L'enquête de Bercy sur les 3.000 Français titulaires de comptes à la HSBC de Genève porterait sur un total de trois milliards d'euros, affirmait dimanche le Journal du Dimanche. Ces noms de contribuables français figurent sur une liste qui pourrait avoir été volée fin 2008 avant d'être transmise au gouvernement en août 2009.

"Seuls ceux qui n'ont pas déclaré leur argent en France risquent d'avoir des soucis avec le fisc", précise le JDD. Les contribuables ayant fraudé ont jusqu'à la fin du mois pour régulariser leur situation, ce qui leur permettra d'échapper à d'eventuelles sanctions pénales. Ils ne sont en revanche pas exemptés de payer leur dû au fisc (impôts et intérêts de retard au titre des années non prescrites) mais pourront négocier les pénalités.

La cellule de régularisation mise en place en avril par le ministre du Budget, Eric Woerth, pour inciter les fraudeurs à rapatrier leurs fonds avait déjà reçu plus de  1.400 dossiers. "Cela représente 500 millions d'euros d'impôts et de pénalités déjà acquis pour les caisses de l'Etat" sur un total de "plusieurs milliards d'euros" d'avoirs régularisés, selon l'entourage du ministre du Budget.

source: la Tribune