Seul l'argent sortant du contrat est soumis à l'impôt. Il faut alors distinguer deux situations.
Tout d'abord, la fiscalité applicable si le souscripteur retire tout ou partie de son épargne. Techniquement, tout retrait comprend une partie de l'argent versé et une part d'intérêts. Seule cette dernière sera fiscalisée. Le taux d'imposition applicable se réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997, il est de 35% avant les quatre ans du contrat, de 15% entre quatre et huit ans et de 7,5% au delà. Mais dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué: 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Quelle que soit la durée courue, il est possible d'intégrer les intérêts imposables dans votre déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d'imposition.
Les prélèvements sociaux de 12,1% sont pris à la source mais à des moments différents selon les contrats. Sur ceux exclusivement en euros, ils sont prélevés chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Sur les fonds en euros des multisupports, ils sont dus uniquement lors des retraits. Pas en cas de décès.
L'autre situation concerne le sort fiscal du capital remis au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès de l'assuré. La règle actuelle, valable pour les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998, est simple: chaque bénéficiaire a droit à une abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus, tous contrats confondus, avant d'être taxé à 20% sur l'éventuel reliquat. Mais une autre fiscalité existe pour les opérations réalisées après les 70 ans de l'assuré. Un abattement de 30 500 euros s'applique sur les versements, tous contrats confondus. Le supplément est taxé aux droits de succession, selon le degré de parenté entre bénéficiaire et assuré. Quant aux intérêts, ils sont alors exonérés. Ces deux dispositions ont toutefois été supprimées si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé. Logique, ils sont désormais exonérés de droits de succession.
Tout d'abord, la fiscalité applicable si le souscripteur retire tout ou partie de son épargne. Techniquement, tout retrait comprend une partie de l'argent versé et une part d'intérêts. Seule cette dernière sera fiscalisée. Le taux d'imposition applicable se réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997, il est de 35% avant les quatre ans du contrat, de 15% entre quatre et huit ans et de 7,5% au delà. Mais dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué: 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Quelle que soit la durée courue, il est possible d'intégrer les intérêts imposables dans votre déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d'imposition.Les prélèvements sociaux de 12,1% sont pris à la source mais à des moments différents selon les contrats. Sur ceux exclusivement en euros, ils sont prélevés chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Sur les fonds en euros des multisupports, ils sont dus uniquement lors des retraits. Pas en cas de décès.
L'autre situation concerne le sort fiscal du capital remis au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès de l'assuré. La règle actuelle, valable pour les contrats ouverts depuis le 13 octobre 1998, est simple: chaque bénéficiaire a droit à une abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus, tous contrats confondus, avant d'être taxé à 20% sur l'éventuel reliquat. Mais une autre fiscalité existe pour les opérations réalisées après les 70 ans de l'assuré. Un abattement de 30 500 euros s'applique sur les versements, tous contrats confondus. Le supplément est taxé aux droits de succession, selon le degré de parenté entre bénéficiaire et assuré. Quant aux intérêts, ils sont alors exonérés. Ces deux dispositions ont toutefois été supprimées si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire pacsé. Logique, ils sont désormais exonérés de droits de succession.
