Fiscalité des actions

Sur un compte titre ordinaire, les plus values réalisées en 2009 seront imposées à 30,1%, prélèvements sociaux inclus, sur votre déclaration fiscale en 2010. Les plus values sont exonérées d'impôt si l'ensemble de vos cessions de titres ( actions, obligations, sicav et fonds) est inférieur à 25 730 euros en 2009.

Depuis le 1er janvier 2006, les actionnaires peuvent bénéficier d'une exonération d'un tiers de leurs plus-values après six ans de détention. Cette mesure prendra donc effet à partir de 2012, et, plus encore, en 2014.

Les dividendes d'actions européennes subissent l'impôt sur le revenu au-delà d'un premier abattement de 40% puis d'un second de 3 050 euros pour un couple ( 1525 euros pour un célibataire). Sur demande des actionnaires auprès de leur intermédiaire, les dividendes peuvent faire l'objet d'un prélèvement à la source de 30,1% dont 12,1% de prélèvement sociaux ( retenus à la source dans tous les cas). Cette option est rarement avantageuse.
Les actions des sociétés européennes sont, par ailleurs, éligibles au plan d'épargne en actions dont la fiscalité est avantageuse pour les gros portefeuilles.

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