Fiscalité

Taxe sur les opérations de change

Taxe sur les opérations de change 60 pays réfléchissent à une taxe sur les transactions de change pour financer le développement des pays pauvres. 60 pays, dont la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Japon, le Brésil ou le Sénégal. sont en ce moment réunis à Paris afin de développer l"idée d'une taxe sur les opérations de change pour financer le développement des pays pauvres. Le taux de cette taxe sur les opérations de change serait de 0,005%. Cette s’appliquerait aux transactions entre les banques sur les opérations de change et serait collectée au niveau international. La taxe sur les transactions de change pourrait rapporter entre 30 et 40 milliards d’euros par an, et est soutenu par Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. Cette taxe sur les opérations de change serait complètement indolore selon...

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Cambiste 2/09/2010
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Hausse des impôts en 2013

Hausse des impôts en 2013 François Baroin a annoncé qu'il faudrait augmenter les impôts dès 2013 afin de combler les déficits. Baroin a annoncé 2013 afin d'éviter d'augmenter les impôts avant la présidentielle de 2012... La déclaration de François Baroin concernant la hausse des impôts en 2013 est purement politique, Baroin ne souhaitant pas augmenter les impôts avant la présidentielle de 2012. Mais Christine Lagarde n'est pas de cet avis et refuse catégoriquement toute augmentation des impôts. Selon Lagarde, il faut se concentrer sur le coup de rabot sur les niches fiscales et sociales. Christine Lagarde compte également sur le retour de la croissance... néanmoins, il faut se rappeler que tous les candidats à la présidentielle de 2012 avaient déjà tablé sur une hausse de la croissance qui n'est jamais arrivée... Christine Lagarde a rappelé le souhait de Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter les impôts... souhait qu'il a largement compensé en créant plétore de nouvelles taxes ( voir Toutes les taxes de Sarkozy). Attention car tout ceci ne pourrait être qu'une manoeuvre extrêmement rusée de François Baroin. En annonçant une hausse d'impôts pour après les élections, François Baroin peut vouloir obliger les députés à choisir leur camp. En effet, soit les députés renaclent et font comme si aucune hausse d'impôts n'était obligatoire (alors que...

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Cambiste 2/09/2010
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Assurance vie et CSG : nouvel impôt indirect

Assurance vie et CSG : nouvel impôt indirect Le gouvernement va très probablement prélever la CSG et la CRDS sur des contrats d'assurance vie multi supports. Combien va rapporter le prélèvement de la CSG et de la CRDS sur les contrats d'assurance vie multi supports ? Ce prélèvement annuel porterait sur la part en euros à capital garanti et rapporterait plus d'un milliard d'euros à l'Etat. Les contrats d'assurance vie en euros font déjà l'objet de prélèvements sociaux au 31 décembre à hauteur de 12,1% sur l'intérêt généré, contrairement aux contrats d' assurance vie multi supports. Pour les contrats d'assurance vie multi supports, les prélèvements sociaux n'interviennent qu'au moment du dénouement du contrat. Cette nouvelle taxation de l'assurance vie s'inscrit dans le programme de réduction des niches fiscales du gouvernement visant à économiser 10 milliards d'euros. Toutefois, ce plan de réduction des niches fiscales ne devrait pas toucher...

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Cambiste 31/08/2010
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Cumul de l' APL pour étudiants et de la demi-part des parents épargné

Cumul de l' APL pour étudiants et de la demi-part des parents épargné Niches fiscales: le cumul de l' APL (aide personnalisée au logement) pour étudiants et de la demi-part des parents va finalement éviter le coup de rabot sur les niches fiscales. Le gouvernement est revenu sur la décision de ne plus autoriser le cumul du bénéfices des aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants et la demi-part fiscale pour leurs parents. Les associations étudiantes et familiales s'étaient mobilisées contre cette réforme, une pétition circulait même sur Facebook pour s'opposer à cette mesure. Le gouvernement veut réduire de 10 milliards d'euros les niches fiscales et sociales qui représentent un montant total de 115 milliards d'euros. 650.000 étudiants touchent des aides au logement (1.200 euros par an en...

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Cambiste 26/08/2010
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Taxe européenne sur le Triple play

Taxe européenne sur le Triple play François Baroin a annoncé la hausse de la taxation des offres triple play alliant internet, téléphone et télévision. Cette hausse de la taxe sur le triple play intervient pour répondre aux exigences de l' UE. Le nouveau régime de taxation du triple play n'est pas encore défini. Le gouvernement doit encore décider s'il insère l'augmentation de la taxe triple play dans le budget 2011. Actuellement, 50% de la facture triple play est taxée à 5,5% grâce à un taux de TVA réduit. L'autre moitié de la facture est soumise au taux normal de 19,6% de TVA. La Commission européenne avait mis en demeure la France de revoir le dispositif de taxation du triple play courant mars,...

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Cambiste 25/08/2010
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Quelles niches fiscales seront épargnées ?

Quelles niches fiscales seront épargnées ? Quelles niches fiscales seront épargnées par le coup de rabot du gouvernement sur les niches fiscales et sociales ? Selon François Baroin, «les publics fragiles» ainsi que la politique familiale seront «épargnés» par le coup de «rabot», décidé dans le cadre de la lutte contre les déficits. Ce cout de rabot sur les niches fiscales a pour but de réduire les déficits publics en économisant 10 milliards d'euros.      Les décisions définitives sur le choix des niches à réduire, «exercice subtil et difficile», seront prises «à la mi-septembre», explique-t-il, parlant d'un «effort substantiel» à partager «entre les entreprises et les ménages». «Certaines niches seront supprimées. D'autres réductions d'impôts seront recentrées ou verront leur modalité de calcul révisée», explique Baroin en assurant vouloir «protéger le pouvoir d'achat des Français». Pas de hausse d'impôt Pour François Baroin, ce coup de rabot de 10 milliards d'euros sur les niches fiscales et sociales ne s'apparente pas à une hausse d'impôt car «nul n'est obligé d'utiliser une niche fiscale pour réduire son impôt». «En revanche, une augmentation générale de la fiscalité pénaliserait tout le monde» et «il n'est pas...

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Cambiste 23/08/2010
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Un exilé fiscal qui profite de la france doit il être déchu de sa nationalité ?

Un exilé fiscal qui profite de la france doit il être déchu de sa nationalité ? Le gouvernement parle beaucoup de déchoir de leur nationalité les français d'origine étrangère qui seraient accusés de polygamie, terrorisme, d'excision, de traites d'êtres humains ou d'actes de délinquance grave. Mais pourquoi ne pas élargir la déchéance de nationalité à l'évasion fiscale ? Certains français n'hésitent pas à utiliser la France dans leurs seuls intérêts financiers, mais vont payer leurs impôts à l'étranger. L'exemple le plus frappant ? Johnny Hallyday. Le chanteur a fait toute sa fortune en France avec l'argent des contribuables français, mais s'est empressé de transférer sa fortune à l'étranger : Johnny Hallyday avait souhaité obtenir la nationalité belge afin d'échapper au fisc français. Johnny Hallyday réside maintenant une grande partie de l'année à Gstaad, lui permettant de payer ses impôts en Suisse et non en France. Johnny Hallyday a bâti toute sa fortune avec l'argent des français qui payent leurs impôts en France et contribuent au développement économique du pays. Mais Johnny Hallyday ne paie pas un centime ...

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Cambiste 23/08/2010
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Fin des niches fiscales sur les revenus de l' épargne ?

Fin des niches fiscales sur les revenus de l' épargne ? Les niches fiscales et sociales sur les revenus de l'épargne (assurance-vie, Livret A, participation, plan d'actions, etc.) vont probablement être modifiées. Un rapport de l'Inspection générale des finances a mis le doigt sur la dizaine de milliards d'euros versés chaque année par l'Etat pour inciter les Français à épargner. L'inspection générale des finances publiques souhaiterait mieux cibler ces niches fiscales. L'assurance-vie coûte 1,2 milliard d'euros à l'Etat chaque année, et concourt de moins en moins au renforcement des fonds propres des entreprises. Le gouvernement envisage de durcir la fiscalité des sommes non investies en actions. L'épargne salariale se substituerait de plus en plus au salaire, pénalisant les...

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Cambiste 17/08/2010
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Un nouvel impôt européen ?

Un nouvel impôt européen ? L' UE souhaite créer une taxe européenne sur les flux financiers, les quotas de carbone ou le transport aérien. Ce nouvel impôt européen permettrait de financer le budget de l'UE en remplacement des contributions nationales. L'idée de cet impôt européen ne plait pas à Berlin. Selon le gouvernement allemand " la demande d'introduction d'une taxe européenne est en contradiction avec la position du gouvernement allemand établie dans le contrat de coalition". "Il y a plusieurs options qui n'affecteraient pas les ministères des Finances et seraient liées avec la politique européenne, telles qu'une taxe sur les transactions financières, les enchères des quotas d'émissions de CO2 ou une taxe sur les avions", a expliqué Janusz Lewandowski, commissaire européen chargé du Budget. "Une taxe sur les transactions financières pourrait rapporter beaucoup d'argent, les autres ne...

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Cambiste 10/08/2010
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La taxe d' habitation va augmenter

La taxe d' habitation va augmenter La taxe d' habitation va très probablement augmenter, en conséquence directe de la suppression de la taxe professionnelle. La taxe d' habitation de 3,6 millions de contribuables devrait ainsi augmenter entre 1 et 200 euros, sans que les communes votent la moindre hausse des taux d’imposition. Raison de cette augmentation de la taxe d'habitation ? La nouvelle organisation des finances locales. La loi de Finances pour 2010 prévoit  le transfert de la part de la taxe d’habitation auparavant versée aux départements ( 5,5 milliards d’euros) vers les communautés de communes et les communes non regroupées pour compenser la perte des revenus de la taxe professionnelle. Si pour les communes qui percevaient déjà une partie de la taxe d’habitation cette évolution aura peu d’impact, il en va autrement pour les intercommunalités qui jusqu’à présent ne collectaient de taxes qu’auprès des entreprises. Le montant de la taxe d’habitation de certains contribuables devrait donc augmenter. Qui sera le plus touché par la hausse de la taxe d' habitation ? Les ménages les moins aisés qui bénéficient habituellement des abattements, vont...

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Cambiste 10/08/2010
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Retraites : nouveautés fiscales

Réforme des retraites : toutes les nouveautés fiscales. - Les plus-values immobilières seront taxées au taux forfaitaire de 17%, auquel il faudra toujours ajouter les prélèvements sociaux. - Les plus-values de cessions de valeurs mobilières seront elles aussi ponctionnées d’un point de plus, pour arriver à 19%. De plus, elles seront désormais taxées entièrement (donc à 31,1% !) dès le 1er euro ! - Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire pour l’imposition des dividendes sera majoré d’un point pour atteindre 19% - Le crédit d’impôt sur les dividendes perçues par les actionnaires sera supprimé (certes il était déjà...

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Cambiste 6/08/2010
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Fin du crédit d' impôt sur les intérêts d' emprunt immobilier

Fin du crédit d' impôt sur les intérêts d' emprunt immobilier Le gouvernement va supprimer le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier. Le gouvernement souhaite mettre en place dès 2011 un nouvel outil unique pour l'accession à la propriété, selon Christine Lagarde. Le gouvernement va créer un «prêt à taux zéro renforcé», «sans condition de ressources, réservé aux primo-accédants». Cette aide sera «accentuée pour les faibles revenus, les zones géographiques d'habitation en forte tension et les achats dans le neuf». «Les barêmes précis seront finalisés à la rentrée pour une entrée en vigueur début 2011» a expliqué Christine Lagarde. Le nouveau dispositif remplacera «un maquis compliqué d'aides», selon la ministre de l'Economie, comme le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, le prêt à taux zéro sous condition de ressource... «Il s'agit de simplifier pour être plus efficace», insiste-t-elle. Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt était une niche fiscale coûteuse. Christine Lagarde précise que «Les bénéficiaires actuels continueront de ...

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Cambiste 4/08/2010
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Hausse de la TVA ?

Hausse de la TVA ? Alain Juppé avait déclaré que l'on ne couperait pas à une hausse des taux de TVA compte tenu de la contrainte budgétaire. Alain Minc, conseiller affairiste de l'Elysée, ne cesse également de répéter que les pays européens n'échapperont pas à une hausse de la TVA. Depuis quelques jours, les spécialistes budgétaires de la majorité enfoncent le clou. Président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis s'est ainsi lâché :" Pour rétablir notre compétitivité et combattre le chômage, il faudrait même relever sans attendre le taux moral de la TVA, aujourd'hui à 19,6%". Et Arthuis de ressortir l'idée de la TVA sociale: " le financement de l'assurance-maladie et de la politique familiale ne doit plus peser sur les salaires. La TVA doit prendre le relais." Les rapporteurs UMP du Budget à l'Assemblée et au Sénat, Gilles Carrez et Philippe Marini, militent publiquement pour la création d'un taux intermédiaire de TVA à 10 ou 12%. Ce taux s'appliquerait à l'hôtellerie, à la restauration et à l'achat de matériaux pour la rénovation. Selon Carrez, la création d'un tel taux de TVA permettrait à l'Etat d'encaisser plus de 3 milliards, qui l'aideraient à combler...

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Cambiste 28/07/2010
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Nouveautés impôts 2011

Toutes les nouveautés fiscales et nouveautés impôts 2011. Hausse du taux supérieur de l' impôt sur le revenu Relèvement de la taxe sur les stock-options Hausse de la fiscalité sur les plus-values mobilières Réduction des crédits d' impôt liés aux économies d' énergie Baisse des exonérations pour les emplois à domicile Augmentation de la CSG de 1 point Alignement de la CSG des retraités sur la CSG des salariés...
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Cambiste 27/07/2010
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Alignement de la CSG des retraités sur la CSG des salariés

Alignement de la CSG des retraités sur la CSG des salariés. Plutôt que d'augmenter la CSG pour tout le monde, l'idée fait son chemin de la relever uniquement pour les retraités. Ces derniers sont effet plus riches en moyenne que les salariés, alors que leur contribution est plus faible: ils versent 6,6%, au lieu de 7,5%. Gain pour l'Etat: 3 milliards d'euros 7,5 millions de foyers sont concernés par cette nouveauté fiscale 2011 ( les retraités)....
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Cambiste 27/07/2010
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