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Renflouement de Bernard Tapie: quelles causes et conséquences pour le contribuable ?

Bernard Tapie est à nouveau à flots. Le CDR a été condamné à lui versé 285 millions d'euros. En fait, le CDR va verser 285 millions d'euros aux liquidateurs du groupe Tapie. ceux-ci devront donc d'abord payer les dettes de la liquidation dont pas mal d'impôts. L'origine de l'affaire ? Lors de la vente d'Adidas, la filiale du Crédit Lyonnais qui avait le mandat de vente, la SDBO n'a pas informé Tapie du montant de la vente qu'elle avait organisée via des filiales étrangères. Tapie avait donc touché un montant plus petit et sans commune mesure avec la vraie somme touchée par la SDBO. Cet aspect de l'affaire ne touche pas le contribuable mais dès la faillite du Crédit Lyonnais, l'affaire est devenue affaire d'argent public. Au mépris des lois du marché dont se réclamait le Crédit Lyonnais, l'état, via cette structure le CDR créée pour l'occasion, a laissé à l'entité "Crédit Lyonnais" ses actifs les moins pourris et a mis les autres en "dette publique". Même si certaines créances logées dans le CDR n'ont pas été considérées comme pourries, le simple fait qu'elles n'étaient pas "liquides" obligeaient le contribuable à les porter jusqu'à ce que ... L'argent que le CDR doit donc à Tapie est donc de l'argent public (qu'il aille, en partie, aux impôts n'est donc qu'un va et vient et pas un gain pour l'état). Personne ne compte bien sûr les frais d'avocats et autres de cette affaire où l'état s'est vraiment conduit de manière bizarre puisqu'au...

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Grosses magouilles au conseil général des Hauts-de-Seine

Grosses magouilles au conseil général des Hauts-de-Seine Nouvelle piste dans l'affaire des marchés truqués d'informatique du conseil général des Hauts-de-Seine. L'hiver dernier, les enqueteurs font une trouvaille qui les laisse pantois. Des factures de matériel informatique émises en 2004 et 2005 ont subitement gonflé entre leur réception par les services du conseil général et leur paiement par le Trésor Public des Hauts-de-Seine. Par exemple, une note de 7 325,50 euros a donné lieu à un virement de 599 899,51 euros. Soit quatre-vingt-deux fois plus. Une autre de 5 679,37 euros a été multipliée par treize. Quelques factures ont même été payées deux fois et certaines ne correspondent à aucune prestation. Joints par Le Canard Enchainé, des fonctionnaires du Trésor affirment avoir découvert ailleurs des escroqueries de même nature. Alléchés, les policiers tentent de remonter cette piste prometteuse. Pas de chance: la société qui a bénéficié des versements litigieux a été mise en liquidation au moment  ou l'enquête démarrait . Depuis, son patron a refait sa vie, en créant une nouvelle boite informatique... à Levallois, dans le fief des Balkany ( que Sarkozy ballade avec son mari dans TOUS ses voyages: Isabelle Balkany était du voyage en Tunisie de Sarkozy, avec aussi Moati, Mitterrand et Daniela Lumbroso)...

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Bruxelles démonte la manipulation des vraies fausses aides françaises

Bruxelles démonte la manipulation des vraies fausses aides françaises La commission européenne rappelle aujourd'hui la France à l'ordre en ce qui concerne ... vous savez quoi ... hé oui .. son déficit.. La semaine dernière, le commissaire européen aux affaires économiques, Joaquin Almunia, avait espéré que Bruxelles adopte une "recommandation politique précoce" à l'encontre de la France. Ceci sera soumis aujourd'hui à al commission pour une "recommandation politique" à la France avant le 1er juillet, date à laquelle la France prendra la présidence tournante de l'UE. La commission n'accepte plus en fait la manipulation française qui consiste à remplacer les aides par des réductions d'impôts. Certes, une réduction d'impôt n'est pas une aide financière directe mais au final cela a le même effet et n'aide pas à combler les déficits français. Quand est-ce que la pensée unique comme quoi 1+1 = 2 sera enfin acceptée par le gouvernement français qui pourtant semble essayer d'apprendre ceci aux enfants à l'école primaire ... Voir également l'article "Inflation : L'Etat va devoir rembourser 1,5 milliard d'euros" Voir également l'article "Quels sont les ministères qui coûtent le plus cher à l'Etat ?"...

Comment Christine Lagarde lutte contre les niches fiscales

Comment Christine Lagarde lutte contre les niches fiscales Pendant que la ministre de l'Economie annonce un nouveau plan de luttes contre les niches fiscales, ses services en créent à tour de bras. C'est un exercice obligé pour tout ministre des Finances qui se respecte: annoncer, au nom de l'équité fiscale, un implacable plan de chasse aux niches fiscales. C'est à dire aux éxonérations, abbatements et autres franchises accordées à certaines catégories de contribuables. Il y a vingt ans que ça dure, et Christine Lagarde n'a pas dérogé à la règle. Mais dans un registre modeste: elle se contentera de "plafonner" cinq "niches". Gain pour les finances publiques: quelques dizaines de millions, 100 tout au plus. On est loin de la sauvagerie: les niches permettent à 3900 gros contribuables d'échapper à tout impôt sur le revenu, et privent l'Etat de 43 milliards de recettes, une somme supérieure au déficit budgétaire !!...

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Evasion fiscale : enquête sur 50 milliards qui disparaissent

France Télévisions colle à l'actualité qui s'enterre, celle de l'évasion fiscale. On n'entend plus parler de la liste du Liechtenstein. L'affaire des niches fiscales semble enterrée. A l'heure où chaque français devrait payer pour la dette de la France de 18000 euros par an  !  France Télévisions propose ce soir à 23h35 sur France 2 : PARADIS FISCAUX : LA GRANDE ÉVASION ou où sont passés 50 milliards ... La vidéo présentant l'émission (et l'article sur le blog de capa) explique bien les enjeux et les complicités du système ( et pourquoi Bono, le chanteur de U2 connu pour son engagement dans les grandes causes humanitaires, mérite sa boule de neige) Voir également l'article "Arnaud Teullé symbole d' une meilleure utilisation des ressources financières de l' éducation nationale" Voir également l'article "Qui paie les voyages des Balkany avec Sarkozy ?" Voir également l'article "OGM : projet de loi rejeté à l' assemblée nationale"...

8 millions de fraudeurs du Livret A ! Video.

Le livret A, livret le plus répandu chez les français , compterait 8 millions de détenteurs en trop. Un manque à gagner pour l'Etat qui se situerait entre 30 et 40 millions d'euros. Fraudes ou négligences ? 8 millions de fraudeurs du Livret A envoyé par impots-utiles Voir également l'article "Ernest-Antoine Seillière touche le pactole : 79 millions d'euros !"...

Le fisc italien a mis en ligne les déclarations d' impôts de tous les italiens !

Le fisc italien a causé une véritable révolution en mettant mercredi dernier en ligne TOUTES LES DECLARATIONS 2005 DES CONTRIBUABLES ITALIENS. Depuis, tout a été retiré et l'affaire voudrait passer pour une gaffe .. mais elle pourrait être une fausse gaffe .. En fait, depuis 1972, tout citoyen italien peut accéder aux déclarations de tous les italiens, dans les centres des impôts. Avec Internet, cette possibilité devient une véritable bombe puisque de simples clics suffisent pour savoir tout de tous, non seulement leurs revenus mais aussi leurs adresses !! La mise en ligne de toutes les déclarations d'impôts a été victime dans un premier temps vraisemblablement de son succès puisque les serveurs web ont explosé. Dans un second temps l'administration a décidé de suspendre la publication des déclarations d'impôts....

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Qui paie Lumbroso, Mitterrand et Moati avec Sarkozy en Tunisie ?

Daniela Lumbroso, le réalisateur Serge Moati et  Frédéric Mitterrand accompagnent Nicolas Sarkozy en Tunisie. Au nom de quoi ? Pourquoi ? Personne ne le sait et il serait compliqué de l' imaginer facilement.. Bien sûr, ces gens ne paient pas de leurs poches ce voyage. Ce sont les contribuables français, aux ppches déjà vides, qui paient de leurs impôts cette virée. Le coût du voyage est de plus certainement plus élevé que si ces 3 personnes avaient pris un séjour charter à 400 euros dont on voit la pub un peu partout. En 2008, alors que le président de la république Sarkozy s'est fait élire sur une idée de clarté, transparence et honnêteté, n'y a-t-il pas là un scandale au moins aussi important que d'utiliser les moyens privés d'amis milliardaires pour aller se dorer à malte ou aux USA ? Dans ce dernier cas, le contribuable ne paie qu'indirectement, quelques années plus tard, le rendu du service. Dans le cas de Lumbroso, Moati et Mitterrand, le contribuable paie directement et tout de suite ... La redevance télé est finalement beaucoup plus élevée que son montant officiel ... maj: on  appris aussi qu'Isabelle Balkany avait accompagné Nicolas Sarkozy durant son voyage en Tunisie.....

Les limites de la lutte contre les abus fiscaux

Les limites de la lutte contre les abus fiscaux Suite à la publication par le ministre du budget Eric Woerth  d'un rapport sur la lutte contre l'évasion fiscale par le biais de paradis fiscaux , le tribunal administratif de Lyon vient d'apporter quelques précisions sur le sujet. Lorsqu'un société française distribue un dividende à une société établie dans l'union européenne , aucune retenue à la source n'est prélevée. Cette exonération ne s'applique néanmoins pas lorsque au-dessus du bénéficiaire de la distribution se trouve une société établie en dehors du territoire communautaire. Ceci dans le but d'éviter que s'interpose une société communautaire entre une société française et ses actionnaires étrangers, dans le seul but de bénéficier d'une distribution de dividendes sans prélèvement fiscal , qui autrement serait soumise à une retenue à la source . Toutefois, cette clause anti-abus est écartée, et l'exonération donc applicable, si la société française apporte la preuve que "la chaine de participations n'a pas comme objet principal ou comme un de ses objets principaux" de bénéficier de l'exonération. Dans la pratique, l'administration fiscale est réticente à accueillir favorablement les arguments des contribuables. Elle accepte de retenir une absence de but fiscal dans deux cas : soit la chaîne de participations existait avant 1990, soit le montant cumulé des retenues à la source prélevées le long de cette chaîne est au moins égal à celui qui aurait été perçu en France si la distribution avait été faite directement à l'actionnaire hors Union européenne. Article par Nicolas Jacquot, extrait des échos ....

Woerth veut intensifier la lutte contre la fraude

Woerth veut intensifier la lutte contre la fraude L'affaire des fraudes fiscales du Liechtenstein a semble-t-il beaucoup inspiré le ministre du budget  Éric Woerth qui souhaite intensifier la lutte contre les fraudes. Selon le ministre, cette affaire "doit nous servir à accélérer la lutte contre les paradis fiscaux". Première étape, la directive épargne, applicable depuis juillet 2005, et en particulier le mécanisme de retenue à la source. Éric Woerth a annoncé hier que 20 personnes allaient faire l'objet dans d'une enquête fiscale approfondie dans les prochains jours et que l'Allemagne allait bientôt remettre au fisc des éléments complémentaires sur d'autres fraudeurs présumés ( houellebecq et douillet  peut-être ?? ;-) )...

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Les millions de l'UIMM pour des projets sociaux ?

Les millions de l'UIMM pour des projets sociaux ? Ce matin sur RTL, Martin Hirsch a parlé avec jean-Michel Apathie des possibilités d'utiliser la cagnotte de l'UIMM pour des projets sociaux..Jean-Michel Apathie revient sur cette histoire dans son blog en posant les bonnes questions: Comment a été constituée la cagnotte? A quels rythmes les entreprises concernées versaient-elles leur obole? Quelles étaient d'ailleurs ces entreprises? La contribution occulte était-elle légale? Ne risque-t-elle pas de s'apparenter à de l'abus de bien social? Les salariés concernés ne pourraient-ils pas, eux aussi, réclamer une part du trésor au titre du travail fourni? et en indiquant l'aspect "public" de la chose: Pourquoi ceci est-il d'intérêt public? D'abord parce que garder le couvercle sur la marmite de cette mauvaise casserole reviendrait à convenir que la transgression des lois est permise aux dirigeants. Ce type de message fut en son temps la conclusion des affaires de financement illégal de la vie politique, et les dégâts civiques qui en découlèrent furent considérables. Ensuite parce que le secret sur ces affaires encourage les mentalités dissimulatrices par rapport au maniement de l'argent, ce qui n'est pas précisément la marque des sociétés modernes, la transparence favorisant au contraire des régulations raisonnables, notamment en matière de salaires des dirigeants, des retraites chapeau, des golden parachutes et de tout autre mécanisme sorti que quelques cerveaux féconds. Pourquoi ces questions et ce raisonnement, qui sont tous 2 logiques et plein de bon sens, ne sont pas appliqués: à propos de la Société Générale à propos du budget de l'Elysée...

Fraudes fiscales au Liechtenstein : démenti de David Douillet

Fraudes fiscales au Liechtenstein : démenti de David Douillet L' ancien judoka David Douillet à démenti hier l'information lancée par bakchich selon laquelle il figurerait sur la liste des 200 français détenteurs de comptes au Liechtenstein. Le ministère du Budget assure que David Douillet et les deux autres noms cités par le site Internet Bakchich,  l'écrivain Michel Houellebecq et le photographe François-Marie Banier ,  ne figurent pas sur cette liste. David Douillet a quant à lui décidé de porter plainte pour diffamation "«Je n'ai pas de compte au Liechtenstein, ni nulle part ailleurs à l'étranger, a-t-il expliqué au Figaro. Tous mes comptes sont en France. Je vais déposer plainte pour diffamation contre ce site. » Toujours d'après Bakchich, François-Marie Banier aurait fait l'objet d'une enquête du fisc peu de temps après que le scandale du Liechtenstein n'éclabousse également la france. Bakchich aurait tenté de rentré en contact avec les personnalités mises en cause, l'agent littéraire de Houellebecq, François Samuelson, leur a répondu :« L’écrivain est résident fiscal irlandais depuis dix ans, les artistes ont une fiscalité favorable à Dublin, je ne vois pas pourquoi il s’emmerderait à posséder un compte au Liechtenstein ». Joint au téléphone, François-Marie Banier s’est dit « assez ahuri » de voir son nom apparaître ainsi et affirme que c’est « une erreur », il n’a jamais eu de compte bancaire du côté de Vaduz. De son côté Bakchich maintient la véracité de ses informations, recueillies auprès de deux sources différentes, à Bercy et à la Direction générale des impôts, tout en précisant qu'il est probable que les délits dont Douillet et...

Logement: les pistonnés d'Asnières

Logement: les pistonnés d'Asnières D'après bakchich , la ville d'Asnières serait le centre de diverses magouilles concernant l'attribution des logements HLM. Après Juppé, Tibéri, hervé Gaymard ou encore Jean-Paul Bolufer, l’ex-directeur de cabinet de la ministre du Logement Christine Boutin, c'est donc au tour de Manuel Aeschlimann , député-maire UMP de la ville d'Asnières sur seine. Il semblerait que nombre d'élus cèdent facilement à la tentation de faire profiter à leurs proches de logements à loyers modérés (HLM)... à Asnières, La politique municipale en matière d’attribution de coquets logements sociaux semble ne pas déroger à la vieille maxime : « on n’est jamais aussi bien servi que par soi-même ». Notons que le gouvernement ne cesse de rappeler a qui veut bien l'entendre que les caisses de l'Etat sont vides , le pouvoir d'achat des français est au plus bas et pendant ce temps la , toute la haute s'arroge ses petits privilèges , des logements à la famille, du boulot virtuel pour les amis etc... Pour en savoir plus sur les générosités du maire d’Asnières-sur-Seine, voici l'article dans sa totalité sur bakchich...

Douillet et Houellebecq dans la liste fiscale du Liechtenstein ?

Douillet et Houellebecq dans la liste fiscale du Liechtenstein ? Selon Backchich, David Douillet et Michel Houellebecq seraient dans la liste des français ayant un compte discret au Liechtenstein pour échapper au fisc ?!? Michel Houellebecq aurait donc appliqué à ses finances "la possibilité d'une île" ? En ce qui concerne David Douillet, on le croyait ruiné à la suite de ses investissements  malheureux dans une affaire de tourisme .. Backchich cite aussi François Marie Barnier, un photographe de mode. L'info est à prendre avec des pincettes bien sûr puisque Bercy ne communiquera jamais la liste reçue d'Allemagne et que tout ceci sera connu dans une dizaine d'années avec un peu de chance.. Rappelons que Clearstream est aussi en train d'être enterré doucement par un procès qui a réussi à détourner l'attention de l'objet initial de l'affaire (le fait que Clearstream soit une banque anonyme avec des gens qui y ont des comptes, dans un territoire fiscal spécirfique, est maintenant complètement annexe ). A suivre donc.. très longtemps ... comme les patrimoines des  politiques candidats à l'élection présidentielle dont on n'entend plus parler du tout......

Société générale, interpellation d'un collègue de jérome Kerviel

Société générale, interpellation d'un collègue de jérome Kerviel Un courtier d'une filiale de la Société Générale qui était en relation avec Jérôme Kerviel, le trader soupçonné de falsifications qui ont coûté 4,9 milliards d'euros à la banque, a été placé en garde à vue mercredi matin. L'individu a été arrêté au cours d'une perquisition au siège de la banque, dans le quartier de la Défense L'interpellation s'est produite à l'issue d'une perquisition effectuée par la Brigade financière dans les salles de marché au siège de la banque, dans le quartier de la Défense. Elle a été faite sur commission rogatoire des juges d'instruction en charge de ce dossier....

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Qui paye les campagnes municipales de nos maires sortants ?

Qui paye les campagnes municipales de nos maires sortants ? Juste avant les éléctions , j'ai reçu dans ma boite aux lettres le magazine de ma ville, publié une fois par mois et distribué "gracieusement" ( néanmoins payé par l'argent du contribuable) par la mairie dans toutes les boites aux lettres de la ville... Quelle ne fut ma surprise quand en ouvrant ce magazine j'y  ai trouvé une magnifique quadruple page aux couleurs de l'UMP et vantant les mérites de ce cher maire ( évidemment candidat à sa propre succession)! Chose étrange, aucun autre candidat à la mairie n'a trouvé sa place dans ce journal... Ne trouvez vous pas bizarre que tous les habitants de cette ville payent tous autant qu'ils sont la campagne de ce maire crapuleux ?? Les autres candidats à la mairie beneficient-ils eux aussi de subventions de la mairie pour supporter leurs campagnes ?? je ne crois pas.. les contribuables ont ils eut leur mot a dire quant au financement de la campagne du maire? je ne crois pas non plus et pourtant le magazine parait tous les mois grace à l'argent du contribuable... Trouvez vous ce principe démocratique ? comment ce fait-il qu'aucune loi ne legifère ce genre de pratiques frauduleuses ? Pour plus d'informations sur cette sombre affaire , c'est ICI  et également sur le site de 20 minutes...

Fraudes fiscales en Allemagne: le gouvernement refuse un deuxième cd

Fraudes fiscales en Allemagne: le gouvernement refuse un deuxième cd Une nouvelle liste de 2000 noms soupçonnés de frauder le fisc via le Liechtenstein a été proposée au ministère des Finances allemand. Montant des actifs : 4 milliards d'euros. Il semblerait que la liste des Allemands fraudant le fisc pourrait encore s'allonger. Selon la chaîne allemande ARD, le ministère des Finances a été approché par des avocats détenant un CD contenant 2 000 comptes pour un total de 4 milliards d'euros. Un CD qui vaut de l'or, et pourtant, le ministère des Finances a préféré orienter les avocats vers les enquêteurs du fisc de Wuppertal (Ouest de l'Allemagne), qui travaillent avec le parquet de Bochum (Est) sur la gigantesque fraude des contribuables au Liechtenstein....

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L' Union Européenne lutte contre les paradis fiscaux

L' Union Européenne lutte contre les paradis fiscaux Les 27 pays membres de l' UE s'efforcent de lutter contre l'évasion fiscale. Un rapport sur la fiscalité de l'épargne devrait être rendu avant l'été. Suite au scandale du Liechtenstein, la commission européenne s'est engagée hier à publier dès la fin de juin, un rapport d'étape relatif à la directive sur la fiscalité de l'épargne. Les ministres des finances de l'UE se sont réunis hier à Bruxelles. Principale victime de l'évasion fiscale de capitaux en direction de Vaduz, le ministre allemand Peer Steinbruck avait plaidé pour un renforcement de ce texte de 2003 qui prévoit l'échange d'informations fiscales entre les états membres. Aujourd'hui applicable aux seuls intérêts générés par les revenus de l'épargne des personnes physiques, la directive pourrait s'ouvrir à d'autres gains en capital ainsi qu'à des fondations ou autres fonds de placement. Dans la pratique, «je ne peux pas préjuger qu'un quelconque changement sera apporté à la situation actuelle», a précisé le commissaire à la fiscalité Laszlo Kovacs....

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