Fiscalité: les nouveaux FCPI et FIP

Avec les fonds FCPI et FIP, vous avez droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 25% et même 50% avec ceux qui investissent en Corse. Voici nos conseils et les produits derniers nés passés au crible.   

Vous avez jusqu'au 31 décembre 2009 pour souscrire aux fonds communs de placement Innovation (FCPI) et aux fonds d'investissement de proximité (FIP) qui vous donneront droit à une réduction d'impôt.

Jusqu'à 6.000 euros de réduction d' impôt sur le revenu

La souscription de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 25% des sommes versées dans la limite annuelle de 12.000 euros pour les personnes seules ou 24.000 euros pour les couples mariés ou pacsés. La réduction maximale susceptible d'être obtenue en souscrivant des FIP est donc de 3.000 euros pour les personnes seules et de 6.000 euros pour les couples mariés ou pacsés.

Bénéficiant du même régime fiscal, la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) donne droit à une réduction d'impôt égale à 25% des sommes versées dans la limite annuelle de 12.000 euros pour les personnes seules ou 24.000 euros pour les couples mariés ou pacsés. La réduction maximale susceptible d'être obtenue en souscrivant des FCPI est donc de 3.000 euros pour les personnes seules et de 6.000 euros pour les couples mariés ou pacsés.

FIP  Corse : ils doublent la réduction d'impôt
La  réduction d'impôt sur le revenu est portée à 50% lorsque l'investissement a lieu dans un FIP Corse. Ainsi, pour un investissement maximale de 24.000 euros pour un couple la réduction d'impôt obtenue en optant pour un FIP Corse est de 12.000 euros au lieu de 6.000 Euros dans un FIP classique. Pour une personne seule réalisant un investissement de 12.000 euros la réduction d'impôt obtenue en optant pour un FIP Corse est de 6.000 euros au lieu de 3.000 euros dans un FIP classique.

On peut cumuler FIP et FCPI

Un même contribuable peut souscrire à des FIP et des FCPI. S'il souscrit pour les FIP et FCPI dans la limite des plafonds maximaux, il obtiendra réduction maximale de 6.000 euros pour les personnes seules et de 12.000 euros pour les couples mariés ou pacsés. Mais pour obtenir cette réduction maximale ce contribuable devra faire un investissement de 24.000 euros pour les personnes seules (12.000 euros dans des FIP et 12.000 euros dans des FCPI) ou 48.000 euros pour les couples mariés ou pacsés (24.000 euros dans des FIP et 24.000 euros dans des FCPI).

Selon les fonds, la souscription minimale varie entre 500 et 5.000 euros, hors droit d'entrée. Le souscripteur doit conserver ses parts de FCPI, FIP ou FCPR pendant une durée minimale de cinq ans. En pratique, la durée minimale de détention est souvent plus longue et correspond à la durée de vie du fonds. Autrement dit, il faut compter une durée d'indisponibilité entre 7 et 9 ans dans la plupart des cas.

Tenez compte du reliquat de réduction d'impôt obtenu au niveau de l'ISF

Si vous aviez déjà investi dans un FIP ou FCPI spécial ISF au premier semestre 2009 vous bénéficiez peut -être déjà d'une réduction au titre de votre impôt sur le revenu. Rappelons, en effet, que le solde du fonds non investi dans les PME éligibles à la réduction ISF, ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 25%.

Exemple. Supposons que vous ayez souscrit en avril 2009 un FIP ISF pour 20.000 euros qui avait un taux d'investissement en PME éligibles à la réduction ISF de 70%. Ce FIP bénéficiait d'un solde de 30% ouvrant droit à une réduction au titre de l'impôt sur le revenu (IR) de 25%, soit une réduction d'IR effective de 7,5% (30%x25%). Ce FIP vous a apporté une réduction ISF de 7.000 euros et une réduction d'IR de 1.500 euros. Tenez-en compte avant de souscrire à un nouveau FIP ou FCPI et vérifiez le montant de votre réduction d'impôt obtenue antérieurement.

Les FCPI à la loupe

Nom du FCPI Société de gestion Frais d'entrée maxi Frais annuels de gestion Minima de souscription Durée de vie du fonds
FCPI Rebond Sigma Gestion 5% 2,97% 2.000 euros 5 ans et 6 mois
Innoven Capital 2 Innoven Partenaires  5% 3,75 %  2.000euros  8 ans
 A Plus Innovation 9 A Plus Finance  5%  3,85%  2.000 euros  7 ans
A Plus Planet 3  A Plus Finance 5 %  3,85%  2.000 euros  7 ans
FCPI Innoveris Prime 2  Viveris Management  5%  3,59%  800 euros  8 ans
Gencap Avenir Genesis Capital Partners 5% 3,60% 2.000 euros 8 ans
Gencap Prioritaire Genesis Capital Partners 5% 3,60% 1.000 euros 6 ans
Alto Innovation 8 Alto Invest 5% 3,30% 1.500 euros 6,5 ans
Europe Alto Alto Invest 5% 3,50% 1.500 euros 7,5 ans
Innovation Durable 3 (ISR) Alto Invest 5% 3,50% 1.500 euros 7,5 ans
 Ecotech et développement durable Turenne Capital Partenaires 5%  3,50%  1.500 euros  7 ans

Les FIP à la loupe

Nom du FIP  Société de gestion Frais d'entrée maxi Frais annuels de gestion Minima de souscription Durée de vie du fonds
FIP Croissance Grand Est (Ile de France,Champagne Ardenne, Lorraine et Alsace) Sigma Gestion 5% 3,47% 2.000 euros 7 à 8 ans
FIP Croissance Grand Ouest (Picardie, Ile de France, Centre et Pays de la Loire) Sigma Gestion 5% 3,47% 2.000 euros 7 à 8 ans
A Plus Proximité 4 (Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes et PACA) A Plus Finance  5%  3,85%  2.000 euros  7 ans
Néoveris 8 (Grand Sud Est et Midi Pyrénées)  Viveris Management  5%  3,59%  500 euros  8 ans
Gencap Croissance (Ile -de France, Centre, Poitou Charente, Aquitaine)  Genesis Capital Partners 5% 3,60% 2.000 euros 8 ans
France Alto 5 (Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes et Provence Côte d'Azur) Alto Invest  5%   3,30%  1.500 euros  7,5 ans
France Développement Durable (Ile de France, Centre, Pays de la Loire, Bretagne) Alto Invest 5% 3,50% 1.500 euros 7,5 ans
 Hexagone Croissance (Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes, Provence Côte d'Azur) Turenne Capital Partenaires  5%   3,50% 1.000 euros   8 ans

Les FIP corses à la loupe

Nom du FIP  Société de gestion Frais d'entrée maxi Frais annuels de gestion Minima de souscription Durée de vie du fonds
Néoveris Corse 2009 (Corse et Grand Sud Est)  Viveris Management  5%  3,59%  500 euros  8 ans
Kallisté Capital 2 (Corse)  Vatel Capital  5%  3,95%  1.000 euros  8 ans

Le poids des frais


En fonction du mode de commercialisation - en direct par le biais d'Internet, ou par l'intermédiaire de banques ou de conseils en gestion de patrimoine - les frais d'entrée peuvent atteindre jusqu'à 5% du montant de la souscription. Comme dans d'autres placements, ce poste est négociable.  Les sites Internet proposent la possibilité d'investir avec des frais d'entrée réduits ou nuls. En revanche, le poste des frais de gestion, assis sur l'actif net (la somme placée), n'est pas négociable. Retenus chaque année, les frais de gestion tournent autour de 3,5% TTC des montants gérés. Certains fonds retiennent des frais de sortie, en cas de rachat anticipé.

source: les Echos
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