Instauré depuis le début 2009, le régime Scellier s'accompagne d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 75.000 euros sur neuf ans. Il s'applique aux logements neufs ou anciens réhabilités. Comme l'ancien dispositif "Robien" perdure, les particuliers ont donc le choix entre les deux grands régimes d'investissement locatif.
Pour soutenir l'investissement locatif privé, les parlementaires ont voté un nouveau régime: le dispositif Scellier. Bien que le dispositif Robien assorti d'un amortissement perdure, les investisseurs peuvent, à compter du 1er janvier 2009, choisir un régime alternatif consistant en une réduction d'impôt. Voici ce qu'il faut retenir.
Quel avantage fiscal ?
Depuis le début 2009, une impulsion est donnée à l'investissement locatif privé, avec l'instauration d'un système de réduction d'impôts pour les acquisitions de logements comme pour les investissements réalisés par l'intermédiaire d'une société civile de placement immobilier (SCPI). Le taux de la réduction d'impôt s'élève à :
- 25% pour les logements acquis en 2009 et en 2010;
- 20% pour les logements acquis en 2011 et 2012.
Dans les deux cas, la réduction d'impôt sur le revenu s'étale sur neuf ans. En outre, l'investisseur a la possibilité d'avoir un complément de 2% par an entre la dixième et la quinzième année. Le prix de revient du logement est retenu, pour le calcul de la réduction d'impôt, dans la limite d'un montant de 300.000 euros.
En réalisant un investissement locatif en 2009 ou/et en 2010, un contribuable achetant, par exemple, un logement de 300.000 euros aura droit à une réduction d'impôt de 75.000 euros, étalée sur neuf ans. S'il joue les prolongations pendant six ans, sa réduction d'impôt se chiffrera à 110.000 euros et sera répartie sur quinze ans.
Quelle validité du dispositif ?
Ce nouveau dispositif, qui concerne les logements neufs et les biens anciens réhabilités, s'applique aux achats effectués entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Si l'on se base sur un investissement maximal de 300.000 euros par an, un particulier peut donc investir au total 1,2 million d'euros dans l'immobilier locatif pendant les quatre ans.
Quelles conditions ?
L'administration fiscale n'autorise qu'une seule opération par année d'imposition.
Comme dans le dispositif Robien, le bailleur doit prendre l'engagement de mettre en location "nue" c'est-à-dire non meublée, un logement dont le locataire fera sa résidence principale. Le bailleur peut louer à un locataire de son choix, c'est-à-dire sans plafond de ressources.
En revanche, à l'instar du dispositif Robien, il devra respecter un plafond de loyers, variable selon la zone géographique où est implanté le bien. L'investisseur doit donner son bien en location pendant une période de neuf ans. Voire de six ans supplémentaires, s'il souhaite défiscaliser davantage.
Le dispositif "Scellier intermédiaire"
A la double condition de respecter les plafonds de loyers ci-dessous et de les appliquer à des locataires dont les ressource sont limitées, l'investisseur a droit à la réduction d'impôt liée au dispositif Scellier de 25% du prix de revient du logement pour les acquisitions réalisées en 2009 et 2010. De plus, il peut pratiquer une déduction de 30% sur ses revenus fonciers, pendant la durée de l'étalement de sa réduction d'impôt prévu sur 9, 10 ou 12 ans. Dans ce dispositif, les plafonds de loyer sont un peu moins généreux.
Que choisir ?
Depuis le 1er janvier 2009, les particuliers investissant dans le neuf ont le choix entre un amortissement (dispositif Robien) et une réduction d'impôt (nouveau dispositif). La sélection s'effectuera essentiellement en fonction de leur tranche d'imposition et de la composition de leur patrimoine. La réduction d'impôt intéressera surtout les contribuables réalisant leur premier investissement immobilier.
"Quel que soit le régime fiscal retenu, les particuliers doivent être très vigilants sur la qualité de la construction, la localisation du bien. Attention à ne pas regarder le seul avantage fiscal ", avertit-on à la Fédération des promoteurs-constructeurs. Par exemple, s'il acquiert un logement neuf d'une valeur inférieure à 300.000 euros, l'investisseur ne sature pas son avantage fiscal. " Peu importe, il convient d'avant tout d'acheter un bien répondant aux besoins des locataires " commente un gestionnaire de patrimoine.
source: les Echos
Pour soutenir l'investissement locatif privé, les parlementaires ont voté un nouveau régime: le dispositif Scellier. Bien que le dispositif Robien assorti d'un amortissement perdure, les investisseurs peuvent, à compter du 1er janvier 2009, choisir un régime alternatif consistant en une réduction d'impôt. Voici ce qu'il faut retenir.
Quel avantage fiscal ?
Depuis le début 2009, une impulsion est donnée à l'investissement locatif privé, avec l'instauration d'un système de réduction d'impôts pour les acquisitions de logements comme pour les investissements réalisés par l'intermédiaire d'une société civile de placement immobilier (SCPI). Le taux de la réduction d'impôt s'élève à :
- 25% pour les logements acquis en 2009 et en 2010;
- 20% pour les logements acquis en 2011 et 2012.
Dans les deux cas, la réduction d'impôt sur le revenu s'étale sur neuf ans. En outre, l'investisseur a la possibilité d'avoir un complément de 2% par an entre la dixième et la quinzième année. Le prix de revient du logement est retenu, pour le calcul de la réduction d'impôt, dans la limite d'un montant de 300.000 euros.
En réalisant un investissement locatif en 2009 ou/et en 2010, un contribuable achetant, par exemple, un logement de 300.000 euros aura droit à une réduction d'impôt de 75.000 euros, étalée sur neuf ans. S'il joue les prolongations pendant six ans, sa réduction d'impôt se chiffrera à 110.000 euros et sera répartie sur quinze ans.
Quelle validité du dispositif ?
Ce nouveau dispositif, qui concerne les logements neufs et les biens anciens réhabilités, s'applique aux achats effectués entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Si l'on se base sur un investissement maximal de 300.000 euros par an, un particulier peut donc investir au total 1,2 million d'euros dans l'immobilier locatif pendant les quatre ans.
Quelles conditions ?
L'administration fiscale n'autorise qu'une seule opération par année d'imposition.
Comme dans le dispositif Robien, le bailleur doit prendre l'engagement de mettre en location "nue" c'est-à-dire non meublée, un logement dont le locataire fera sa résidence principale. Le bailleur peut louer à un locataire de son choix, c'est-à-dire sans plafond de ressources.
En revanche, à l'instar du dispositif Robien, il devra respecter un plafond de loyers, variable selon la zone géographique où est implanté le bien. L'investisseur doit donner son bien en location pendant une période de neuf ans. Voire de six ans supplémentaires, s'il souhaite défiscaliser davantage.
Le dispositif "Scellier intermédiaire"
A la double condition de respecter les plafonds de loyers ci-dessous et de les appliquer à des locataires dont les ressource sont limitées, l'investisseur a droit à la réduction d'impôt liée au dispositif Scellier de 25% du prix de revient du logement pour les acquisitions réalisées en 2009 et 2010. De plus, il peut pratiquer une déduction de 30% sur ses revenus fonciers, pendant la durée de l'étalement de sa réduction d'impôt prévu sur 9, 10 ou 12 ans. Dans ce dispositif, les plafonds de loyer sont un peu moins généreux.
Que choisir ?
Depuis le 1er janvier 2009, les particuliers investissant dans le neuf ont le choix entre un amortissement (dispositif Robien) et une réduction d'impôt (nouveau dispositif). La sélection s'effectuera essentiellement en fonction de leur tranche d'imposition et de la composition de leur patrimoine. La réduction d'impôt intéressera surtout les contribuables réalisant leur premier investissement immobilier.
"Quel que soit le régime fiscal retenu, les particuliers doivent être très vigilants sur la qualité de la construction, la localisation du bien. Attention à ne pas regarder le seul avantage fiscal ", avertit-on à la Fédération des promoteurs-constructeurs. Par exemple, s'il acquiert un logement neuf d'une valeur inférieure à 300.000 euros, l'investisseur ne sature pas son avantage fiscal. " Peu importe, il convient d'avant tout d'acheter un bien répondant aux besoins des locataires " commente un gestionnaire de patrimoine.
source: les Echos
