Economie, finances

La cour d'appel de Versailles n'a plus d'argent

La cour d'appel de Versailles n'a plus d'argent La cour d'appel de Versailles, une des plus importantes juridictions du pays, a écrit à ses magistrats pour les informer qu'elle n'avait plus d'argent. Un courrier interne officiel daté du 28 mai, dont Reuters a obtenu copie, dresse une ligne de conduite envers les créanciers quelques jours avant le départ pour le Parlement européen de Rachida Dati, ministre de la Justice. "Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance que le ressort de la cour d'appel de Versailles ne dispose plus, à ce jour, des crédits suffisants pour assurer le paiement des mémoires de frais de justice", écrivent le procureur général et le premier président de cette cour dans leur courrier. Ils précisent que l'enveloppe fixée a été épuisée pour 2009. Les frais de justice concernent notamment les expertises civiles ou pénales, l'organisation de mesures d'enquête telles que des reconstitutions ou encore...

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La dette publique s'envole à 72,9% du PIB

La dette publique s'envole à 72,9% du PIB La dette de la France s'est établi au premier trimestre 2009 à 72,9% du produit intérieur brut, soit 1.413,6 milliards d'euros, selon l'Insee. Le gouvernement tablait dans son projet de budget 2009 sur un chiffre de 66%. Les critères de Maastricht imposent de ne pas dépasser 60%. La dette publique globale de la France (soit la dette de l'Etat, de la sécurité sociale et des collectivités locales) a augmenté de 86,5 milliards d'euros au premier trimestre 2009 par rapport au trimestre précédent, pour atteindre 1.413,6 milliards, soit "approximativement" 72,9% du PIB, a annoncé ce mardi l'Institut national de la Statistique (lnsee). Ce pourcentage représente une hausse de 4,8 points par rapport à la fin 2008, quand elle s'élevait à 1.327,1 milliards. Le gouvernement tablait dans son projet de budget 2009 sur une dette à 66% "seulement" à la fin de cette année. Le Pacte de de stabilité européen fixe à 60% du produit intérieur brut la limite autorisée d'endettement public pour un Etat membre de l'Union européenne. Le ministre du Budget Eric Woerth a prévenu mercredi dernier que la France ne renouerait pas avec les critères européens de déficit et de dette publics en 2012 comme le gouvernement s'y était jusqu'alors...

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Emprunt national : qui va payer ? Video

Emprunt national : qui va payer ? Video Le Premier ministre a indiqué le calendrier fixé pour le futur grand emprunt national, prévu début 2010, avec ses ministres réunis dimanche en séminaire. Le débat sera conclu début novembre. François Fillon a dévoilé les priorités et surtout le calendrier fixés pour le futur grand emprunt national avec ses ministres réunis ce dimanche en séminaire, quelques jours après la nomination du nouveau gouvernement. Il  a souligné qu'il ne servirait pas à financer "un deuxième plan de relance" mais qu'il permettrait de "dessiner la France de l'après-crise" avec "de grands projets d'avenir". Le grand emprunt, annoncé lundi dernier devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles par le chef de l'Etat, verra le jour début 2010. Le montant - estimé entre 80 et 100 milliards d'euros ( alors que Sarkozy avait pourtant parlé de 320 milliards ?? ) mais non chiffré par le gouvernement - et les modalités - taux, appel aux particuliers ou aux marchés, emprunt mixte - seront arrêtés à l'issue des trois mois de concertation promis par Nicolas Sarkozy. Dès...

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Banques : Dexia citée à comparaitre par des actionnaires

Banques : Dexia citée à comparaitre par des actionnaires Un professeur d'université de Perpignan et son épouse accusent la banque franco-belge et plusieurs de ses dirigeants d'avoir diffusé des informations fausses ou trompeuses aux marchés qui leur auraient fait perdre près de 700.000 euros. Dexia et cinq de ses dirigeants, dont l'ancien Premier ministre belge Jean-Luc Dehaene, sont cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris par un couple d'actionnaires s'estimant lésés par la communication financière de la banque, a-t-on appris mardi 23 juin de source judiciaire. Robert Casanovas, un professeur d'université de Perpignan, et son épouse, tous deux actionnaires de Dexia, accusent la banque franco-belge et plusieurs de ses dirigeants d'avoir diffusé des informations fausses ou trompeuses aux marchés. Ils les citent à comparaître devant la 11e chambre correctionnelle de Paris le 29 octobre. Une perte estimée à 685.000 euros Sont visés par cette procédure la banque Dexia comme personne morale, le président de son conseil d'administration et ancien Premier ministre belge (1993-1999) Jean-Luc Dehaene, son prédécesseur Pierre Richard, le président du comité de direction et ancien directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au...

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Le déficit public au delà des 6% en 2009

Le déficit public au delà des 6% en 2009 Le déficit public de la France va "probablement" dépasser 6% du produit intérieur brut (PIB) en 2009, selon le ministre du Budget Eric Woerth, alors que le gouvernement tablait précédemment sur un déficit de 5,6%. Le déficit public de la France dépassera probablement 6% du produit intérieur brut (PIB) cette année en raison de la récession et de la chute des recettes fiscales, vient de déclarer ce mardi le ministre du Budget, Eric Woerth, sur LCI. Après avoir porté de -1,5% à -3% sa prévision d'évolution du PIB cette année, le gouvernement doit réviser sa prévision de déficit, au-delà des 5,6% annoncés le 4 mars. Eric Woerth doit s'exprimer d'ailleurs sur le sujet le 24 juin."Oui, je pense qu'on va dépasser probablement les 6% sur l'année 2009 parce que la croissance a été revue en baisse et qu'à ce moment là, quasiment automatiquement, cela a un impact sur...

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La France en déflation

La France en déflation En mai, l'inflation en France a été négative (-0,3%), ce qui n'était pas arrivé depuis 1957. Par ailleurs, le déficit budgétaire a explosé à 71,9 milliards d'euros fin avril, contre 45 milliards d'euros à la même date de 2008, sous l'effet du plan de relance et de "l'évolution moins favorable des recettes fiscales". Les prix à la consommation en France ont baissé de 0,3% en mai par rapport au même mois de l'année dernière, a annoncé ce vendredi l'Insee, soulignant qu'il faut remonter à 1957 pour retrouver une inflation annuelle négative. En mai par rapport à avril, l'indice des prix à la consommation s'accroît de 0,2%, comme le mois précédent, indique l'Institut national de la statistique. Ce "repli de l'inflation au cours des derniers mois reflète surtout l'influence de la chute du prix du pétrole" depuis la flambée des cours enregistrée à l'été 2008, souligne la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, dans un communiqué. "Le signe négatif de l'inflation en mai constitue certes une nouveauté économique qui devrait rester temporaire mais ne traduit nullement...

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Le Smic devrait augmenter d'environ 1% en juillet

Au 1er juillet, le Smic devrait être revalorisé à hauteur de 1% suite à la baisse des prix constatée par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) Ce vendredi l’Insee a annoncé une baisse des prix qui influera directement sur la revalorisation annuelle du Smic. Sauf aide du gouvernement, qui n’est pas à l’ordre du jour, cette revalorisation devrait être de +1,05% au 1er juillet selon le mode de calcul en vigueur. Du côté des ménages ouvriers et employés, l'inflation (hors tabac), sur laquelle est en partie indexé le Smic, a enregistré une baisse de 0,2% de mai 2008 à mai 2009 (-0,3% pour l'ensemble des ménages), selon l'Insee. Alors que l’accroissement du Smic était estimé à 1,25% (la moitié du gain annuel de pouvoir d'achat du...

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L'UFC-Que Choisir attaque la Caisse d'Epargne

L'UFC-Que Choisir attaque la Caisse d'Epargne L'association de consommateurs porte plainte pour "pratique commerciale trompeuse" concernant la commercialisation des actions de Natixis et du produit financier de placement Doubl'ô. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé mardi 9 juin qu'elle a déposé une plainte auprès du tribunal de grande instance (TGI) de Paris dénonçant les pratiques du groupe Caisse d'Epargne en matière de commercialisation des actions de sa filiale Natixis et du produit financier de placement Doubl'ô. L'association dénonce une "pratique commerciale trompeuse" portant sur la commercialisation du produit Doubl'ô, selon une juriste de l'UFC-Que Choisir. Doubl'ô est un fonds commun de placement (FCP), commercialisé en 2001 et...

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Le gouvernement s'intéresse à la taxe environnementale ( taxe carbone)

Le gouvernement s'intéresse à la taxe environnementale ( taxe carbone) Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, vont présenter un "livre blanc sur la contribution climat énergie", préambule à l'instauration d'une taxe sur les énergies polluantes. Ce mercredi, le gouvernement présentera un projet de "contribution climat énergie" et lancera une "conférence de consensus" sur le sujet, qui se réunira les 2 et 3 juillets prochain et sera suivie une semaine après d'une table ronde. Tout ce dispositif a pour but d'étudier la possibilité d'une taxe sur les énergies polluantes. D'après le ministère de l'Economie, le livre blanc présenté demain a "pour unique objectif" de "servir de base de concertation". "Le but est de montrer à quoi ressemble cette taxe et où elle est appliquée, de savoir si elle est efficace et qui la paye, explique l'entourage de Christine Lagarde au Figaro. Si un consensus se dégage, on pourrait mettre cette contribution dans le budget 2010, sinon on poursuivra les discussions". Le projet s'inspire du travail des experts de la fondation Nicolas Hulot sur le sujet. Ces derniers on pensé un double système. Celui-ci prévoit de mettre à...

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Faillites d'entreprises françaises en hausse de 13% en 2008

Faillites d'entreprises françaises en hausse de 13% en 2008 Les défaillances d'entreprises jugées l'an dernier ont enregistré une forte progression de 13,1% selon l'Insee. L'immobilier et les transports ont subi de plein fouet la crise économique. Avec 49.084 jugements, le nombre de faillites d'entreprises en France a augmenté de 13,1% en 2008, selon les chiffres de l'Insee. Le taux de défaillance, qui mesure, tous secteurs d'activité confondus, le nombre de défaillances par rapport au nombre total d'entreprise, a augmenté beaucoup plus légèrement. Il est passé de 1,5% en 2006 et 2007 à 1,65% en 2008. L'immobilier a été très fortement touché par la crise. Le nombre de faillites dans ce secteur a augmenté de 41,2% en 2008, 1.982 jugements ayant été prononcés. Les transports ont...

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Dette publique : Les collectivités planchent sur une agence publique de financement

Dette publique : Les collectivités planchent sur une agence publique de financement Avec la crise économique et financière, les collectivités locales françaises se sont parfois retrouvées piégées avec de la dette adossée à des actifs toxiques. Selon les révélations de La Tribune, des associations d'élus travaillent à la création d'une agence d'émission d'emprunts. Elle viendrait en partie concurrencer Dexia même si la banque franco-belge des collectivités publiques parait officiellement ne pas être hostile à une telle initiative. Avec la crise économique et financière, les collectivités locales françaises se sont...

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Budget : Recherche, prisons et emploi prioritaires

Budget : Recherche, prisons et emploi prioritaires Le ministre du Budget Eric Woerth prévient toutefois que "la maîtrise de la dépense publique est une priorité absolue". Nous ferons de gros efforts pour le financement de l'université et de la recherche" ainsi que pour l'administration pénitentiaire, annonce lundi 18 mai le ministre du Budget Eric Woerth tout en prévenant que "la maîtrise de la dépense publique (...) est une priorité absolue". "Les priorités figurant dans la loi de programmation pluriannuelle ne disparaissent pas avec la crise", explique Eric Woerth dans "Les Echos". "Comme l'année dernière, nous ferons de gros efforts pour le financement de l'université et de la recherche". "L'administration pénitentiaire sera également privilégiée. Le ministère de la Justice sera le seul à voir ses emplois augmenter, car nous continuerons à construire des prisons", précise-t-il. "La loi...

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La France en récession

La France en récession Le PIB de la France recule au quatrième trimestre 2008 de 1,5%, tandis que la croissance 2008 est revue à la baisse, à 0,3% contre 0,7%. "Au vu de ces évolutions", la ministre de l'Economie estime que la chute du PIB devrait être "autour de 3,0%" en 2009. L'Insee a présenté vendredi 15 mai, les chiffres de la croissance française. Voici les premières données, dévoilées, à 8h45 : - La France est officiellement entrée en récession avec deux trimestres consécutifs de baisse du produit intérieur brut (PIB), en chute de 1,2% au premier trimestre 2009 après -1,5% au dernier trimestre 2008, selon les chiffres publiés par l'Insee. Le PIB de la France recule plus que prévu au quatrième trimestre 2008, avec une baisse de 1,5%. Une précédente estimation avait annoncé...

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François Fillon présente les nouvelles mesures économiques pour 2010

François Fillon présente les nouvelles mesures économiques pour 2010 François Fillon "assume" l'aggravation des déficits publics en France avec la crise mais il entend poursuivre la réduction des dépenses de l'Etat en 2010, seule politique susceptible à ses yeux de produire des "effets vertueux" à la faveur de la reprise. De son côté, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, estime que "le premier trimestre sera mauvais" en termes de croissance. Dans un très long entretien accordé ce jeudi dans Le Figaro, le Premier ministre, François Fillon, qui entamera le 17 mai la troisième année de son mandat, maintient le cap de la rigueur budgétaire et exclut de nouveau toute hausse des prélèvements obligatoires. Alors que les syndicats jugent insuffisantes les mesures de relance décidées par le gouvernement, François Fillon écarte tout plan supplémentaire pour le moment et continue de s'interdire des "mesures coûteuses", comme des coups de pouce à la consommation ou une baisse de la TVA, que réclame...

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Bercy va traquer les multi-détenteurs de Livret A

Bercy va traquer les multi-détenteurs de Livret A L'administration fiscale procèdera cet été à un recoupement pour repérer les personnes qui ont plusieurs Livrets A, ce qui est interdit par la loi. Dans un premier temps, il n'y aura pas de sanction. Cet été, l'administration fiscale doit réaliser le premier recoupement jamais effectué pour repérer les personnes qui ont plusieurs Livrets A, ce qui est interdit par la loi, a indiqué lundi 11 mai à l'AFP l'entourage du ministre du Budget, Eric Woerth. Bercy a expliqué que, dans un premier temps, les informations recueillies lors de la vérification ne seraient pas utilisées pour sanctionner de potentiels contrevenants. Elles seront communiquées aux banques, qui préviendront les multi-détenteurs afin qu'ils régularisent leur situation. L'administration fiscale effectuera ensuite d'autres recoupements. S'ils montrent...

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Frédéric Oudéa remplace Daniel Bouton à la tête de la Société Générale

Frédéric Oudéa remplace Daniel Bouton à la tête de la Société Générale Le directeur général de la banque a été promu président du conseil d'administration en remplacement de Daniel Bouton, démissionnaire à la suite d'une série de scandales retentissants. Frédéric Oudéa va remplacer Daniel Bouton à la présidence du conseil d'administration de la Société Générale dont il est déjà directeur général, a annoncé le groupe mercredi 6 mai dans un communiqué. PDG depuis 1997, Daniel Bouton avait cédé la direction générale à Frédéric Oudéa après le tollé suscité par l'affaire Kerviel, ne gardant que la présidence du groupe. Assurant vouloir "protéger" la banque, il avait annoncé mercredi dernier qu'il démissionnait, espérant ainsi "ramener la sérénité" dans un établissement...

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Finances publiques : la crise change la donne

Finances publiques : la crise change la donne Les digues des finances publiques lâchent sous les coups de boutoir de la récession : l'engagement de ramener les finances publiques à l'équilibre en 2012 est abandonné. La réforme de l'État est en panne et le gouvernement ne sera pas au rendez-vous d'un retour à l'équilibre des comptes publics en 2012. Déficit budgétaire, déficit public, dette… les digues des finances publiques lâchent sous les coups de boutoir de la récession. La note attribuée par l'institut Thomas More s'en ressent : 8,5 sur 20. Pourtant en pesant de toute son autorité politique dans la révision générale des politiques publiques et ses 375 mesures, Nicolas Sarkozy pensait bien avoir déniché la martingale qui lui permettrait de réduire le train de vie de l'État et par là même de renouer avec ...

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La France épinglée par Bruxelles pour déficit excessif

La France épinglée par Bruxelles pour déficit excessif L'Union Européenne lance des procédures pour déficit excessif contre quatre pays dont la France. L’Union européenne a lancé officiellement lundi des procédures pour déficit excessif contre la France, l’Espagne, l’Irlande et la Grèce, dont les finances publiques se sont dégradées ces derniers mois en raison de la crise. «Le Conseil (des Etats de l’UE) a adopté ce jour (…) des décisions juridiques concernant l’existence de déficits publics excessifs, en Irlande, en Grèce, en Espagne et en France, ainsi que des recommandations (…) sur les mesures correctives nécessaires», a annoncé le Conseil des Etats de l'UE. La décision a été validée lors d’une réunion des ministres européens des Affaires étrangères à Luxembourg. Les Etats de l’UE accordent jusqu’en 2012 à la France et l’Espagne pour...

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Nicolas Sarkozy réclame la TVA à 5,5% dès le 1er juillet

Nicolas Sarkozy réclame la TVA à 5,5% dès le 1er juillet Promise par Jacques Chirac en 2002, l'entrée en vigueur du taux de TVA réduit à 5,5% dans la restauration était initialement programmée pour le 1er janvier 2010. Nicolas Sarkozy souhaite que la ministre de l'Economie Christine Lagarde propose au Parlement l'entrée en vigueur du taux réduit de TVA à 5,5% dans la restauration dès le 1er juillet prochain, a annoncé l'Elysée mardi 28 avril à l'ouverture des états généraux de la restauration. "Compte tenu des engagements pris, le chef de l'Etat a demandé à Mme Christine Lagarde (...) de proposer au Parlement de fixer le taux de la TVA sur la restauration à 5,5 % à partir du 1er juillet 2009, dès le début de la...

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L'action Club Med s'emballe après les rumeurs de rachat par Tapie

L'action Club Med s'emballe après les rumeurs de rachat par Tapie L'action du groupe de tourisme français s'est envolée, après les rumeurs d'un rachat par Bernard Tapie. Criant à la "manipulation", l'homme d'affaires a démenti, tout en reconnaissant que le dossier était "séduisant". L'action du groupe de tourisme français Club Méditerranée était en forte hausse lundi 27 avril à la Bourse de Paris, après les rumeurs d'un rachat par l'homme d'affaires Bernard Tapie. L'information, annoncée samedi par le Journal du Dimanche, a été démentie le même jour par Bernard Tapie lui-même sur RTL, même si le dossier est selon lui "séduisant". Bernard Tapie a en outre estimé que la flambée de l'action Club Med relevait de la "manipulation" de cours. Le titre de Club Med prenait lundi vers midi 6,19% à 12,53 euros dans un marché parisien en baisse de 1,44%. Le titre bénéficie de "l'effet Tapie", a expliqué à l'AFP Xavier de Villepion, vendeur d'actions chez Global Equities. "Le Club Méditerranée est dans une période très difficile et n'a pas les moyens financiers pour rénover ses villages", a aussi commenté le vendeur indiquant que "vendredi, des rumeurs ont...

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Quels sont les paradis fiscaux les plus prisés par les grandes entreprises françaises ?

Quels sont les paradis fiscaux les plus prisés par les grandes entreprises françaises ? Question à 1 euro: quel est le paradis fiscal le plus fréquenté par les grandes entreprises françaises? Réponse : la Grande-Bretagne, qui, selon les calculs du mensuel "Alernatives économiques", a attiré 30,3% du total de leurs implantations. Le palmarès se poursuit ainsi: Pays-Bas 17,3%, Suisse 11,4%, Luxembourg 9,7%, etc... Sur cette lancée, le mensuel a aussi établi le classement des sociétés françaises en fonction du nombre de filiales, dans ces pays à la législation plus que laxiste et à la fiscalité presque inexistante. Numéro un: BNP Paribas, suivi de LVMH, Schneider, Crédit agricole, PPR, Banque populaire et France Télécom. Entreprises privées ou parapubliques, toutes y ont des filiales souvent en nombre élevé: 189 pour la BNP, 47 pour Danone, 39 pour Peugeot ou 16 pour Renault. Seule la banque postale ne possède qu'une filiale de ce type. Une...

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Le Crédit agricole porte plainte contre la Caisse d'Epargne

Le Crédit agricole porte plainte contre la Caisse d'Epargne La plainte a été déposée par le Crédit Agricole, qui accuse la Caisse d'Epargne de déployer "un véritable arsenal pour freiner les transferts vers d'autres établissements". Le Crédit Agricole a annoncé avoir déposé des plaintes, dimanche 12 avril, contre la Caisse d'Epargne pour des "entraves aux transferts des livrets A". Depuis le 1er janvier, le Livret A peut être distribué par tous les établissements bancaires. Or, le crédit Agricole reproche aux trois opérateurs historiques de distribution - la Caisse d'Epargne, la Banque postale et le Crédit mutuel - de ne pas respecter " leurs obligations légales et réglementaires", dans un communiqué de la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA). Les établissements sont également accusés de déployer "un véritable arsenal défensif pour freiner ou empêcher les transferts vers d'autres établissements"....

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Natixis: parti 9 mois après son arrivée, Beaufret a reçu 1,3 million d'euros

Natixis: parti 9 mois après son arrivée, Beaufret a reçu 1,3 million d'euros Membre du directoire de Natixis de mi-février à fin novembre 2008, avant de démissionner fin novembre, Jean-Pascal Beaufret a perçu 1,3 million d'euros lors de son passage au sein de la banque, dont 500.000 euros de prime d'arrivée, selon le rapport annuel de l'établissement. Une porte-parole de Natixis a indiqué à l'AFP que l'indemnité "pour préjudice", consécutive à la rupture du contrat de travail de M. Beaufret, fixée à six mois de salaire annuel, se monte à 300.0000 euros. Elle a ajouté qu'une disposition prévoyait initialement qu'en cas de son éviction du directoire, M. Beaufret pouvait bénéficier d'une indemnité équivalente à deux ans et demi de salaire, soit 1,5 million. Mais d'un commun accord avec la direction de Natixis, M. Beaufret a décidé de limiter son indemnité transactionnelle de départ à 300.000 euros....

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Sarkozy lance le Fiso et lui alloue 1,5 milliard d' euros

Sarkozy lance le Fiso et lui alloue 1,5 milliard d' euros Nicolas Sarkozy a confirmé ce vendredi, devant les partenaires sociaux, que l'Etat financerait le Fonds d'investissement social (Fiso), destiné à la formation et la reconversion professionnelles, à hauteur de 1,5 milliard d'euros. Cette somme se compose de 1,3 milliard d'euros "dégagés dans le cadre des deux collectifs budgétaires", de 150 millions d'euros tirés "du fonds d'expérimentation jeunes" et de 80 millions supplémentaires issus de "crédits du fonds social européen", a-t-il précisé. "L'Etat a pris ses responsabilités, il attend maintenant que les partenaires sociaux prennent les leurs et mobilisent les fonds dont ils disposent dans des proportions équivalentes pour soutenir les politiques d'emploi et de formation professionnelle". "Nous devons autant que possible éviter les licenciements économiques. Nous devons mettre à profit cette période de crise et de baisse d'activité dans beaucoup d'entreprises pour former les salariés et préparer l'après-crise", a poursuivi le président. Il a par ailleurs confirmé que ce Fonds fonctionnerait "sur la durée de la crise" et serait dirigé par une "cellule de pilotage" qui réunira chaque mois syndicats et patronat autour de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et du secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez....

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1000 milliards du G20: qui va payer ?

Les ressources du FMI seront multipliées par trois et portées à 750 milliards de dollars, soit 500 milliards supplémentaires financé par de "l"argent nouveau" apporté par les Etats membres. S'y ajouteront 250 milliards provenant d'une émission supplémentaire de droits de tirage spéciaux (DTS), l'unité de compte du FMI, qui lui permettra d'augmenter ses ressources propres.... Pas un mot sur QUI VA PAYER ... Les pays membres du FMI vont devoir cotiser pour apporter ces milliards. La France par exemple devra donner + que ce qui était prévu. Où va-t-on trouver cet argent alors même que les caisses sont vides ? Les poches et les comptes des contribuables aussi sont exsangues .. Alors ? Les pays du G20 auraient-il décidé en secret de fabriquer de la monnaie ?...

Réduction d'impôt en faveur des tuteurs de chômeurs créateurs d'entreprises

L'article 69 de la loi de modernisation de l'économie a aménagé la réduction d'impôt en faveur des tuteurs de chômeurs créateurs d'entreprises (CGI, art. 200). Les cédants doivent apporter leur aide pour l'ensemble des diligences et démarches qui doivent être réalisées pour la reprise de l'entreprise. Ils doivent produire un acte établissant la cession de l'entreprise et une convention de tutorat conclue avec le repreneur de leur entreprise. La réduction d'impôt est fixée à 1 000 € par personne accompagnée majorée, le cas échéant, de 400 € lorsque l'aide est apportée à une personne handicapée. Ce nouveau régime de la réduction d'impôt entre en vigueur à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009. Le décret d'application du 20 mars 2009 fixe les modalités d'application de l'article 200 octies du CGI. Ainsi, la convention conclue entre le créateur ou le repreneur d'entreprise et l'accompagnateur bénévole mentionne :...

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Plan de relance: l'objectif est de sauver jusqu' à 200.000 emplois

Plan de relance: l'objectif est de sauver jusqu' à 200.000 emplois "Nous sommes au démarrage du plan de relance". L'objectif "de créer ou sauver 150.000 à 200.000 emplois doit être tenu". "Nous espérons même aller au-delà", déclare le ministre de la Relance. Le ministre de la Relance Patrick Devedjian estime, vendredi 6 mars, que l'objectif du plan de relance du gouvernement "de créer ou sauver 150.000 à 200.000 emplois (...) n'a rien d'irréaliste", et annonce que, dans ce cadre, RTE (Réseau de transport d'électricité) va augmenter ses investissements de "23%". "Nous sommes au démarrage du plan de relance, avec déjà 25 chantiers ouverts sur les 1.000. L'objectif du plan de relance du gouvernement "de créer ou sauver 150.000 à 200.000 emplois doit être tenu", explique-t-il dans La Tribune. "Nous espérons même aller au-delà"....

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Paris en ligne : Woerth présente son projet de loi

Paris en ligne : Woerth présente son projet de loi Après plusieurs siècles de monopole, la France va entrouvrir à partir du 1er janvier 2010 son marché des jeux d'argent pour répondre aux demandes pressantes de la Commission européenne, mais uniquement sur internet et dans un cadre "maîtrisé et contrôlé". Après plusieurs siècles de monopole, la France va entrouvrir à partir du 1er janvier 2010 son marché des jeux d'argent pour répondre aux demandes pressantes de la Commission européenne, mais uniquement sur internet et dans un cadre "maîtrisé et contrôlé". Entouré de trois collègues -Michèle Alliot-Marie (Intérieur), Christine Albanel (Culture) et Bernard Laporte (Sports)- le ministre du Budget Eric Woerth a présenté jeudi 5 mars le projet de loi qui prévoit d'autoriser les paris sportifs et hippiques et le poker en ligne. Mais le gouvernement, qui "a toujours affiché sa volonté d'être à la fois pragmatique et déterminé", selon Eric Woerth, "va encadrer" cette ouverture : plafonnement des gains des joueurs entre 80 % et 85 % des mises; fiscalité identique pour les opérateurs historiques (Française des Jeux, PMU, casinos) et les futurs opérateurs, soit 7,5 % sur les paris sportifs et hippiques et 2 % sur le poker; autorité de régulation indépendante chargée d'attribuer les licences aux opérateurs; cahier des charges "très strict" (lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude, les paradis fiscaux)....

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Grands débats sur le forum du ministère de l' Economie

Grands débats sur le forum du ministère de l' Economie On ne parle que trop peu des sites web des ministères , et à grand tort ! Car ces sites sont de vraies mines d'or pour le quidam à la recherche d'informations. Pour preuve, voici ce que l'on peut trouver lorsque l'on clique sur les forums des Ministères de l'Économie et du Budget. . ....

Sondage : quel sera le CAC40 en juin ?

<a title="sondage combien sera cac40 juin" href="http://www.123votez.com/sondages/sondage-combien-sera-cac40-juin-31199_53809.php" _fcksavedurl="http://www.123votez.com/sondages/sondage-combien-sera-cac40-juin-31199_53809.php" >A combien sera le CAC40 en juin ?</a> depuis <a title="sondage internet" href="http://www.123votez.com" _fcksavedurl="http://www.123votez.com" >sondage blog </a>...

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La loi Hadopi coûtera encore plus cher au budget de l' Etat que prévu

La loi Hadopi coûtera encore plus cher au budget de l' Etat que prévu La facture du téléchargement illégal s'annonce lourde, et pas seulement pour les méchants pirates. Selon Les Echos, le coût d'identification desdits pirates s'élèverait à 10 millions d'euros par fournisseur d'accès à Internet. En septembre, la ministre de la Culture et de la Communication allouait 6,7 millions d'euros à l' Hadopi ( Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), dont la création devrait être officialisée dans la loi Création et Internet, discutée à l'Assemblée nationale à partir du 10 mars. A cela s'ajoutent les coûts de repérage et de signalement qui seront à la charge  des ayants droit. La semaine dernière, lors de son audition en commission des lois, Christine Albanel les estimait à deux ou trois millions d'euros par an. Sans entrer dans les détails, elle attribuait la même enveloppe aux coûts d'identification des internautes, qui, eux, reposeront sur les fournisseurs d'accès à Internet ( FAI). Bien moins que le chiffre de 10 millions d'euros par FAI avancé par les Echos....

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Après la Banque Populaire, Pérol prend la tête de l' Ecureuil

Après la Banque Populaire, Pérol prend la tête de l' Ecureuil Le secrétaire général adjoint de l'Elysée a été nommé parallèlement directeur général du groupe Banque Populaire, mais il n'accèdera à la présidence du nouvel ensemble qu'une fois la législation modifiée. La Caisse d'Epargne a nommé jeudi 26 février à sa tête François Pérol, le secrétaire général adjoint de l'Elysée qui est appelé à diriger la nouvelle banque née de la fusion avec la Banque Populaire, selon un communiqué de l'Ecureuil. François Pérol a été nommé parallèlement mercredi directeur général du groupe Banque Populaire, mais il n'accèdera à la présidence du nouvel ensemble qu'une fois la législation modifiée, d'ici cet été. Le conseil de Caisse d'Epargne avait préalablement accepté la démission de Bernard Comolet, qui conservera un siège au conseil de surveillance, dont il assurera la vice-présidence. La nomination de François Pérol prendra effet le 2 mars. "Avec l'arrivée de François Pérol, le groupe Caisse d'Epargne franchit une nouvelle étape dans son rapprochement avec les Banques Populaires et marque sa volonté de donner naissance au deuxième groupe bancaire français", a déclaré le président du conseil de surveillance, Yves Hubert, cité dans le communiqué. La nomination de François Pérol suscite une vive polémique au sein de la classe politique....

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Caisse d' Epargne et Banque populaire : fusion prévue le 26 février

Caisse d' Epargne et Banque populaire : fusion prévue le 26 février L'Elysée ferait pression sur les deux banques pour qu'elles accélèrent leur rapprochement. Selon Mediapart, l'Ecureuil annoncerait près de 2 milliards d'euros de pertes pour 2008. Les Caisses d'épargne s'apprêteraient à annoncer des pertes proches de deux milliards d'euros pour 2008, selon Mediapart samedi 14 février. Les Banques populaires annonceraient de leur côté des pertes avoisinant 300 millions d'euros et leur filiale commune, Natixis, des pertes comprises entre 2,5 et 3 milliards d'euros", selon le site d'information. Dans son édition de samedi, Le Figaro affirme de son côté que l'Elysée a demandé que les Caisses d'épargne et les Banques populaires s'entendent sur le projet de fusion d'ici le 26 février, jour de la présentation de leurs résultats respectifs....

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Le Sénat fait des économies grâce à Larcher

Le Sénat fait des économies grâce à Larcher Il dit qu'il a "nettoyé la poussière". Gérard Larcher devait annoncer, le 4 février, près de 4,5 millions d'euros d'économies sur le train de vie du Sénat ( budget global: 332,2 millions). Le président du palais du Luxembourg et les trois questeurs ont décidé d'amputer de 30% leurs indemnités (une soustraction de 3000 euros par mois). Les présidents et vice-présidents des différentes commissions verront leurs moyens "uniformisés" et "réduits". Les forfaits des restaurants et hôtels seront "restreints". Les sénateurs ne pourront plus voyager en première en avion. La présidence perdra trois chauffeurs ( 8 contre 11 précédemment). Les puissances des voitures de service seront "limitées" et, sauf accident, ne pourront être changées qu'après cinq ans. Les futurs ex-présidents ne pourront plus désormais disposer d'appartement à vie ( Monory et Poncelet y avaient droit). Avant le 31 décembre, les (hauts) fonctionnaires qui occupaient 34 appartements mis à leur disposition devront plier bagage. Ils seront octroyés à des "élus ou personnels qui en ont vraiment besoin". Enfin, les prêts à taux 0 dont bénéficient les sénateurs seront interdits après le 1er janvier 2010, mais le nouveau taux n'est pas encore fixé. Héroïque, mais Larcher espère-t-il être réélu en 2011? Source: le canard enchainé...

Plan de relance : 1000 chantiers et de drôles de dépenses

Plan de relance : 1000 chantiers et de drôles de dépenses Ami, veux tu participer à la relance ? As-tu envie de répondre à l'appel de François Fillon, qui invite "tous les français à se serrer les coudes" pour la relance? Ah, se serrer les coudes avec l'ami Premier ministre ! N'as-tu pas été emballé par sa virée foudroyante à Lyon, ce lundi, dans ce TGV habilement baptisé "train de la relance"? En compagnie de pas moins de 18 ministres de la relance, Fillon a présenté son plan, digne d'une offensive napoléonienne. Le 4 décembre dernier, Sarkozy l'avait décrété, il allait sortir des caisses 26 milliards pour relancer l'économie française. Et voilà que même pas deux mois plus tard Devedjian, notre tout nouveau ministre de la relance, a déjà trouvé pile-poil 1000 chantiers "prêts à démarrer tout de suite"! 1000 chantiers qui bénéficieront tous d'un label "Plan de relance"! Ceux qui nous gouvernent n'ont pas les deux pieds dans le même sabot, hein?...

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Le gouvernement présente 1000 projets pour le plan de relance

Le gouvernement présente 1000 projets pour le plan de relance Le Premier ministre, François Fillon, présente ce lundi le plan de relance de 26 milliards d'euros de l'économie française. L'Etat va lancer 1.000 projets différents pour tenter de relancer la croissance. A l'occasion d'un Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) à Lyon, le Premier ministre, François Fillon, a révélé les détails du plan de relance de l'économie française, annoncé le 4 décembre par le président de la République et adopté définitivement la semaine dernière par le Parlement. Le CIACT a validé la répartition territoire par territoire de plus de 1.000 opérations prêtes à être lancées en 2009. Les crédits affectés à ces opérations devront être consommés pour les trois quarts au moins au cours de l'année 2009. "Les projets qui accuseraient du retard ne pourraient plus bénéficier des conditions et du financement public prévus au titre du plan de relance", précise le communiqué de Matignon....

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Crise financière : plan de relance définitivement adopté et premières mesures

Crise financière : plan de relance définitivement adopté et premières mesures Le Sénat a voté jeudi soir le volet "accélération des programmes de construction et d'investissement" du plan de relance de 26 milliards présenté par Nicolas Sarkozy en décembre. Ce plan sera dévoilé lundi par le gouvernement , et comprend un panel de 1000 mesures. Certains chantiers, dans le secteur de la Recherche, de la Justice, de la Culture et des Transports, ont fuité. Avant l'annonce de plus de mille projets prévus dans le cadre du plan de relance économique, 50 ont été dévoilés par le Figaro Magazine, vendredi 30 janvier. Il s'agit pour la plupart de chantier de construction. Selon l'hebdomadaire, les secteurs de la Recherche, de la Justice, de la Culture et des Transports font partie des priorités. Dans le secteur de la Recherche et de l'Enseignement supérieur, une enveloppe de 1 406 millions d'euros est prévue. Ces deniers publics seront notamment utilisés pour la mise en sécurité de certains bâtiments de la Faculté de médecine de Cochin à Paris. Des travaux de mise en sécurité auront également lieu à l'université de Paris-VI-Pitié- Salpêtrière et Saint-Antoine. ....

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Crise et plan de relance : 5 milliards d' euros pour Airbus

Crise et plan de relance :  5 milliards d' euros pour Airbus L'Etat français va mobiliser 5 milliards d'euros pour soutenir les ventes de l'aéronautique, notamment celles de l'avionneur européen Airbus, via la Société de financement de l'économie française (SFEF). L'avionneur européen salue lundi 26 janvier le projet de soutien public du gouvernement français au financement des ventes d' Airbus et estime que cette initiative est de nature à protéger ses livraisons. Une source proche du ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a confirmé dimanche soir à Reuters que l'Etat se préparait à injecter cinq milliards d'euros dans le circuit bancaire en vue d'aider la principale division du groupe européen EADS à sécuriser ses contrats. "Nous saluons l'initiative forte du gouvernement français, laquelle vise à protéger des livraisons mises en danger par la crise du crédit", a déclaré un porte-parole d'Airbus, avant d'ajouter qu'il appartenait aux pouvoirs publics de préciser les modalités d'application de cette aide. A Bercy, personne ...

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Un sénateur UMP dégonfle le plan de relance

Un sénateur UMP dégonfle le plan de relance Il n'y a pas que le PS de Martine Aubry pour douter des résultats du plan de relance du gouvernement. Parmi les sénateurs UMP, il se trouve aussi quelques affreux sceptiques, tel Philippe Marini, rapporteur général de la commission des Finances. Dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative - daté du 14 janvier -, Marini assure que les 26 milliards que le Président prétend mettre sur la table pour "rebooster" (sic) l'économie française ne sont que 23,2. Soit 10% de moins qu'affiché par le gouvernement. D'où vient cette différence de 2,8 milliards ? Primo: l'effort exceptionnel en faveur du logement devrait s'élever, selon le plan de relance, à 1,9 milliard. Mais, à y regarder de plus près, seulement 1,6 milliard de crédits de paiement sont prévus en 2009-2010. Soit un premier écart de 300 millions. Secundo, le gouvernement a mal calculé l'impact, dès 2009, des allégements fiscaux anticipés dans son plan. D'où un deuxième écart de 1,3 milliard. Tertio: pour les investissements des entreprises publiques, il s'agit là encore d'anticipations. Il conviendrait donc, toujours selon le même Marini, de réduire ...

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Crise financière : les banquiers renoncent à leurs bonus pour 2008

Crise financière :  les banquiers renoncent à leurs bonus pour 2008 Les dirigeants des grandes banques françaises ne toucheront pas leur rémunération variable, en échange d'une nouvelle aide de 10,5 milliards d'euros par l'Etat. Nicolas Sarkozy salue cet engagement. Les dirigeants des banques françaises ont accepté mardi 20 janvier de renoncer à leurs bonus et de modérer les dividendes versés à leurs actionnaires au titre de 2008 en échange d'un nouvel apport de fonds propres de 10,5 milliards d'euros par l'Etat. L'annonce en a été faite à l'issue d'une réunion à l'Elysée avec le président Nicolas Sarkozy, qui avait fait de ces deux conditions un préalable très clair au versement d'une aide publique supplémentaire aux établissements bancaires. "On a eu une discussion tout à fait vive, efficace. Le président de la République a été très net", a déclaré la ministre de l'Economie Christine Lagarde à l'issue de la réunion. Le président de la République "a souligné l'importance de ces engagements dans la période de ralentissement économique actuelle et la nécessité pour les réseaux bancaires de pleinement collaborer avec les services du médiateur du crédit", a indiqué l'Elysée dans un communiqué. "Conversation lourde" avec Sarkozy Président en exercice de la Fédération bancaire française et directeur général du Crédit agricole, Georges Pauget a parlé pour sa part d'une "conversation longue, approfondie" avec le chef de l'Etat au cours de...

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Crise financière : L' UE prévoit une récession de 1,8% en France

Crise financière : L' UE prévoit une récession de 1,8% en France La Commission européenne a revu drastiquement à la baisse ses pronostics de novembre. Cette récession devrait s'accompagner d'un creusement des déficits à 5,4 % et d'une augmentation du taux du chômage à 9,8%. La Commission européenne prévoit une nette récession en France pour 2009, qui devrait s'accompagner d'une forte hausse du chômage et des déficits, selon ses prévisions économiques actualisées publiées lundi 19 janvier. Bruxelles anticipe un recul du Produit intérieur brut (PIB) de 1,8% en France en 2009, après une croissance de 0,7% en 2008. Elle anticipe ensuite un léger redressement de la situation en 2010, avec une croissance de 0,4%. Ces estimations sont bien plus pessimistes que les précédents pronostics publiés par Bruxelles début novembre. La Commission tablait alors encore sur une stagnation de l'économie en France en 2009 (0,0%) puis sur une croissance de 0,8% en 2010. Plus de 10% de chômage Bruxelles s'attend par ailleurs à ce que cette dégradation nette de la situation économique s'accompagne d'une forte augmentation du chômage et d'un...

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Augmentation de l' électricité

Augmentation de l' électricité Après le gaz, le prix du train, voici le tour de l' électricité. Le patron d' EDF a annoncé, content de lui, dans le Parisien, que l'électricité allait augmenter et que c'était normal !?! "Les Français doivent être conscients que, en euro constant, c'est-à-dire hors inflation, les prix de l'électricité sont inférieurs de 30% en 2007 à ce qu'ils étaient il y a vingt ans", a-t-il déclaré. "Nous allons faire (...) des investissements importants. Nous allons les financer sans que pour les particuliers les tarifs régulés n'augmentent en moyenne plus vite que l'inflation, conformément à nos engagements de service public", a ajouté le patron d'EDF. Pierre Gadonneix a également rappelé qu'il avait "relancé (...) depuis trois ans un grand programme d'investissement" en matière de production d'électricité, notamment d'origine nucléaire. "Nous utilisons les centrales nucléaires de façon optimale mais nous sommes parvenus à la limite du système en pointe", selon lui, et "il est donc urgent de relancer les investissements". A propos de la vague de froid actuelle, le PDG estime qu'il pourrait y avoir "une pénurie d'électicité locale ou nationale si la consommation dépassait les capacités d'acheminement de notre réseau de lignes à haute tension". "Le problème se pose surtout pour la Bretagne et Provence-Alpes-Côte d'Azur", a-t-il dit. "Pour l'instant, ça passe mais s'il faisait encore un petit peu plus froid nous ne sommes pas à l'abri d'un délestage, c'est-à-dire de couper le courant à certains clients pendant des périodes courtes pour répartir la pénurie". lklk Qu'en disent les militants...

Financement de la télévision publique: les taxes discrètement baissées

Les chaînes privées et les opérateurs Télécoms verseront finalement moins que prévu pour la télévision publique ! A la base les 450 millions de manque à gagner de la TV publique devaient être compensés par 2 taxes: une de 3% sur le chiffre d'affaires des télévisions privées et l'autre de 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms. La première taxe a été réduite à 1,5% au moins pour 2009 donc la taxe ne rapportera que 40 ou 50 millions d'euros. La seconde taxe qui devait rapporter 380 millions a aussi été rabotée d'environ 55 millions par le changement de l'assiette concernée (les chiffres d'affaires réalisés par les opérateurs dans la vente d'appareils ou dans l'audio-visuel ont été exclus). Qui paiera la différence entre 450 et 45+ 325 = 370 ?? Vous, les contribuables ! (Vous pouvez dire merci au lobbying de TF1 ...)...

Cumul emploi-retraite

Le cumul emploi-retraite a été simplifié par la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale. Pour profiter d'un cumul emploi-retraite, on doit d'abord liquider sa pension, c'est -à-dire demander à la caisse nationale d'assurance-vieillesse de verser les droits. La personne doit aussi conclure un accord avec son employeur et rompre son contrat de travail pour en signer immédiatement un autre (le délai de 6 mois nécessaire auparavant n'est plus d'actualité). Depuis le 1/1/2009, les gens de moins de 70 ans sont assurés de rester chez leurs employeurs. Un patron ne peut plus mettre un salarié d'office à la retraite (sauf si il y a un accord entre les 2 parties). Le salarié pourra aussi cumuler sa retraite avec un salaire, sans limite de montant (auparavant, le total ne devait pas dépasser la dernière paye). Pour l'instant et tant que les partenaires sociaux n'ont pas négocié, le cumul total avec la retraite complémentaire n'est pas assuré. Les gens qui veulent donc un cumul emploi-retraite ont donc intérêt pour l'instant à choisir un contrat de travail à temps partiel pour ne pas perdre l'avantage de la retraite complémentaire. Le salarié peut aussi décider de ne pas percevoir sa retraite. Il bénéficiera alors d'une surcote sur sa future pension. Le bonus a été fixé par décret à 1,25% par trimestre travaillé....

Dexia France pourrait être adossé à La Banque Postale

La partie française du groupe financier franco-belge pourrait être scindée, puis apportée à La Banque Postale, pour assurer la survie de l'activité. a partie française de Dexia pourrait être scindée puis apportée à La Banque Postale, croit savoir le journal économique Les Echos vendredi 26 décembre. Mercredi, La Libre Belgique écrivait que le groupe financier franco-belge songeait à un partenariat avec La Banque Postale afin d'avoir accès à une nouvelle source de financement en période de crise. Selon le quotidien, qui précise qu'il s'agit d'un des scénarios à l'étude, "un adossement pourrait être nécessaire pour assurer la survie de l'activité à moyen terme". La Caisse des Dépôts favorable La Caisse des Dépôts, actionnaire à hauteur de 17% de Dexia, serait favorable à ce scénario, qui est cependant jugé avec scepticisme par les pouvoirs publics, ajoute le quotidien économique. "A Bercy, on ...

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