/ Actu / Fiscalité de l’ assurance vie en cas de transmission d’ un patrimoineFiscalité de l’ assurance vie en cas de transmission d’ un patrimoine. Quelle est la fiscalité de l’ assurance vie en cas de transmission d’ un patrimoine lors d’un décès ? Quelle est la fiscalité de l’ assurance vie en cas de donation aux enfants ou petits enfants ?
La fiscalité de l’ assurance vie est avantageuse en cas de transmission d’ un patrimoine lors d’un décès ou en cas de donation aux enfants ou petits enfants.
A condition qu’un bénéficiaire ait été nommément désigné par le contrat, l’ assurance vie n’entre pas dans le cadre traditionnel de la succession.
L’ assurance vie permet d’ échapper aux droits de
succession ou appelés droits de mutation. Si aucun bénéficiaire n’a été désigné, le capital décès est intégré dans la succession du défunt.
L’assurance vie est le seul produit permettant de transmettre de votre vivant jusqu’à 152 500 euros en franchise d’impôt à un bénéficiaire. Au-delà de ce plafond, des droits de succession de 20% sont appliqués. La réforme de la fiscalité du patrimoine, en cours d’adoption par le Parlement, prévoit de les porter à 25%.
La fiscalité de l’ assurance vie est donc un produit financier très intéressant en cas de transmission d’ un patrimoine lors d’un décès ou en cas de donation aux enfants ou petits enfants.
source: testepourvous.com
Tags: Actu, assurance vie, Assurances, contribuable, donations, Economie, finances, Fiscalité, Impots, patrimoine
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