La ministre de l'Economie dévoile les grandes lignes de la réforme de la taxe professionnelle. Elle écarte l'hypothèse d'une hausse de l'impôt sur les sociétés. Projet phare du gouvernement en matière fiscale, la réforme de la taxe professionnelle est en passe d'être bouclée. Dans une interview à La Tribune, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, en dévoile les grandes lignes, encore soumises à concertation. Les entreprises ne paieraient plus d'impôt sur leurs équipements, mais s'acquitteraient d'une taxe majorée sur leurs terrains et bâtiments. L'allégement de taxe professionnelle devra "être compensé par de...
Le fisc s'en prend au dispositif des prix de transfert, qui permettent aux multinationales d'échapper à l'impôt. L'administration fiscale a de la suite dans les idées. En novembre dernier, Bercy avait renoncé provisoirement à inclure dans le collectif budgétaire l'obligation pour les entreprises de documenter - pour la justifier - leur politique de prix de transfert. Par prix de transfert, on entend les prix pratiqués entre filiales d'un même groupe international. Ces opérations intragroupes représenteraient plus de 60% du commerce mondial. L'intérêt du fisc s'explique...
Question à 1 euro: quel est le paradis fiscal le plus fréquenté par les grandes entreprises françaises? Réponse : la Grande-Bretagne, qui, selon les calculs du mensuel "Alernatives économiques", a attiré 30,3% du total de leurs implantations. Le palmarès se poursuit ainsi: Pays-Bas 17,3%, Suisse 11,4%, Luxembourg 9,7%, etc... Sur cette lancée, le mensuel a aussi établi le classement des sociétés françaises en fonction du nombre de filiales, dans ces pays à la législation plus que laxiste et à la fiscalité presque inexistante. Numéro un: BNP Paribas, suivi de LVMH, Schneider, Crédit agricole, PPR, Banque populaire et France Télécom. Entreprises privées ou parapubliques, toutes y ont des filiales souvent en nombre élevé: 189 pour la BNP, 47 pour Danone, 39 pour Peugeot ou 16 pour Renault. Seule la banque postale ne possède qu'une filiale de ce type. Une...
Seul l'argent sortant du contrat est soumis à l'impôt. Il faut alors distinguer deux situations. Tout d'abord, la fiscalité applicable si le souscripteur retire tout ou partie de son épargne. Techniquement, tout retrait comprend une partie de l'argent versé et une part d'intérêts. Seule cette dernière sera fiscalisée. Le taux d'imposition applicable se réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997, il est de 35% avant les quatre ans du contrat, de 15% entre quatre et huit ans et de 7,5% au delà. Mais dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué: 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Quelle que soit la durée courue, il est possible d'intégrer les intérêts imposables dans votre déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d'imposition. Les prélèvements sociaux de 12,1% sont pris à la source mais à des moments différents selon les contrats. Sur ceux exclusivement en euros, ils sont prélevés chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Sur les fonds en euros des multisupports, ils sont dus uniquement lors des retraits. Pas en cas de décès....
L'épargnant peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% du montant investi, pris en compte à hauteur de 20 000 euros maximum pour une personne seule et 40 000 euros pour un couple. En cas de plus-value à la sortie, vous devrez appliquer la fiscalité des actions. L'impôt sera donc de 30,1%, prélèvements sociaux inclus, si vous dépassez le seuil de 25 730 euros de cessions annuelles en 2009. Si vous avez détenu vos titres à long terme, les plus-values bénéficient d'un abattement d'un tiers par année de détention, à compter de la cinquième. Mais le délai de conservation ne court qu'à partir du 1er janvier 2006, sauf pour les chefs d'entreprise vendant leur société pour partir à la retraite. Si vous avez intégré vos titres dans votre plan d'épargne en actions (PEA ), le plus-values sont exonérées d'impôt dès les cinq ans du plan. Revers de la médaille: en choisissant le PEA, vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction d'impôt de 25% à l'entrée....
Sur un compte-titres ordinaire, les dividendes d'actions européennes ou d'un pays hors Union européenne ayant conclu une convention fiscale avec la France sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils bénéficient d'un premier abattement de 40%, puis d'un second de 1 525 euros pour un célibataire et de 3 050 euros pour un couple. La base ainsi obtenue est soumise à votre taux marginal d'imposition. Par ailleurs, ces dividendes vous donnent droit à un crédit d'impôt égal à 50% de leur montant. Cet avantage fiscal est cependant plafonné à 115 euros pour un célibataire et à 230 euros pour un couple. S'y ajoute un crédit d'impôt correspondant à la retenue éventuellement effectuée dans l' Etat d'origine. S'il fait le choix de cette option avant de percevoir les dividendes, le contribuable peut être soumis à un prélèvement libératoire forfaitaire de 18% sans abattements, ni crédit d'impôt. Concernant les prélèvements sociaux, l'imposition au taux de 12,1% porte sur l'ensemble des dividendes perçus sans abattement. Depuis le 1er janvier 2008, elle est recouvrée à la source....
Maudit bouclier fiscal qui pourrit la vie du gouvernement. Lors de la révision du budget, il a encore fallu subir la fronde d'une partie de l' UMP et de l'opposition contre ce "cadeau aux riches" de 458 millions d'euros. En revanche, peu d'hommes politiques, même à gauche, stigmatisent les 2 milliards d'euros d'allégements d'impôts sur les donations et les successions, votés à l'été 2007. "C'est une mesure populaire, y compris auprès des familles qui ont peu de patrimoine", confie le député UMP Pierre Méhaignerie. "Elle permet de compenser les dégâts de l'ISF que l'on n'ose pas supprimer." Pourtant, cette imposition allégée suscite les critiques de nombreux économistes. Tout d'abord, l'héritage reproduit les inégalités. Les enfants de cadres qui déclarent avoir reçu un legs de plus de 60 000 euros sont quatre fois plus nombreux que les enfants d'ouvriers. Réduire les droits de succession favorise mécaniquement les classes aisées, d'autant que la réforme des donations leur donne un moyen supplémentaire de s'exonérer de l'impôt: chaque enfant bénéficie d'un abattement de 150 000 euros tous les six ans. "Un couple de 60 ans avec deux enfants peut ainsi donner 3 millions d'euros avant d'atteindre l'âge de 90 ans", pointe Alain Trannoy, chercheur à l'Ehess....
L'UE a trouvé un compromis autorisant les pays qui le souhaitent à appliquer des taux de TVA inférieurs au minimum fixé en principe dans l'UE (15%) pour les secteurs de services à forte main-d'œuvre. Les trois syndicats français de restaurateurs se sont réjouis mardi 10 mars du compromis obtenu le même jour à Bruxelles sur des taux de TVA réduits dans la restauration, une mesure que les professionnels réclamaient depuis près de 10 ans. "Une très bonne nouvelle", a commenté Christine Pujol, présidente de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière, principal syndicat de la restauration en France. "Nous allons pouvoir ouvrir la deuxième phase qui est la négociation précise du taux", a-t-elle ajouté....
Près de 566.000 foyers sont assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune en 2008, soit 7,2% de plus qu'en 2007. Le produit de l'impôt a pourtant baissé en raison notamment en raison du système de réduction mis en place pour investir dans les PME. Le nombre de foyers assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a grimpé de 7,2% en 2008 par rapport à 2007, mais le produit de l'impôt a baissé notamment en raison du système de réduction mis en place pour investir dans les PME, selon des chiffres de Bercy. Quelque 565.966 foyers déclarant plus de 770.000 euros (sur 33 millions de contribuable) ont payé l'ISF, qui a rapporté 3,81 milliards d'euros en 2008, contre 4,03 milliards en 2007, selon des chiffres communiqués lundi par le ministère du Budget, confirmant des informations du Figaro. Chaque foyer a payé en moyenne 6.732 euros contre 7.637 en 2007. Le nombre de foyers redevables s'élevait en 2003 à 296.795. Leur nombre a donc augmenté de 90,7% en cinq ans....
En temps de crise, le Livret A se porte bien. Les Français ont massivement souscrit dans ce placement considéré comme un refuge, ouvrant plus de 2 millions de nouveaux livrets, pour un total de 46 millions de livrets en circulation et 139,2 milliards d'euros d'encours. Avec 18,7 milliards d’euros, la collecte nette du Livret A en 2008 à largement battu l’ancien record de 1995 qui s’élevait à 7,05 milliards d’euros. L’année dernière, c’est plus de 2 millions de Français qui ont ouvert un Livret A portant à 46 millions le nombre total de livrets en circulation. Fin décembre, mois qui à lui seul a vu la collecte bondir de 5,8 milliards d'euros, soit plus que sur toute l'année 2007 (5 milliards), l'encours total du Livret A atteignait le montant gigantesque de 139,2 milliards d'euros. Jusqu’au 1er janvier 2009, le Livret A était distribué seulement par la Banque postale et la Caisse d’épargne. Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques sont en mesure d’en distribuer. Considéré comme une valeur refuge en cette période de crise économique, le livret A a bénéficié d’un taux rémunérateur avantageux de 4% entre le 1er août 2008 et février 2009. Depuis, ce taux a été ramené à 2,5%. Source: la Tribune...
Le rendement du placement refuge des Français devait mathématiquement passer de 4 à 2%. Mais le gouvernement a décidé de suivre les recommandations de la Banque de France qui préconise de limiter chaque mouvement à 150 points de base. Le passage à 2,5% est donc acté. C'est bien connu, les règles sont faites pour ne pas être respectées. Pour la troisième fois en deux ans, le gouvernement n'a pas appliqué à la lettre la formule de calcul servant à définir la rémunération du livret A. Estimé hier à 2% par an après publication des chiffres de l'indice des prix de l'inflation par l'Insee, Christine Lagarde avait fait savoir qu'elle tiendrait également compte "des circonstances économiques et de la forte volatilité, en particulier de l'inflation". Comme vient de l'annoncer le Premier ministre lors des voeux à la presse ce jeudi, le taux sera donc ramené à 2,5% pour éviter la grogne des épargnants. Mercredi soir, il avait pourtant déclaré sur la chaîne Public Sénat qu'aucun coup de pouce n'était envisagé. La décision finale a en fait suivi "scrupuleusement', comme l'a dit François Fillon, la proposition technique de la Banque de France qui vient d'être faite. Celle-ci soulignait que si, techniquement, le taux du Livret A devait passer de 4% à 2%, une approche plus...
Cette mesure, l'une des principales du projet de budget 2009, limite le total des réductions d'impôt dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux. Le plafond des réductions d'impôt est fixé à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros. En septembre, il avait été décidé que les rentrées fiscales supplémentaires liées à ce plafonnement devaient concourir au financement du Revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch, d'un coût total de 1,5 md d'euros par an. La ministre Christine Lagarde a donné un avis favorable à l'amendement du rapporteur UMP du budget Gilles Carrez (plafond des réductions d'impôt à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros). La majorité UMP et Nouveau centre a voté pour, le PS s'est abstenu. Le PS a demandé en vain un plafond plus bas, ainsi qu'un "impôt minimal alternatif" pour assurer la progressivité de l'impôt, par la voix du président de la commission des Finances, Didier Migaud. Les députés ont aussi plafonné des niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation (entretiens d'immeubles en zone protégée, investissement dans les DOM-TOM, location de meublés...). Fait rare, le gouvernement a d'ailleurs été désavoué par les députés, qui ont limité l'avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires entretenant des monuments historiques non-ouverts au public. Gilles Carrez (UMP) et Didier Migaud (PS) ont fait voter par leurs collègues un amendement qui limite cet avantage....
Les frais des ministères ont explosé ! Vous direz que ce n'est que justice puisque les frais de l' Elysée ont eux aussi augmenté considérablement en commençant par le salaire de Nicolas Sarkozy (+170%). Selon l'annexe au projet de budget 2009, entre septembre 2007 et juillet 2008, "les affectations dans les cabinets ministériels ont crû de 397 personnes et le montant des primes distribuées a progressé de près de cinq millions d'euros", affirme mercredi 5 novembre le quotidien Le Monde. Cela représenterait une augmentation des primes de 20% en un an et de "près de 20%" pour les effectifs.Selon Le Monde, seuls Eric Woerth (Budget), Brice Hortefeux (Immigration), Rachida Dati (Justice), Christine Boutin (Logement) et Christine Albanel (Culture) respectent le plafond de 20 collaborateurs. Pas un seul secrétariat d'Etat ne compte moins de six personnes dans son cabinet. Toujours selon Le Monde, les primes versées aux membres des cabinets ministériels auraient elles aussi explosé. Matignon détiendrait la palme, avec un bond de 45% des primes distribuées en 2008 aux 480 collaborateurs du Premier ministre, pour un montant de 7,1 millions d'euros. Certains secrétaires d'Etat seraient encore plus généreux avec leurs collaborateurs. Les primes versées par Eric Besson (Prospective) auraient bondi de 125%, à 684.000 euros. Au pays d'Asterix, il y a bien une petite entreprise qui résiste à la mondialisation et à la crise financière générale: le gouvernement. De quoi encourager les vocations de fonctionnaires ......
Il peut se passer beaucoup de choses la nuit à l' Assemblée Nationale. Du 21 au 22 octobre, un des fidèles de Sarkozy, le député UMP Frédéric Lefèbvre a fait voté un amendement qui crée un avantage fiscal pour les particuliers et entreprises qui souscrivent au capital des sociétés de financement du développement (Sofidev). Principal (et de loin) bénéficiaire de cet amendement: Le Groupe Bolloré et Vincent Bolloré. Les députés de la Commission des finances sont furieux puisqu'ils ont découvert l'amendement la veille, en réunion de Commission l'ont rejeté et ont ensuite été rappelés à leur rôle de godillots notamment par Christine Lagarde qui est intervenue ""Le gouvernement est très favorable à cet amendement !""... Pourtant depuis des semaines, on entend parler de la volonté du gouvernement de limiter les niches fiscales. Christine Lagarde est intarissable sur le sujet .. dans les journaux ... C'est la politique actuelle: des paroles le jour ou dans les journaux, des actions inverses la nuit ou entre amis (comme au sujet des bonus), en catimini....
Combien coûte la crise financière ? Un rapport semestriel de la Banque d'Angleterre donne une évaluation chiffrée du coût de la crise actuelle pour le système financier mondial. La Banque d'Angleterre estime le coût de la crise à 2.800 milliards de dollars soit 2.240 milliards d'euros. Ces pertes "continuent de refléter d'importantes décotes liées à l'incertitude tenant à la performance future des collatéraux et à l' illiquidité des marchés secondaires. La valeur économique de ces actifs est nettement supérieure à leur valeur actuelle de marché." La Bank of England chiffre à 5.000 milliards de livres sterling soit 6.250 milliards d'euros) le montant global des financements mis à la disposition des marchés par les banques centrales et les Etats depuis le mois d'avril. Certains spécialistes estiment que ce coût est en dessous de la réalité car les pertes continuent (et l' Espagne vient par exemple de remettre 100 milliards dans le système). La question de savoir qui va payer ces pertes sèches n'est toujours pas évoquée clairement par les gouvernants.. Tout le monde connaît la réponse et pourra la vérifier sur les feuilles d'impôts que vous recevrez en 2009 et après. Vos enfants aussi seront concernés. Cette crise marque définitivement le passage d'un monde où on se sacrifiait pour ses enfants à un monde où les enfants sont sacrifiés......
En un temps record, Sarkozy a trouvé des milliards à profusion pour soutenir les banques françaises. Quelques semaines avant, l'état avait du mal à trouver 1,5 milliard pour le RSA. Le concert de louanges orchestré par l' Elysée sert à flatter Sarkozy mais sert aussi à cacher ou à reporter la question principale: d'où viennent les milliards de Sarkozy ? En fait ce sont les banques qui vont prêter cet argent à l'état ! Hé oui, les banques vont prêter 360 milliards (320 et 40) à l'état qui leur redonnera. Les banques se serviront au passage à la fois comme prêteur et comme emprunteur. Qui sera le jonc de l'affaire ? Le contribuable, comme d'habitude, ne serait-ce que parce que la dette publique de la France passera ainsi de 64,5 % à 66,5 % du PIB. Qui paiera ? Le contribuable futur: vos enfants .. qui n'ont déjà pas l'assurance de pouvoir se payer .....
Les autorités britanniques ont "nationalisé plusieurs banques via un plan de secours en 3 mesures: injection de 50 milliards de livres (65 milliards d'euros) de capital dans les principales banques britanniques mise sur le marché de 200 milliards de livres (260 milliards d'euros) garantie d'obligations de moyen terme pour 250 milliards de livres (320 milliards d'euros). Gordon Brown se défend de DONNER de l'argent aux banques puisque cet argent est "payé" par des actions donnant un droit de veto.. Même si officiellement on ne parle pas de recapitalisation par le gouvernement, les banques se sont engagées à augmenter le niveau de leur capital d'ici au 31 décembre. Combien ces 3 mesures vont-elles coûté au contribuable anglais ? A court terme, le gouvernement va devoir emprunter 50 milliards de livres au minimum. Cela va vraisemblablement au minimum DOUBLER LE DEFICIT PUBLIC et le porter à 6%. Les autorités britanniques garantissent, avec des mots, que cet argent sera remboursé mais si la situation empire non seulement cet argent ne sera pas remboursé mais il en faudra encore +. On ne voit pas par ailleurs quelle autre source de financement pourraient avoir le gouvernement britannique et les autres gouvernements. Tôt ou tard, les contribuables devront mettre la main à la poche même si elles sont presque vides. Il ne reste plus qu'à espérer qu'un moment arrivera où les contribuables se souviendront que l'état c'est EUX et que la moindre des choses serait que leurs "gouvernants" soient un peu + à LEUR SERVICE et...
C'est le retour aux économies simples. les contribuables délaissent la bourse, les produits structurés et complexes pour revenir aux bases de l' épargne où un sou ne rapporte pas des millions, où rien n'est titrisé. Parmi les produits les plus simples, les livrets d'épargne: livret A, livret de développement durable, livret d'épargne populaire. Quelles caractéristiques ont ces 3 livrets d' épargne ?...
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