La mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et suscite la polémique: le Conseil du commerce de France a demandé un moratoire sur cette nouvelle taxe . Selon le Conseil du commerce de France , le texte de loi instaurant la taxe locale sur la publicité extérieure fait l'objet de trop d'erreurs d'interprétation de la part des communes. Toujours d'après le Conseil du commerce de France , une concertation doit être engagée entre les pouvoirs publics et les entreprises pour mettre un terme aux abus et aux dérives observés. Le Conseil du commerce de France explique que certaines villes taxent les horaires d'ouverture affichés sur la porte d'entrée des magasins ou encore le panneau indiquant les tarifs des stations services, pourtant...
Plan de soutien financier à la Grèce : l' UE devrait débloquer autour de 20 milliards d'euros pour aider la Grèce à sortir de la crise. Les ministres des Finances donneront lundi et mardi le feu vert final au plan de soutien financier à la Grèce. Ce dispositif repose sur des garanties, voire des crédits bilatéraux qui seraient accordés par des banques et institutions de différents Etats-membres, si la Grèce le demande. Les estimations du montant de ce plan de sauvetage tournent autour...
Nouvelle arnaque à la CAF : Mc Afee a dévoilé une nouvelle technique de hameçonnage, dont la CAF ( caisse d' allocations familiales ) a déjà été victime en octobre dernier. Cette nouvelle technique de fraude à l'allocation conduit un internaute a cliquer sur un lien qui le redirige vers une page quasi identique à celle de la CAF. L' internaute est ensuite incité à saisir ses coordonnées personnelles, et son numéro de carte bancaire pour être remboursé d’un montant fictif de ses allocations. La CAF rappelle qu'elle ne demande jamais les coordonnées bancaires des allocataires. La CAF recommande de faire tout de suite opposition auprès de sa...
Près de 2 milliards d’euros de bonus et primes diverses seront distribués aux traders des quatres principaux groupes bancaires (BNP Paribas, Natixis la filiale d’investissement des Caisses d’épargne et Banques populaires , le Crédit agricole et la Société générale) au titre de l’exercice 2009 . Au total ce sont 7500 traders qui se partageront le pactole . Une somme faramineuse qui étonne à peine un an et demi à peine après la crise financière. BNP Paribas est la banque la plus généreuse avec 1 milliard d’euros de bonus. Suivent la Société générale, qui devait annoncer hier le versement de 555 millions d’euros à ses équipes ( et ce malgré le scandale Rosbank ! ), le Crédit agricole et Natixis (98 millions d’euros chacun). Ce montant comprend une première partie en « cash » payable dans le courant de l’année 2010 et une seconde part...
L’ancien secrétaire d’État à l’Outre-Mer, Christian Estrosi, avait modifié au dernier moment l’organisation d’un déplacement à Washington, le 23 janvier 2008, l’obligeant à louer un avion privé à 138 000 €. Selon le Canard Enchaîné, Estrosi aurait tenu à participer à un pot réunissant à l’Élysée les sarkozystes de la première heure. Ses services ont alors changé leur fusil d’épaule et loué en catastrophe un jet au départ du Bourget. Estrosi , « plein d’usage et raison » indéniablement, a présenté « toutes ses excuses » pour le coût de son déplacement. « On aurait sans doute pu faire autrement » a-t-il déclaré. Source : Le Livre noir des gaspillages de l’argent public...
Le Premier ministre a utilisé un Falcon de l’Etec (Escadron de transport, d’entraînement et de calibration) pour se rendre en famille à Marrakech chez des amis lors du weekend de la Pentecôte 2009. Fillon a décollé le vendredi 28 mai 2009 au soir et est revenu du Maroc le lundi, un peu plus tôt que prévu, à cause du crash de l’ Airbus d’Air France. « Il faut qu’il puisse rentrer à tout moment », expliquent ses conseillers pour justifier l’utilisation d’un avion de la République. Et d’ajouter que, comme pour ses vacances, l’an dernier, en Toscane, le Premier ministre remboursera le prix de son billet, et celui de ses proches ( l' a-t-il fait depuis tout ce temps ?? On en doute ... ) . Prix calculé « sur la base d’un vol commercial ». Sans préciser s’il s’agit d’un tarif en classe affaires, classe éco ou vol charter. Peu coûteux, surtout au regard du tarif de l’heure de vol en Falcon 50, ou de son immobilisation sur un aéroport : l’Etec la facture normalement 2 601 €. Soit, pour un week-end de trois jours : 187 272 € ! Source : Le Livre noir des gaspillages de l’argent public...
La France va emprunter sur 50 ans ! L'Agence France Trésor a annoncé mardi son intention de créer une nouvelle OAT qui arrivera à échéance en 2060. Cette obligation sera vendue par un syndicat de banques, dont les chefs de file sont Barclays Capital, BNP Paribas, Deutsche Bank, JPMorgan et Société générale. Les caractéristiques de cet emprunt ne sont pas encore définies, mais l' Agence France Trésor vise une levée de capitaux comprise entre 3 et 5 milliards d'euros. Le taux auquel elle empruntera sera fixé en fonction de la demande des investisseurs. Les comparaisons sont plutôt favorables : l'unique obligation à 50 ans déjà émise par la France (il y a cinq ans) se négocie actuellement à un taux avoisinant 4,10 %. À titre de comparaison, en 2007 - avant la crise du subprime - la France ...
La fiscalité française encourage les dons en permettant aux donateurs de défiscaliser en partie ce don. Le don n'est pas sujet au plafonnement global des niches fiscales. Certaines conditions sont exigées pour profiter de cette réduction d' impôt . Le don doit être effectué sans contrepartie, au profit d'un organisme reconnu d'utilité publique ou d'intérêt général avant le 31 décembre et avec présentation d'un justificatif. Un large panel d'associations répond à ces critères. Il peut aussi bien porter sur une somme d'argent qu'être effectué par abandon de biens ou de revenus (un loyer par exemple). La réduction d'impôt, applicable de façon commune à tous les dons éligibles, est égale à 66 % du versement, dans la limite de ...
La loi Hadopi n'a pas les effets escomptés sur les pirates du web ! Depuis que la loi Hadopi a été validée par le Conseil Constitutionnel , le nombre de pirates qui téléchargent illégalement sur internet n' a cessé d' augmenter . Les Internautes contournent les barrières posées par Hadopi et ce malgré le coût hallucinant de cette loi Hadopi ( 480 000 euros par an juste pour la location des locaux ). Hadopi coûte cher aux contribuables français : au total, le budget de l’ Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) s’établit à 5,3 millions d’euros, selon le projet de loi de finances pour 2010. La première enquête sur l'influence d' Hadopi sur le comportement des internautes devrait doucher les espoirs de l'industrie musicale et audiovisuelle. Une note de l'université de Rennes montre que depuis l'adoption de la loi en septembre dernier, le nombre de pirates a augmenté de 3% et que ceux-ci adoptent de plus...
L' Allemagne voudrait que l'Union européenne se dote d'un fonds monétaire européen, sur le modèle du Fonds monétaire international (FMI). Un tel organisme au niveau de la zone euro permettrait de faire face à des situations de crise. La Commission européenne a fait savoir qu'elle soutenait la proposition d' un fonds monétaire européen. «Nous travaillons étroitement sur cette question avec l'Allemagne, la France et d'autres Etats-membres de l'UE», a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques Olli Rehn. Un FME (Fonds monétaire européen) permettrait surtout aux Européens de traiter eux-mêmes leurs problèmes. Les Allemands, comme les autres pays membres de la zone euro, rejettent en effet l'idée d'une intervention du FMI en faveur de la Grèce. «La zone euro tend à pouvoir régler ses problèmes toute seule. Accepter des aides financières du FMI serait à mon avis un aveu que les pays de l'euro ne peuvent pas...
Le soutien apporté par Nicolas Sarkozy à la Grèce a été salué à Athènes. Sarkozy a permis au premier ministre grec Georges Papandréou de sortir renforcé dans sa politique de rigueur tout en obtenant les éloges de la presse grecque. Alors que le pays se débat dans une profonde crise financière, le journal Elefthérotypia (gauche indépendante) titrait sa une lundi 8 mars, en français, d'un vibrant "Allons enfants de l'euro". L'article soulignait la "déclaration très nette de Sarkozy pour un soutien franco-allemand". A l'issue d'un entretien d'une heure avec Georges Papandréou, Nicolas Sarkozy a déclaré dimanche : "Je veux être très clair. Si cela était nécessaire, les Etats de la zone euro rempliraient leurs engagements. Il ne peut y avoir aucun doute à cet égard." D' après Sarkozy, la Grèce fait des sacrifices pour rester dans la zone euro et les autres pays membres la soutiendront contre les spéculateurs. "Le président...
La tempête Xynthia coûtera au moins 1,2 milliard d'euros aux assureurs, d'après un porte-parole de la Fédération française des sociétés d'assurance . Ce bilan pourrait encore s'alourdir. La tempête Klaus de janvier 2009 avait coûté 1,68 milliard d'euros et les tempêtes de décembre 1999, Lothar et Martin, 6,9 milliards. Les victimes seront remboursées par les compagnies d'assurances françaises dans un délai de trois mois et pour un montant allant jusqu'à 2.000 euros. Des avances sur indemnisation aux assurés en grande difficulté du fait des conséquences des inondations seront également versées. Les assurés n'auront pas à produire une attestation de vitesse du vent. Cette démarche sera directement effectuée par les assureurs auprès de Météo France. Les victimes de la tempête bénéficieront en outre d'un...
Les crédits aux PME indépendantes et aux micro-entreprises ont progressé en janvier (+2,4% sur un an) alors que ceux octroyés aux grandes entreprises ont encore baissé (-0,8%). Au total, le volume accordé aux PME indépendantes et aux micro-entreprises représentait 204 milliards d'euros, sur un encours total de crédits de 1.028 milliards. Par secteur, ceux qui souffrent le plus sont l'industrie (-5,5% sur un an, dont -19,5% pour les crédits à court terme) et la construction (-3%). A l'inverse, l'agriculture (+5,4%), l'immobilier (+5,6%) et les "autres activités de services" (+5,9%) connaissent un rebond sensible. Par ailleurs, les banques françaises veulent aussi montrer qu'elles sont mobilisées sur le sujet., selon le communiqué de la FBF, la fédération bancaire française. Elles ont été convoquées de nouveau à l'Elysée ce vendredi et ont...
Le ministre de l'Agriculture et de la Pêche Bruno Le Maire a présenté un plan d'aides en trois points pour un montant global de 20 millions d'euros, suite à la tempête Xynthia. Le gros de l'effort portera sur le remplacement du matériel. Cela répond à une demande des professionnels pour leur permettre de redémarrer leur exploitation et d'être prêts pour la saison qui se prépare dès maintenant. Deuxième point de ce plan : un allégement des charges financières de 1,5 million d'euros et enfin la mise en œuvre du Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) pour compenser les pertes de coquillages ou de poissons. Mais sur ce dernier point, et contrairement à la tempête de 1999, survenue à...
Doc Gynéco touche 83,81 euros d' allocations chômage par jour et ce jusqu'au 24 octobre, soit un cachet total de 20 244,33 euros. Le Sarkozysme , en matière de showbiz, n'est pas un gage de succès. Doc Gynéco en est la preuve douloureuse. Car le rappeur, devenu également, depuis son ralliement, un puissant penseur qui s'est distingué par deux ouvrages de haute tenue intellectuelle, " Ma vie, ma philosophie " puis " Les grands esprits se rencontrent : 2007, Sarkozy et moi ", parus aux Editions du Rocher, n'en pointe pas moins depuis quelques semaines au chômage. Mercredi 17 février , Doc Gynéco alias Bruno Beausir , a même obligeamment posé pour le personnel dans les bureaux de l'agence Pôle emploi d' Auteuil . Il venait d'apprendre qu'il allait toucher 83,31 euros d' allocations chômage par jour jusqu'au 24 octobre prochain, soit, s'il ne travaille pas avant cette date, un montant total de 20 244,33 euros. Certes, ce n'est pas le Pérou pour lui, qui a connu des jours meilleurs, mais ça...
Pôle Emploi a annoncé que le nombre de chômeurs indemnisés a augmenté de 0,3% en janvier en France par rapport au mois de décembre et de 14,5% sur un an pour atteindre 2.568.600. Toutes allocations confondues, y compris chômage, formation et préretraites, le nombre de personnes indemnisées par Pôle emploi a augmenté de 0,3% sur un mois et de 15,5% sur un an pour atteindre 2.767.400 personnes, contre 2.396.400 en janvier 2009. "L'évolution mensuelle s'explique par la hausse du nombre des bénéficiaires de l'Assurance chômage (ARE, AUD, ACA: 0,4%) légèrement compensée par la baisse du nombre de bénéficiaires des allocations de...
A l'attention du gouvernement français , Fraudes, gaspillages, subventions à la pelle et à l'aveuglette... L ' étendue de la dépense publique française ( 56% du PIB en 2009 , le record des pays développés ) multiplie les occasions de gaspillages et de fraudes . Contrairement à une idée reçue, les Français en général, les plus modestes en particulier, ne sont pas du tout partisans de la dépense publique à tout va, bien au contraire ! Quand on interroge les français par sondage, 83% sont inquiets du déficit et de la dette publics et 90% souhaitent que la dépense publique soit réduite pour faire face à la crise ( Ifop - Le Cri du contribuable , octobre 2009 ) . En vérité, l'augmentation perpétuelle de la dépense publique n'est souhaitée que par des lobbies catégoriels dont les dirigeants, souvent occultes, ne représentent qu'eux mêmes. Ni les chefs d'entreprises, ni les agriculteurs, ni les artistes ( 3 catégories exposées) ne souhaitent vivre en tendant la sébile ! Mais leurs représentants autoproclamés en vivent grassement.C'est pourquoi nous avons choisi de dénoncer le mal français à sa racine : l'excès de la dépense publique ! Stop aux gaspillages , aux subventions en pagaille et aux folies dépensières de nos élus. Pour une réduction de la dette publique et du déficit public français, signez notre pétition ! Pour signer la pétition pour réduction de la dette et des déficits publics français, cliquez sur l'image...
Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il allait signer l'arrêté de catastrophe naturelle en Charente-Maritime, et qu'il allait aussi débloquer trois millions d'euros pour indémniser les victimes de la tempête Xynthia . Les recherches se poursuivent sur la côte vendéenne pour retrouver des survivants de la tempête Xynthia, qui a fait 48 morts en France, selon un bilan provisoire arrêté en début de matinée. La Sécurité civile rapporte aussi 9 disparus, 7 en Vendée et 2 en Charente Maritime. Une trentaine de blessés ont par ailleurs été admis dans des hôpitaux de la région. Plus de 500 rescapés ont été hébergés pour la nuit dans différents centres et d'autres ont été accueillis par des proches. Deux départements, le Finistère et le Morbihan, restent en vigilance orange lundi matin pour risque d'inondations. La tempête a privé d'électricité jusqu'à 1 million de foyers. Lundi matin, 220.000 foyers restaient encore privés de courant dans l'Ouest, le Centre, le Limousin, l'Auvergne et l'Est. Henri Proglio, patron d' EDF,...
La poste dépense sans compter ! Le gouvernement va privatiser La Poste à compter du 1er mars 2010 , mais les gaspillages d'argent public ne cessent pas pour autant . On apprend aujourd'hui qu' en moins de 4 mois, et à deux reprises, le Président de La Poste a invité 2000 cadres à un séminaire à Disney-Land Paris. Ces deux séminaires ont été annulés, mais ont quand même coûté la bagatelle de 2 millions d’euros . 2 millions d’euros, soit l’équivalent du salaire de 110 postiers pour une année . L' argent des contribuables est toujours aussi intelligemment dépensé ......
Didier Migaud a été nommé à la tête de la Cour des comptes, alors que la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a rendu il y a quelques semaines un rapport pointant la gestion parfois hasardeuse, le recours à des emprunts toxiques et les finances dégradées de la communauté d'agglomération de Grenoble, qu'il préside. Ce rapport définitif (il tient compte des observations du président) pour les années 2003-2007 est toujours confidentiel puisque Didier Migaud ne l'a pas encore communiqué aux élus de l'agglomération, comme la loi l'y oblige. La dernière réunion, prévue le 29 janvier, a d'ailleurs dû être reportée en raison de cette irrégularité, justifiée en séance par une erreur technique. Le rapport souligne de nombreuses qualités dans la gestion...
Didier Migaud a été nommé à la tête de la Cour des comptes en remplacement de Philippe Séguin. Christine Lagarde a été la première a confirmer le choix de Nicolas Sarkozy, ensuite confirmé par d'autres collègues. Didier Migaud a été nommé par un décret du chef de l'État, dont certaines décisions ont été critiquées par les magistrats de la Rue Cambon. Cette nomination aura été longue à se dessiner. Jusqu'au bout, plusieurs candidats auront plaidé leur cause auprès de l'Élysée. Lundi soir, deux noms se dégageaient : celui de Didier Migaud, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale et député PS de l'Isère, et celui de Claire Bazy-Malaurie, présidente...
Nouveauté fiscalité 2010 : le fisc supprime le bénéfice d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt. L’avis d’imposition 2010 devrait réserver une désagréable surprise à plusieurs millions de contribuables. Fin 2008, dans le cadre du projet de loi de finances, la majorité UMP a adopté une mesure, passée relativement inaperçue, qui modifie le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). Applicable à partir de cette année, elle va se traduire par un véritable racket au détriment de foyers à ressources souvent modestes. Jusqu’alors, tout contribuable vivant seul, qu’il soit célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant. Cette disposition tenait compte du coût de la vie, plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, clairement, participait d’une politique familiale. À partir de 2010, cet avantage est subordonné à une nouvelle condition, qui va en restreindre considérablement le champ d’application : pour avoir droit à la demi-part, le contribuable doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis qu’il vit seul. Ce qui exclut de nombreuses personnes, qui se sont retrouvées seules, suite au décès de leur conjoint ou à une séparation, et qui ont bien assumé la charge d’un enfant, mais en couple. Sur les 4,3 millions de bénéficiaires actuels de cette demi-part, 3,2 millions, dont beaucoup de retraités, devraient la perdre. L’addition s’annonce salée. La suppression de la demi-part va avoir pour conséquence soit de rendre imposable des contribuables qui ne l’étaient pas,...
La Société Générale vient d'annoncer des bénéfices et le marché est content .... mais une fois de plus, personne ne se pose trop de question sur la manière dont les pertes réelles et potentielles de ROSBANK (banque russe propriété de la Société Générale) sont noyées dans les comptes de la banque française. Il n'est un secret pour personne que les crédits en Russie sont une bombe potentielle de perte. La banque centrale russe estime elle-même à + de 20% les crédit qui ne seront pas remboursés. La Société Générale a pendant longtemps clamé sa position de leader sur le crédit à la consommation en Russie. Soudainement plus rien alors que la perte est potentiellement + importante que celle dûe aux délires de Kerviel. Les gens qui ont mené l'opération russe ont tous été remerciés (voir philippe citerne).. La Société Générale en fait cache ses pertes comme la Grèce (voir La Grèce a été aidée par Goldman Sachs ) Que se passera-t-il quand le pot aux roses russes sera découvert ??...
La banque américaine Goldman Sachs a utilisé des instruments financiers complexes comme ceux qui ont été à l'origine de la crise financière américaine, pour aider la Grèce à dissimuler l'ampleur de sa dette. Un montage élaboré par Goldman Sachs a permis en 2001, juste après l'adhésion d'Athènes à l'Union monétaire européenne, d'aider le gouvernement grec à emprunter des milliards. Ce schéma est resté caché du public car il prenait la forme d'une transaction sur devises, plutôt qu'un prêt. Il a aidé Athènes à respecter les règles édictées par Bruxelles en matière de déficit tout en continuant de vivre au-dessus de ses moyens. Goldman Sachs a reçu 300 millions de dollars de commission pour ce montage. En échange d'argent frais, le gouvernement grec a renoncé à des revenus futurs, comme des taxes d'aéroports ou des recettes du loto, pendant les années à...
Dans le cadre des opérations de restauration estampillées loi Malraux pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux est intervenue avant 2009, vous pouvez déduire le coût des travaux de réaffectation à l'habitation des locaux affectés à l'origine à cet usage, mais qui l'ont temporairement perdu. Le changement d'usage du bien doit toutefois avoir eu pour effet de modifier sa conception, son aménagement et ses équipements initiaux : destruction ou modification des agencements de la cuisine, de la salle de bains etc. En outre, l'occupation temporaire à un autre usage que l'habitation doit avoir pris fin. Mais attention, seuls les travaux de réaffectation prévus par le plan de sauvegarde publié ou par la déclaration d'utilité publique sont déductibles. Les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement réalisés lors de la restauration, en plus des travaux de réaffectation à l'habitation, restent , en revanche , non déductibles. Pour les opérations Malraux engagées à compter de 2009, ces règles ne sont...
D'après Eric Woerth, la révision générale des politiques publiques permettra à l'Etat d'économiser environ 2 milliards d'euros cette année. La suppression de 100.000 postes de fonctionnaires entre 2007 et 2010 a permis d'économiser 800 millions d'euros, dont la moitié a permis d'augmenter la rémunération des agents, précise le ministère du Budget dans un communiqué. Les dépenses de fonctionnement ont été réduites de 500 millions d'euros dans le budget 2010 "notamment grâce aux chantiers transversaux de refonte de la politique immobilière et des achats", et "les premières mesures de réduction des dépenses d'intervention ont permis d'économiser environ 1 milliard". Le projet de loi de finances rectificative pour 2010, en cours d'examen au Sénat, prévoit un déficit budgétaire de près de 150 milliards d'euros cette année et un déficit public à 8,2% du PIB, un record depuis au moins...
Benoîte Taffin de l'association Contribuables Associés accueillera le ministre Hervé Novelli pour le prochain Libre Journal des Contribuables. L'émission sera diffusée sur Radio courtoisie le mardi 16 février à partir de 18h. Au programme du prochain Libre Journal des Contribuables de Radio courtoisie, Benoîte Taffin recevra un invité de taille : Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation. Hervé Novelli présentera son ouvrage consacré au succès de l’auto-entreprise : « L’auto-entrepreneur, les clés du succès ». Il évoquera également, interrogé par Benoîte Taffin et Alain Mathieu, porte-parole et président de Contribuables Associés, la...
Les banques françaises et allemandes cumulent plus de 115 milliards de dollars (84 milliards d'euros) d'exposition en Grèce et six fois plus dans l'ensemble de l'Europe du Sud. L'Espagne, probable prochaine cible des marchés, inquiète beaucoup plus. La France et l'Allemagne ont finalement pris les devants pour venir en aide à la Grèce. Si les détails du plan ne sont pas encore connus, une chose est sûre : les relations économiques, et notamment via les systèmes bancaires, forcent les Etats européens à agir. «Un certain nombre d'économies au sein de l'Union européenne pourraient gravement souffrir d'un défaut de la Grèce sur sa dette, c'est pourquoi ils ont intérêt de lui venir en aide afin de sécuriser leurs positions», analysent les économistes de Credit Suisse dans une note. Les Etats de l'Union européenne sont d'abord les premiers consommateurs de dette grecque. Le Royaume-Uni et l'Irlande détiennent 23% des obligations émises par Athènes, la France 11% et l'ensemble...
Le président de l'Union européenne Herman van Rompuy, a annoncé qu'un accord avait été conclu pour aider la Grèce face à sa crise budgétaire, à l'occasion d'un sommet des dirigeants européens à Bruxelles. Herman van Rompuy a indiqué que les pays de la zone euro prendront si nécessaire des mesures déterminées et coordonnées pour préserver leur stabilité financière, ébranlée par la crise grecque. Les détails techniques du soutien financier qui serait apporté à la Grèce, sans doute via des aides bilatérales, pourraient n'être formalisés et dévoilés que ce week-end. L'annonce de cette solidarité promise de la part des pays de la zone euro vise avant tout à rassurer les marchés et à détendre le marché obligataire de la dette souveraine. Les dirigeants socialistes européens, parmi lesquels Georges Papandréou, ont rejeté mercredi soir l'idée d'aides apportées individuellement par "certains des pays les...
Nouveautés impôts et taxes 2010 : la taxe carbone, censurée par le Conseil constitutionnel, est reportée pour quelques mois, le plafond des niches fiscales a été rabaissé tout comme le dispositif Scellier. Ceux qui collectionnaient les avantages fiscaux pour alléger leur note fiscale en seront pour leur compte. Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a baissé le plafond global des niches fiscales : c'est-à-dire le total des réductions d'impôts dont vous bénéficiez en cumulant différents avantages fiscaux. Il a été fixé, par un amendement du rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, à 20.000 euros (contre 25.000 euros l'an dernier), plus 8% du revenu imposable (10% précédemment). Et le mouvement pourrait se poursuivre. Pour Philippe Marini, "il faudra poursuivre sur cette voie l'année prochaine". Mesure phare de l'an dernier, le dispositif Scellier, donnant droit à des avantages fiscaux pour des investissements dans l'immobilier locatif neuf, a également été rogné. Comme le crédit d'impôt pour un...
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative ( collectif budgétaire ), qui prévoit une taxe exceptionnelle sur les bonus des traders et organise les modalités du grand emprunt. Le porte-parole du groupe UMP sur les questions budgétaires, Jérôme Chartier, a salué "un emprunt vertueux" qui mise sur l'avenir, "une taxe exceptionnelle affectée au fonds propres des PME". "Nous sommes en train de sortir de la crise mondiale", a-t-il affirmé. Son homologue du PS, Jérôme Cahuzac, a critiqué à l'inverse "des finances publiques à la dérive, une dette qui s'emballe, un grand emprunt qui, en réalité, ne permettra pas de financer les dépenses d'avenir et une taxe sur les banques qui n'a qu'une vertu d'affichage"....
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