.

Compte tenu de la démographie actuelle, le nombre de petits-enfants éligibles et, surtout, d'arrière-petits-enfants, est infime. C'est pour« mettre fin à cette fiction »et« favoriser la consommation »que le sénateur Alain Lambert (UMP) a proposé hier de relever la limite d'âge des donateurs.

Voté avec l'aval du gouvernement, son amendement permettra de faire des dons en franchise d'impôt jusqu'à 80 ans, et non plus 65 ans, à ses petits-enfants et arrière-petits enfants, ceux-ci devant être âgés, comme auparavant, de plus de 18 ans.« Cette initiative modernise notre dispositif fiscal. Les conditions d'exonérations ne correspondent plus à la réalité de la société d'aujourd'hui »,s'est félicité le rapporteur du budget, Philippe Marini (UMP). Le gouvernement a demandé, en revanche, que la limite d'âge reste fixée à 65 ans pour les dons versés aux enfants, aux neveux et aux nièces, afin de« préserver l'esprit »initial de la loi, à savoir la transmission anticipée du patrimoine aux jeunes générations.

source: les Echos