A l'attention du gouvernement français , Fraudes, gaspillages, subventions à la pelle et à l'aveuglette... L ' étendue de la dépense publique française ( 56% du PIB en 2009 , le record des pays développés ) multiplie les occasions de gaspillages et de fraudes . Contrairement à une idée reçue, les Français en général, les plus modestes en particulier, ne sont pas du tout partisans de la dépense publique à tout va, bien au contraire ! Quand on interroge les français par sondage, 83% sont inquiets du déficit et de la dette publics et 90% souhaitent que la dépense publique soit réduite pour faire face à la crise ( Ifop - Le Cri du contribuable , octobre 2009 ) . En vérité, l'augmentation perpétuelle de la dépense publique n'est souhaitée que par des lobbies catégoriels dont les dirigeants, souvent occultes, ne représentent qu'eux mêmes. Ni les chefs d'entreprises, ni les agriculteurs, ni les artistes ( 3 catégories exposées) ne souhaitent vivre en tendant la sébile ! Mais leurs représentants autoproclamés en vivent grassement.C'est pourquoi nous avons choisi de dénoncer le mal français à sa racine : l'excès de la dépense publique ! Stop aux gaspillages , aux subventions en pagaille et aux folies dépensières de nos élus. Pour une réduction de la dette publique et du déficit public français, signez notre pétition ! Pour signer la pétition pour réduction de la dette et des déficits publics français, cliquez sur l'image...
Tout le monde est susceptible de faire l'objet d'une demande de renseignements ou de justifications de la part de l'administration fiscale. L'administration dispose d'un délai de reprise pour contrôler le contenu de nos déclarations ou pour nous interroger sur leur absence. A l'expiration de ce délai, l'administration ne peut plus agir. En matière d'impôt sur le revenu, le délai de reprise est unique et expire à la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due : par exemple pour les revenus de l'année 2008, qui étaient imposables en 2009, le délai de reprise expirera le 31 décembre 2011. En matière d'ISF, l'administration distingue deux situations. En cas d'absence de déclaration de toute ou partie de son patrimoine : le délai de reprise est de sept...
L'enquête de Bercy sur les 3.000 Français titulaires de comptes à la HSBC de Genève porterait sur un total de trois milliards d'euros, affirmait dimanche le Journal du Dimanche. Ces noms de contribuables français figurent sur une liste qui pourrait avoir été volée fin 2008 avant d'être transmise au gouvernement en août 2009. "Seuls ceux qui n'ont pas déclaré leur argent en France risquent d'avoir des soucis avec le fisc", précise le JDD. Les contribuables ayant fraudé ont jusqu'à la fin du mois pour régulariser leur situation, ce qui leur permettra d'échapper à d'eventuelles sanctions pénales. Ils ne sont en revanche pas exemptés de payer leur dû au fisc (impôts et intérêts de retard au titre des années non prescrites) mais pourront négocier les pénalités. La cellule de régularisation mise en place en avril par le ministre du Budget, Eric Woerth, pour inciter les fraudeurs à rapatrier leurs fonds avait déjà reçu plus de ...
Pour une fois, ce n'est pas Eric Besson ! Il s'appelle Hervé Falciani et est franco-italien. C'est cet ancien cadre de la banque HSBC qui a transmis aux autorités françaises la liste des personnes soupçonnées d'évasion fiscale en Suisse. Il affirme ne pas avoir reçu d'argent. L'ancien cadre informatique de la banque HSBC à Genève, qui a apporté aux enquêteurs français des données déclenchant l'ouverture d'une enquête pour blanchiment, ne voulait pas "faire l'autruche". C'est ce qu'il a déclaré dimanche 13 décembre sur France 2. "Si vous découvrez que toutes les strates des structures, trusts, off shore, permettent de contourner les mises en place de prélèvement, de taxe, de TVA, que la seule légitimité de ces structures, c'est ça, ou vous faites l'autruche, ou vous essayez de comprendre", a déclaré ...
Le procureur de la République de Nice Eric de Montgolfier confirme avoir ouvert en juillet une enquête pour blanchiment d'argent dans le cadre de l'affaire de la liste volée par un ancien employé de la banque HSBC en Suisse. "Les Suisses nous ont contactés dans le cadre de notre accord d'entraide judiciaire pour nous demander de prendre des mesures contre le responsable informatique de la banque HSBC, localisé en France. C'est lui qui nous a remis du matériel informatique", dit Eric de Montgolfier, qui confirme avoir transmis au fisc les données concernant des soupçons d'évasion fiscale. "Il y avait d'autre part des éléments pouvant correspondre à du blanchiment. Le 17 juillet, j'ai ouvert une enquête préliminaire pour 'suspicion d'origine frauduleuse de fonds'", ajoute-t-il. Selon lui, il y a "beaucoup plus" de 3.000 noms sur les listings dérobés en Suisse "et ils ne...
En août, le ministre du Budget Eric Woerth annonce qu'il dispose d'une liste de 3 000 détenteurs de comptes en Suisse, soupçonnés d'évasion fiscale. Ces noms, assure-t-il, ont été obtenus "de manière anonyme et sans contrepartie financière, par des déclarations d'établissements bancaires". Eric Woerth a-t-il dit toute la vérité ? On peut en douter ... Une partie de cette liste proviendrait d'un vol commis fin 2008, au préjudice de la HSBC, par un cadre du service informatique de la banque. La filiale genevoise de la banque britannique HSBC confirme mercredi un vol de données bancaires entre 2006 et 2007. La banque a porté plainte. La Suisse a ouvert une enquête. La France qui fait la sourde oreille, refuse pour l'instant de rendre aux Helvètes leurs données bancaires. Mieux, elle a mis en place une cellule d'enquête, composée pour partie d'agents des douanes, chargée d'analyser "plusieurs milliers de comptes" provenant du vol de l'ex-employé de la HSBC de Genève. En juin, le procureur de Nice est venu compliquer la donne. Dans le plus grand secret, Eric de Montgolfier a ouvert une enquête préliminaire. Il soupçonne...
Dans sa chasse aux fraudeurs fiscaux, le fisc vient de lancer la création d' Evafisc, un fichier automatisé des contribuables détenant des comptes bancaires à l'étranger et destiné à débusquer d'éventuels évadés fiscaux, a été officialisée samedi 5 décembre par la publication d'un arrêté du ministère du Budget au Journal officiel. Il regroupera des données à caractère personnel tant pour les personnes physiques que morales: identité pour les particuliers, raison sociale et numéro SIREN/SIRET pour les sociétés, le nom de l'établissement de crédit ainsi que le ou les numéros de comptes, le montant des soldes et des virements. Toutes ces informations ne "constituent que des présomptions" avant vérification par les services de la direction générale des finances publiques (DGFIP), souligne l'arrêté. 10 ans de conservation Les informations inscrites au fichier peuvent provenir autant des informations détenues par le fisc (déclarations, contrôles, etc.) que de renseignements...
Le compte à rebours est enclenché pour faire diminuer la facture fiscale 2009 payable l'an prochain. Après le 31 décembre, il sera trop tard. D'autant que le rabotage des niches et la lutte contre l'évasion fiscale font tomber plusieurs dispositifs à compter de l'an prochain. Solder les plus values sans CSG. En 2010, les gains tirés des cessions d'actions, obligations ou de sicav seront soumis aux prélèvements sociaux ( CSG, CRDS ...) de 12,1%. Actuellement, les impôts et cotisations sociales ne sont dus que si les ventes réalisées dans l'année sont supérieures à 25 730 euros. "Mieux vaut vendre en priorité les valeurs immobilières qui renferment le plus de gains, car l'économie fiscale sera plus importante", conseille Emmanuel Narrat, associé de Haussmann Patrimoine. Et bien calibrer le montant des ventes pour ne pas dépasser le seuil de cession, sinon impôts et prélèvements sociaux - de 30,1% - deviennent incontournables. Défiscaliser sans limite. Depuis le début de 2009, les niches fiscales font l'objet d'un plafonnement général. Certains montages échappent encore aux nouvelles limitations telles les opérations Loi Malraux ( rénovation d'immeubles en quartier historique) ou girardin industriel ( achat d'équipements dans les DOM...
Le scandale des dépenses de la présidence française de l'Union Européenne (dépenses de 171 millions d'euros par jour soit 1 million d'euros par jour contre des dépenses habituelles de 80 millions) prend une nouvelle tournure avec la liste des dépenses du sommet pour l'union de la méditerranée, union dont plus personne ne parle et dont personne n'ose justifier l'existence. La moquette bleue "aux couleurs de cette Union pour la Méditerrannée" : 91 500 euros. Les jardinières : 194.900 euros. Le fond de scène: 136.000 euros. et une douche pour nicolas sarkozy, sur le lieu du sommet, alors que l' Elysée est à 500 m: 245 572 euros !!! Son salaire, ses bonus, ses avantages ne lui suffisent plus ? Ne faut-il pas régler le problème "sarkozy" avant de pouvoir sereinement attaquer le problème de la dette publique ? Pour signer la pétition pour le remboursement de la douche de Nicolas Sarkozy, cliquez sur l'icone....
Jean Sarkozy sera nommé Président de l' EPAD !?! L' EPAD est l' Etablissement Public d'Aménagement de la Défense. L' EPAD gère un territoire qui regroupe des centaines d'entreprises employant sur place 150.000 salariés. L' EPAD gère des milliards d'investissement. Jean Sarkozy a 23 ans et aucun autre diplôme que le bac .. On comprend que marié et bientôt avec un enfant, il ait besoin d'argent mais jean Sarkozy est-il assez expérimenté et qualifié pour être président de l' EPAD ? Visiblement non mais le fait du roi sarkozy et l'envie d'installer son rejetton sans le fromage des Hauts de Seine passe devant les règles de la République et l'intérêt des contribuables des Hauts de Seine. Quand un poisson pourrit, ça commence par la tête. On n'ose pas imaginer ce que la gestion d'un établissement PUBLIC de l'importance de l' EPAD donnera avec à sa tête un jeune homme de 23 ans sans aucune qualification. Pitié Mr Sarkozy ! Confiez votre fils à Bernard Arnaud ou à Vincent Bolloré (comme les Balkany l'ont fait) ou à votre autre ami Martin Bouygues mais ne faites pas porter le boulet aux contribuables français qui en ont déjà assez !...
Une quarantaine de personnes ayant placé leur fortune à l'étranger pour frauder le fisc français appellent chaque jour une cellule spéciale de Bercy pour négocier un redressement à l'amiable, indique le ministre du Budget, Eric Woerth, mercredi 9 septembre. "On a une quarantaine d'appels par jour, un peu plus, dans la cellule de régularisation (...) Elles (ces personnes) se disent, je suis dans une situation illégale, j'interroge mon avocat et l'avocat est en train de changer d'avis", a-t-il dit sur France 2. "L'avocat qui lui disait avant, 'vous en faites pas, c'est pas la peine, ils ne remonteront jamais jusqu'à plus loin', il sait aujourd'hui que le monde est en train de changer", a-t-il ajouté. Fin août, le ministre avait annoncé qu'il disposait d'une liste de 3.000 contribuables français détenteurs de comptes bancaires dans les paradis fiscaux pour plus de trois milliards d'euros. Le ministre a dit ne pas savoir exactement si les 40 appels quotidiens dont il fait...
La fraude fiscale et celle qui touche les dispositifs sociaux ont un coût estimé pour les finances publiques de 30 milliards d'euros par an, selon le ministre du Budget, Eric Woerth, qui devait réunir dans la journée 600 contrôleurs à Bercy. "La fraude, on a un peu de mal à la mesurer parce qu'elle n'est par définition pas révélée, mais selon les derniers rapports, c'est de l'ordre de 30 milliards d'euros pour la fraude fiscale et la fraude sociale", a déclaré Eric Woerth sur I-télé ce mardi matin. Le ministre du Budget a donc décidé de réunir dans la journée, "pour la première fois" à Bercy, des contrôleurs travaillant dans les domaines social et fiscal, pour "leur dire qu'ils vont travailler ensemble", qu'ils doivent "communiquer d'un service à l'autre" leurs...
Epaulé par Eric Woerth, Brice Hortefeux a annoncé ce mardi la suppression des allègements de charges pour les entreprises ayant recours au travail au noir. "La fraude aux cotisations sociales représente un manque à gagner de 5 à 8 milliards d'euros", a rappelé ce mardi Brice Hortefeux, ministre du Travail et des relations sociales, qui a annoncé la suppression des allègements de charges aux entreprises ayant recours au travail illégal et fraudant sur les cotisations sociales. Il a ajouté que "les résultats de la lutte contre le travail illégal sont très modestes. On constate environ 8.700...
Les particuliers qui ont placé de l'argent à l'étranger, sans l'avoir déclaré au fisc n'encoureront pas forcément de poursuites pénales et les pénalités pourraient, selon les cas, être allégées. La durée de la période de régularisation n'a cependant pas été précisée... "Faute avouée à moitié pardonnée". Le ministre du Budget, Eric Woerth, aurait pu faire sien cet adage populaire, quand il a annoncé, ce matin, la création d'un guichet spécialement dédié aux personnes qui ont soustrait certains de leurs avoirs ou revenus à la barbe du fisc français, pour les loger dans des paradis fiscaux. "La direction générale des Finances publiques met en place une cellule administrative d'accueil pour les résidents français désireux de régulariser leur situation fiscale auprès de l'administration française, à raison des avoirs non déclarés détenus dans des paradis fiscaux", explique-t-on à Bercy. Cette régularisation, "qui n'est en rien une amnistie fiscale", permettra aux contribuables concernés de se mettre...
Le groupe pétrolier refuserait de déclarer à l'Urssaf 400 de ses salariés, liés à sa filiale suisse mais travaillant en France. Cela fait plusieurs mois que l'Urssaf demande à Total de déclarer en France 400 de ses salariés, affectés au centre Jean-Féger de Pau mais rattachés à la filiale suisse Total Gestion International, affirme le journal Sud-Ouest du jeudi 5 février. Selon le quotidien, les services de contrôle de l'Urssaf ont reproché à Total un "détournement de procédure", dans un rapport datant du mois de mai dernier, censé rester confidentiel. L'organisme de recouvrement des charges sociales, évoquant "l'Eldorado social suisse", a mis en évidence que "les salariés en cause sont recrutés par cette société suisse dans le but d'être envoyés en France"....
A Paris, une bande écoulait un produit de substitution de l'héroïne. Avec l'aide de médecins et de pharmaciens. Entre 2006 et 2007, la Caisse primaire d'assurance-maladie a été victime d'un trafic de Subutex ( traitement de substitution pour héroïnomanes) qui lui aura coûté entre 4 et 5 millions d'euros. Dans ce dossier, instruit par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, figurent quelques petits malfrats, une douzaine de pharmaciens exerçant dans l'Est parisien et six médecins. En octobre 2006, dans le 11ème arrondissement de Paris, des policiers de la Sécurité publique interpellent un jeune homme. Celui-ci sort du cabinet d'un praticien et se trouve en possession de 32 ordonnances libellées au nom de 17 patients différents ! Toutes prescrivent du Subutex, un produit analgésique contenant de la buprénorphine... Grâce à des écoutes téléphoniques et à des témoins qui se mettent à table, la juge découvre qu'un médecin a prescrit 21 000 boîtes de ce médicament à 600 patients pour le seul premier trimestre de 2006 ! Et qu'un autre a dépassé les 30 000 en dix-huit mois. Le mécanisme de la fraude? Dans un premier temps, des trafiquants, munis de simples photocopies d'attestations de CMU ou d' AME ( aide médicale d'Etat), démarchent des médecins peu scrupuleux, qui leur délivrent des ordonnances... contre versement d'une dîme de 20 euros. Puis, grâce à ce sésame, lesdits trafiquants se rendent dans des pharmacies complaisantes pour obtenir la marchandise. Laquelle est soit écoulée à Paris, soit expédiée vers la Géorgie, la Pologne et la Finlande, pays...
Une information judiciaire sur la réorganisation du capital du groupe Wendel a été ouverte récemment par le parquet de Paris. Cette information judiciaire pour "abus de bien social et recel" a été ouverte le 13 novembre et confiée au juge financier Françoise Desset. Elle fait suite à une plainte dénonçant les bénéfices indus qu'auraient réalisés à cette occasion certains des dirigeants de Wendel, dont Ernest-Antoine Seillière. C'est Sophie Boegner, une ex-administratice de la holding familiale de la famille Wendel, la SLPS (Société lorraine de participations sidérurgiques), qui avait déposé plainte avec constitution de partie civile. Ce type de plainte, qui ne peut être déposée qu'après le rejet d'une plainte simple, entraîne quasi automatiquement l'ouverture d'une information judiciaire et la désignation d'un juge. Le 15 septembre, le parquet de Paris s'était prononcé pour le classement sans suite de cette plainte simple estimant qu'aucune qualification pénale ne ressortait du dossier au vu d'éléments d'information transmis par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et d'une expertise interne. "Tant l'AMF que le parquet ont établi la régularité de l'ensemble des opérations d'association du management au capital de Wendel: la transparence à l'égard des actionnaires, la bonne gouvernance, la conformité des opérations au droit", s'était alors félicité le groupe Wendel. L'avocat de Sophie Boegner, Me Patrick Maisonneuve, avait de son côté expliqué "ne pas comprendre la décision du parquet, compte-tenu des pièces fournies" et annoncé le dépôt d'une nouvelle plainte avec constitution de partie civile....
Doc Gynéco vient d’être condamné à 10 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale par le Tribunal correctionnel de Versailles, pour ne pas avoir payé un peu plus de 356.000 euros d'impôts entre 1999 et 2000. Il s’est défendu à l’audience en affirmant qu’à l’époque il ne savait pas qu’il devait payer cet impôt ( Doc gyneco qui joue au con, c'est forcément crédible !) Doc gyneco a surement suivi les conseils de Sarkozy ( sous la pression ?? ) en payant la totalité de la somme due avec en plus les arriérés, soit 780 000 euros, il n’aura donc pas d’amende à payer. A n'en pas douter, cette affaire a du mal passer du côté de la présidence de la république, Sarkozy s'étant beaucoup affiché avec Doc gyneco durant la campagne... Qu'il continue d'ailleurs de fréquenter car celui ci va bientot sortir son nouvel album produit par ... Pierre Sarkozy !...
Nicolas Sarkozy a promis hier de protégrer les économies des français dans les banques. Cette promesse a priori simple (même si l'on doute de la capacité à le faire notamment carles banques sont des multinationales privées) recèle en fait de nombreuses interrogations. La loi prévoit déjà en France que les dépôts des clients des banques sont garantis (jusqu'à concurrence de 70000 euros pour un particulier et 140000 euros pour un compte commun). Si par "économies des français", Nicolas Sarkozy veut parler de l'argent placé, alors Nicolas Sarkozy peut déjà se mettre au boulot. Des fonds monétaires d' Axa, de BNP et d' Oddo ont déjà fait perdre de l'argent à des épargnants. Autre hypothèse concernant la promesse de Sarkozy .. Il sait quelque chose que les français ne savent pas encore .. Et ça ce serait probablement pire que d'avoir simplement fait un effet de manche .....
Nouvelle piste dans l'affaire des marchés truqués d'informatique du conseil général des Hauts-de-Seine. L'hiver dernier, les enqueteurs font une trouvaille qui les laisse pantois. Des factures de matériel informatique émises en 2004 et 2005 ont subitement gonflé entre leur réception par les services du conseil général et leur paiement par le Trésor Public des Hauts-de-Seine. Par exemple, une note de 7 325,50 euros a donné lieu à un virement de 599 899,51 euros. Soit quatre-vingt-deux fois plus. Une autre de 5 679,37 euros a été multipliée par treize. Quelques factures ont même été payées deux fois et certaines ne correspondent à aucune prestation. Joints par Le Canard Enchainé, des fonctionnaires du Trésor affirment avoir découvert ailleurs des escroqueries de même nature. Alléchés, les policiers tentent de remonter cette piste prometteuse. Pas de chance: la société qui a bénéficié des versements litigieux a été mise en liquidation au moment ou l'enquête démarrait . Depuis, son patron a refait sa vie, en créant une nouvelle boite informatique... à Levallois, dans le fief des Balkany ( que Sarkozy ballade avec son mari dans TOUS ses voyages: Isabelle Balkany était du voyage en Tunisie de Sarkozy, avec aussi Moati, Mitterrand et Daniela Lumbroso)...
La commission européenne rappelle aujourd'hui la France à l'ordre en ce qui concerne ... vous savez quoi ... hé oui .. son déficit.. La semaine dernière, le commissaire européen aux affaires économiques, Joaquin Almunia, avait espéré que Bruxelles adopte une "recommandation politique précoce" à l'encontre de la France. Ceci sera soumis aujourd'hui à al commission pour une "recommandation politique" à la France avant le 1er juillet, date à laquelle la France prendra la présidence tournante de l'UE. La commission n'accepte plus en fait la manipulation française qui consiste à remplacer les aides par des réductions d'impôts. Certes, une réduction d'impôt n'est pas une aide financière directe mais au final cela a le même effet et n'aide pas à combler les déficits français. Quand est-ce que la pensée unique comme quoi 1+1 = 2 sera enfin acceptée par le gouvernement français qui pourtant semble essayer d'apprendre ceci aux enfants à l'école primaire ... Voir également l'article "Inflation : L'Etat va devoir rembourser 1,5 milliard d'euros" Voir également l'article "Quels sont les ministères qui coûtent le plus cher à l'Etat ?"...
Pendant que la ministre de l'Economie annonce un nouveau plan de luttes contre les niches fiscales, ses services en créent à tour de bras. C'est un exercice obligé pour tout ministre des Finances qui se respecte: annoncer, au nom de l'équité fiscale, un implacable plan de chasse aux niches fiscales. C'est à dire aux éxonérations, abbatements et autres franchises accordées à certaines catégories de contribuables. Il y a vingt ans que ça dure, et Christine Lagarde n'a pas dérogé à la règle. Mais dans un registre modeste: elle se contentera de "plafonner" cinq "niches". Gain pour les finances publiques: quelques dizaines de millions, 100 tout au plus. On est loin de la sauvagerie: les niches permettent à 3900 gros contribuables d'échapper à tout impôt sur le revenu, et privent l'Etat de 43 milliards de recettes, une somme supérieure au déficit budgétaire !!...
Suite à la publication par le ministre du budget Eric Woerth d'un rapport sur la lutte contre l'évasion fiscale par le biais de paradis fiscaux , le tribunal administratif de Lyon vient d'apporter quelques précisions sur le sujet. Lorsqu'un société française distribue un dividende à une société établie dans l'union européenne , aucune retenue à la source n'est prélevée. Cette exonération ne s'applique néanmoins pas lorsque au-dessus du bénéficiaire de la distribution se trouve une société établie en dehors du territoire communautaire. Ceci dans le but d'éviter que s'interpose une société communautaire entre une société française et ses actionnaires étrangers, dans le seul but de bénéficier d'une distribution de dividendes sans prélèvement fiscal , qui autrement serait soumise à une retenue à la source . Toutefois, cette clause anti-abus est écartée, et l'exonération donc applicable, si la société française apporte la preuve que "la chaine de participations n'a pas comme objet principal ou comme un de ses objets principaux" de bénéficier de l'exonération. Dans la pratique, l'administration fiscale est réticente à accueillir favorablement les arguments des contribuables. Elle accepte de retenir une absence de but fiscal dans deux cas : soit la chaîne de participations existait avant 1990, soit le montant cumulé des retenues à la source prélevées le long de cette chaîne est au moins égal à celui qui aurait été perçu en France si la distribution avait été faite directement à l'actionnaire hors Union européenne. Article par Nicolas Jacquot, extrait des échos ....
L'affaire des fraudes fiscales du Liechtenstein a semble-t-il beaucoup inspiré le ministre du budget Éric Woerth qui souhaite intensifier la lutte contre les fraudes. Selon le ministre, cette affaire "doit nous servir à accélérer la lutte contre les paradis fiscaux". Première étape, la directive épargne, applicable depuis juillet 2005, et en particulier le mécanisme de retenue à la source. Éric Woerth a annoncé hier que 20 personnes allaient faire l'objet dans d'une enquête fiscale approfondie dans les prochains jours et que l'Allemagne allait bientôt remettre au fisc des éléments complémentaires sur d'autres fraudeurs présumés ( houellebecq et douillet peut-être ?? ;-) )...
Ce matin sur RTL, Martin Hirsch a parlé avec jean-Michel Apathie des possibilités d'utiliser la cagnotte de l'UIMM pour des projets sociaux..Jean-Michel Apathie revient sur cette histoire dans son blog en posant les bonnes questions: Comment a été constituée la cagnotte? A quels rythmes les entreprises concernées versaient-elles leur obole? Quelles étaient d'ailleurs ces entreprises? La contribution occulte était-elle légale? Ne risque-t-elle pas de s'apparenter à de l'abus de bien social? Les salariés concernés ne pourraient-ils pas, eux aussi, réclamer une part du trésor au titre du travail fourni? et en indiquant l'aspect "public" de la chose: Pourquoi ceci est-il d'intérêt public? D'abord parce que garder le couvercle sur la marmite de cette mauvaise casserole reviendrait à convenir que la transgression des lois est permise aux dirigeants. Ce type de message fut en son temps la conclusion des affaires de financement illégal de la vie politique, et les dégâts civiques qui en découlèrent furent considérables. Ensuite parce que le secret sur ces affaires encourage les mentalités dissimulatrices par rapport au maniement de l'argent, ce qui n'est pas précisément la marque des sociétés modernes, la transparence favorisant au contraire des régulations raisonnables, notamment en matière de salaires des dirigeants, des retraites chapeau, des golden parachutes et de tout autre mécanisme sorti que quelques cerveaux féconds. Pourquoi ces questions et ce raisonnement, qui sont tous 2 logiques et plein de bon sens, ne sont pas appliqués: à propos de la Société Générale à propos du budget de l'Elysée...
L' ancien judoka David Douillet à démenti hier l'information lancée par bakchich selon laquelle il figurerait sur la liste des 200 français détenteurs de comptes au Liechtenstein. Le ministère du Budget assure que David Douillet et les deux autres noms cités par le site Internet Bakchich, l'écrivain Michel Houellebecq et le photographe François-Marie Banier , ne figurent pas sur cette liste. David Douillet a quant à lui décidé de porter plainte pour diffamation "«Je n'ai pas de compte au Liechtenstein, ni nulle part ailleurs à l'étranger, a-t-il expliqué au Figaro. Tous mes comptes sont en France. Je vais déposer plainte pour diffamation contre ce site. » Toujours d'après Bakchich, François-Marie Banier aurait fait l'objet d'une enquête du fisc peu de temps après que le scandale du Liechtenstein n'éclabousse également la france. Bakchich aurait tenté de rentré en contact avec les personnalités mises en cause, l'agent littéraire de Houellebecq, François Samuelson, leur a répondu :« L’écrivain est résident fiscal irlandais depuis dix ans, les artistes ont une fiscalité favorable à Dublin, je ne vois pas pourquoi il s’emmerderait à posséder un compte au Liechtenstein ». Joint au téléphone, François-Marie Banier s’est dit « assez ahuri » de voir son nom apparaître ainsi et affirme que c’est « une erreur », il n’a jamais eu de compte bancaire du côté de Vaduz. De son côté Bakchich maintient la véracité de ses informations, recueillies auprès de deux sources différentes, à Bercy et à la Direction générale des impôts, tout en précisant qu'il est probable que les délits dont Douillet et...
D'après bakchich , la ville d'Asnières serait le centre de diverses magouilles concernant l'attribution des logements HLM. Après Juppé, Tibéri, hervé Gaymard ou encore Jean-Paul Bolufer, l’ex-directeur de cabinet de la ministre du Logement Christine Boutin, c'est donc au tour de Manuel Aeschlimann , député-maire UMP de la ville d'Asnières sur seine. Il semblerait que nombre d'élus cèdent facilement à la tentation de faire profiter à leurs proches de logements à loyers modérés (HLM)... à Asnières, La politique municipale en matière d’attribution de coquets logements sociaux semble ne pas déroger à la vieille maxime : « on n’est jamais aussi bien servi que par soi-même ». Notons que le gouvernement ne cesse de rappeler a qui veut bien l'entendre que les caisses de l'Etat sont vides , le pouvoir d'achat des français est au plus bas et pendant ce temps la , toute la haute s'arroge ses petits privilèges , des logements à la famille, du boulot virtuel pour les amis etc... Pour en savoir plus sur les générosités du maire d’Asnières-sur-Seine, voici l'article dans sa totalité sur bakchich...
Selon Backchich, David Douillet et Michel Houellebecq seraient dans la liste des français ayant un compte discret au Liechtenstein pour échapper au fisc ?!? Michel Houellebecq aurait donc appliqué à ses finances "la possibilité d'une île" ? En ce qui concerne David Douillet, on le croyait ruiné à la suite de ses investissements malheureux dans une affaire de tourisme .. Backchich cite aussi François Marie Barnier, un photographe de mode. L'info est à prendre avec des pincettes bien sûr puisque Bercy ne communiquera jamais la liste reçue d'Allemagne et que tout ceci sera connu dans une dizaine d'années avec un peu de chance.. Rappelons que Clearstream est aussi en train d'être enterré doucement par un procès qui a réussi à détourner l'attention de l'objet initial de l'affaire (le fait que Clearstream soit une banque anonyme avec des gens qui y ont des comptes, dans un territoire fiscal spécirfique, est maintenant complètement annexe ). A suivre donc.. très longtemps ... comme les patrimoines des politiques candidats à l'élection présidentielle dont on n'entend plus parler du tout......
Un courtier d'une filiale de la Société Générale qui était en relation avec Jérôme Kerviel, le trader soupçonné de falsifications qui ont coûté 4,9 milliards d'euros à la banque, a été placé en garde à vue mercredi matin. L'individu a été arrêté au cours d'une perquisition au siège de la banque, dans le quartier de la Défense L'interpellation s'est produite à l'issue d'une perquisition effectuée par la Brigade financière dans les salles de marché au siège de la banque, dans le quartier de la Défense. Elle a été faite sur commission rogatoire des juges d'instruction en charge de ce dossier....
Juste avant les éléctions , j'ai reçu dans ma boite aux lettres le magazine de ma ville, publié une fois par mois et distribué "gracieusement" ( néanmoins payé par l'argent du contribuable) par la mairie dans toutes les boites aux lettres de la ville... Quelle ne fut ma surprise quand en ouvrant ce magazine j'y ai trouvé une magnifique quadruple page aux couleurs de l'UMP et vantant les mérites de ce cher maire ( évidemment candidat à sa propre succession)! Chose étrange, aucun autre candidat à la mairie n'a trouvé sa place dans ce journal... Ne trouvez vous pas bizarre que tous les habitants de cette ville payent tous autant qu'ils sont la campagne de ce maire crapuleux ?? Les autres candidats à la mairie beneficient-ils eux aussi de subventions de la mairie pour supporter leurs campagnes ?? je ne crois pas.. les contribuables ont ils eut leur mot a dire quant au financement de la campagne du maire? je ne crois pas non plus et pourtant le magazine parait tous les mois grace à l'argent du contribuable... Trouvez vous ce principe démocratique ? comment ce fait-il qu'aucune loi ne legifère ce genre de pratiques frauduleuses ? Pour plus d'informations sur cette sombre affaire , c'est ICI et également sur le site de 20 minutes...
Une nouvelle liste de 2000 noms soupçonnés de frauder le fisc via le Liechtenstein a été proposée au ministère des Finances allemand. Montant des actifs : 4 milliards d'euros. Il semblerait que la liste des Allemands fraudant le fisc pourrait encore s'allonger. Selon la chaîne allemande ARD, le ministère des Finances a été approché par des avocats détenant un CD contenant 2 000 comptes pour un total de 4 milliards d'euros. Un CD qui vaut de l'or, et pourtant, le ministère des Finances a préféré orienter les avocats vers les enquêteurs du fisc de Wuppertal (Ouest de l'Allemagne), qui travaillent avec le parquet de Bochum (Est) sur la gigantesque fraude des contribuables au Liechtenstein....
Les 27 pays membres de l' UE s'efforcent de lutter contre l'évasion fiscale. Un rapport sur la fiscalité de l'épargne devrait être rendu avant l'été. Suite au scandale du Liechtenstein, la commission européenne s'est engagée hier à publier dès la fin de juin, un rapport d'étape relatif à la directive sur la fiscalité de l'épargne. Les ministres des finances de l'UE se sont réunis hier à Bruxelles. Principale victime de l'évasion fiscale de capitaux en direction de Vaduz, le ministre allemand Peer Steinbruck avait plaidé pour un renforcement de ce texte de 2003 qui prévoit l'échange d'informations fiscales entre les états membres. Aujourd'hui applicable aux seuls intérêts générés par les revenus de l'épargne des personnes physiques, la directive pourrait s'ouvrir à d'autres gains en capital ainsi qu'à des fondations ou autres fonds de placement. Dans la pratique, «je ne peux pas préjuger qu'un quelconque changement sera apporté à la situation actuelle», a précisé le commissaire à la fiscalité Laszlo Kovacs....
Une quinzaine de personnes mises en examen auraient fraudé 100 millions d'euros à l'Etat. L'affaire aurait débuté en 2001, pour un préjudice estimé à 100 millions d'euros. Après deux ans d'enquête menée par la brigade de recherches de Paris-Exelmans avec l'appui du groupe d'intervention régionale, le cerveau présumé, Avi Rebibo, un Franco-israélien de 38 ans, et sa bande ont été mis en examen pour «escroquerie en bande organisée.»Un moyen complexe mais très lucratif qui vise à faire circuler des marchandises en Europe pour se faire rembourser par la France la TVA qui n'a en fait jamais été payée. Le cerveau de l'affaire gérait Eurocanyon, une société luxembourgeoise spécialisée dans la téléphonie mobile....
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