Fiscalité

Impôts : les projets de Christine Lagarde

La ministre de l'Economie dévoile les grandes lignes de la réforme de la taxe professionnelle. Elle écarte l'hypothèse d'une hausse de l'impôt sur les sociétés. Projet phare du gouvernement en matière fiscale, la réforme de la taxe professionnelle est en passe d'être bouclée. Dans une interview à La Tribune, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, en dévoile les grandes lignes, encore soumises à concertation. Les entreprises ne paieraient plus d'impôt sur leurs équipements, mais s'acquitteraient d'une taxe majorée sur leurs terrains et bâtiments. L'allégement de taxe professionnelle devra "être compensé par de...

Fiscalité , Impots , contribuable

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Cambiste 19/06/2009
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ISF : plafonnement et contrats d'assurance-vie , trois conseils malins

Voici quelques conseils pratiques sur trois points importants: le plafonnement de l'ISF, les contrats d'assurance vie, et enfin, la nouvelle cellule ouverte par Bercy. Utilisez le plafonnement de l'ISF Le total formé par l'ISF et l'impôt sur le revenu ne doit pas excéder 85% des revenus de l'année précédente. Si c'est le cas, vous êtes en droit d'appliquer, sous votre responsabilité, une mesure de plafonnement. Attention: ce mécanisme fait l'objet d'une limitation pour les redevables dont le patrimoine dépasse la limite supérieure de la 3ème tranche du barème de l'ISF ( 2,52 millions d'euros pour 2009). Pour ceux dont le patrimoine n'excède pas la limite de 2,52 millions, le plafonnement s'applique sans limitation de montant; mais pour ceux dont le montant du patrimoine excède la limite du précédemment définie, la réduction à opérer sur la cotisation ne peut être supérieure à une somme égale à 50% du montant de la cotisation d'ISF due avant plafonnement ou au montant de l'impôt correspondant à un patrimoine taxable égal à la limite supérieure de la 3ème tranche du barème ( soit 11 995 euros pour 2009) si ce montant est supérieur à 50% de la cotisation. N'oubliez pas vos contrats d'assurance-vie Si vous avez souscrit des contrats d'assurance-vie, vous devez, pour leur déclaration à l'ISF, distinguer la phase d'épargne de ces contrats et le traitement à appliquer à leur échéance. Pendant la phase d'épargne de ces contrats et le traitement à aapliquer à leur échéance. Pendant la phase d'épargne, vous devez...

Fiscalité , ISF , Pression fiscale , contribuable

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Cambiste 10/06/2009
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ISF et valeurs mobilières : Préférez les cours au 31-12

Pour la partie du patrimoine investie sur les marchés financiers, l'administration fiscale a décidé de laisser une petite souplesse au contribuable. Pour éviter qu'une brusque flambée d'une action ne vienne fausser la valorisation d'un portefeuille boursier, l'assujetti à l'ISF a la choix entre la valeur du cours au 1er janvier 2009 ( c'est à dire au 31 décembre 2008 après la clôture) et la moyenne des 30 dernières créances de l'année 2008. Cette année, c'est presque toujours la première option qui est préférable pour minorer son ISF. Bon à savoir: le déclarant peut opter, ligne par ligne, pour la méthode la plus favorable, du moment qu'il précise le mode de calcul choisi dans sa déclaration. Le principe est identique pour les obligations détenues en direct. Pensez à déclarer le cours incluant le "coupon couru", ce qui renchérit légèrement son niveau. La latitude sera beaucoup plus importante si vous détenez des parts de sociétés non cotées. Il faudra alors fonder votre estimation sur le prix moyen des...

Fiscalité , ISF , Impots , Pression fiscale , contribuable

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Cambiste 5/06/2009
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Modalités ISF 2009

Les modalités de l' ISF 2009 sont parues. Voir le détail sur ISF 2009 Des renseignements sur l' ISF peuvent être demandés par mail ou téléphone: - Par téléphone au 0810.46.76.87 - Pour les résidents monégasques: 04.93.28.62.60 ou cdi.menton@dgfip.finances.gouv.fr - Pour les non-résidents: 01.57.33.83.50 ou nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr...

Fiscalité , Impots , contribuable

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Impots Utiles 24/05/2009
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Allo Impôts

Une hotline fiscale "Allo Impôts" a été mise en place par l'ordre des experts-comptables région Paris Ile de France, du 25 au 29 mai. Le numéro de téléphone d' Allo Impôts est le 0800 065 432 C'est un service de consultations téléphoniques gratuites pour les contribuables. La confidentialité des consultations sur l'impôt sur le revenu, le bouclier fiscal et la prime pour l'emploi est garantie....

Fiscalité , Impots , contribuable

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Allo Impots, contribuables, declaration impots, impots,

Impots Utiles 20/05/2009
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Bercy met la pression sur la fiscalité des multinationales

Le fisc s'en prend au dispositif des prix de transfert, qui permettent aux multinationales d'échapper à l'impôt. L'administration fiscale a de la suite dans les idées. En novembre dernier, Bercy avait renoncé provisoirement à inclure dans le collectif budgétaire l'obligation pour les entreprises de documenter - pour la justifier - leur politique de prix de transfert. Par prix de transfert, on entend les prix pratiqués entre filiales d'un même groupe international. Ces opérations intragroupes représenteraient plus de 60% du commerce mondial. L'intérêt du fisc s'explique...

Crise financière , Dette publique , Fiscalité

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Cambiste 7/05/2009
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Nouveautés Impôts et ISF 2009 : le bouclier fiscal est déductible

Les contribuables dont les impôts représentent plus de la moitié des revenus peuvent déduire directement le trop-perçu. Le principe du bouclier fiscal est connu : les impôts directs d'un contribuable, c'est-à-dire l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et les impôts locaux concernant la résidence principale, ne doivent pas excéder 50 % des revenus perçus. Lorsque c'est le cas, le contribuable a droit à un remboursement. Pour bénéficier du bouclier fiscal en 2009 et obtenir la restitution du trop payé, il faut additionner les impositions réglées en 2008 au titre de la déclaration des revenus 2007, au titre de l'ISF 2008 ainsi que les taxes foncière et d'habitation 2008 sur la résidence principale. Il faut ajouter également les prélèvements sociaux retenus à la source sur les revenus réalisés en 2007, par exemple, les...

Fiscalité , ISF , Impots , Pression fiscale , contribuable

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Cambiste 6/05/2009
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Quels sont les paradis fiscaux les plus prisés par les grandes entreprises françaises ?

Question à 1 euro: quel est le paradis fiscal le plus fréquenté par les grandes entreprises françaises? Réponse : la Grande-Bretagne, qui, selon les calculs du mensuel "Alernatives économiques", a attiré 30,3% du total de leurs implantations. Le palmarès se poursuit ainsi: Pays-Bas 17,3%, Suisse 11,4%, Luxembourg 9,7%, etc... Sur cette lancée, le mensuel a aussi établi le classement des sociétés françaises en fonction du nombre de filiales, dans ces pays à la législation plus que laxiste et à la fiscalité presque inexistante. Numéro un: BNP Paribas, suivi de LVMH, Schneider, Crédit agricole, PPR, Banque populaire et France Télécom. Entreprises privées ou parapubliques, toutes y ont des filiales souvent en nombre élevé: 189 pour la BNP, 47 pour Danone, 39 pour Peugeot ou 16 pour Renault. Seule la banque postale ne possède qu'une filiale de ce type. Une...

Economie, finances , Fiscalité , magouilles

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Cambiste 23/04/2009
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Repères des épargnants et contribuables

Quelques repères chiffrés utiles pour les épargnants et les contribuables: Bourse, seuil de cession de valeurs mobilières: 25730 euros Abattement sur les dividendes: 1525 euros pour un célibataire Plafond des versements sur le PEA: 132000 euros Abondement maximum de l'épargne salariale: 2745 euros (PEE), 5489 euros (Perco) Assurance-vie, abattement sur plus-values après 8 ans: 4600 euros (célibataire) Exonération successorale des capitaux par bénéficiaire: 152500 euros Exonération successorale des primes versées après 70 ans: 30500 euros ISF: abattement sur le patrimoine imposable: 790000 euros Epargne règlementée: livret A (15300 euros de plafond) livret développement durable (6000 euros de plafond) livret jeune (1600 euros de plafond) compte épargne logement (15300 euros de plafond) prime d' Etat (1144 euros de plafond) plan d'épargne logement (61200 euros de plafond) prime d' Etat (1525 euros de plafond)...

Fiscalité , Impots , contribuable

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Impots Utiles 15/04/2009
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Fiscalité : Compte d' épargne-logement

Les intérêts bancaires et la prime d'Etat sont exonérés d'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux de 12,1% sont pris sur les intérêts de l'année....

Fiscalité

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Cambiste 15/04/2009
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Fiscalité : Compte courant rémunéré

Les intérêts du compte courant rémunéré sont soumis à l'impôt sur le revenu. Si vous optez pour le prélèvement libératoire forfaitaire de 18% majoré de 12,1% de taxes sociales, la banque procédera alors à la retenue correspondante sur le montant des intérêts avant de les créditer sur votre compte. Dans le cas contraire, les gains vous seront versés intégralement et vous devrez les porter sur votre déclaration de revenus en début d'année suivante. Vous pourrez toutefois déduire les éventuels agios payés pour découvert sur le même compte-courant. Le résultat constaté sera taxé à votre taux marginal d'imposition, en même temps que vos autres revenus. Les prélèvements sociaux auront, eux, été prélevés à la source lors de leur crédit au compte. Un conseil: vérifiez bien le mode de taxation choisi auprès de votre banque avant le versement des intérêts....

Fiscalité

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Cambiste 15/04/2009
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Fiscalité : Compte à terme

Les intérêts du compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenu. Si vous optez pour le prélèvement libératoire forfaitaire égal à 18%, majoré de 12,1% de taxes sociales, la banque procédera alors à la retenue correspondante sur le montant des intérêts avant de les créditer sur votre compte. Dans le cas contraire, les gains vous seront versés intégralement et vous devrez les porter sur votre déclaration en début d'année suivante. Ils seront taxés à votre taux marginal d'imposition, en même temps que vos autres revenus. Les prélèvements sociaux auront, eux, été prélevés à la source lors de leur crédit de compte....

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Cambiste 15/04/2009
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Fiscalité : CFD

Les CFD sont soumis au même régime fiscal que les warrants. Les plus-values sur CFD sont donc imposées, dès le premier euro, au taux forfaitaire de 18%, plus 12,1% de prélèvements sociaux. Ces derniers sont dus à l'automne et non avec l'impôt sur le revenu. Contrairement aux actions, il n'y a pas de seuil de cessions dont le franchissement déclenche l'imposition. En revanche, les moins-values réalisées sur des CFD peuvent s'imputer sur des plus-values réalisées sur des actions ou des Sicav. La réciproque est aussi valable. Par ailleurs, les pertes constatées peuvent même être reportées pendant dix ans....

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Cambiste 8/04/2009
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Fiscalité : Certificat

Sur un compte-titres, les plus-values sur la majorité des certificats sont imposées si et seulement si le foyer fiscal a cédé pour plus de 25 730 euros de titres en 2009. Ce seuil est apprécié sur la base des montants bruts de cession d'actions, d'obligations, de fonds d'investissement... avant déduction des frais de courtage. Dès franchissement de ce montant, les gains sont imposés, dès le premier euro, au taux forfaitaire de 18%, plus 12,1% de prélèvements sociaux. Ces derniers sont dus à l'automne et non avec l'impôt sur le revenu. A noter: les moins-values s'imputent sur des gains de même nature. Elles peuvent même être reportées pendant dix ans. Sur les certificats à effet de levier, les gains sont taxables au taux de 30,1%, prélèvements sociaux inclus, dès le premier euro! Autrement dit, il n'y a pas de seuil de cession. Enfin, en cas de remboursement au terme, la prime constatée, égale à la différence entre les montants remboursés et le prix d'achat, est taxée comme un revenu d'obligations. Elle peut être déclarée à l'impôt sur le revenu ou, sur option, soumise au prélèvement libératoire forfaitaire au taux de 18%, majoré de 12,1% de prélèvements sociaux....

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Cambiste 7/04/2009
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Fiscalité : bon de capitalisation

Seul l'argent sortant du contrat est soumis à l'impôt. Tout retrait comprend une partie de l'épargne versée et une part d'intérêts ou de plus-values. Seule cette dernière sera fiscalisée, selon un taux d'imposition réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997, il est de 35% avant les quatre ans du contrat, de 15% entre quatre et huit ans et de 7,5% au delà. Mais dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué: 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Il est possible de ne pas opter pour ces taux forfaitaires et d'intégrer les intérêts dans sa déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d'imposition. Les prélèvements sociaux de 12,1% sont toujours dus, mais payés selon deux modalités différentes. Sur les bons de capitalisation exclusivement en euros, ils sont pris chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Sur les autres bons, proposant plusieurs supports, ils sont dus uniquement lors des retraits. Les bons anonymes sont taxés à 60% sur les plus-values, plus 12,1% de contributions sociales. Ils font aussi l'objet d'un traitement particulier à l'impôt de solidarité sur la fortune...

Fiscalité

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Cambiste 3/04/2009
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Fiscalité : Assurance vie en euros

Seul l'argent sortant du contrat est soumis à l'impôt. Il faut alors distinguer deux situations. Tout d'abord, la fiscalité applicable si le souscripteur retire tout ou partie de son épargne. Techniquement, tout retrait comprend une partie de l'argent versé et une part d'intérêts. Seule cette dernière sera fiscalisée. Le taux d'imposition applicable se réduit au fur et à mesure que le contrat vieillit. Pour les souscriptions effectuées depuis le 26 septembre 1997, il est de 35% avant les quatre ans du contrat, de 15% entre quatre et huit ans et de 7,5% au delà. Mais dans ce dernier cas, un abattement annuel sur les intérêts est appliqué: 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. Quelle que soit la durée courue, il est possible d'intégrer les intérêts imposables dans votre déclaration de revenus. Ils seront taxés selon votre tranche marginale d'imposition. Les prélèvements sociaux de 12,1% sont pris à la source mais à des moments différents selon les contrats. Sur ceux exclusivement en euros, ils sont prélevés chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Sur les fonds en euros des multisupports, ils sont dus uniquement lors des retraits. Pas en cas de décès....

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Cambiste 1/04/2009
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Fiscalité : Action non cotée

L'épargnant peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 25% du montant investi, pris en compte à hauteur de 20 000 euros maximum pour une personne seule et 40 000 euros pour un couple. En cas de plus-value à la sortie, vous devrez appliquer la fiscalité des actions. L'impôt sera donc de 30,1%, prélèvements sociaux inclus, si vous dépassez le seuil de 25 730 euros de cessions annuelles en 2009. Si vous avez détenu vos titres à long terme, les plus-values bénéficient d'un abattement d'un tiers par année de détention, à compter de la cinquième. Mais le délai de conservation ne court qu'à partir du 1er janvier 2006, sauf pour les chefs d'entreprise vendant leur société pour partir à la retraite. Si vous avez intégré vos titres dans votre plan d'épargne en actions (PEA ), le plus-values sont exonérées d'impôt dès les cinq ans du plan. Revers de la médaille: en choisissant le PEA, vous ne pourrez pas bénéficier de la réduction d'impôt de 25% à l'entrée....

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Cambiste 1/04/2009
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Fiscalité : Action française cotée

Les dividendes versés par des actions françaises détenues sur un compte-titre ordinaire sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils bénéficient d'un premier abattement de 40%, puis d'un second de 1 525 euros pour un célibataire et 3 050 euros pour un couple. De plus, ces dividendes vous donnent droit à un crédit d'impôt égal à 50% de leur montant. Cet avantage fiscal est cependant plafonné à 115 euros pour un célibataire et 230 euros pour un couple. Le contribuable peut aussi opter pour une imposition au prélèvement libératoire forfaitaire de 18% sans abattements, ni crédit d'impôt. Quant aux prélèvements sociaux, l'imposition au taux de 12,1% porte sur l'ensemble des dividendes perçus. Depuis le 1er janvier 2008, ils sont retenus à la source....

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Cambiste 1/04/2009
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Impots-utiles présente son nouveau blog sur les impôts locaux

Impots-utiles est fier de vous présenter son nouveau blog traitant de toute l'actualité des impôts locaux et autres taxes locales, www.impots-locaux.net Si votre commune compte augmenter ou baisser les impots locaux, n'hésitez pas à nous envoyer un mail à contact@impots-utiles.com, nous nous empresserons de publier vos informations....

Fiscalité , contribuable

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Cambiste 31/03/2009
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Fiscalité : action étrangère cotée

Sur un compte-titres ordinaire, les dividendes d'actions européennes ou d'un pays hors Union européenne ayant conclu une convention fiscale avec la France sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils bénéficient d'un premier abattement de 40%, puis d'un second de 1 525 euros pour un célibataire et de 3 050 euros pour un couple. La base ainsi obtenue est soumise à votre taux marginal d'imposition. Par ailleurs, ces dividendes vous donnent droit à un crédit d'impôt égal à 50% de leur montant. Cet avantage fiscal est cependant plafonné à 115 euros pour un célibataire et à 230 euros pour un couple. S'y ajoute un crédit d'impôt correspondant à la retenue éventuellement effectuée dans l' Etat d'origine. S'il fait le choix de cette option avant de percevoir les dividendes, le contribuable peut être soumis à un prélèvement libératoire forfaitaire de 18% sans abattements, ni crédit d'impôt. Concernant les prélèvements sociaux, l'imposition au taux de 12,1% porte sur l'ensemble des dividendes perçus sans abattement. Depuis le 1er janvier 2008, elle est recouvrée à la source....

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Cambiste 31/03/2009
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Impôts : la fronde parlementaire contre le bouclier fiscal continue

Maudit bouclier fiscal qui pourrit la vie du gouvernement. Lors de la révision du budget, il a encore fallu subir la fronde d'une partie de l' UMP et de l'opposition contre ce "cadeau aux riches" de 458 millions d'euros. En revanche, peu d'hommes politiques, même à gauche, stigmatisent les 2 milliards d'euros d'allégements d'impôts sur les donations et les successions, votés à l'été 2007. "C'est une mesure populaire, y compris auprès des familles qui ont peu de patrimoine", confie le député UMP Pierre Méhaignerie. "Elle permet de compenser les dégâts de l'ISF que l'on n'ose pas supprimer." Pourtant, cette imposition allégée suscite les critiques de nombreux économistes. Tout d'abord, l'héritage reproduit les inégalités. Les enfants de cadres qui déclarent avoir reçu un legs de plus de 60 000 euros sont quatre fois plus nombreux que les enfants d'ouvriers. Réduire les droits de succession favorise mécaniquement les classes aisées, d'autant que la réforme des donations leur donne un moyen supplémentaire de s'exonérer de l'impôt: chaque enfant bénéficie d'un abattement de 150 000 euros tous les six ans. "Un couple de 60 ans avec deux enfants peut ainsi donner 3 millions d'euros avant d'atteindre l'âge de 90 ans", pointe Alain Trannoy, chercheur à l'Ehess....

Crise financière , Dette publique , Fiscalité , ISF , contribuable

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Cambiste 31/03/2009
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Réduction d'impôt en faveur des tuteurs de chômeurs créateurs d'entreprises

L'article 69 de la loi de modernisation de l'économie a aménagé la réduction d'impôt en faveur des tuteurs de chômeurs créateurs d'entreprises (CGI, art. 200). Les cédants doivent apporter leur aide pour l'ensemble des diligences et démarches qui doivent être réalisées pour la reprise de l'entreprise. Ils doivent produire un acte établissant la cession de l'entreprise et une convention de tutorat conclue avec le repreneur de leur entreprise. La réduction d'impôt est fixée à 1 000 € par personne accompagnée majorée, le cas échéant, de 400 € lorsque l'aide est apportée à une personne handicapée. Ce nouveau régime de la réduction d'impôt entre en vigueur à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009. Le décret d'application du 20 mars 2009 fixe les modalités d'application de l'article 200 octies du CGI. Ainsi, la convention conclue entre le créateur ou le repreneur d'entreprise et l'accompagnateur bénévole mentionne :...

Economie, finances , Fiscalité , Impots

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Impots Utiles 30/03/2009
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Accord sur la TVA réduite dans la restauration

L'UE a trouvé un compromis autorisant les pays qui le souhaitent à appliquer des taux de TVA inférieurs au minimum fixé en principe dans l'UE (15%) pour les secteurs de services à forte main-d'œuvre. Les trois syndicats français de restaurateurs se sont réjouis mardi 10 mars du compromis obtenu le même jour à Bruxelles sur des taux de TVA réduits dans la restauration, une mesure que les professionnels réclamaient depuis près de 10 ans. "Une très bonne nouvelle", a commenté Christine Pujol, présidente de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière, principal syndicat de la restauration en France. "Nous allons pouvoir ouvrir la deuxième phase qui est la négociation précise du taux", a-t-elle ajouté....

Crise financière , Fiscalité , Réformes , Taxes

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Cambiste 10/03/2009
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Dates pour la déclaration de revenus 2009

Les déclarations de revenus préremplies seront envoyées à partir du 24 avril et jusqu'au 6 mai. Les contribuables auront jusqu'au 29 mai pour déposer leur déclaration papier corrigée ou complétée. Ceux déclarant leur impôt sur le revenu sur Internet disposeront d'un délai supplémentaire, jusqu'au 11,18 ou 25 juin, selon les zones de vacances scolaires. D'ici là les contribuables pourront étudier les divers moyens d'optimiser et de réduire leurs impôts !...

Fiscalité , Impots , contribuable

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Impots Utiles 7/03/2009
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Optimisation impôts 2009

Optimiser ses impôts n'est pas seulement un droit mais un devoir ! Chaque année, il faut revoir les possibilités d'optimiser sa fiscalité en fonction de sa situation, de la manière dont on voit l'avenir et de ce que l'on a ou pas. Contribuables.org et Impôts-utiles ont donc rédigé un petit guide d'optimisation fiscale, sans prétentions mais quand même d'une vingtaine de pages pour indiquer clairement les possibilités concrètes et pratique pour payer moins d'impôts. Il vous suffit de cliquer sur ce lien "optimisation fiscale" pour remplir le formulaire et recevoir ensuite par mail le document "Optimisation fiscale 2009" . Voici par ailleurs son sommaire:...

Fiscalité , ISF , Impots , Pression fiscale , contribuable

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Impots Utiles 26/02/2009
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Plus 7,2% de foyers assujettis a l ISF en 2008

Près de 566.000 foyers sont assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune en 2008, soit 7,2% de plus qu'en 2007. Le produit de l'impôt a pourtant baissé en raison notamment en raison du système de réduction mis en place pour investir dans les PME. Le nombre de foyers assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a grimpé de 7,2% en 2008 par rapport à 2007, mais le produit de l'impôt a baissé notamment en raison du système de réduction mis en place pour investir dans les PME, selon des chiffres de Bercy. Quelque 565.966 foyers déclarant plus de 770.000 euros (sur 33 millions de contribuable) ont payé l'ISF, qui a rapporté 3,81 milliards d'euros en 2008, contre 4,03 milliards en 2007, selon des chiffres communiqués lundi par le ministère du Budget, confirmant des informations du Figaro. Chaque foyer a payé en moyenne 6.732 euros contre 7.637 en 2007. Le nombre de foyers redevables s'élevait en 2003 à 296.795. Leur nombre a donc augmenté de 90,7% en cinq ans....

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Cambiste 24/02/2009
Plus 7,2% de foyers assujettis a l ISF en 2008 | Commentaires (0) | Tags

La collecte 2008 du Livret A bat tous les records

En temps de crise, le Livret A se porte bien. Les Français ont massivement souscrit dans ce placement considéré comme un refuge, ouvrant plus de 2 millions de nouveaux livrets, pour un total de 46 millions de livrets en circulation et 139,2 milliards d'euros d'encours. Avec 18,7 milliards d’euros, la collecte nette du Livret A en 2008 à largement battu l’ancien record de 1995 qui s’élevait à 7,05 milliards d’euros. L’année dernière, c’est plus de 2 millions de Français qui ont ouvert un Livret A portant à 46 millions le nombre total de livrets en circulation. Fin décembre, mois qui à lui seul a vu la collecte bondir de 5,8 milliards d'euros, soit plus que sur toute l'année 2007 (5 milliards), l'encours total du Livret A atteignait le montant gigantesque de 139,2 milliards d'euros. Jusqu’au 1er janvier 2009, le Livret A était distribué seulement par la Banque postale et la Caisse d’épargne. Depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques sont en mesure d’en distribuer. Considéré comme une valeur refuge en cette période de crise économique, le livret A a bénéficié d’un taux rémunérateur avantageux de 4% entre le 1er août 2008 et février 2009. Depuis, ce taux a été ramené à 2,5%. Source: la Tribune...

Fiscalité , contribuable

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Cambiste 20/02/2009
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Avantages fiscaux non plafonnés

La nouvelle loi fiscale a institué un plafonnement global des avantages fiscaux procurés par les réductions ou crédits d'impôts. Ce plafonnement global est de 25000 euros + 10% du revenu net imposable. Les réductions d'impôts acquises au titre des investissements en loi Girardin industrielle et immobilière dans les DOM-TOM, du régime Malraux et des souscriptions de parts de FCPI, FIP ainsi que les avantages procurés au titre des amortissements de Robien et Borloo (y compris ceux acquis sous forme de SCPI) sont concernées par ce plafonnement global fiscal. En ce qui concerne les lois "Girardin": - les produits "Girardin Industrielle" dont la demande d'agrément a été déposée avant le 31/12/2008 et produits "Girardin Immobilière" dont les chantiers auront été ouverts officiellement avant le 31/12/2008: : la mise en application du plafonnement fiscal ayant été datées au 1/1/2009, tous les produits à agrément ayant été présentés à l'administration fiscale avant cette date ne sont pas concernés. (via Crédit et Banque) Les avantages fiscaux liés à la situation personnelle du contribuable ou répondant à l'intérêt général sont exclus comme par exemple les monuments historiques : - le régime des monuments historiques reste inchangé mais ne s'applique plus aux biens faisant l'objet d'une copropriété. De plus les contribuables qui utilisent les monuments historiques pour obtenir des réductions d'impôts doivent s'engager à conserver la propriété durant au moins 15 ans. (via Crédit et Banque)...

Fiscalité , Impots , Pression fiscale , Taxes , contribuable

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Impots Utiles 16/02/2009
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Fiscalité de l' auto-entrepreneur

La fiscalité de l'auto-entrepreneur n'est pas aussi simple que ce que la communication officielle laisse penser. L'autoentrepreneur n'est pas soumis à la TVA et a un forfait de charges. Ces choses simplifient la gestion de l'activité PROFESSIONNELLE de l'auto-entrepreneur mais le reste .. reste.. Tout d'abord, l'auto entrepreneur est exonéré de taxe professionnelle pendant 3 ans à compter de la création d'activité..à condition qu'il opte pour le régime du microfiscal consistant en UN prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu. Cette exonération est valable, dans ce cas, 3 ans et ensuite ? L'impôt sur le revenu pour l'auto-entrepreneur existe et est de 1% du chiffre d'affaire sur les activités de commerce, 1,7% sur les activités de service hors profession libérale et 2,2% pour les services exercés en profession libérales. Ces montants d'impôt sur le revenu s' ajoutent au forfait de charges (qui est prélevé à la source). Attention aussi au fait que pour pouvoir bénéficier de ces forfaits, le revenu du foyer fiscal doit être inférieur à 25195 euros pour une personne seule, 50390 euros pour un couple et 75585 pour un couple avec 2 enfants. Si le revenu est supérieur à ces chiffres, il faudra déclarer le chiffre d'affaire réalisé comme "autoentrepreneur" dans la déclaration d'impôt et le fisc en déduira un abattement forfaitaire correspondant aux charges pour ensuite ajouter le bénéfice aux autres revenus du foyer. Autoentrepreneurs, ne rêvez pas: vous paierez des impôts ! Un autre article intéressant sur les limites du statut d'autoentrepreneur ici....

Fiscalité

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Impots Utiles 20/01/2009
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Le taux du Livret A passe de 4% a 2,5%

Le rendement du placement refuge des Français devait mathématiquement passer de 4 à 2%. Mais le gouvernement a décidé de suivre les recommandations de la Banque de France qui préconise de limiter chaque mouvement à 150 points de base. Le passage à 2,5% est donc acté. C'est bien connu, les règles sont faites pour ne pas être respectées. Pour la troisième fois en deux ans, le gouvernement n'a pas appliqué à la lettre la formule de calcul servant à définir la rémunération du livret A. Estimé hier à 2% par an après publication des chiffres de l'indice des prix de l'inflation par l'Insee, Christine Lagarde avait fait savoir qu'elle tiendrait également compte "des circonstances économiques et de la forte volatilité, en particulier de l'inflation". Comme vient de l'annoncer le Premier ministre lors des voeux à la presse ce jeudi, le taux sera donc ramené à 2,5% pour éviter la grogne des épargnants. Mercredi soir, il avait pourtant déclaré sur la chaîne Public Sénat qu'aucun coup de pouce n'était envisagé. La décision finale a en fait suivi "scrupuleusement', comme l'a dit François Fillon, la proposition technique de la Banque de France qui vient d'être faite. Celle-ci soulignait que si, techniquement, le taux du Livret A devait passer de 4% à 2%, une approche plus...

Crise financière , Fiscalité , Inflation et pouvoir d' achat , Politique économique gouvernementale , contribuable

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Cambiste 15/01/2009
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Impots 2009: les nouveautés

Quelques changements en 2009 au niveau de la fiscalité: Taxe supplémentaire sur les revenus de l'épargne: Les prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne augmentent en 2009 et passent à 12,1%. Cela concerne les dividendes, les plus-values boursières et immobilières, l'assurance-vie et les revenus fonciers. L'investissement dans les PME pour faire baisser l' ISF sera restreint: A partir du 16 juin 2009, le système de réduction d'ISF pour investissement dans une PME sera réduit. La holding de la société concernée ne devra pas avoir plus de cinquante actionnaires ni offrir de garantie en capital ou de sortie automatique au terme dde 5 ans. Plafonnement des niches fiscales: A partir des revenus 2009, un contribuable ne pourra pas réduire son impôt en utilissant des niches fiscales au delà de 25000 euros + 10% de son revenu imposable. Seules quelques niches dont les avantages qui résultent des dons ne seront pas concernées. Les dispositifs Dom-Tom, Malraux et loueurs en meublés seront aussi plafonnés....

Fiscalité , Impots , Politique économique gouvernementale , Pression fiscale , contribuable

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Impots Utiles 30/12/2008
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Demi-part des parents isolés: une bonne idée de la supprimer ?

Le très actif sénateur Marini avait un autre projet dans son sac: la suppression de la "demi-part des parents isolés". La demi-part supplémentaire est un avantage fiscal qui permet aux personnes qui élèvent seules un ou plusieurs enfants, même s'il ne vit plus sous le même toit, de compter une demi-part par enfant -dans le calcul du quotient familial- , et ce indéfiniment, contrairement aux couples mariés ou pacsés. L'amendement de Philippe Marini vise à supprimer progressivement - pour une disparition totale en 2018- cette demi-part. Le journal Le Parisien estime que 4,3 millions de ménages seraient concernés par cette mesure, qui coûterait à l'Etat 1,7 milliard d'euro en 2009. L'idée du sénateur Marini est-elle bonne ou mauvaise. Elle semble mauvaise politiquement mais assez juste économiquement et socialement puisque d'une part les couples mariés ou pacsés n'ont pas cet avantage et que d'autre part l'économie potentielle est importante. Mais est-ce vraiment intéressant de niveler par le bas ?...

Fiscalité , Impots , politique

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Impots Utiles 10/12/2008
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L' Assemblée adopte le plafonnement des niches fiscales

Cette mesure, l'une des principales du projet de budget 2009, limite le total des réductions d'impôt dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux. Le plafond des réductions d'impôt est fixé à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros. En septembre, il avait été décidé que les rentrées fiscales supplémentaires liées à ce plafonnement devaient concourir au financement du Revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch, d'un coût total de 1,5 md d'euros par an. La ministre Christine Lagarde a donné un avis favorable à l'amendement du rapporteur UMP du budget Gilles Carrez (plafond des réductions d'impôt à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros). La majorité UMP et Nouveau centre a voté pour, le PS s'est abstenu. Le PS a demandé en vain un plafond plus bas, ainsi qu'un "impôt minimal alternatif" pour assurer la progressivité de l'impôt, par la voix du président de la commission des Finances, Didier Migaud. Les députés ont aussi plafonné des niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation (entretiens d'immeubles en zone protégée, investissement dans les DOM-TOM, location de meublés...). Fait rare, le gouvernement a d'ailleurs été désavoué par les députés, qui ont limité l'avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires entretenant des monuments historiques non-ouverts au public. Gilles Carrez (UMP) et Didier Migaud (PS) ont fait voter par leurs collègues un amendement qui limite cet avantage....

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Cambiste 18/11/2008
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Gagner plus ? Oui dans les ministères !

Les frais des ministères ont explosé ! Vous direz que ce n'est que justice puisque les frais de l' Elysée ont eux aussi augmenté considérablement en commençant par le salaire de Nicolas Sarkozy (+170%). Selon l'annexe au projet de budget 2009, entre septembre 2007 et juillet 2008, "les affectations dans les cabinets ministériels ont crû de 397 personnes et le montant des primes distribuées a progressé de près de cinq millions d'euros", affirme mercredi 5 novembre le quotidien Le Monde. Cela représenterait une augmentation des primes de 20% en un an et de "près de 20%" pour les effectifs.Selon Le Monde, seuls Eric Woerth (Budget), Brice Hortefeux (Immigration), Rachida Dati (Justice), Christine Boutin (Logement) et Christine Albanel (Culture) respectent le plafond de 20 collaborateurs. Pas un seul secrétariat d'Etat ne compte moins de six personnes dans son cabinet. Toujours selon Le Monde, les primes versées aux membres des cabinets ministériels auraient elles aussi explosé. Matignon détiendrait la palme, avec un bond de 45% des primes distribuées en 2008 aux 480 collaborateurs du Premier ministre, pour un montant de 7,1 millions d'euros. Certains secrétaires d'Etat seraient encore plus généreux avec leurs collaborateurs. Les primes versées par Eric Besson (Prospective) auraient bondi de 125%, à 684.000 euros. Au pays d'Asterix, il y a bien une petite entreprise qui résiste à la mondialisation et à la crise financière générale: le gouvernement. De quoi encourager les vocations de fonctionnaires ......

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Pierre 8/11/2008
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Déficit sans précédent pour l' Etat français

La crise aura bon dos pour justifier ce record de dettes pour l' Etat français ! Le gouvernement a en effet revu sa prévision de croissance entre 0,2 % et 0,5 % pour 2009. Le déficit public serait de 3,1 % du PIB, avec un solde négatif record de 57,6 milliards d'euros pour l'Etat. Le ministre du Budget, Eric Woerth, table sur 7 milliards d'euros de moins-values fiscales (2 de plus que ce qui était prévu fin septembre), ce qui portera le déficit de l'Etat à 51,4 milliards d'euros, contre... 38,4 milliards fin 2007, et le déficit public à 2,9 % du PIB. La perspective d'une croissance de 0,2 % à 0,5 %, au lieu de 1 %, provoquera aussi en plus environ 9 milliards d'euros de pertes de recettes fiscales ! Le déficit pourrait alors atteindre 3,5% du PIB ... Comment paierez-vous ceci ? Comment Nicolas Sarkozy peut-il faire la leçon aux autres pays ? Mystère et boule de gomme....

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Pierre 7/11/2008
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Nouvelle niche fiscale spéciale Bolloré

Il peut se passer beaucoup de choses la nuit à l' Assemblée Nationale. Du 21 au 22 octobre, un des fidèles de Sarkozy, le député UMP Frédéric Lefèbvre a fait voté un amendement qui crée un avantage fiscal pour les particuliers et entreprises qui souscrivent au capital des sociétés de financement du développement (Sofidev). Principal (et de loin) bénéficiaire de cet amendement: Le Groupe Bolloré et Vincent Bolloré. Les députés de la Commission des finances sont furieux puisqu'ils ont découvert l'amendement la veille, en réunion de Commission l'ont rejeté et ont ensuite été rappelés à leur rôle de godillots notamment par Christine Lagarde qui est intervenue ""Le gouvernement est très favorable à cet amendement !""... Pourtant depuis des semaines, on entend parler de la volonté du gouvernement de limiter les niches fiscales. Christine Lagarde est intarissable sur le sujet .. dans les journaux ... C'est la politique actuelle: des paroles le jour ou dans les journaux, des actions inverses la nuit ou entre amis (comme au sujet des bonus), en catimini....

Fiscalité , Impots , Politique économique gouvernementale , Pression fiscale , Scandale financier , magouilles , politique

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Pierre 1/11/2008
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Combien coûte la crise financière ?

Combien coûte la crise financière ? Un rapport semestriel de la Banque d'Angleterre donne une évaluation chiffrée du coût de la crise actuelle pour le système financier mondial. La Banque d'Angleterre estime le coût de la crise à 2.800 milliards de dollars soit 2.240 milliards d'euros. Ces pertes "continuent de refléter d'importantes décotes liées à l'incertitude tenant à la performance future des collatéraux et à l' illiquidité des marchés secondaires. La valeur économique de ces actifs est nettement supérieure à leur valeur actuelle de marché." La Bank of England chiffre à 5.000 milliards de livres sterling soit 6.250 milliards d'euros) le montant global des financements mis à la disposition des marchés par les banques centrales et les Etats depuis le mois d'avril. Certains spécialistes estiment que ce coût est en dessous de la réalité car les pertes continuent (et l' Espagne vient par exemple de remettre 100 milliards dans le système). La question de savoir qui va payer ces pertes sèches n'est toujours pas évoquée clairement par les gouvernants.. Tout le monde connaît la réponse et pourra la vérifier sur les feuilles d'impôts que vous recevrez en 2009 et après. Vos enfants aussi seront concernés. Cette crise marque définitivement le passage d'un monde où on se sacrifiait pour ses enfants à un monde où les enfants sont sacrifiés......

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Pierre 29/10/2008
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Combien coûte l' Armée de Terre française ?

Récemment, le CEMAT (Chef d' Etat Major de L' Armée de Terre) a été entendu à l' Assemblée Nationale à propos du budget de l' Armée de Terre dans la loi de finances 2009. Vous trouverez ci-après l'ensemble de son audition auprès des députés. Ce qui a été dit lors de cette audition permet d'en savoir plus sur le coût de l' Armée de Terre et les difficultés auxquelles elle doit faire face. Points intéressants: La masse salariale de l' Armée de Terre est de 7,5 milliards d’euros, soit 81 % du budget opérationnel de programme (BOP) de l’armée de terre L'entrainement de l' Armée de Terre représente 1% de cette somme, soit 75 millions d'euros. L’entretien programmé des matériels coûte 604 millions d’euros, soit 340 millions d’euros pour l’entretien programmé des matériels (EPM) terrestres et 264 millions d’euros pour l’entretien programmé des hélicoptères Les forces terrestres potentiellement projetables (celles qu'on peut envoyer ailleurs qu'en France) représenteront environ 88 000 hommes (un gros stade rempli .. c'est ça la capacité de la France ..) La réorganisation de l' Armée de Terre se traduira à l’horizon 2012 par la dissolution de 18 régiments, l’abandon de 30 garnisons et la réorganisation fonctionnelle de la totalité des formations restantes, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Il y aura un déficit de fin de gestion en 2009 du fait d’un sous-soclage structurel lors de l’entrée en LOLF, évalué à près de 60 millions d’euros. En Afghanistan, la France a 2...

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Pierre 24/10/2008
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Crise: d' où viennent les milliards de Sarkozy ?

En un temps record, Sarkozy a trouvé des milliards à profusion pour soutenir les banques françaises. Quelques semaines avant, l'état avait du mal à trouver 1,5 milliard pour le RSA. Le concert de louanges orchestré par l' Elysée sert à flatter Sarkozy mais sert aussi à cacher ou à reporter la question principale: d'où viennent les milliards de Sarkozy ? En fait ce sont les banques qui vont prêter cet argent à l'état ! Hé oui, les banques vont prêter 360 milliards (320 et 40) à l'état qui leur redonnera. Les banques se serviront au passage à la fois comme prêteur et comme emprunteur. Qui sera le jonc de l'affaire ? Le contribuable, comme d'habitude, ne serait-ce que parce que la dette publique de la France passera ainsi de 64,5 % à 66,5 % du PIB. Qui paiera ? Le contribuable futur: vos enfants .. qui n'ont déjà pas l'assurance de pouvoir se payer .....

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Pierre 18/10/2008
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Investissement dans le logement outre-mer : changements en 2009

Quand on achète un logement neuf en outre-mer et qu'il est destiné à la location (et qu'on s'engage à le louier pendant 5 ans à des loyers plafonnés) on peut bénéficier d'une réduction d'impôt de 40% ou 50%. Cette réduction d'impôt pour l'achat de logements neufs en outre-mer sera vraisemblablement changée par la loi de finances 2009: Chaque foyer fiscal aurait droit à une réduction d'impôt de 40000 euros OU 15% de son revenu pour l' ensemble des investissements outre-mer réalisés après le 1/1/2009 (et les plafonds de prix d'achat seraient revus à la baisse)....

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Impots Utiles 15/10/2008
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Loueur en meublé professionnel LMP : changements en 2009 ?

Le statut LMP de Loueur en meublé professionnel donne au contribuable qui l'adopte le régime des bénéfices industriels et commerciaux. Le déficit d'exploitation est déductible du revenu global, sans limite. Il y a aussi, avantage non négligeable, une exonération de l'impôt sur la fortune et de l'impôt sur les plus- values en cas de vente (sous certaines conditions quand même). Ce statut concerne les immeubles loués meublés qui amènent plus de 23000 euros par an de recettes brutes (OU dont les recettes représentent + de la moitié des revenus annuels du contribuable qui doit être pour ce régime, inscrit au registre du commerce). La loi des finances 2009 pourrait subordonner ce statut à la conjonction des 2 conditions: + de 23000 euros par an de recettes brutes ET des recettes représentant + de la moitié des revenus annuels du contribuable de n'avoir que 29% de ses recettes imposables si les recettes sont inférieures à 80000 euros (auparavant 76300 euros). Avec la loi de finances 2009, les contribuables devraient choisir entre le régime des revenus fonciers (déficit reportable limité à 10700 euros) OU le régime de micro-entreprise, si les loyers annuels restent inférieurs à 32000 euros par an (abattement de 50% dans ce cas)....

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Impots Utiles 15/10/2008
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Loi Malraux : changement en 2009

La Loi Malraux consiste en la possibilité de déduire du revenu foncier et du revenu global la totalité du montant des travaux de restauration. Cela concerne les immeubles d'habitation anciens, d'intérêt historique, situés dans des secteurs sauvegardés (ou ZPPAUP zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) et nécessitant une restauration complète. La loi de finances 2009 pourrait plafonner les travaux déductibles à hauteur de 140000 euros par logement situé dans les secteurs sauvegardés et à 75% dans la limite de 100000 euros pour les ZPPAUP. l'obligation de location passerait de 6 à 9 ans (actuellement il faut que le bien soit loué comme résidence principale pendant 6 ans)....

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Les régimes fiscaux qui changeraient en 2009

La loi de finances pour 2009 envisage quelques changements de régimes fiscaux en 2009. Ces changements concerneraient 4 régimes fiscaux. Tout ceci est à l'étude et est testé via quelques fuites organisées dans les médias. Quelle soupape laisser et quelles possibilités fermer ? C'est l'art du dosage fiscal dans lequel le gouvernement a de moins en moins de degrés de liberté à cause de la dette et de la continuité de la politique d'endettement. Concrètement, quelles changements sont à prévoir dans les niches fiscales connues, en 2009: Investissement dans le logement outre-mer Loueur en meublé professionnel LMP Loueur en meublé non professionnel Loi Malraux...

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Les nationalisations britanniques serviront-elles de modèle pour plumer les contribuables français ?

Les autorités britanniques ont "nationalisé plusieurs banques via un plan de secours en 3 mesures: injection de 50 milliards de livres (65 milliards d'euros) de capital dans les principales banques britanniques mise sur le marché de 200 milliards de livres (260 milliards d'euros) garantie d'obligations de moyen terme pour 250 milliards de livres (320 milliards d'euros). Gordon Brown se défend de DONNER de l'argent aux banques puisque cet argent est "payé" par des actions donnant un droit de veto.. Même si officiellement on ne parle pas de recapitalisation par le gouvernement, les banques se sont engagées à augmenter le niveau de leur capital d'ici au 31 décembre. Combien ces 3 mesures vont-elles coûté au contribuable anglais ? A court terme, le gouvernement va devoir emprunter 50 milliards de livres au minimum. Cela va vraisemblablement au minimum DOUBLER LE DEFICIT PUBLIC et le porter à 6%. Les autorités britanniques garantissent, avec des mots, que cet argent sera remboursé mais si la situation empire non seulement cet argent ne sera pas remboursé mais il en faudra encore +. On ne voit pas par ailleurs quelle autre source de financement pourraient avoir le gouvernement britannique et les autres gouvernements. Tôt ou tard, les contribuables devront mettre la main à la poche même si elles sont presque vides. Il ne reste plus qu'à espérer qu'un moment arrivera où les contribuables se souviendront que l'état c'est EUX et que la moindre des choses serait que leurs "gouvernants" soient un peu + à LEUR SERVICE et...

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Pierre 10/10/2008
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