Fiscalité

Taxe sur les enseignes

Taxe sur les enseignes La mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et suscite la polémique: le Conseil du commerce de France a demandé un moratoire sur cette nouvelle taxe . Selon le Conseil du commerce de France , le texte de loi instaurant la taxe locale sur la publicité extérieure fait l'objet de trop d'erreurs d'interprétation de la part des communes. Toujours d'après le Conseil du commerce de France , une concertation doit être engagée entre les pouvoirs publics et les entreprises pour mettre un terme aux abus et aux dérives observés. Le Conseil du commerce de France explique que certaines villes taxent les horaires d'ouverture affichés sur la porte d'entrée des magasins ou encore le panneau indiquant les tarifs des stations services, pourtant...

Lire la suite

Actu , Dette publique , Economie, finances , Fiscalité , Impots , Politique économique gouvernementale , Taxes , contribuable
Tags:
, , , , , , , ,
Cambiste 12/03/2010
| Commentaires (0) | Tags

Réduction d' impôt et dons

Réduction d' impôt et dons La fiscalité française encourage les dons en permettant aux donateurs de défiscaliser en partie ce don. Le don n'est pas sujet au plafonnement global des niches fiscales. Certaines conditions sont exigées pour profiter de cette réduction d' impôt . Le don doit être effectué sans contrepartie, au profit d'un organisme reconnu d'utilité publique ou d'intérêt général avant le 31 décembre et avec présentation d'un justificatif. Un large panel d'associations répond à ces critères. Il peut aussi bien porter sur une somme d'argent qu'être effectué par abandon de biens ou de revenus (un loyer par exemple). La réduction d'impôt, applicable de façon commune à tous les dons éligibles, est égale à 66 % du versement, dans la limite de ...

Lire la suite

Economie, finances , Fiscalité , ISF , Impots , Pression fiscale , contribuable
Tags:
, , , , ,
Cambiste 9/03/2010
| Commentaires (0) | Tags

Astuces impôts 2010

Nouveautés et astuces fiscalité et impôts 2010 Fiscalité des revenus preçus à l' étranger Allocations exonérées d' impôt Impôts : si vous êtes parti à la retraite Impôts : si vous avez été chomeur Impôts : si vous êtes auto-entrepreneur Impôts : dividende en actions Impôts : PEA et exonération...
Economie, finances , Fiscalité , Impots , contribuable
Tags:
, , , , ,
Cambiste 8/03/2010
| Commentaires (0) | Tags

Impôts : PEA et exonération

La particularité du plan d' épargne en actions est d' exonérer d' impôt sur les revenus - mais pas de prélèvements sociaux - les gains acquis depuis l' ouverture du plan, dès lors que celui est détenu depuis plus de cinq ans ( pour toute clôture intervenue avant et sous réserve d' avoir franchi le seuil de cessions cette année là, les gains nés du PEA sont imposés à 24,6% ou 30,1% ). Conséquence, si la différence entre la valeur liquidative du plan au jour de sa clôture ou de tout retrait partiel et le montant des versements qui y ont été effectués est positive, vous devez vous acquitter de ces taxes. Leur taux ayant augmenté au fil des ans, votre gain est soumis aux prélèvements sociaux de manière progressive, à hauteur de 0,5% pour la fraction du gain acquise entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996, de 3,9% pour celle acquise entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997, de 10% pour celle acquise entre le 1er juillet 1998 et le 30 juin 2004, 11% pour celle acquise du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 et, enfin de 12,1% depuis le 1er janvier 2009. Ces prélèvements sociaux sont retenus directement par votre établissement bancaire et ne sont pas déductibles à l' impôt sur le revenu . Toutefois, si vous optez pour une sortie en rente viagère après le huitième anniversaire de votre PEA, les versements de la rente sont, là aussi, exonérés d'...

Lire la suite

Economie, finances , Fiscalité , Impots , contribuable
Tags:
, , , , , ,
Cambiste 4/03/2010
| Commentaires (0) | Tags

Impôts : dividende en actions

Qu'un dividende soit versé en numéraire ou en titres ne modifie en rien la fiscalité . Selon le choix du contribuable, le dividende en actions est donc soumis à l' impôt sur le revenu ( réfaction de 40% , abattement de 3 050 euros pour un couple et 1 025 euros pour un célibataire, et crédit d' impôt ) ou au prélèvement libératoire au taux de 30,1% . Il en va de même pour les prélèvements sociaux à hauteur de 12,1% qui, là aussi, sont prélevés à la source lors de leur versement. Petite conséquence négative, cependant, de cette ponction à la source pour les...

Lire la suite

Economie, finances , Fiscalité , Impots , contribuable
Tags:
, , , , , ,
Cambiste 4/03/2010
| Commentaires (0) | Tags

Impôts : si vous êtes auto-entrepreneur

Si vous avez rejoint les quelques 300 000 personnes qui ont opté pour le statut d' autoentrepreneur , vous bénéficierez cette année d' un régime fiscal sur mesure. Vos revenus , c'est à dire  des bénéfices industriels commerciaux ( BIC ) ou des bénéfices non commerciaux ( BNC ), n' échappent bien entendu pas à l' impôt, mais vous pouvez, à condition d'en faire la demande expresse, opter pour le versement fiscal libératoire trimestriel ou mensuel. Ce n'est possible que si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 26 030 euros pour une part de quotient familial ( si vous êtes seul et sans charge familiale ) ou 52 060 euros pour deux parts ( si vous êtes en couple et sans enfant ou personne à charge). Si vous remplissez les conditions, le montant de votre impôt sera plus faible. Il sera...

Lire la suite

Economie, finances , Fiscalité , Impots , contribuable
Tags:
, , , , , , ,
Cambiste 4/03/2010
| Commentaires (0) | Tags

Impôts : si vous êtes parti à la retraite

Si vous avez pris votre retraite en 2009, au dessous de vos salaires ou autres revenus tirés de votre travail doivent figurer les montants de votre pension. A votre départ à la retraite, en plus de votre salaire, vous avez certainement perçu un chèque plus important que de coutume : congés non pris, 13 ème mois , prime spéciale , indemnité . Ces revenus doivent être déclarés en totalité. Cependant, l' indemnité de retraite sera taxée différemment selon que vous êtes parti de votre plein gré ou que votre employeur vous y a forcé. Si vous avez été poussé vers la sortie, votre indemnité de retraite sera non imposable à hauteur du plus élevé des trois montants suivants, au choix ( vous retenez bien entendu le plus avantageux pour vous ) : - le montant total et sans limitation de l'indemnité prévue par la loi, la convention ou l'accord collectif - la moitié de l' indemnité de mise à la retraite - deux fois le montant de la rémunération brute annuelle touchée en 2008 ( l'année précédant votre retraite ). Dans les deux derniers cas, l' exonération est limitée à 5 fois la plafond annuel de la Sécurité Sociale , soit...

Lire la suite

Economie, finances , Fiscalité , Impots , contribuable
Tags:
, , , , , ,
Cambiste 3/03/2010
| Commentaires (0) | Tags

Allocations exonérées d' impôt

Quelles sont les allocations exonérées d'impôt ? Vous n'avez pas à déclarer  : les majorations de retraite  pour charges de famille l'allocation aux vieux travailleurs salariés  l' allocation de solidarité aux personnes âgées et l' allocation supplémentaire d' invalidité les pensions de vieillesse et d' invalidité versées par la Sécurité Sociale lorsque leur montant est inférieur à celui de l' allocation aux vieux travailleurs salariés quand vos ressources sont limitées les pensions militaires et de guerre les traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire la retraite mutualiste des anciens combattants l' allocation de reconnaissance des harkis l' allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires les indemnités versées aux victimes de l' amiante, prime spéciale...
Economie, finances , Fiscalité , Impots , contribuable
Tags:
, , , , , ,
Cambiste 3/03/2010
| Commentaires (0) | Tags

Fiscalité des revenus preçus à l' étranger

Percevoir des revenus à l'étranger ne veut pas dire double imposition ou non-imposition. Peu importe votre nationalité, si le lieu de résidence habituel de votre foyer est en France, si vous séjournez plus de la moitié du temps en France, si vous exercez votre activité professionnelle principale en France, si vous retirez la majeure partie de vos ressources d'investissements faits à partir de la France, tous vos revenus, de source française mais aussi étrangère, seront taxés en France. Si vous n'êtes dans aucune des situations citées, vous acquitterez vos impôts dans votre pays de résidence, sauf pour certains revenus ( fonciers ou mobiliers par exemple ) pour lesquels un impôt sera acquitté en France. Quand vous êtes totalement détaché à l'étranger, vous pouvez être exonéré d' impôts en France ( mais pas de déclaration fiscale) si vous justifiez être soumis, dans le nouveau pays, à un impôt sur le revenu égal au...

Lire la suite

Economie, finances , Fiscalité , Impots , contribuable
Tags:
, , , , , , ,
Cambiste 3/03/2010
| Commentaires (0) | Tags

Le demi-part perdante des impôts 2010

Tout contribuable vivant seul bénéficiait jusqu'à présent d'une demi-part supplémentaire pour avoir élevé un enfant qui n'est plus à sa charge fiscale. En 2010, cet avantage fiscal sera limité aux contribuables qui prouveront qu'ils ont élevé seul l'enfant, pendant au moins 5 ans . Beaucoup de personnes qui ont assuré la charge d'un enfant en couple et se sont retrouvées seules suite à une séparation ou au décès de leur conjoint vont devoir payer + d'impôts. Au total, il y a 4,3 millions de bénéficiaires de la demi-part ! 3 millions de contribuables seraient concernés par cette perte de demi-part, dont beaucoup de retraités. Certains retraités sont devenir  imposables alors qu'ils ne l'étaient pas. Ils perdront ainsi le bénéfice de certaines exonérations fiscales (impôts locaux, redevance TV...) La suppression de la demi-part s'étalera sur 3 ans, avec un plafonnement progressif de la réduction fiscale jusqu'à sa suppression complète en 2012....
Fiscalité , Impots , Politique économique gouvernementale , Pression fiscale
Tags:
, , ,
Impots Utiles 1/03/2010
| Commentaires (0) | Tags

Barèmes Girardin intermédiaire 2010

Publication des barèmes Girardin intermédiaire 2010 La Direction Générale des Finances Publiques vient de publier les barèmes 2010 des conditions de ressources et des plafonds de loyer en Girardin intermédiaire. Le texte du BOI 5B-16-10 est disponible ICI...
Actu , Fiscalité , ISF , Impots , contribuable
Tags:
, , , , , ,
Cambiste 26/02/2010
| Commentaires (0) | Tags

Manifestations des retraités

Les retraités ont manifesté un peu partout en France le 24 février pour réclamer une hausse des pensions et un renforcement de l'assurance maladie garantissant l'accès aux soins pour tous. A Lille, les retraités étaient une centaine à manifester. Plus de monde à Arras. Près de 200 personnes. À Quimper, ils étaient 300 à braver le vent et la pluie pour défendre leurs pensions. Les retraités lyonnais étaient 900 selon la police, 1500 selon les organisateurs ....
Actu , Economie, finances , Fiscalité , Politique économique gouvernementale , Pression fiscale , contribuable
Tags:
, ,
Cambiste 25/02/2010
| Commentaires (0) | Tags

Fiscalité des professions libérales

Fiscalité des professions libérales Le régime fiscal des professions libérales, que modifiait la réforme de la taxe professionnelle, a été censuré par le Conseil constitutionnel fin décembre. Aucun nouveau projet ne sera soumis avant la présentation de la loi de Finances 2011. Les 518.000 individus titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui ont basculé dans le droit commun depuis le 1 er janvier disposent donc d'un sursis d'un an avant de retrouver, peut-être, une taxation plus lourde et plus conforme à leur modèle économique. En maintenant le statu quo, le gouvernement prive les communes de 770 millions d'euros de recettes cette année, a priori compensées par l'Etat. Il semble hors de question que ce cadeau soit renouvelé l'an prochain, en tout cas intégralement. «  Nous devons réouvrir le dialogue de manière concertée et...

Lire la suite

Actu , Fiscalité , Impots , Politique économique gouvernementale , contribuable
Tags:
, , , , , , ,
Cambiste 23/02/2010
| Commentaires (0) | Tags

Défiscalisation : investissements locatifs en secteur social

La loi pour le développement économique des territoires d' outre-mer du 27 mai 2009 a créé une nouvelle réduction en faveur des contribuables qui réalisent un investissement immobilier outre mer entre le 27 mai 2009 et le 31 décembre 2017. Le logement doit être destiné à la location nue, pendant 5 ans, au profit d' organismes du logement social , soit à une opération d' accession sociale à la propriété au profit de personnes physiques. La réduction d' impôt est égale à 50% du prix de revient du logement ( et des travaux de réhabilitation, le cas échéant) plafonné à 2 194 euros/m² hors taxe pour les investissements réalisés en 2009. Pour en bénéficier, vous devez vous engager à céder le logement à l'organisme locataire ou à des personnes choisies par lui au terme de votre engagement de location. De plus, vous devez rétrocéder à...

Lire la suite

Economie, finances , Fiscalité , ISF , Impots , Pression fiscale , contribuable
Tags:
, , , , , , , ,
Cambiste 22/02/2010
| Commentaires (0) | Tags

Bercy rackette les contribuables sur la demi-part

Bercy rackette les contribuables sur la demi-part Nouveauté fiscalité 2010 : le fisc supprime le bénéfice d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt. L’avis d’imposition 2010 devrait réserver une désagréable surprise à plusieurs millions de contribuables. Fin 2008, dans le cadre du projet de loi de finances, la majorité UMP a adopté une mesure, passée relativement inaperçue, qui modifie le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). Applicable à partir de cette année, elle va se traduire par un véritable racket au détriment de foyers à ressources souvent modestes. Jusqu’alors, tout contribuable vivant seul, qu’il soit célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant. Cette disposition tenait compte du coût de la vie, plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, clairement, participait d’une politique familiale. À partir de 2010, cet avantage est subordonné à une nouvelle condition, qui va en restreindre considérablement le champ d’application  : pour avoir droit à la demi-part, le contribuable doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis qu’il vit seul. Ce qui exclut de nombreuses personnes, qui se sont retrouvées seules, suite au décès de leur conjoint ou à une séparation, et qui ont bien assumé la charge d’un enfant, mais en couple. Sur les 4,3 millions de bénéficiaires actuels de cette demi-part, 3,2 millions, dont beaucoup de retraités, devraient la perdre. L’addition s’annonce salée. La suppression de la demi-part va avoir pour conséquence soit de rendre imposable des contribuables qui ne l’étaient pas,...

Lire la suite

Actu , Economie, finances , Fiscalité , Politique économique gouvernementale , Pression fiscale , contribuable
Tags:
, , , , , , , , ,
Cambiste 19/02/2010
| Commentaires (0) | Tags

Fiscalité vente de biens meublés

La plus value liée à la vente d'un meuble est imposable comme une plus value immobilière . La plus value liée à la vente d'un meuble bénéficie d'un abattement de 10% par année de détention du bien au delà de la deuxième . La plus value liée à la vente d'un meuble est donc exonérée après 12 ans. La plus value liée à la vente d'un meuble est exonérée si le prix de vente ne dépasse pas 5 000 euros. Dans les faits, cette imposition est résiduelle, dans la mesure où les cessions de meubles meublants , appareils ménagers et voitures sont toujours exonérées. Les ventes de métaux et objets précieux , elles , sont...

Lire la suite

Economie, finances , Fiscalité , ISF , Pression fiscale , contribuable
Tags:
, , , , ,
Cambiste 18/02/2010
| Commentaires (0) | Tags

Taxe d' apprentissage 2010

Taxe d' apprentissage 2010 La taxe d' apprentissage 2010 est à verser avant le 1er Mars 2010 . Vous pouvez déclarer et régler en ligne la taxe d' apprentissage 2010 sur www.taxe2010.fr...
Actu , Fiscalité , contribuable
Tags:
, , , , , ,
Cambiste 17/02/2010
| Commentaires (0) | Tags

Revenus de placements financiers : faut-il opter pour le prélèvement libératoire ?

La plupart des revenus de placements mobiliers peuvent être soumis, sur option de leur titulaire, à un prélèvement forfaitaire dont le taux varie selon le placement en cause. Ce prélèvement est libératoire du paiement de l' impôt sur le revenu ( calculé d'après le barème progressif ). L'option doit être exercée au moment de l'encaissement des revenus. Elle demeure valable tant qu'elle n'est pas dénoncée. Ce choix doit être dicté par l' économie d' impôt que vous êtes susceptible de réaliser . A priori , le prélèvement libératoire est plus intéressant lorsque son taux est inférieur à votre taux marginal d' imposition ( indiqué sur votre avis d' imposition ). Mais tenez compte du fait qu'il est appliqué sur vos...

Lire la suite

Actu , Economie, finances , Fiscalité , ISF , contribuable
Tags:
, , , , , , ,
Cambiste 16/02/2010
| Commentaires (0) | Tags

Fiscalité : restauration et loi Malraux

Fiscalité : restauration et loi Malraux Dans le cadre des opérations de restauration estampillées loi Malraux pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux est intervenue avant 2009, vous pouvez déduire le coût des travaux de réaffectation à l'habitation des locaux affectés à l'origine à cet usage, mais qui l'ont temporairement perdu. Le changement d'usage du bien doit toutefois avoir eu pour effet de modifier sa conception, son aménagement et ses équipements initiaux : destruction ou modification des agencements de la cuisine, de la salle de bains etc. En outre, l'occupation temporaire à un autre usage que l'habitation doit avoir pris fin. Mais attention, seuls les travaux de réaffectation prévus par le plan de sauvegarde publié ou par la déclaration d'utilité publique sont déductibles. Les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement réalisés lors de la restauration, en plus des travaux de réaffectation à l'habitation, restent , en revanche , non déductibles. Pour les opérations Malraux engagées à compter de 2009, ces règles ne sont...

Lire la suite

Actu , Economie, finances , Fiscalité , contribuable
Tags:
, , , , ,
Cambiste 16/02/2010
| Commentaires (0) | Tags

Woerth attend 2 milliards d' euros d' économies en 2010

Woerth attend 2 milliards d' euros d' économies en 2010 D'après Eric Woerth, la révision générale des politiques publiques permettra à l'Etat d'économiser environ 2 milliards d'euros cette année. La suppression de 100.000 postes de fonctionnaires entre 2007 et 2010 a permis d'économiser 800 millions d'euros, dont la moitié a permis d'augmenter la rémunération des agents, précise le ministère du Budget dans un communiqué. Les dépenses de fonctionnement ont été réduites de 500 millions d'euros dans le budget 2010 "notamment grâce aux chantiers transversaux de refonte de la politique immobilière et des achats", et "les premières mesures de réduction des dépenses d'intervention ont permis d'économiser environ 1 milliard". Le projet de loi de finances rectificative pour 2010, en cours d'examen au Sénat, prévoit un déficit budgétaire de près de 150 milliards d'euros cette année et un déficit public à 8,2% du PIB, un record depuis au moins...

Lire la suite

Actu , Dette publique , Economie, finances , Fiscalité , Politique économique gouvernementale , contribuable
Tags:
, , , , , ,
Cambiste 16/02/2010
| Commentaires (1) | Tags

Hervé Novelli chez les Contribuables Associés

Hervé Novelli chez les Contribuables Associés Benoîte Taffin de l'association Contribuables Associés accueillera le ministre Hervé Novelli pour le prochain Libre Journal des Contribuables. L'émission sera diffusée sur Radio courtoisie le mardi 16 février à partir de 18h. Au programme du prochain Libre Journal des Contribuables de Radio courtoisie, Benoîte Taffin recevra un invité de taille : Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation. Hervé Novelli présentera son ouvrage consacré au succès de l’auto-entreprise : « L’auto-entrepreneur, les clés du succès ». Il évoquera également, interrogé par Benoîte Taffin et Alain Mathieu, porte-parole et président de Contribuables Associés, la...

Lire la suite

Actu , Contribuables.org , Economie, finances , Fiscalité , contribuable
Tags:
, , , , ,
Cambiste 15/02/2010
| Commentaires (0) | Tags

Nouveautés impôts et taxes 2010

Nouveautés impôts et taxes 2010 Nouveautés impôts et taxes 2010 : la taxe carbone, censurée par le Conseil constitutionnel, est reportée pour quelques mois, le plafond des niches fiscales a été rabaissé tout comme le dispositif Scellier. Ceux qui collectionnaient les avantages fiscaux pour alléger leur note fiscale en seront pour leur compte. Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a baissé le plafond global des niches fiscales : c'est-à-dire le total des réductions d'impôts dont vous bénéficiez en cumulant différents avantages fiscaux. Il a été fixé, par un amendement du rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, à 20.000 euros (contre 25.000 euros l'an dernier), plus 8% du revenu imposable (10% précédemment). Et le mouvement pourrait se poursuivre. Pour Philippe Marini, "il faudra poursuivre sur cette voie l'année prochaine". Mesure phare de l'an dernier, le dispositif Scellier, donnant droit à des avantages fiscaux pour des investissements dans l'immobilier locatif neuf, a également été rogné. Comme le crédit d'impôt pour un...

Lire la suite

Actu , Economie, finances , Fiscalité , ISF , Impots , Politique économique gouvernementale , Pression fiscale , contribuable
Tags:
, , , , , , ,
Cambiste 11/02/2010
| Commentaires (0) | Tags

Collectif budgétaire adopté

Collectif budgétaire adopté L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative ( collectif budgétaire ), qui prévoit une taxe exceptionnelle sur les bonus des traders et organise les modalités du grand emprunt. Le porte-parole du groupe UMP sur les questions budgétaires, Jérôme Chartier, a salué "un emprunt vertueux" qui mise sur l'avenir, "une taxe exceptionnelle affectée au fonds propres des PME". "Nous sommes en train de sortir de la crise mondiale", a-t-il affirmé. Son homologue du PS, Jérôme Cahuzac, a critiqué à l'inverse "des finances publiques à la dérive, une dette qui s'emballe, un grand emprunt qui, en réalité, ne permettra pas de financer les dépenses d'avenir et une taxe sur les banques qui n'a qu'une vertu d'affichage"....
Actu , Dette publique , Economie, finances , Fiscalité , Politique économique gouvernementale , contribuable
Tags:
, , , , , , ,
Cambiste 10/02/2010
| Commentaires (0) | Tags

Revenus de capitaux mobiliers 2010

A compter du janvier 2010, les déclarations n° 2777-D et n° 2777 de revenus de capitaux mobiliers soumis au prélèvement forfaitaire libératoire et/ou à la retenue à la source comportent des aménagements afin de distinguer sur de nouvelles lignes les intérêts capitalisés se rattachant à l’exercice précédent. Ces déclarations sont à déposer au plus tard pour le 15 février 2010. Nouveautés 2010 Lorsque le montant des intérêts est, par tolérance, déclaré sur l’imprimé de janvier de l’année suivante (date limite de dépôt fixée au 15 février), une individualisation de ces intérêts à rattacher à l’exercice...

Lire la suite

Actu , Economie, finances , Fiscalité , Politique économique gouvernementale , Pression fiscale , contribuable
Tags:
, , , , , , ,
Cambiste 10/02/2010
| Commentaires (0) | Tags

Impôt sur le revenu : premier tiers

Impôt sur le revenu : premier tiers Les contribuables qui paient leur impôt sur le revenu par tiers provisionnels ont jusqu'au 15 février 2010 pour verser leur premier acompte d'impôt sur le revenu.          L'impôt sur le revenu peut donner lieu au versement d'acomptes provisionnels dès lors que son montant est au moins égal à un certain seuil par rapport au montant de l'Impôt payé l'année précédente : 337 euros pour les acomptes à verser en 2010. Le montant de chaque acompte est égal au tiers du montant de l'impôt sur le revenu de l'année précédente. Si l'impôt versé est inférieur à 337 euros, le contribuable est dispensé du versement d'acomptes. Il règle son impôt en une seule fois. Le paiement du tiers provisionnel peut être fait par TIP, ...

Lire la suite

Actu , Economie, finances , Fiscalité , Impots , contribuable
Tags:
, , , , , , , , , ,
Cambiste 9/02/2010
| Commentaires (0) | Tags

Taxe audiovisuelle rejetée par Bruxelles

Taxe audiovisuelle rejetée par Bruxelles La taxe audiovisuelle instaurée sur les Télécom pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes publiques a été jugée incompatible avec le droit européen par la Commission européenne. Les commissaires européens ont reconnu que cette taxe audiovisuelle, supposément destinée aux entreprises, pèserait bien sur les consommateurs et les contribuables français. En supprimant la publicité sur les chaînes publiques, une mesure historiquement prônée par la gauche, Nicolas Sarkozy avait voulu marquer son quinquennat d’une action forte. Pour compenser les pertes financières de l’audiovisuel public, le gouvernement a choisi d’instaurer une nouvelle taxe : la taxe Telecom. Depuis mars 2009, les entreprises du secteur Télécom sont taxées de 0,9 % supplémentaires sur ...

Lire la suite

Actu , Economie, finances , Fiscalité , Inflation et pouvoir d' achat , Pression fiscale , Taxes , contribuable
Tags:
, , , , , ,
Impots Utiles 1/02/2010
| Commentaires (0) | Tags

Sarkozy à l' écran pendant que les finances de la France tombent

Sarkozy à l' écran pendant que les finances de la France tombent Nicolas Sarkozy a encore promis sur TF1 mais les chiffres qu'il s'efforce de cacher ou de retailler continuent de montrer implacablement la chute des finances de la France. La dette publique française atteindra 83,2% du PIB en 2010 LA DETTE PUBLIQUE FRANCAISE SERA BIENTOT L EGALE DE LA RICHESSE NATIONALE !!! En 2008, les dépenses des administrations publiques étaient de 1027 milliards d'euros, soit 52,7% de la richesse nationale. Le déficit public de la France sera en 2010 de 162 milliards d'euros, soit 8,2% du PIB (Où sont passés les critèrers de Maastricht de 3% ??). En 2010, le déficit de la sécurité sociale sera de 30,6 milliards d'euros (14,6 milliards pour l'assurance maladie, 10,7 milliards pour les retraites) La dette publique de la France représente 22000 euros par habitant !! Le déficit public de la France représente 3 années de rentrées d'impôt sur le revenu ! Nicolas Sarkozy aborde-t-il les vrais problèmes ? Nicolas Sarkozy depuis 2007 a fait quoi concrètement pour inverser cette glissade effrénée vers le dépôt de bilan du pays ? Nicolas Sarkozy est-il personnellement quelqu'un d'économe qui peut comprendre et insuffler les bonnes attitudes  de baisse de la dépense publique ? Nicolas Sarkozy travaille-t-il pour la France ou pour sa réélection ?...
Dette publique , Fiscalité , Politique économique gouvernementale , politique
Tags:
, , , ,
Impots Utiles 26/01/2010
| Commentaires (1) | Tags

Liste des français célèbres vivant à l' étranger pour payer moins d'impôts

Un certain nombre de français célèbres vivent à l'étranger pour des raisons fiscales. Sont-ils intelligents, rusés ou trahissent-ils le pays qui les a rendus célèbres ? Est-ce à eux de vivre en France si le pays est la source de leurs revenus ou est-ce à l' état d'avoir une fiscalité plus adaptée ? A vous de juger. Liste des français célèbres vivant  à l' étranger pour payer moins d'impôts:...

Lire la suite

Fiscalité
Tags:
, , , ,
Impots Utiles 25/01/2010
| Commentaires (0) | Tags

HSBC : la liste de woerth obtenue de force

HSBC : la liste de woerth obtenue de force La complice présumée d'Hervé Falciani, le voleur des fichiers bancaires de la HSBC affirme ne pas croire que Falciani ait livré gratuitement les noms de 4000 évadés fiscaux au fisc français, comme Bercy le prétend. «Falciani n'a pas fait cadeau de sa liste», assure-t-elle, laissant entendre que l'ex-informaticien de la banque suisse aurait essayé de monnayer les données auprès de plusieurs banques, au cours d'un voyage commun au Liban. En février 2008, Hervé Falciani et Georgina Mikhael, qui se fréquentent depuis un an, s'envolent en effet pour Beyrouth. Le but de leur voyage ...

Lire la suite

Actu , Fiscalité , Impots , Scandale financier , contribuable , politique
Tags:
, , , , , , , , ,
Cambiste 22/01/2010
| Commentaires (0) | Tags

Auto entrepreneur et impôts

La fiscalité de l' auto-entrepreneur n'est pas si simple qu'elle en a l'air il faut choisir un régime fiscal et social. Autres infos: Pour comprendre la fiscalité de l' auto-entrepreneur, sur le blog juridique et droit: Déclaration et paiement de l’impôt de l’ auto-entrepreneur Calcul de l’ impôt de l’ auto-entrepreneur Fiscalité de l’ auto-entrepreneur...

Lire la suite

Fiscalité , Impots
Tags:
, ,
Impots Utiles 22/01/2010
| Commentaires (0) | Tags

René Ricol promet des résultats rapides au grand emprunt

Le médiateur René Ricol, l'homme aux plusieurs casquettes dont on n'a jamais vraiment déterminé comment étaient gérées ses affaires personnelles et les publiques dont il s'occupe, promet dès 2010 les effets du grand emprunt.  (dont on dit aussi qu'il ne pèsera pas sur la dette ?!?). Comme ce sont les mêmes qui promettent et qui dessinent ensuite les comptes, on se doute que le petit emprunt sera mis à toutes les sauces pour expliquer les améliorations ou un amortissement de la chute recalculé avec des méthodes statistiques dignes de Brice Hortefeux quand il explique la baisse de la criminalité. On sait déjà qu'officiellement les impôts baissent, alors que les contribuables constatent le contraire tous les jours, avec les impôts indirects. Tout est question de vocabulaire et René Ricol s'y colle sur Europe 1. Vidéo Tout ira très bien Madame la Marquise par René Ricol...

Lire la suite

Crise financière , Economie, finances , Fiscalité , Politique économique gouvernementale
Tags:
, ,
Impots Utiles 21/01/2010
| Commentaires (0) | Tags

Plus belle la Vie s' attaque aux impôts

Plus belle la Vie s' attaque aux impôts Symbôle de la france profonde, la série télévisée Plus Belle la Vie s' attaque en ce moment aux impôts. PBLV parle de tous les sujets de la vie courante et cette fois-ci, c'est le patron de bar Roland Marci qui subit un contrôle fiscal. Le contrôleur des impôts n'est pas en costume mais fondu dans la masse. il exige une table et une ligne téléphonique: c'est la loi. Roland Marci qui tient ses comptes mais a comme tous les cafetiers et les commerçants qui travaillent  des papiers forcément perdus ou pas en ordre sait qu'il va se faire redresser. Le débat s'instaure avec un client, Léo, qui parle de la baisse de la TVA et de l'argent que gagne Roland. Roland Marci explique alors dans la série que la baisse de la TVA ne concerne pas les boissons alcoolisées et il démontre que malgré de nombreuses heures passées dans son bar, il n'a qu'un petit salaire à la fin. En fin de journée il offre un verre au contrôleur qui le refuse en ricanant qu'il ne veut pas participer à sa ruine.. Plus Belle La Vie explique bien ces jours-ci le véritable racket fiscal que subissent les commerces et artisans qui sont pourtant le poumon économique du pays....
Fiscalité , Pression fiscale
Tags:
, , ,
Impots Utiles 21/01/2010
| Commentaires (0) | Tags

Le bouclier fiscal se fissure et l' assurance-vie vacille

Le bouclier fiscal se fissure et l' assurance-vie vacille Le Conseil d'État vient de censurer une instruction administrative qui était défavorable aux bénéficiaires du bouclier fiscal titulaires de contrats d'assurance-vie. Aujourd'hui, la loi prévoit que les intérêts des contrats en euros sont intégrés chaque année dans le revenu entrant dans le calcul du bouclier, et ce même si ces intérêts restent capitalisés et ne sont pas disponibles. À l'inverse, dans les contrats en unité de compte (dits multisupports), les rendements ne sont pris en compte qu'au dénouement du contrat. Mais l'administration a eu une interprétation restrictive de la loi, jugeant que si un contrat en unité de compte est investi à 80 % dans des fonds en euros les intérêts de ces fonds sont pris en compte chaque année ...

Lire la suite

Actu , Assurances , Crise financière , Dette publique , Economie, finances , Fiscalité , ISF , Impots , Politique économique gouvernementale , contribuable
Tags:
, , , ,
Cambiste 18/01/2010
| Commentaires (0) | Tags

Fiscalité des déplacements hors de France

Voici une question qui nous a été posée pas un contribuable. Si vous avez des questions et que vous souhaitez qu'elles soient publiées sur Impots-utiles, n'hésitez pas à nous les envoyer à contact@impots-utiles.com Bonjour, J'ai entendu parler de l'indemnité de déplacement Hors de France intéressante pour les grands voyageurs. Mes fonctions m'amènent 60 à70% de mon temps hors de France par an. La "gymnastique" IDHF ( indemnités des déplacements hors de France) vaut elle le bénéfice? quel est ce bénéfice sur une base de 100ke brut par an?...
Economie, finances , Fiscalité , contribuable
Tags:
, , ,
Cambiste 15/01/2010
| Commentaires (0) | Tags

Bilan cellule de régularisation

Bilan cellule de régularisation La cellule de régularisation mise en place par Bercy a permis de récupérer 700 millions d'euros aurpès de contribuables français qui avaient placé de l'argent à l'étranger. Une toute petite somme comparé aux 5 milliards récoltés par l'Italie. Le bilan de la cellule de Bercy est bien maigre : 250 contribuables français ont déposé leur dossier à la cellule de régularisation le 31 décembre. La cellule a traité 3 500 dossiers et 6 milliards d'euros ont été régularisés... alors que certains évoquent un chiffre de 500 000 comptes frnçais en Suisse.Un tiers des fonds de renouvellement déclarés sont restés à l'étranger, deux tiers on été rapatriés en France....
Actu , Economie, finances , Fiscalité , Impots , Politique économique gouvernementale , Pression fiscale , contribuable
Tags:
, , , , , , , ,
Cambiste 14/01/2010
| Commentaires (0) | Tags

Taxe professionnelle : professions libérales avantagées

Taxe professionnelle : professions libérales avantagées Le régime fiscal des professions libérales ne sera pas réformé dans le collectif budgétaire, ce qui avantage fortement les 500.000 professionnels concernés. Le régime fiscal des professions libérales, modifié par la réforme de la taxe professionnelle, a été censuré par le Conseil constitutionnel fin décembre. Il soulève de nombreux enjeux juridiques et économiques, empêchant le gouvernement de présenter une nouvelle copie dans des délais rapides : selon nos informations, celle-ci ne figurera pas dans le collectif budgétaire présenté mercredi prochain en Conseil des ministres. Les 518.000 individus titulaires de bénéfices non commerciaux, qui ont basculé dans le droit commun depuis le 1er janvier, disposent donc d'un sursis de ...

Lire la suite

Actu , Dette publique , Economie, finances , Fiscalité , Politique économique gouvernementale , Réformes , Taxes , contribuable
Tags:
, , , , ,
Cambiste 13/01/2010
| Commentaires (0) | Tags

Régularisation fiscale : 700 millions rapatriés

Régularisation fiscale : 700 millions rapatriés L'offre de régularisation à destination des contribuables français ayant placé illégalement des capitaux à l'étranger a permis à l'Etat de récupérer près de 700 millions d'euros auprès de 3.500 personnes, selon Eric Woerth. Woerth confirme son intention de prolonger ce dispositif sous une forme différente. La cellule de régularisation mise en place par Bercy, qui a fermé comme prévu le 31 décembre, "a permis de récupérer près de 700 millions d'euros pour 3.500 personnes déclarées", dit-il. "Ces 3.500 personnes représentent six milliards d'euros placés à l'étranger et, en moyenne, les fonds sont rapatriés en France à hauteur des deux tiers", précise le ministre. "700 millions d'euros, c'est deux fois plus qu'une année entière de contrôles fiscaux, ou encore 70.000 places de crèche ! C'est un vrai succès, qui repose sur une méthode conforme à nos valeurs, alors qu'une amnistie ne l'aurait pas été", ajoute-t-il. "Le mouvement est enclenché et il va se poursuivre", dit Eric Woerth, qui promet...

Lire la suite

Actu , Dette publique , Economie, finances , Fiscalité , ISF , Impots , Pression fiscale , Scandale financier , contribuable
Tags:
, , , ,
Cambiste 12/01/2010
| Commentaires (0) | Tags

Taxe sur les bonus : combien cela va rapporter

Taxe sur les bonus : combien cela va rapporter La taxe de 50% sur bonus des traders devrait rapporter 360 millions d'euros, dont 90 millions seront directement reversés au budget de l'Etat, selon Christine Lagarde. "Nous escomptons une rentrée de 360 millions d'euros, dont 270 millions seront consacrés à alimenter le Fonds de garantie des dépôts pour renforcer la sécurité des déposants", annonce la ministre dans un entretien au Figaro. "Les besoins ont en effet augmenté avec le relèvement de 70.000 à 100.000 euros du plafond de la garantie décidé par l'Union européenne. Le solde, soit 90 millions, sera directement reversé au budget de l'Etat", poursuit-elle, en précisant que ce chiffre repose sur des estimations des banques des bonus pour 2010. Le texte prévoit de taxer à hauteur de 50% tous les bonus supérieurs à 27.500 euros réalisés par les opérateurs de marché payés depuis la France et concerne aussi bien les versements, en cash comme en actions, réalisés cette...

Lire la suite

Actu , Crise financière , Dette publique , Economie, finances , Fiscalité , Impots , Politique économique gouvernementale , Pression fiscale , Taxes , contribuable
Tags:
, , , ,
Cambiste 12/01/2010
| Commentaires (0) | Tags

Coup de gueule d'un contribuable français

Coup de gueule d'un contribuable français Voici le témoignage d'un contribuable français, significatif des problèmes que subissent les français dans leur vie de tous les jours, et loin des idées préconçues de Bercy et ses hauts administrés, perchés trop haut dans leur tour d'argent pour se rendre vraiment compte des préoccupations premières des contribuables en temps de crise et d'inflation. "Je vous informe que malgré ma situation trés critique , R S A pour survivre + création d'une auto entreprise pour prouver ma volonté de rester actif  (avec trés peu de clients) + reconnaissance de travailleur handicapé (sans doute seulement pour aider les éventuels mauvais patrons ) , malgré ces 3 faits évidents , le service des impôts fonciers s'amuse à me réclamer la taxe foncière 2009 (332 € MAJORES !) alors que sur 2008 je n'avais AUCUN revenu et n'était de ce fait pas imposable . Et pour 2009 , à peine plus de 400 € /mois auxquels il faut déduire les frais de publicité de mon activité et l'achat de petit matériel . Quand à la taxe foncière 2008 , de 313 € (499-186€) , aprés "dégrèvement" suite à une erreur (volontaire) où la ruine que j'ai achetée (trop cher) était étrangement déclarée être un "commerce actif !" ...quand à cette taxe , les mêmes services (cantal) ont fait une fausse déclaration en prétendant que j'avais dit ne pas occuper le logement . alors que j'ai la preuve...

Lire la suite

Actu , Economie, finances , Fiscalité , Inflation et pouvoir d' achat , Politique économique gouvernementale , Pression fiscale , contribuable
Tags:
, , , ,
Cambiste 11/01/2010
| Commentaires (1) | Tags

Fiscalité des jeux : des différences entre opérateurs en ligne et opérateurs physiques ?

Un des gros dilemmes des décideurs qui s'apprêtent à légiférer sur les jeux en ligne et l'ouverture du marché français est de savoir si il faut traiter différemment, du point de vue fiscal, les opérateurs physiques (tels que les monopoles, les casinos) et les opérateurs de jeux en ligne. Les opérateurs de jeux en ligne pourraient bénéficier d'une fiscalité plus allégée que celles des opérateurs physiques pour leur permettre de rester compétitif  et viable  dans un environnement concurrentiel très avantageux (en particuler Malte) et compenser l'absence d'exclusivité territoriale (comme dans le cas des casinos physiques, par exemple). Cette fiscalité pourrait s'appliquer sur les mises des joueurs français de tous les opérateurs de jeux en ligne désireux d'offrir une offre légale de jeux  en France. En ce qui concerne l'assiette d'imposition l'assiette (produit brut ou net des jeux) et le taux de cette imposition, la moyenne européenne ne dépasse pas 10% du produit brut des jeux. Une assiette différente et un taux plus élevé remettrait en cause la compétitivité des opérateurs français face aux autres opérateurs européens. On rigole d'avance à ce qui arrivera si un casino installe à la place de machines à sous, des ordinateurs connectés à son site en ligne: quelle sera sa fiscalité ? Celle d'un casino ou d'un web bar ? ;-))...
Fiscalité
Impots Utiles 9/01/2010
| Commentaires (0)

Sarkozy et taxe google : quand l'esbrouffe cessera-t-elle ?

Sarkozy et taxe google : quand l'esbrouffe cessera-t-elle ? Préconisée par le rapport rendu mercredi par Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti sur le développement de « l'offre culturelle en ligne », l'idée d'une taxe nouvelle de 1 à 2 % sur la publicité en ligne, ciblant directement Google et pouvant rapporter de 10 à 20 millions d'euros, a été reprise par Sarkozy. Sarko souhaite que les géants de l'Internet paient plus d'impôts en France. « J'invite le ministère des Finances à lancer au plus vite une expertise pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France. Pour l'instant, ces entreprises sont taxées dans le pays siège, alors qu'elles ponctionnent une part importante de notre marché publicitaire. Cette fuite de matière fiscale est particulièrement dommageable, a-t-il déclaré hier. On n'a aucun cadeau à leur faire. » Ce à quoi Google France répondait laconiquement hier soir : « Nous payons des impôts comme toutes les sociétés installées en France… »  Nicolas Sarkozy a aussi accueilli favorablement la demande d'un avis de l'Autorité de la concurrence concernant l'éventuelle position dominante qu'aurait Google sur le marché de la publicité en...

Lire la suite

Actu , Economie, finances , Fiscalité , Impots , Politique économique gouvernementale , Taxes , contribuable
Tags:
, , , , , , , ,
Cambiste 8/01/2010
| Commentaires (0) | Tags

Plus de 60 ans : faut il prendre sa retraite en 2010 ?

Plus de 60 ans : faut il prendre sa retraite en 2010 ? L'annonce d'une profonde réforme des retraites pour 2010 par Nicolas Sarkozy a de quoi susciter l'inquiétude. Parmi les décisions majeures qui sont attendues, on sait d'ores et déjà que certaines aboutiront à un important préjudice pour les assurés. Pour ceux s'approchent des 60 ans, la question d'anticiper son départ à la retraite se pose donc légitimement. Parmi les catégories de travailleurs en danger, ce sont les salariés cadres qui risquent de voir leur pension écornée cette année. En effet, les cadres comptent beaucoup sur leur régimes complémentaires Arrco et Agirc pour avoir une retraite décente: ces derniers représentent entre 50% et 75% de leur pension totale, la pension versée par la Sécu restant pour eux minoritaire. L'accord AGFF, qui permet à un cadre de partir avant 65 ans sans pénalité du moment qu'il a accompli tous ses trimestres, n'a été reconduit que jusqu'au 31 décembre 2010. Le risque de son...

Lire la suite

Actu , Fiscalité , contribuable
Tags:
, , ,
Cambiste 6/01/2010
| Commentaires (0) | Tags

Les risques du contrôle fiscal

Les risques du contrôle fiscal Tout le monde est susceptible de faire l'objet d'une demande de renseignements ou de justifications de la part de l'administration fiscale. L'administration dispose d'un délai de reprise pour contrôler le contenu de nos déclarations ou pour nous interroger sur leur absence. A l'expiration de ce délai, l'administration ne peut plus agir. En matière d'impôt sur le revenu, le délai de reprise est unique et expire à la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due : par exemple pour les revenus de l'année 2008, qui étaient imposables en 2009, le délai de reprise expirera le 31 décembre 2011. En matière d'ISF, l'administration distingue deux situations. En cas d'absence de déclaration de toute ou partie de son patrimoine : le délai de reprise est de sept...

Lire la suite

Economie, finances , Fiscalité , ISF , Impots , Politique économique gouvernementale , Pression fiscale , Taxes , contribuable , fraudes
Tags:
, , , , , , ,
Cambiste 5/01/2010
| Commentaires (0) | Tags

Une nouvelle taxe carbone

Une nouvelle taxe carbone Le président Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi en conseil des ministres - le premier de l'année, exceptionnellement avancé d'un jour - que la taxe carbone entrera en vigueur "le 1er juillet" prochain. C'est ce qu'a annoncé le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Les grandes entreprises françaises les plus polluantes paieront finalement la "taxe carbone", censée lutter contre le réchauffement climatique, mais selon des taux variables, souligne par ailleurs la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Dans un entretien publié par le journal Les Echos, elle explique que les 1.018 sociétés dont les émissions sont les plus importantes se verront imposer de manière plus ou moins forte, suivant leur exposition à la concurrence et l'intensité énergétique de...

Lire la suite

Actu , Crise financière , Dette publique , Economie, finances , Fiscalité , Impots-utiles.com , Politique économique gouvernementale , Pression fiscale , contribuable
Tags:
, , , , ,
Cambiste 5/01/2010
| Commentaires (0) | Tags

Impôts et taxes 2010 : ce qui va changer

Impôts et taxes 2010 : ce qui va changer Impôts sur le revenu, hausse des frais de santés etc Voici toutes les augmentations que vont devoir supporter les ménages en 2010. Frais de santé - Le forfait hospitalier passera de 16 à 18 euros. Les cotisations pour les mutuelles de santé devraient augmenter de 5% en moyenne en 2010, pour tenir compte de la hausse des dépenses de santé et du budget de la Sécurité sociale, selon les déclarations du président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant. Impôts sur le revenu - Les indemnités versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail seront bien fiscalisées. Désormais moins avantageux, le plafond des niches fiscales est baissé à 20.000 euros plus 8% du revenu imposable (contre ...

Lire la suite

Actu , Crise financière , Dette publique , Economie, finances , Fiscalité , Inflation et pouvoir d' achat , Politique économique gouvernementale , Pression fiscale , contribuable
Tags:
, , , , , ,
Cambiste 4/01/2010
| Commentaires (0) | Tags
Cliquez ici pour lire les autres articles d'Impots-utiles.com, impots, fiscalité, économie, argent, gaspillage 2009
Agissez aujourd'hui
Impôts, Fiscalité ?
Posez-nous votre question en cliquant ici question-impots.jpg

Articles

Articles les + commentés
Articles les + lus

Add to netvibes

Add to Google Reader or Homepage

http://www.wikio.fr

Réalisé par Tubbydev, web 2, référencement, blogs


RSS notes RSS commentaires

Commentaires
Catégories
Contribuables.org

Combien donnez vous à l'Etat ?
contribuables.jpg
Copyright 2010 © Impots-utiles. Tous droits réservés | Mentions légales | Contact
Finance Blogs - BlogCatalog Blog Directory