Le fisc récompense la souscription de parts de FCPI, de Fonds d'Investissement de Proximité, ou encore les coups de pouce aux PME.
Mis en place par la loi de Finances de 1997, les Fonds communs de placement innovation (FCPI) permettent d'alléger la note fiscale jusqu'à fin 2010. De leur côté, les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) institués par la loi sur l'initiative économique présentent depuis 2003 une nouvelle opportunité d'investissement, également jusqu'au 31 décembre 2010.
FCPI ou FIP : opter pour l'innovation ou le développement régional ?
Fonds communs de placement innovation (FCPI) et fonds d'investissement de proximité (FIP) sont des placements risqués, qui investissent une partie significative (60%) de leurs fonds dans des entreprises innovantes (FCPI) ou dans des PME régionales en développement (FIP).
En raison de leur caractère risqué chacun de ces deux mécanismes procure au souscripteur une réduction d'impôt égale à 25 % de l'investissement réalisé (y compris les droits d'entrée), dans la limite d'un investissement maximal de 12.000 euros pour une personne seule ou de 24.000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Et ceci sans majoration pour charges de famille.
Dans le premier cas, la réduction maximale est de 3.000 euros, dans le second, de 6.000 euros (24.000 X 25%). Le plafond d'investissement est cumulable pour les FCPI et les FIP. Un couple peut donc y placer en défiscalisation jusqu'à 48.000 euros (24.000 euros pour les FCPI et 24.000 euros pour les FIP) et permettre un gain fiscal maximal de 12.000 euros. Rien n'interdit non plus de ne souscrire qu'à l'un des deux systèmes, FCPI ou FIP.
Les souscriptions de FIP corses ouvrent droit à une réduction de 50%
Les fonds d'investissement de proximité (FIP) qui investissent sur la région corse bénéficient d'un avantage double de celui des autres FIP : la réduction est de 50% au lieu de 25%.
Les plafonds d'investissement pour ces FIP corses sont les mêmes que pour les autres FIP, soit 12.000 euros pour une personne seule ou 24.000 euros pour un couple. La réduction d'impôt passe donc à 6.000 ou 12.000 euros.
En contrepartie de la réduction d'impôt obtenue, le souscripteur doit, en théorie, conserver ses parts de FCPI et de FIP pendant une durée minimale de cinq ans. Dans la pratique, il doit les détenir pendant la durée de vie du fonds, fixée généralement à sept ou huit ans, voire plus.
La loi autorise le souscripteur à loger ses parts dans un PEA (plan d'épargne en actions). Il peut, aussi, lorsque la société de gestion du FCPI ou du FIP le permet, mettre ses parts au nominatif, c'est-à-dire se faire inscrire comme actionnaire désigné auprès de la société de gestion. La mise au nominatif dispense l'actionnaire de payer des droits de garde sur ses parts détenues.
Aucune garantie de rachat n'est accordée dans un FCPI ou un FIP
Pour récupérer en partie ou en totalité sa mise, il faudra attendre que le gérant cède ses participations.Les éventuelles plus-values bénéficient d'une franchise fiscale totale, si une durée de conservation minimale de 5 ans a été respectée.
Les contribuables ne recevant que l'imprimé simplifié de déclaration de revenus doivent se procurer l'imprimé complémentaire 2042 C, afin de pouvoir y reporter le montant et de bénéficier de la réduction d'impôt correspondante. C'est sur cette déclaration complémentaire qu'ils doivent indiquer, en ligne GQ, page 4, le montant souscrit, y compris les frais d'entrée. Ils doivent aussi joindre à leur déclaration l'état individuel délivré par la société de gestion du fonds, attestant la souscription ainsi que l'engagement de conservation des parts pendant au moins 5 ans.
Certaines circonstances exceptionnelles (décès de l'un des époux soumis à imposition commune, licenciement ou invalidité de l'un des conjoints) permettent le rachat avant le délai minimal légal de 5 ans sans reprise d'impôt. Attention, les prélèvements sociaux, eux, sont dus sur les gains et plus-values des FCPI et des FIP.
Cumul possible avec d'autres "bonus" fiscaux
Souscrire au capital des FCPI ou des FIP n'interdit pas d'autres avantages fiscaux, tels que la déduction pour souscription au capital de sociétés nouvelles.
Bien tenir compte du reliquat de réduction obtenu au niveau de l'ISF :
Si vous aviez déjà investi dans un FIP ou FCPI spécial ISF au premier semestre 2009 vous bénéficiez peut -être déjà d'une réduction au titre de votre impôt sur le revenu. Les fonds spéciaux "ISF" ont, en effet, donné un reliquat de réduction IR. Rappelons, en effet, que le solde du fonds non investi dans les PME éligibles à la réduction ISF ouvrait droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 25%.
Exemple. Si vous aviez souscrit en avril 2009 un FIP ISF pour 20.000 euros qui avait un taux d'investissement en PME éligibles à la réduction ISF de 70%, ce FIP bénéficiait d'un solde de 30% ouvrant droit à une réduction au titre de l'impôt sur le revenu (IR) de 25%, soit une réduction d'IR effective de 7,5% (30%x25%). Ce FIP vous a apporté une réduction ISF de 7.000 euros et une réduction d'IR de 1.500 euros. Tenez-en compte avant de souscrire à un nouveau FIP ou FCPI et vérifiez le montant de votre réduction d'impôt obtenue antérieurement.
Comment bien choisir son FCPI ou FIP
Avant de se décider à souscrire à un FCPI ou/et à un FIP, il convient de vérifier les performances réalisées par les fonds précédents, lancés par la même société de gestion. Nombre de FCPI affichent des performances négatives. Certains FCPI souscrits entre 1999 et 2001 n'ont pas encore récupéré des baisses de valeur de 40% et plus. Il convient de veiller à la sécurité offerte. Heureusement, les gestionnaires semblent aujourd'hui se soucier davantage des intérêts des investisseurs. Quant aux frais d'entrée, ils varient en général entre 3 et 5 % du montant investi.
La réduction d'impôt accordée pour une souscription aux FCPI et FIP n'est pas "prorata temporis". Peu importe que l'investissement FCPI ou FIP ait lieu le 25 octobre 2008 ou le 27 décembre 2008, la réduction d'impôt sera identique.
Investir directement dans une PME permet une réduction d'impôt
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui entrent au capital d'une société bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % des sommes versées.
Le dispositif actuel est valable pour les investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2010. La conservation des titres doit avoir lieu pendant cinq ans au moins pour bénéficier de cet avantage fiscal.
Le plafond des sommes investies est de 20.000 euros pour un contribuable célibataire et de 40.000 euros pour les contribuables mariés soumis à imposition commune. De tels montants permettent au contribuable de réaliser une économie maximale d'impôt de 5.000 euros ou 10.000 euros, selon sa situation familiale.
En outre, la fraction des versements excédant ces limites ouvre droit à une réduction d'impôt dans les mêmes conditions au titre des quatre années suivantes. Ainsi, cette possibilité permet en étalant les excédents des souscriptions importantes, de 100.000 euros ou de 200.000 euros selon la situation de famille du souscripteur.
Pour bénéficier de ce bonus fiscal le contribuable doit joindre à sa déclaration de revenus l'état individuel remis par la société bénéficiaire de l'apport. Le maintien de la réduction d'impôt est lié à la conservation des titres pendant au moins 5 ans.
Toutefois, le souscripteur qui entend bénéficier de la réduction d'impôt ne doit pas placer les actions ou les parts correspondant à sa souscription sur un plan d'épargne en actions (PEA) ou un plan d'épargne salariale (PEE, Perco).
source: les Echos
Mis en place par la loi de Finances de 1997, les Fonds communs de placement innovation (FCPI) permettent d'alléger la note fiscale jusqu'à fin 2010. De leur côté, les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) institués par la loi sur l'initiative économique présentent depuis 2003 une nouvelle opportunité d'investissement, également jusqu'au 31 décembre 2010.
FCPI ou FIP : opter pour l'innovation ou le développement régional ?
Fonds communs de placement innovation (FCPI) et fonds d'investissement de proximité (FIP) sont des placements risqués, qui investissent une partie significative (60%) de leurs fonds dans des entreprises innovantes (FCPI) ou dans des PME régionales en développement (FIP).
En raison de leur caractère risqué chacun de ces deux mécanismes procure au souscripteur une réduction d'impôt égale à 25 % de l'investissement réalisé (y compris les droits d'entrée), dans la limite d'un investissement maximal de 12.000 euros pour une personne seule ou de 24.000 euros pour un couple soumis à imposition commune. Et ceci sans majoration pour charges de famille.
Dans le premier cas, la réduction maximale est de 3.000 euros, dans le second, de 6.000 euros (24.000 X 25%). Le plafond d'investissement est cumulable pour les FCPI et les FIP. Un couple peut donc y placer en défiscalisation jusqu'à 48.000 euros (24.000 euros pour les FCPI et 24.000 euros pour les FIP) et permettre un gain fiscal maximal de 12.000 euros. Rien n'interdit non plus de ne souscrire qu'à l'un des deux systèmes, FCPI ou FIP.
Les souscriptions de FIP corses ouvrent droit à une réduction de 50%
Les fonds d'investissement de proximité (FIP) qui investissent sur la région corse bénéficient d'un avantage double de celui des autres FIP : la réduction est de 50% au lieu de 25%.
Les plafonds d'investissement pour ces FIP corses sont les mêmes que pour les autres FIP, soit 12.000 euros pour une personne seule ou 24.000 euros pour un couple. La réduction d'impôt passe donc à 6.000 ou 12.000 euros.
En contrepartie de la réduction d'impôt obtenue, le souscripteur doit, en théorie, conserver ses parts de FCPI et de FIP pendant une durée minimale de cinq ans. Dans la pratique, il doit les détenir pendant la durée de vie du fonds, fixée généralement à sept ou huit ans, voire plus.
La loi autorise le souscripteur à loger ses parts dans un PEA (plan d'épargne en actions). Il peut, aussi, lorsque la société de gestion du FCPI ou du FIP le permet, mettre ses parts au nominatif, c'est-à-dire se faire inscrire comme actionnaire désigné auprès de la société de gestion. La mise au nominatif dispense l'actionnaire de payer des droits de garde sur ses parts détenues.
Aucune garantie de rachat n'est accordée dans un FCPI ou un FIP
Pour récupérer en partie ou en totalité sa mise, il faudra attendre que le gérant cède ses participations.Les éventuelles plus-values bénéficient d'une franchise fiscale totale, si une durée de conservation minimale de 5 ans a été respectée.
Les contribuables ne recevant que l'imprimé simplifié de déclaration de revenus doivent se procurer l'imprimé complémentaire 2042 C, afin de pouvoir y reporter le montant et de bénéficier de la réduction d'impôt correspondante. C'est sur cette déclaration complémentaire qu'ils doivent indiquer, en ligne GQ, page 4, le montant souscrit, y compris les frais d'entrée. Ils doivent aussi joindre à leur déclaration l'état individuel délivré par la société de gestion du fonds, attestant la souscription ainsi que l'engagement de conservation des parts pendant au moins 5 ans.
Certaines circonstances exceptionnelles (décès de l'un des époux soumis à imposition commune, licenciement ou invalidité de l'un des conjoints) permettent le rachat avant le délai minimal légal de 5 ans sans reprise d'impôt. Attention, les prélèvements sociaux, eux, sont dus sur les gains et plus-values des FCPI et des FIP.
Cumul possible avec d'autres "bonus" fiscaux
Souscrire au capital des FCPI ou des FIP n'interdit pas d'autres avantages fiscaux, tels que la déduction pour souscription au capital de sociétés nouvelles.
Bien tenir compte du reliquat de réduction obtenu au niveau de l'ISF :
Si vous aviez déjà investi dans un FIP ou FCPI spécial ISF au premier semestre 2009 vous bénéficiez peut -être déjà d'une réduction au titre de votre impôt sur le revenu. Les fonds spéciaux "ISF" ont, en effet, donné un reliquat de réduction IR. Rappelons, en effet, que le solde du fonds non investi dans les PME éligibles à la réduction ISF ouvrait droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 25%.
Exemple. Si vous aviez souscrit en avril 2009 un FIP ISF pour 20.000 euros qui avait un taux d'investissement en PME éligibles à la réduction ISF de 70%, ce FIP bénéficiait d'un solde de 30% ouvrant droit à une réduction au titre de l'impôt sur le revenu (IR) de 25%, soit une réduction d'IR effective de 7,5% (30%x25%). Ce FIP vous a apporté une réduction ISF de 7.000 euros et une réduction d'IR de 1.500 euros. Tenez-en compte avant de souscrire à un nouveau FIP ou FCPI et vérifiez le montant de votre réduction d'impôt obtenue antérieurement.
Comment bien choisir son FCPI ou FIP
Avant de se décider à souscrire à un FCPI ou/et à un FIP, il convient de vérifier les performances réalisées par les fonds précédents, lancés par la même société de gestion. Nombre de FCPI affichent des performances négatives. Certains FCPI souscrits entre 1999 et 2001 n'ont pas encore récupéré des baisses de valeur de 40% et plus. Il convient de veiller à la sécurité offerte. Heureusement, les gestionnaires semblent aujourd'hui se soucier davantage des intérêts des investisseurs. Quant aux frais d'entrée, ils varient en général entre 3 et 5 % du montant investi.
La réduction d'impôt accordée pour une souscription aux FCPI et FIP n'est pas "prorata temporis". Peu importe que l'investissement FCPI ou FIP ait lieu le 25 octobre 2008 ou le 27 décembre 2008, la réduction d'impôt sera identique.
Investir directement dans une PME permet une réduction d'impôt
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui entrent au capital d'une société bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % des sommes versées.
Le dispositif actuel est valable pour les investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2010. La conservation des titres doit avoir lieu pendant cinq ans au moins pour bénéficier de cet avantage fiscal.
Le plafond des sommes investies est de 20.000 euros pour un contribuable célibataire et de 40.000 euros pour les contribuables mariés soumis à imposition commune. De tels montants permettent au contribuable de réaliser une économie maximale d'impôt de 5.000 euros ou 10.000 euros, selon sa situation familiale.
En outre, la fraction des versements excédant ces limites ouvre droit à une réduction d'impôt dans les mêmes conditions au titre des quatre années suivantes. Ainsi, cette possibilité permet en étalant les excédents des souscriptions importantes, de 100.000 euros ou de 200.000 euros selon la situation de famille du souscripteur.
Pour bénéficier de ce bonus fiscal le contribuable doit joindre à sa déclaration de revenus l'état individuel remis par la société bénéficiaire de l'apport. Le maintien de la réduction d'impôt est lié à la conservation des titres pendant au moins 5 ans.
Toutefois, le souscripteur qui entend bénéficier de la réduction d'impôt ne doit pas placer les actions ou les parts correspondant à sa souscription sur un plan d'épargne en actions (PEA) ou un plan d'épargne salariale (PEE, Perco).
source: les Echos
