La fraude fiscale et celle qui touche les dispositifs sociaux ont un coût estimé pour les finances publiques de 30 milliards d'euros par an, selon le ministre du Budget, Eric Woerth, qui devait réunir dans la journée 600 contrôleurs à Bercy. "La fraude, on a un peu de mal à la mesurer parce qu'elle n'est par définition pas révélée, mais selon les derniers rapports, c'est de l'ordre de 30 milliards d'euros pour la fraude fiscale et la fraude sociale", a déclaré Eric Woerth sur I-télé ce mardi matin. Le ministre du Budget a donc décidé de réunir dans la journée, "pour la première fois" à Bercy, des contrôleurs travaillant dans les domaines social et fiscal, pour "leur dire qu'ils vont travailler ensemble", qu'ils doivent "communiquer d'un service à l'autre" leurs...
Epaulé par Eric Woerth, Brice Hortefeux a annoncé ce mardi la suppression des allègements de charges pour les entreprises ayant recours au travail au noir. "La fraude aux cotisations sociales représente un manque à gagner de 5 à 8 milliards d'euros", a rappelé ce mardi Brice Hortefeux, ministre du Travail et des relations sociales, qui a annoncé la suppression des allègements de charges aux entreprises ayant recours au travail illégal et fraudant sur les cotisations sociales. Il a ajouté que "les résultats de la lutte contre le travail illégal sont très modestes. On constate environ 8.700...
Les particuliers qui ont placé de l'argent à l'étranger, sans l'avoir déclaré au fisc n'encoureront pas forcément de poursuites pénales et les pénalités pourraient, selon les cas, être allégées. La durée de la période de régularisation n'a cependant pas été précisée... "Faute avouée à moitié pardonnée". Le ministre du Budget, Eric Woerth, aurait pu faire sien cet adage populaire, quand il a annoncé, ce matin, la création d'un guichet spécialement dédié aux personnes qui ont soustrait certains de leurs avoirs ou revenus à la barbe du fisc français, pour les loger dans des paradis fiscaux. "La direction générale des Finances publiques met en place une cellule administrative d'accueil pour les résidents français désireux de régulariser leur situation fiscale auprès de l'administration française, à raison des avoirs non déclarés détenus dans des paradis fiscaux", explique-t-on à Bercy. Cette régularisation, "qui n'est en rien une amnistie fiscale", permettra aux contribuables concernés de se mettre...
Le groupe pétrolier refuserait de déclarer à l'Urssaf 400 de ses salariés, liés à sa filiale suisse mais travaillant en France. Cela fait plusieurs mois que l'Urssaf demande à Total de déclarer en France 400 de ses salariés, affectés au centre Jean-Féger de Pau mais rattachés à la filiale suisse Total Gestion International, affirme le journal Sud-Ouest du jeudi 5 février. Selon le quotidien, les services de contrôle de l'Urssaf ont reproché à Total un "détournement de procédure", dans un rapport datant du mois de mai dernier, censé rester confidentiel. L'organisme de recouvrement des charges sociales, évoquant "l'Eldorado social suisse", a mis en évidence que "les salariés en cause sont recrutés par cette société suisse dans le but d'être envoyés en France"....
A Paris, une bande écoulait un produit de substitution de l'héroïne. Avec l'aide de médecins et de pharmaciens. Entre 2006 et 2007, la Caisse primaire d'assurance-maladie a été victime d'un trafic de Subutex ( traitement de substitution pour héroïnomanes) qui lui aura coûté entre 4 et 5 millions d'euros. Dans ce dossier, instruit par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, figurent quelques petits malfrats, une douzaine de pharmaciens exerçant dans l'Est parisien et six médecins. En octobre 2006, dans le 11ème arrondissement de Paris, des policiers de la Sécurité publique interpellent un jeune homme. Celui-ci sort du cabinet d'un praticien et se trouve en possession de 32 ordonnances libellées au nom de 17 patients différents ! Toutes prescrivent du Subutex, un produit analgésique contenant de la buprénorphine... Grâce à des écoutes téléphoniques et à des témoins qui se mettent à table, la juge découvre qu'un médecin a prescrit 21 000 boîtes de ce médicament à 600 patients pour le seul premier trimestre de 2006 ! Et qu'un autre a dépassé les 30 000 en dix-huit mois. Le mécanisme de la fraude? Dans un premier temps, des trafiquants, munis de simples photocopies d'attestations de CMU ou d' AME ( aide médicale d'Etat), démarchent des médecins peu scrupuleux, qui leur délivrent des ordonnances... contre versement d'une dîme de 20 euros. Puis, grâce à ce sésame, lesdits trafiquants se rendent dans des pharmacies complaisantes pour obtenir la marchandise. Laquelle est soit écoulée à Paris, soit expédiée vers la Géorgie, la Pologne et la Finlande, pays...
Une information judiciaire sur la réorganisation du capital du groupe Wendel a été ouverte récemment par le parquet de Paris. Cette information judiciaire pour "abus de bien social et recel" a été ouverte le 13 novembre et confiée au juge financier Françoise Desset. Elle fait suite à une plainte dénonçant les bénéfices indus qu'auraient réalisés à cette occasion certains des dirigeants de Wendel, dont Ernest-Antoine Seillière. C'est Sophie Boegner, une ex-administratice de la holding familiale de la famille Wendel, la SLPS (Société lorraine de participations sidérurgiques), qui avait déposé plainte avec constitution de partie civile. Ce type de plainte, qui ne peut être déposée qu'après le rejet d'une plainte simple, entraîne quasi automatiquement l'ouverture d'une information judiciaire et la désignation d'un juge. Le 15 septembre, le parquet de Paris s'était prononcé pour le classement sans suite de cette plainte simple estimant qu'aucune qualification pénale ne ressortait du dossier au vu d'éléments d'information transmis par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et d'une expertise interne. "Tant l'AMF que le parquet ont établi la régularité de l'ensemble des opérations d'association du management au capital de Wendel: la transparence à l'égard des actionnaires, la bonne gouvernance, la conformité des opérations au droit", s'était alors félicité le groupe Wendel. L'avocat de Sophie Boegner, Me Patrick Maisonneuve, avait de son côté expliqué "ne pas comprendre la décision du parquet, compte-tenu des pièces fournies" et annoncé le dépôt d'une nouvelle plainte avec constitution de partie civile....
Doc Gynéco vient d’être condamné à 10 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale par le Tribunal correctionnel de Versailles, pour ne pas avoir payé un peu plus de 356.000 euros d'impôts entre 1999 et 2000. Il s’est défendu à l’audience en affirmant qu’à l’époque il ne savait pas qu’il devait payer cet impôt ( Doc gyneco qui joue au con, c'est forcément crédible !) Doc gyneco a surement suivi les conseils de Sarkozy ( sous la pression ?? ) en payant la totalité de la somme due avec en plus les arriérés, soit 780 000 euros, il n’aura donc pas d’amende à payer. A n'en pas douter, cette affaire a du mal passer du côté de la présidence de la république, Sarkozy s'étant beaucoup affiché avec Doc gyneco durant la campagne... Qu'il continue d'ailleurs de fréquenter car celui ci va bientot sortir son nouvel album produit par ... Pierre Sarkozy !...
Nicolas Sarkozy a promis hier de protégrer les économies des français dans les banques. Cette promesse a priori simple (même si l'on doute de la capacité à le faire notamment carles banques sont des multinationales privées) recèle en fait de nombreuses interrogations. La loi prévoit déjà en France que les dépôts des clients des banques sont garantis (jusqu'à concurrence de 70000 euros pour un particulier et 140000 euros pour un compte commun). Si par "économies des français", Nicolas Sarkozy veut parler de l'argent placé, alors Nicolas Sarkozy peut déjà se mettre au boulot. Des fonds monétaires d' Axa, de BNP et d' Oddo ont déjà fait perdre de l'argent à des épargnants. Autre hypothèse concernant la promesse de Sarkozy .. Il sait quelque chose que les français ne savent pas encore .. Et ça ce serait probablement pire que d'avoir simplement fait un effet de manche .....
Nouvelle piste dans l'affaire des marchés truqués d'informatique du conseil général des Hauts-de-Seine. L'hiver dernier, les enqueteurs font une trouvaille qui les laisse pantois. Des factures de matériel informatique émises en 2004 et 2005 ont subitement gonflé entre leur réception par les services du conseil général et leur paiement par le Trésor Public des Hauts-de-Seine. Par exemple, une note de 7 325,50 euros a donné lieu à un virement de 599 899,51 euros. Soit quatre-vingt-deux fois plus. Une autre de 5 679,37 euros a été multipliée par treize. Quelques factures ont même été payées deux fois et certaines ne correspondent à aucune prestation. Joints par Le Canard Enchainé, des fonctionnaires du Trésor affirment avoir découvert ailleurs des escroqueries de même nature. Alléchés, les policiers tentent de remonter cette piste prometteuse. Pas de chance: la société qui a bénéficié des versements litigieux a été mise en liquidation au moment ou l'enquête démarrait . Depuis, son patron a refait sa vie, en créant une nouvelle boite informatique... à Levallois, dans le fief des Balkany ( que Sarkozy ballade avec son mari dans TOUS ses voyages: Isabelle Balkany était du voyage en Tunisie de Sarkozy, avec aussi Moati, Mitterrand et Daniela Lumbroso)...
La commission européenne rappelle aujourd'hui la France à l'ordre en ce qui concerne ... vous savez quoi ... hé oui .. son déficit.. La semaine dernière, le commissaire européen aux affaires économiques, Joaquin Almunia, avait espéré que Bruxelles adopte une "recommandation politique précoce" à l'encontre de la France. Ceci sera soumis aujourd'hui à al commission pour une "recommandation politique" à la France avant le 1er juillet, date à laquelle la France prendra la présidence tournante de l'UE. La commission n'accepte plus en fait la manipulation française qui consiste à remplacer les aides par des réductions d'impôts. Certes, une réduction d'impôt n'est pas une aide financière directe mais au final cela a le même effet et n'aide pas à combler les déficits français. Quand est-ce que la pensée unique comme quoi 1+1 = 2 sera enfin acceptée par le gouvernement français qui pourtant semble essayer d'apprendre ceci aux enfants à l'école primaire ... Voir également l'article "Inflation : L'Etat va devoir rembourser 1,5 milliard d'euros" Voir également l'article "Quels sont les ministères qui coûtent le plus cher à l'Etat ?"...
Pendant que la ministre de l'Economie annonce un nouveau plan de luttes contre les niches fiscales, ses services en créent à tour de bras. C'est un exercice obligé pour tout ministre des Finances qui se respecte: annoncer, au nom de l'équité fiscale, un implacable plan de chasse aux niches fiscales. C'est à dire aux éxonérations, abbatements et autres franchises accordées à certaines catégories de contribuables. Il y a vingt ans que ça dure, et Christine Lagarde n'a pas dérogé à la règle. Mais dans un registre modeste: elle se contentera de "plafonner" cinq "niches". Gain pour les finances publiques: quelques dizaines de millions, 100 tout au plus. On est loin de la sauvagerie: les niches permettent à 3900 gros contribuables d'échapper à tout impôt sur le revenu, et privent l'Etat de 43 milliards de recettes, une somme supérieure au déficit budgétaire !!...
Suite à la publication par le ministre du budget Eric Woerth d'un rapport sur la lutte contre l'évasion fiscale par le biais de paradis fiscaux , le tribunal administratif de Lyon vient d'apporter quelques précisions sur le sujet. Lorsqu'un société française distribue un dividende à une société établie dans l'union européenne , aucune retenue à la source n'est prélevée. Cette exonération ne s'applique néanmoins pas lorsque au-dessus du bénéficiaire de la distribution se trouve une société établie en dehors du territoire communautaire. Ceci dans le but d'éviter que s'interpose une société communautaire entre une société française et ses actionnaires étrangers, dans le seul but de bénéficier d'une distribution de dividendes sans prélèvement fiscal , qui autrement serait soumise à une retenue à la source . Toutefois, cette clause anti-abus est écartée, et l'exonération donc applicable, si la société française apporte la preuve que "la chaine de participations n'a pas comme objet principal ou comme un de ses objets principaux" de bénéficier de l'exonération. Dans la pratique, l'administration fiscale est réticente à accueillir favorablement les arguments des contribuables. Elle accepte de retenir une absence de but fiscal dans deux cas : soit la chaîne de participations existait avant 1990, soit le montant cumulé des retenues à la source prélevées le long de cette chaîne est au moins égal à celui qui aurait été perçu en France si la distribution avait été faite directement à l'actionnaire hors Union européenne. Article par Nicolas Jacquot, extrait des échos ....
L'affaire des fraudes fiscales du Liechtenstein a semble-t-il beaucoup inspiré le ministre du budget Éric Woerth qui souhaite intensifier la lutte contre les fraudes. Selon le ministre, cette affaire "doit nous servir à accélérer la lutte contre les paradis fiscaux". Première étape, la directive épargne, applicable depuis juillet 2005, et en particulier le mécanisme de retenue à la source. Éric Woerth a annoncé hier que 20 personnes allaient faire l'objet dans d'une enquête fiscale approfondie dans les prochains jours et que l'Allemagne allait bientôt remettre au fisc des éléments complémentaires sur d'autres fraudeurs présumés ( houellebecq et douillet peut-être ?? ;-) )...
Ce matin sur RTL, Martin Hirsch a parlé avec jean-Michel Apathie des possibilités d'utiliser la cagnotte de l'UIMM pour des projets sociaux..Jean-Michel Apathie revient sur cette histoire dans son blog en posant les bonnes questions: Comment a été constituée la cagnotte? A quels rythmes les entreprises concernées versaient-elles leur obole? Quelles étaient d'ailleurs ces entreprises? La contribution occulte était-elle légale? Ne risque-t-elle pas de s'apparenter à de l'abus de bien social? Les salariés concernés ne pourraient-ils pas, eux aussi, réclamer une part du trésor au titre du travail fourni? et en indiquant l'aspect "public" de la chose: Pourquoi ceci est-il d'intérêt public? D'abord parce que garder le couvercle sur la marmite de cette mauvaise casserole reviendrait à convenir que la transgression des lois est permise aux dirigeants. Ce type de message fut en son temps la conclusion des affaires de financement illégal de la vie politique, et les dégâts civiques qui en découlèrent furent considérables. Ensuite parce que le secret sur ces affaires encourage les mentalités dissimulatrices par rapport au maniement de l'argent, ce qui n'est pas précisément la marque des sociétés modernes, la transparence favorisant au contraire des régulations raisonnables, notamment en matière de salaires des dirigeants, des retraites chapeau, des golden parachutes et de tout autre mécanisme sorti que quelques cerveaux féconds. Pourquoi ces questions et ce raisonnement, qui sont tous 2 logiques et plein de bon sens, ne sont pas appliqués: à propos de la Société Générale à propos du budget de l'Elysée...
L' ancien judoka David Douillet à démenti hier l'information lancée par bakchich selon laquelle il figurerait sur la liste des 200 français détenteurs de comptes au Liechtenstein. Le ministère du Budget assure que David Douillet et les deux autres noms cités par le site Internet Bakchich, l'écrivain Michel Houellebecq et le photographe François-Marie Banier , ne figurent pas sur cette liste. David Douillet a quant à lui décidé de porter plainte pour diffamation "«Je n'ai pas de compte au Liechtenstein, ni nulle part ailleurs à l'étranger, a-t-il expliqué au Figaro. Tous mes comptes sont en France. Je vais déposer plainte pour diffamation contre ce site. » Toujours d'après Bakchich, François-Marie Banier aurait fait l'objet d'une enquête du fisc peu de temps après que le scandale du Liechtenstein n'éclabousse également la france. Bakchich aurait tenté de rentré en contact avec les personnalités mises en cause, l'agent littéraire de Houellebecq, François Samuelson, leur a répondu :« L’écrivain est résident fiscal irlandais depuis dix ans, les artistes ont une fiscalité favorable à Dublin, je ne vois pas pourquoi il s’emmerderait à posséder un compte au Liechtenstein ». Joint au téléphone, François-Marie Banier s’est dit « assez ahuri » de voir son nom apparaître ainsi et affirme que c’est « une erreur », il n’a jamais eu de compte bancaire du côté de Vaduz. De son côté Bakchich maintient la véracité de ses informations, recueillies auprès de deux sources différentes, à Bercy et à la Direction générale des impôts, tout en précisant qu'il est probable que les délits dont Douillet et...
D'après bakchich , la ville d'Asnières serait le centre de diverses magouilles concernant l'attribution des logements HLM. Après Juppé, Tibéri, hervé Gaymard ou encore Jean-Paul Bolufer, l’ex-directeur de cabinet de la ministre du Logement Christine Boutin, c'est donc au tour de Manuel Aeschlimann , député-maire UMP de la ville d'Asnières sur seine. Il semblerait que nombre d'élus cèdent facilement à la tentation de faire profiter à leurs proches de logements à loyers modérés (HLM)... à Asnières, La politique municipale en matière d’attribution de coquets logements sociaux semble ne pas déroger à la vieille maxime : « on n’est jamais aussi bien servi que par soi-même ». Notons que le gouvernement ne cesse de rappeler a qui veut bien l'entendre que les caisses de l'Etat sont vides , le pouvoir d'achat des français est au plus bas et pendant ce temps la , toute la haute s'arroge ses petits privilèges , des logements à la famille, du boulot virtuel pour les amis etc... Pour en savoir plus sur les générosités du maire d’Asnières-sur-Seine, voici l'article dans sa totalité sur bakchich...
Selon Backchich, David Douillet et Michel Houellebecq seraient dans la liste des français ayant un compte discret au Liechtenstein pour échapper au fisc ?!? Michel Houellebecq aurait donc appliqué à ses finances "la possibilité d'une île" ? En ce qui concerne David Douillet, on le croyait ruiné à la suite de ses investissements malheureux dans une affaire de tourisme .. Backchich cite aussi François Marie Barnier, un photographe de mode. L'info est à prendre avec des pincettes bien sûr puisque Bercy ne communiquera jamais la liste reçue d'Allemagne et que tout ceci sera connu dans une dizaine d'années avec un peu de chance.. Rappelons que Clearstream est aussi en train d'être enterré doucement par un procès qui a réussi à détourner l'attention de l'objet initial de l'affaire (le fait que Clearstream soit une banque anonyme avec des gens qui y ont des comptes, dans un territoire fiscal spécirfique, est maintenant complètement annexe ). A suivre donc.. très longtemps ... comme les patrimoines des politiques candidats à l'élection présidentielle dont on n'entend plus parler du tout......
Un courtier d'une filiale de la Société Générale qui était en relation avec Jérôme Kerviel, le trader soupçonné de falsifications qui ont coûté 4,9 milliards d'euros à la banque, a été placé en garde à vue mercredi matin. L'individu a été arrêté au cours d'une perquisition au siège de la banque, dans le quartier de la Défense L'interpellation s'est produite à l'issue d'une perquisition effectuée par la Brigade financière dans les salles de marché au siège de la banque, dans le quartier de la Défense. Elle a été faite sur commission rogatoire des juges d'instruction en charge de ce dossier....
Juste avant les éléctions , j'ai reçu dans ma boite aux lettres le magazine de ma ville, publié une fois par mois et distribué "gracieusement" ( néanmoins payé par l'argent du contribuable) par la mairie dans toutes les boites aux lettres de la ville... Quelle ne fut ma surprise quand en ouvrant ce magazine j'y ai trouvé une magnifique quadruple page aux couleurs de l'UMP et vantant les mérites de ce cher maire ( évidemment candidat à sa propre succession)! Chose étrange, aucun autre candidat à la mairie n'a trouvé sa place dans ce journal... Ne trouvez vous pas bizarre que tous les habitants de cette ville payent tous autant qu'ils sont la campagne de ce maire crapuleux ?? Les autres candidats à la mairie beneficient-ils eux aussi de subventions de la mairie pour supporter leurs campagnes ?? je ne crois pas.. les contribuables ont ils eut leur mot a dire quant au financement de la campagne du maire? je ne crois pas non plus et pourtant le magazine parait tous les mois grace à l'argent du contribuable... Trouvez vous ce principe démocratique ? comment ce fait-il qu'aucune loi ne legifère ce genre de pratiques frauduleuses ? Pour plus d'informations sur cette sombre affaire , c'est ICI et également sur le site de 20 minutes...
Une nouvelle liste de 2000 noms soupçonnés de frauder le fisc via le Liechtenstein a été proposée au ministère des Finances allemand. Montant des actifs : 4 milliards d'euros. Il semblerait que la liste des Allemands fraudant le fisc pourrait encore s'allonger. Selon la chaîne allemande ARD, le ministère des Finances a été approché par des avocats détenant un CD contenant 2 000 comptes pour un total de 4 milliards d'euros. Un CD qui vaut de l'or, et pourtant, le ministère des Finances a préféré orienter les avocats vers les enquêteurs du fisc de Wuppertal (Ouest de l'Allemagne), qui travaillent avec le parquet de Bochum (Est) sur la gigantesque fraude des contribuables au Liechtenstein....
Les 27 pays membres de l' UE s'efforcent de lutter contre l'évasion fiscale. Un rapport sur la fiscalité de l'épargne devrait être rendu avant l'été. Suite au scandale du Liechtenstein, la commission européenne s'est engagée hier à publier dès la fin de juin, un rapport d'étape relatif à la directive sur la fiscalité de l'épargne. Les ministres des finances de l'UE se sont réunis hier à Bruxelles. Principale victime de l'évasion fiscale de capitaux en direction de Vaduz, le ministre allemand Peer Steinbruck avait plaidé pour un renforcement de ce texte de 2003 qui prévoit l'échange d'informations fiscales entre les états membres. Aujourd'hui applicable aux seuls intérêts générés par les revenus de l'épargne des personnes physiques, la directive pourrait s'ouvrir à d'autres gains en capital ainsi qu'à des fondations ou autres fonds de placement. Dans la pratique, «je ne peux pas préjuger qu'un quelconque changement sera apporté à la situation actuelle», a précisé le commissaire à la fiscalité Laszlo Kovacs....
Une quinzaine de personnes mises en examen auraient fraudé 100 millions d'euros à l'Etat. L'affaire aurait débuté en 2001, pour un préjudice estimé à 100 millions d'euros. Après deux ans d'enquête menée par la brigade de recherches de Paris-Exelmans avec l'appui du groupe d'intervention régionale, le cerveau présumé, Avi Rebibo, un Franco-israélien de 38 ans, et sa bande ont été mis en examen pour «escroquerie en bande organisée.»Un moyen complexe mais très lucratif qui vise à faire circuler des marchandises en Europe pour se faire rembourser par la France la TVA qui n'a en fait jamais été payée. Le cerveau de l'affaire gérait Eurocanyon, une société luxembourgeoise spécialisée dans la téléphonie mobile....
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