Fiscalité vente de biens meublés

La plus value liée à la vente d'un meuble est imposable comme une plus value immobilière . La plus value liée à la vente d'un meuble bénéficie d'un abattement de 10% par année de détention du bien au delà de la deuxième . La plus value liée à la vente d'un meuble est donc exonérée après 12 ans.

La plus value liée à la vente d'un meuble est exonérée si le prix de vente ne dépasse pas 5 000 euros. Dans les faits, cette imposition est résiduelle, dans la mesure où les cessions de meubles meublants , appareils ménagers et voitures sont toujours exonérées. Les ventes de métaux et objets précieux , elles , sont taxées respectivement à 7,50% et 4,50% du prix de vente et ne relèvent du régime des plus values immobilières qui si vous optez en ce sens.

Mais l'option n'est possible que si vous pouvez établir soit la date et le prix d'acquisition des biens vendus, soit leur détention depuis plus de 12 ans. Dans tous les cas, le redevable de l' impôt est le vendeur.

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