Le Conseil d’État appelé à statuer en cassation sur le contrat passé en 2004 entre le maire de Paris, Bertrand Delanoë et une association soutenue par le groupe d’Arnaud Lagardère, dans l’affaire du stade Jean-Bouin.

Delanoë et Lagardère risquent une mise en examen pour délit de favoritisme. En janvier dernier, le Conseil d’État, saisi en appel, avait sauvé la mise à Bertrand Delanoë et à Arnaud Lagardère. Les magistrats avaient jugé que le maire de Paris était tout à fait en droit d’attribuer sans aucune mise en concurrence – et contre un loyer modique versée par l’industriel à la ville – la gestion du Stade Jean-Bouin.

En mars, une chambre d’appel a retoqué les positions du Conseil d’État. Beaucoup de juristes estiment que les sages ont distordu le droit pour faire plaisir à Delanoë et à Lagardère.

La 8eme sous section du Conseil d’Etat qui a instruit l’affaire à l’époque comptait beaucoup de partisans de Delanoë. Comme Laurent Olléon, le commissaire du gouvernement, et signataire de la motion de Delanoë au

dernier congrès du PS. Autre connaissance du maire, Alain Christnacht qui outre, son job au Conseil d’État est aussi employé à mi-temps comme conseiller de Delanoë à l’Hôtel de ville.

A l’époque Alain Chrisnacht avait indiqué s’être « déporté », mais rien ne l’empêchait de faire le point avec les collègues de bureau à la machine à café ou sur… Facebook.

Facebook en dit long sur les liens des uns et des autres. Sur Facebook, Alain Christnacht est “ami“ avec Laurent Olléon. Et tous deux partagent une amie commune qui est aussi une collègue de la même sous-section, Carine Soulay, qui a rédigé comme rapporteur le jugement publié en janvier ( qui n’a guère différé de la position adoptée en séance publique par Olléon et favorable au maire).
Le dossier Jean-Bouin est de nouveau d’actualité, et comme par hasard, c’est la même 8e sous-section qui a encore une fois instruit l’affaire. Au mépris des principes du droit, estime Hervé Picart, gestionnaire d’un club de tennis et plaignant à l’origine des ennuis de Delanoë et Lagardère avec la justice.

Olléon n’est désormais plus le rapporteur public. Nathalie Escaut, jeune magistrate qui n’a pas d’affinités avérées avec le maire, occupe désormais ce rôle.

Olléon a depuis modifié sa jurisprudence personnelle au sujet de l’usage de Facebook. Il a masqué son réseau d’amis. Et changé son profil en prenant le pseudo de Rol Tanguy.

Dans l’affaire examinée vendredi 26 novembre, Carine Soulay est à nouveau rapporteur du dossier !

Sensible au reproche de partialité, le Conseil d’État a décidé de juger l’affaire en plénière formée de 15 membres dont les présidents des dix sous-sections. L’heure est grave, car à ce stade, l’arrêt qui découlera de la séance du 26 doit faire jurisprudence.

Sur les présidents de sous-section, « 2 d’entre eux se sont déjà prononcés sur l’affaire Jean Bouin dans des publications juridiques » affirme Hervé Picard. Et une 3ème, Christine Mauguë, est épouse à la ville de Bernard Rullier. Cet ancien des cabinets ministériels socialistes a en 2001 participé à la campagne de Delanoë…

Source: Bakchich

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1 Comment sur “Facebook dénonce les arrangements entre amis de la mairie de Paris”

1. michel dit :

   12 avril 2011 à 12 h 22 min

   quand la mairie de paris invitera bonnie tyler la chanteuse a chanter a la fete de la musique merci

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