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Pétition pour la réduction de la dette publique et des déficits

A l'attention du gouvernement français , Fraudes, gaspillages, subventions à la pelle et à l'aveuglette... L ' étendue de la dépense publique française ( 56% du PIB en 2009 , le record des pays développés ) multiplie les occasions de gaspillages et de fraudes . Contrairement à une idée reçue, les Français en général, les plus modestes en particulier, ne sont pas du tout partisans de la dépense publique à tout va, bien au contraire ! Quand on interroge les français par sondage, 83% sont inquiets du déficit et de la dette publics et 90% souhaitent que la dépense publique soit réduite pour faire face à la crise ( Ifop - Le Cri du contribuable , octobre 2009 ) . En vérité, l'augmentation perpétuelle de la dépense publique n'est souhaitée que par des lobbies catégoriels dont les dirigeants, souvent occultes, ne représentent qu'eux mêmes. Ni les chefs d'entreprises, ni les agriculteurs, ni les artistes ( 3 catégories exposées) ne souhaitent vivre en tendant la sébile ! Mais leurs représentants autoproclamés en vivent grassement.C'est pourquoi nous avons choisi de dénoncer le mal français à sa racine : l'excès de la dépense publique ! Stop aux gaspillages , aux subventions en pagaille et aux folies dépensières de nos élus. Pour une réduction de la dette publique et du déficit public français, signez notre pétition ! Pour signer la pétition pour réduction de la dette et des déficits publics français, cliquez sur l'image...

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Cambiste 1/03/2010
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Les risques du contrôle fiscal

Tout le monde est susceptible de faire l'objet d'une demande de renseignements ou de justifications de la part de l'administration fiscale. L'administration dispose d'un délai de reprise pour contrôler le contenu de nos déclarations ou pour nous interroger sur leur absence. A l'expiration de ce délai, l'administration ne peut plus agir. En matière d'impôt sur le revenu, le délai de reprise est unique et expire à la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due : par exemple pour les revenus de l'année 2008, qui étaient imposables en 2009, le délai de reprise expirera le 31 décembre 2011. En matière d'ISF, l'administration distingue deux situations. En cas d'absence de déclaration de toute ou partie de son patrimoine : le délai de reprise est de sept...

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Cambiste 5/01/2010
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Evasion fiscale en Suisse : l'enquête continue

L'enquête de Bercy sur les 3.000 Français titulaires de comptes à la HSBC de Genève porterait sur un total de trois milliards d'euros, affirmait dimanche le Journal du Dimanche. Ces noms de contribuables français figurent sur une liste qui pourrait avoir été volée fin 2008 avant d'être transmise au gouvernement en août 2009. "Seuls ceux qui n'ont pas déclaré leur argent en France risquent d'avoir des soucis avec le fisc", précise le JDD. Les contribuables ayant fraudé ont jusqu'à la fin du mois pour régulariser leur situation, ce qui leur permettra d'échapper à d'eventuelles sanctions pénales. Ils ne sont en revanche pas exemptés de payer leur dû au fisc (impôts et intérêts de retard au titre des années non prescrites) mais pourront négocier les pénalités. La cellule de régularisation mise en place en avril par le ministre du Budget, Eric Woerth, pour inciter les fraudeurs à rapatrier leurs fonds avait déjà reçu plus de ...

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Cambiste 21/12/2009
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Qui a trahi pour Eric Woerth ?

Pour une fois, ce n'est pas Eric Besson ! Il s'appelle Hervé Falciani et est franco-italien. C'est cet ancien cadre de la banque HSBC qui a transmis aux autorités françaises la liste des personnes soupçonnées d'évasion fiscale en Suisse. Il affirme ne pas avoir reçu d'argent. L'ancien cadre informatique de la banque HSBC à Genève, qui a apporté aux enquêteurs français des données déclenchant l'ouverture d'une enquête pour blanchiment, ne voulait pas "faire l'autruche". C'est ce qu'il a déclaré dimanche 13 décembre sur France 2. "Si vous découvrez que toutes les strates des structures, trusts, off shore, permettent de contourner les mises en place de prélèvement, de taxe, de TVA, que la seule légitimité de ces structures, c'est ça, ou vous faites l'autruche, ou vous essayez de comprendre", a déclaré ...

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Cambiste 14/12/2009
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Fichiers HSBC : enquête pour blanchiment

Le procureur de la République de Nice Eric de Montgolfier confirme avoir ouvert en juillet une enquête pour blanchiment d'argent dans le cadre de l'affaire de la liste volée par un ancien employé de la banque HSBC en Suisse. "Les Suisses nous ont contactés dans le cadre de notre accord d'entraide judiciaire pour nous demander de prendre des mesures contre le responsable informatique de la banque HSBC, localisé en France. C'est lui qui nous a remis du matériel informatique", dit Eric de Montgolfier, qui confirme avoir transmis au fisc les données concernant des soupçons d'évasion fiscale. "Il y avait d'autre part des éléments pouvant correspondre à du blanchiment. Le 17 juillet, j'ai ouvert une enquête préliminaire pour 'suspicion d'origine frauduleuse de fonds'", ajoute-t-il. Selon lui, il y a "beaucoup plus" de 3.000 noms sur les listings dérobés en Suisse "et ils ne...

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Cambiste 11/12/2009
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Le Fisc a volé la plus grande banque du monde

En août, le ministre du Budget Eric Woerth annonce qu'il dispose d'une liste de 3 000 détenteurs de comptes en Suisse, soupçonnés d'évasion fiscale. Ces noms, assure-t-il, ont été obtenus "de manière anonyme et sans contrepartie financière, par des déclarations d'établissements bancaires". Eric Woerth a-t-il dit toute la vérité ? On peut en douter ... Une partie de cette liste proviendrait d'un vol commis fin 2008, au préjudice de la HSBC, par un cadre du service informatique de la banque. La filiale genevoise de la banque britannique HSBC confirme mercredi un vol de données bancaires entre 2006 et 2007. La banque a porté plainte. La Suisse a ouvert une enquête. La France qui fait la sourde oreille, refuse pour l'instant de rendre aux Helvètes leurs données bancaires. Mieux, elle a mis en place une cellule d'enquête, composée pour partie d'agents des douanes, chargée d'analyser "plusieurs milliers de comptes" provenant du vol de l'ex-employé de la HSBC de Genève. En juin, le procureur de Nice est venu compliquer la donne. Dans le plus grand secret, Eric de Montgolfier a ouvert une enquête préliminaire. Il soupçonne...

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Cambiste 9/12/2009
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Le Fisc crée un fichier des évadés fiscaux

Dans sa chasse aux fraudeurs fiscaux, le fisc vient de lancer la création d' Evafisc, un fichier automatisé des contribuables détenant des comptes bancaires à l'étranger et destiné à débusquer d'éventuels évadés fiscaux, a été officialisée samedi 5 décembre par la publication d'un arrêté du ministère du Budget au Journal officiel. Il regroupera des données à caractère personnel tant pour les personnes physiques que morales: identité pour les particuliers, raison sociale et numéro SIREN/SIRET pour les sociétés, le nom de l'établissement de crédit ainsi que le ou les numéros de comptes, le montant des soldes et des virements. Toutes ces informations ne "constituent que des présomptions" avant vérification par les services de la direction générale des finances publiques (DGFIP), souligne l'arrêté. 10 ans de conservation Les informations inscrites au fichier peuvent provenir autant des informations détenues par le fisc (déclarations, contrôles, etc.) que de renseignements...

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Cambiste 7/12/2009
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Payer moins d'impots avant la fin de l'année

Le compte à rebours est enclenché pour faire diminuer la facture fiscale 2009 payable l'an prochain. Après le 31 décembre, il sera trop tard. D'autant que le rabotage des niches et la lutte contre l'évasion fiscale font tomber plusieurs dispositifs à compter de l'an prochain. Solder les plus values sans CSG. En 2010, les gains tirés des cessions d'actions, obligations ou de sicav seront soumis aux prélèvements sociaux ( CSG, CRDS ...) de 12,1%. Actuellement, les impôts et cotisations sociales ne sont dus que si les ventes réalisées dans l'année sont supérieures à 25 730 euros. "Mieux vaut vendre en priorité les valeurs immobilières qui renferment le plus de gains, car l'économie fiscale sera plus importante", conseille Emmanuel Narrat, associé de Haussmann Patrimoine. Et bien calibrer le montant des ventes pour ne pas dépasser le seuil de cession, sinon impôts et prélèvements sociaux - de 30,1% - deviennent incontournables. Défiscaliser sans limite. Depuis le début de 2009, les niches fiscales font l'objet d'un plafonnement général. Certains montages échappent encore aux nouvelles limitations telles les opérations Loi Malraux ( rénovation d'immeubles en quartier historique) ou girardin industriel ( achat d'équipements dans les DOM...

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Cambiste 7/12/2009
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Intervention de l' Elysée pour accorder une subvention à Pierre Sarkozy

Après l'affaire jean Sarkozy, la douche à 245572 euros (voir Pétition pour le remboursement de la douche de Sarkozy à 245 572 euros ), l'augmentation de salaire de sarkozy en 2009 (voir Combien coute Sarkozy ? ), voici qu'on apprend que Pierre Sarkozy, "musicien", a bénéficié de l'aide de l' Elysée pour recevoir une subvention qui lui avait été refusée dans un premier temps (voir http://www.electronlibre.info/+Nepotisme-et-Sarkozysme-acte-II,02317+ ). Le directeur de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), Mr Guez, a été contacté par un "conseiller" de l' Elysée et a ensuite fait « une affaire personnelle » du dossier de Pierre Sarkozy pour que celui-ci reçoive sa subvention. Sarkozy n'a-t-il pas assez d'argent ( salaire mensuel net de mensuel net de 19.508,21 euros ) pour que son fils ait aussi des subventions avec l'aide d'un conseiller de l' Elysée payé lui-aussi avec de l'argent public utilisé là encore à des fins privées ? Où s'arrêtera le mélange des genres ?...

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Impots Utiles 7/11/2009
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Douche pour sarkozy : 245572 euros

Le scandale des dépenses de la présidence française de l'Union Européenne (dépenses de 171 millions d'euros par jour soit 1 million d'euros par jour contre des dépenses habituelles de 80 millions) prend une nouvelle tournure avec la liste des dépenses du sommet pour l'union de la méditerranée, union dont plus personne ne parle et dont personne n'ose justifier l'existence. La moquette bleue "aux couleurs de cette Union pour la Méditerrannée" : 91 500 euros. Les jardinières : 194.900 euros. Le fond de scène: 136.000 euros. et une douche pour nicolas sarkozy, sur le lieu du sommet, alors que l' Elysée est à 500 m: 245 572 euros !!! Son salaire, ses bonus, ses avantages ne lui suffisent plus ? Ne faut-il pas régler le problème "sarkozy" avant de pouvoir sereinement attaquer le problème de la dette publique ? Pour signer la pétition pour le remboursement de la douche de Nicolas Sarkozy, cliquez sur l'icone....

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Impots Utiles 29/10/2009
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L' EPAD

Le scandale Jean Sarkozy met sous les feux de l'actualité un établissement public jusqu'à présent peu connu, l' EPAD, Etablissement Public d' Aménagement de la Défense. Qu'est-ce que l' EPAD et que gère-t-il comme masse d'argent et comme choses ?...

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Impots Utiles 13/10/2009
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Combien Jean Sarkozy coûtera aux contribuables des Hauts de Seine ?

Jean Sarkozy sera nommé Président de l' EPAD !?! L' EPAD est l' Etablissement Public d'Aménagement de la Défense. L' EPAD gère un territoire qui regroupe des centaines d'entreprises employant sur place 150.000 salariés. L' EPAD gère des milliards d'investissement. Jean Sarkozy a 23 ans et aucun autre diplôme que le bac .. On comprend que marié et bientôt avec un enfant, il ait besoin d'argent mais jean Sarkozy est-il assez expérimenté et qualifié pour être président de l' EPAD ? Visiblement non mais le fait du roi sarkozy et l'envie d'installer son rejetton sans le fromage des Hauts de Seine passe devant les règles de la République et l'intérêt des contribuables des Hauts de Seine. Quand un poisson pourrit, ça commence par la tête. On n'ose pas imaginer ce que la gestion d'un établissement PUBLIC de l'importance de l' EPAD donnera avec à sa tête un jeune homme de 23 ans sans aucune qualification. Pitié Mr Sarkozy ! Confiez votre fils à Bernard Arnaud ou à Vincent Bolloré (comme les Balkany l'ont fait) ou à votre autre ami Martin Bouygues mais ne faites pas porter le boulet aux contribuables français qui en ont déjà assez !...

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Impots Utiles 12/10/2009
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Les repentis de l'évasion fiscale se manifestent auprès de Bercy

Une quarantaine de personnes ayant placé leur fortune à l'étranger pour frauder le fisc français appellent chaque jour une cellule spéciale de Bercy pour négocier un redressement à l'amiable, indique le ministre du Budget, Eric Woerth, mercredi 9 septembre. "On a une quarantaine d'appels par jour, un peu plus, dans la cellule de régularisation (...) Elles (ces personnes) se disent, je suis dans une situation illégale, j'interroge mon avocat et l'avocat est en train de changer d'avis", a-t-il dit sur France 2. "L'avocat qui lui disait avant, 'vous en faites pas, c'est pas la peine, ils ne remonteront jamais jusqu'à plus loin', il sait aujourd'hui que le monde est en train de changer", a-t-il ajouté. Fin août, le ministre avait annoncé qu'il disposait d'une liste de 3.000 contribuables français détenteurs de comptes bancaires dans les paradis fiscaux pour plus de trois milliards d'euros. Le ministre a dit ne pas savoir exactement si les 40 appels quotidiens dont il fait...

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Cambiste 9/09/2009
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Eric Woerth chiffre à 30 milliards le coût de la fraude fiscale et sociale en France

La fraude fiscale et celle qui touche les dispositifs sociaux ont un coût estimé pour les finances publiques de 30 milliards d'euros par an, selon le ministre du Budget, Eric Woerth, qui devait réunir dans la journée 600 contrôleurs à Bercy. "La fraude, on a un peu de mal à la mesurer parce qu'elle n'est par définition pas révélée, mais selon les derniers rapports, c'est de l'ordre de 30 milliards d'euros pour la fraude fiscale et la fraude sociale", a déclaré Eric Woerth sur I-télé ce mardi matin. Le ministre du Budget a donc décidé de réunir dans la journée, "pour la première fois" à Bercy, des contrôleurs travaillant dans les domaines social et fiscal, pour "leur dire qu'ils vont travailler ensemble", qu'ils doivent "communiquer d'un service à l'autre" leurs...

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Cambiste 5/05/2009
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Brice Hortefeux met fin aux allègements de charges pour les entreprises fraudeuses

Epaulé par Eric Woerth, Brice Hortefeux a annoncé ce mardi la suppression des allègements de charges pour les entreprises ayant recours au travail au noir. "La fraude aux cotisations sociales représente un manque à gagner de 5 à 8 milliards d'euros", a rappelé ce mardi Brice Hortefeux, ministre du Travail et des relations sociales, qui a annoncé la suppression des allègements de charges aux entreprises ayant recours au travail illégal et fraudant sur les cotisations sociales. Il a ajouté que "les résultats de la lutte contre le travail illégal sont très modestes. On constate environ 8.700...

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Cambiste 5/05/2009
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Paradis fiscaux : Bercy propose la régularisation aux fraudeurs

Les particuliers qui ont placé de l'argent à l'étranger, sans l'avoir déclaré au fisc n'encoureront pas forcément de poursuites pénales et les pénalités pourraient, selon les cas, être allégées. La durée de la période de régularisation n'a cependant pas été précisée... "Faute avouée à moitié pardonnée". Le ministre du Budget, Eric Woerth, aurait pu faire sien cet adage populaire, quand il a annoncé, ce matin, la création d'un guichet spécialement dédié aux personnes qui ont soustrait certains de leurs avoirs ou revenus à la barbe du fisc français, pour les loger dans des paradis fiscaux. "La direction générale des Finances publiques met en place une cellule administrative d'accueil pour les résidents français désireux de régulariser leur situation fiscale auprès de l'administration française, à raison des avoirs non déclarés détenus dans des paradis fiscaux", explique-t-on à Bercy. Cette régularisation, "qui n'est en rien une amnistie fiscale", permettra aux contribuables concernés de se mettre...

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Cambiste 22/04/2009
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Les paradis fiscaux par Wauquiez et Montebourg

Passe d'armes à l'assemblée nationale entre Laurent Wauquiez et Arnaud Montebourg à propos des paradis fiscaux. Mais concrètement, que se passe-t-il ? Personne n'en sait rien et il semble bien que l'application concrète des décisions du G20 tant vantée fasse psssccchhhiiiiitttt....

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Impots Utiles 7/04/2009
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Total soupçonné par l'Urssaf de délocaliser ses charges sociales

Le groupe pétrolier refuserait de déclarer à l'Urssaf 400 de ses salariés, liés à sa filiale suisse mais travaillant en France. Cela fait plusieurs mois que l'Urssaf demande à Total de déclarer en France 400 de ses salariés, affectés au centre Jean-Féger de Pau mais rattachés à la filiale suisse Total Gestion International, affirme le journal Sud-Ouest du jeudi 5 février. Selon le quotidien, les services de contrôle de l'Urssaf ont reproché à Total un "détournement de procédure", dans un rapport datant du mois de mai dernier, censé rester confidentiel. L'organisme de recouvrement des charges sociales, évoquant "l'Eldorado social suisse", a mis en évidence que "les salariés en cause sont recrutés par cette société suisse dans le but d'être envoyés en France"....

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Cambiste 13/02/2009
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Eco-emballage emballe son argent dans un paradis fiscal

Éco-Emballages aurait placé de l'argent destiné aux collectivités locales dans un paradis fiscal, les îles Caïman, selon le ministère de l'Écologie et du Développement durable. "60 millions d'euros restent à ce jour placés" dans des "paradis fiscaux" dont "l'emploi est inacceptable au regard de la morale républicaine, s'agissant de fonds publics", s'indigne-t-il dans un communiqué Eco-Emballage est une société privée à but non lucratif qui gère les contributions financières obligatoires des entreprises qui commercialisent des produits emballés destinés au grand public pour les redistribuer aux collectivités locales chargées de la collecte et du recyclage. En échange de leur participation, les entreprises peuvent apposer le fameux "point vert" sur les emballages de leurs produits. En 2007 d'après Eco-Emballage, 47.000 entreprises lui ont versé environ 411 millions d'euros, soit en moyenne 0,6 centime d'euro par emballage. 92,3 % des recettes ont été reversées à 1.331 collectivités locales. Si Eco-Emballages est une société privée, les fonds gérés émanent de la collectivité, rappelle Nicolas Garnier, délégué général de l'association Amorce (qui regroupe la quasi totalité des collectivités territoriales à qui ces fonds sont normalement reversés pour la collecte des déchets) , "Chaque consommateur qui paye son pot de yaourt verse 1 centime d'euro au titre de la contribution environnementale à Eco-Emballage, qui le reverse à la collectivité pour la collecte des pots vides". Nicolas Garnier réclame "un audit financier indépendant", "la mise sous tutelle par la Caisse des dépôts et consignations des comptes d'Eco-Emballages" et "la mise en place de la future instance de...

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Impots Utiles 16/12/2008
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Gaspillage: trafic sur ordonnances

A Paris, une bande écoulait un produit de substitution de l'héroïne. Avec l'aide de médecins et de pharmaciens. Entre 2006 et 2007, la Caisse primaire d'assurance-maladie a été victime d'un trafic de Subutex ( traitement de substitution pour héroïnomanes) qui lui aura coûté entre 4 et 5 millions d'euros. Dans ce dossier, instruit par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, figurent quelques petits malfrats, une douzaine de pharmaciens exerçant dans l'Est parisien et six médecins. En octobre 2006, dans le 11ème arrondissement de Paris, des policiers de la Sécurité publique interpellent un jeune homme. Celui-ci sort du cabinet d'un praticien et se trouve en possession de 32 ordonnances libellées au nom de 17 patients différents ! Toutes prescrivent du Subutex, un produit analgésique contenant de la buprénorphine... Grâce à des écoutes téléphoniques et à des témoins qui se mettent à table, la juge découvre qu'un médecin a prescrit 21 000 boîtes de ce médicament à 600 patients pour le seul premier trimestre de 2006 ! Et qu'un autre a dépassé les 30 000 en dix-huit mois. Le mécanisme de la fraude? Dans un premier temps, des trafiquants, munis de simples photocopies d'attestations de CMU ou d' AME ( aide médicale d'Etat), démarchent des médecins peu scrupuleux, qui leur délivrent des ordonnances... contre versement d'une dîme de 20 euros. Puis, grâce à ce sésame, lesdits trafiquants se rendent dans des pharmacies complaisantes pour obtenir la marchandise. Laquelle est soit écoulée à Paris, soit expédiée vers la Géorgie, la Pologne et la Finlande, pays...

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Cambiste 9/12/2008
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Information judiciaire ouverte sur le groupe Wendel et Antoine Seilliere

Une information judiciaire sur la réorganisation du capital du groupe Wendel a été ouverte récemment par le parquet de Paris. Cette information judiciaire pour "abus de bien social et recel" a été ouverte le 13 novembre et confiée au juge financier Françoise Desset. Elle fait suite à une plainte dénonçant les bénéfices indus qu'auraient réalisés à cette occasion certains des dirigeants de Wendel, dont Ernest-Antoine Seillière. C'est Sophie Boegner, une ex-administratice de la holding familiale de la famille Wendel, la SLPS (Société lorraine de participations sidérurgiques), qui avait déposé plainte avec constitution de partie civile. Ce type de plainte, qui ne peut être déposée qu'après le rejet d'une plainte simple, entraîne quasi automatiquement l'ouverture d'une information judiciaire et la désignation d'un juge. Le 15 septembre, le parquet de Paris s'était prononcé pour le classement sans suite de cette plainte simple estimant qu'aucune qualification pénale ne ressortait du dossier au vu d'éléments d'information transmis par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et d'une expertise interne. "Tant l'AMF que le parquet ont établi la régularité de l'ensemble des opérations d'association du management au capital de Wendel: la transparence à l'égard des actionnaires, la bonne gouvernance, la conformité des opérations au droit", s'était alors félicité le groupe Wendel. L'avocat de Sophie Boegner, Me Patrick Maisonneuve, avait de son côté expliqué "ne pas comprendre la décision du parquet, compte-tenu des pièces fournies" et annoncé le dépôt d'une nouvelle plainte avec constitution de partie civile....

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Impots Utiles 24/11/2008
Information judiciaire ouverte sur le groupe Wendel et Antoine Seilliere | Commentaires (0) | Tags

Doc Gyneco n'a pas payé ses impôts : condamnation à 10 mois de prison avec sursis

Doc Gynéco vient d’être condamné à 10 mois de prison avec sursis pour fraude fiscale par le Tribunal correctionnel de Versailles, pour ne pas avoir payé un peu plus de 356.000 euros d'impôts entre 1999 et 2000. Il s’est défendu à l’audience en affirmant qu’à l’époque il ne savait pas qu’il devait payer cet impôt ( Doc gyneco qui joue au con, c'est forcément crédible !) Doc gyneco a surement suivi les conseils de Sarkozy ( sous la pression ?? ) en payant la totalité de la somme due avec en plus les arriérés, soit 780 000 euros, il n’aura donc pas d’amende à payer. A n'en pas douter, cette affaire a du mal passer du côté de la présidence de la république, Sarkozy s'étant beaucoup affiché avec Doc gyneco durant la campagne... Qu'il continue d'ailleurs de fréquenter car celui ci va bientot sortir son nouvel album produit par ... Pierre Sarkozy !...

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Cambiste 27/10/2008
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Protéger les économies des français: l' étrange promesse de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy a promis hier de protégrer les économies des français dans les banques. Cette promesse a priori simple (même si l'on doute de la capacité à le faire notamment carles banques sont des multinationales privées) recèle en fait de nombreuses interrogations. La loi prévoit déjà en France que les dépôts des clients des banques sont garantis (jusqu'à concurrence de 70000 euros pour un particulier et 140000 euros pour un compte commun). Si par "économies des français", Nicolas Sarkozy veut parler de l'argent placé, alors Nicolas Sarkozy peut déjà se mettre au boulot. Des fonds monétaires d' Axa, de BNP et d' Oddo ont déjà fait perdre de l'argent à des épargnants. Autre hypothèse concernant la promesse de Sarkozy .. Il sait quelque chose que les français ne savent pas encore .. Et ça ce serait probablement pire que d'avoir simplement fait un effet de manche .....

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Impots Utiles 26/09/2008
Protéger les économies des français: l' étrange promesse de Nicolas Sarkozy | Commentaires (0) | Tags

Les contribuables fantômes d'un agent des impôts

"Dans sa vie quotidienne, rien ne laissait penser ça : un train de vie normal, pas de luxe, rien", confie un proche. Toute sa famille tombe de haut : "On cherche à comprendre", glisse son frère. "Le cas n'est pas banal", reconnaît Xavier Richaud, procureur de la République de Lyon. Jean-Luc S., 53 ans, agent des impôts, a été placé en détention préventive le 8 août à Lyon. La qualification de sa mise en examen sonne comme une réprobation offusquée : "Soustraction de biens publics par personne chargée d'une mission de service public, faux en écriture publique et usage." Ce fonctionnaire de la catégorie C a été présenté à un juge au nouveau palais de justice de Lyon, rue Servient, à quelques centaines de mètres de la cité administrative d'Etat, où il exerçait sans vagues son emploi d'agent de constatation, parmi plus de 1 500 agents des impôts. Marié, un enfant, sans histoire, Jean-Luc S. est soupçonné d'avoir détourné à son profit 438 000 euros en dix ans, depuis son petit bureau anonyme, selon un procédé extravagant dans la rigueur des rouages fiscaux. "J'ai imaginé de créer des dossiers", a-t-il avoué aux enquêteurs de la division financière de la direction interrégionale de police judiciaire (DIPJ)....

contribuable , fraudes

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Cambiste 3/09/2008
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Renflouement de Bernard Tapie: quelles causes et conséquences pour le contribuable ?

Bernard Tapie est à nouveau à flots. Le CDR a été condamné à lui versé 285 millions d'euros. En fait, le CDR va verser 285 millions d'euros aux liquidateurs du groupe Tapie. ceux-ci devront donc d'abord payer les dettes de la liquidation dont pas mal d'impôts. L'origine de l'affaire ? Lors de la vente d'Adidas, la filiale du Crédit Lyonnais qui avait le mandat de vente, la SDBO n'a pas informé Tapie du montant de la vente qu'elle avait organisée via des filiales étrangères. Tapie avait donc touché un montant plus petit et sans commune mesure avec la vraie somme touchée par la SDBO. Cet aspect de l'affaire ne touche pas le contribuable mais dès la faillite du Crédit Lyonnais, l'affaire est devenue affaire d'argent public. Au mépris des lois du marché dont se réclamait le Crédit Lyonnais, l'état, via cette structure le CDR créée pour l'occasion, a laissé à l'entité "Crédit Lyonnais" ses actifs les moins pourris et a mis les autres en "dette publique". Même si certaines créances logées dans le CDR n'ont pas été considérées comme pourries, le simple fait qu'elles n'étaient pas "liquides" obligeaient le contribuable à les porter jusqu'à ce que ... L'argent que le CDR doit donc à Tapie est donc de l'argent public (qu'il aille, en partie, aux impôts n'est donc qu'un va et vient et pas un gain pour l'état). Personne ne compte bien sûr les frais d'avocats et autres de cette affaire où l'état s'est vraiment conduit de manière bizarre puisqu'au...

Economie, finances , fraudes , gaspillage , magouilles , politique

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Impots Utiles 13/07/2008
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Grosses magouilles au conseil général des Hauts-de-Seine

Nouvelle piste dans l'affaire des marchés truqués d'informatique du conseil général des Hauts-de-Seine. L'hiver dernier, les enqueteurs font une trouvaille qui les laisse pantois. Des factures de matériel informatique émises en 2004 et 2005 ont subitement gonflé entre leur réception par les services du conseil général et leur paiement par le Trésor Public des Hauts-de-Seine. Par exemple, une note de 7 325,50 euros a donné lieu à un virement de 599 899,51 euros. Soit quatre-vingt-deux fois plus. Une autre de 5 679,37 euros a été multipliée par treize. Quelques factures ont même été payées deux fois et certaines ne correspondent à aucune prestation. Joints par Le Canard Enchainé, des fonctionnaires du Trésor affirment avoir découvert ailleurs des escroqueries de même nature. Alléchés, les policiers tentent de remonter cette piste prometteuse. Pas de chance: la société qui a bénéficié des versements litigieux a été mise en liquidation au moment ou l'enquête démarrait . Depuis, son patron a refait sa vie, en créant une nouvelle boite informatique... à Levallois, dans le fief des Balkany ( que Sarkozy ballade avec son mari dans TOUS ses voyages: Isabelle Balkany était du voyage en Tunisie de Sarkozy, avec aussi Moati, Mitterrand et Daniela Lumbroso)...

Scandale financier , fraudes

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Cambiste 29/05/2008
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Bruxelles démonte la manipulation des vraies fausses aides françaises

La commission européenne rappelle aujourd'hui la France à l'ordre en ce qui concerne ... vous savez quoi ... hé oui .. son déficit.. La semaine dernière, le commissaire européen aux affaires économiques, Joaquin Almunia, avait espéré que Bruxelles adopte une "recommandation politique précoce" à l'encontre de la France. Ceci sera soumis aujourd'hui à al commission pour une "recommandation politique" à la France avant le 1er juillet, date à laquelle la France prendra la présidence tournante de l'UE. La commission n'accepte plus en fait la manipulation française qui consiste à remplacer les aides par des réductions d'impôts. Certes, une réduction d'impôt n'est pas une aide financière directe mais au final cela a le même effet et n'aide pas à combler les déficits français. Quand est-ce que la pensée unique comme quoi 1+1 = 2 sera enfin acceptée par le gouvernement français qui pourtant semble essayer d'apprendre ceci aux enfants à l'école primaire ... Voir également l'article "Inflation : L'Etat va devoir rembourser 1,5 milliard d'euros" Voir également l'article "Quels sont les ministères qui coûtent le plus cher à l'Etat ?"...

Economie, finances , Politique économique gouvernementale , Réformes , contribuable , fraudes

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Impots Utiles 28/05/2008
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Comment Christine Lagarde lutte contre les niches fiscales

Pendant que la ministre de l'Economie annonce un nouveau plan de luttes contre les niches fiscales, ses services en créent à tour de bras. C'est un exercice obligé pour tout ministre des Finances qui se respecte: annoncer, au nom de l'équité fiscale, un implacable plan de chasse aux niches fiscales. C'est à dire aux éxonérations, abbatements et autres franchises accordées à certaines catégories de contribuables. Il y a vingt ans que ça dure, et Christine Lagarde n'a pas dérogé à la règle. Mais dans un registre modeste: elle se contentera de "plafonner" cinq "niches". Gain pour les finances publiques: quelques dizaines de millions, 100 tout au plus. On est loin de la sauvagerie: les niches permettent à 3900 gros contribuables d'échapper à tout impôt sur le revenu, et privent l'Etat de 43 milliards de recettes, une somme supérieure au déficit budgétaire !!...

Scandale financier , contribuable , fraudes

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Cambiste 19/05/2008
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Evasion fiscale : enquête sur 50 milliards qui disparaissent

France Télévisions colle à l'actualité qui s'enterre, celle de l'évasion fiscale. On n'entend plus parler de la liste du Liechtenstein. L'affaire des niches fiscales semble enterrée. A l'heure où chaque français devrait payer pour la dette de la France de 18000 euros par an ! France Télévisions propose ce soir à 23h35 sur France 2 : PARADIS FISCAUX : LA GRANDE ÉVASION ou où sont passés 50 milliards ... La vidéo présentant l'émission (et l'article sur le blog de capa) explique bien les enjeux et les complicités du système ( et pourquoi Bono, le chanteur de U2 connu pour son engagement dans les grandes causes humanitaires, mérite sa boule de neige) Voir également l'article "Arnaud Teullé symbole d' une meilleure utilisation des ressources financières de l' éducation nationale" Voir également l'article "Qui paie les voyages des Balkany avec Sarkozy ?" Voir également l'article "OGM : projet de loi rejeté à l' assemblée nationale"...

Scandale financier , fraudes

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dette, evasion fiscale, france televisions, fraude fiscale, paradis fiscaux,

Impots Utiles 15/05/2008
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8 millions de fraudeurs du Livret A ! Video.

Le livret A, livret le plus répandu chez les français , compterait 8 millions de détenteurs en trop. Un manque à gagner pour l'Etat qui se situerait entre 30 et 40 millions d'euros. Fraudes ou négligences ? 8 millions de fraudeurs du Livret A envoyé par impots-utiles Voir également l'article "Ernest-Antoine Seillière touche le pactole : 79 millions d'euros !"...

Politique économique gouvernementale , Scandale financier , fraudes

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Cambiste 5/05/2008
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Le fisc italien a mis en ligne les déclarations d' impôts de tous les italiens !

Le fisc italien a causé une véritable révolution en mettant mercredi dernier en ligne TOUTES LES DECLARATIONS 2005 DES CONTRIBUABLES ITALIENS. Depuis, tout a été retiré et l'affaire voudrait passer pour une gaffe .. mais elle pourrait être une fausse gaffe .. En fait, depuis 1972, tout citoyen italien peut accéder aux déclarations de tous les italiens, dans les centres des impôts. Avec Internet, cette possibilité devient une véritable bombe puisque de simples clics suffisent pour savoir tout de tous, non seulement leurs revenus mais aussi leurs adresses !! La mise en ligne de toutes les déclarations d'impôts a été victime dans un premier temps vraisemblablement de son succès puisque les serveurs web ont explosé. Dans un second temps l'administration a décidé de suspendre la publication des déclarations d'impôts....

Fiscalité , ISF , Impots , Pression fiscale , Taxes , contribuable , fraudes , politique

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Impots Utiles 2/05/2008
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Qui paie Lumbroso, Mitterrand et Moati avec Sarkozy en Tunisie ?

Daniela Lumbroso, le réalisateur Serge Moati et Frédéric Mitterrand accompagnent Nicolas Sarkozy en Tunisie. Au nom de quoi ? Pourquoi ? Personne ne le sait et il serait compliqué de l' imaginer facilement.. Bien sûr, ces gens ne paient pas de leurs poches ce voyage. Ce sont les contribuables français, aux ppches déjà vides, qui paient de leurs impôts cette virée. Le coût du voyage est de plus certainement plus élevé que si ces 3 personnes avaient pris un séjour charter à 400 euros dont on voit la pub un peu partout. En 2008, alors que le président de la république Sarkozy s'est fait élire sur une idée de clarté, transparence et honnêteté, n'y a-t-il pas là un scandale au moins aussi important que d'utiliser les moyens privés d'amis milliardaires pour aller se dorer à malte ou aux USA ? Dans ce dernier cas, le contribuable ne paie qu'indirectement, quelques années plus tard, le rendu du service. Dans le cas de Lumbroso, Moati et Mitterrand, le contribuable paie directement et tout de suite ... La redevance télé est finalement beaucoup plus élevée que son montant officiel ... maj: on appris aussi qu'Isabelle Balkany avait accompagné Nicolas Sarkozy durant son voyage en Tunisie.....

Impots , Scandale financier , contribuable , fraudes , gaspillage , politique

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Impots Utiles 1/05/2008
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Les limites de la lutte contre les abus fiscaux

Suite à la publication par le ministre du budget Eric Woerth d'un rapport sur la lutte contre l'évasion fiscale par le biais de paradis fiscaux , le tribunal administratif de Lyon vient d'apporter quelques précisions sur le sujet. Lorsqu'un société française distribue un dividende à une société établie dans l'union européenne , aucune retenue à la source n'est prélevée. Cette exonération ne s'applique néanmoins pas lorsque au-dessus du bénéficiaire de la distribution se trouve une société établie en dehors du territoire communautaire. Ceci dans le but d'éviter que s'interpose une société communautaire entre une société française et ses actionnaires étrangers, dans le seul but de bénéficier d'une distribution de dividendes sans prélèvement fiscal , qui autrement serait soumise à une retenue à la source . Toutefois, cette clause anti-abus est écartée, et l'exonération donc applicable, si la société française apporte la preuve que "la chaine de participations n'a pas comme objet principal ou comme un de ses objets principaux" de bénéficier de l'exonération. Dans la pratique, l'administration fiscale est réticente à accueillir favorablement les arguments des contribuables. Elle accepte de retenir une absence de but fiscal dans deux cas : soit la chaîne de participations existait avant 1990, soit le montant cumulé des retenues à la source prélevées le long de cette chaîne est au moins égal à celui qui aurait été perçu en France si la distribution avait été faite directement à l'actionnaire hors Union européenne. Article par Nicolas Jacquot, extrait des échos ....

Fiscalité , fraudes

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Cambiste 21/04/2008
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Woerth veut intensifier la lutte contre la fraude

L'affaire des fraudes fiscales du Liechtenstein a semble-t-il beaucoup inspiré le ministre du budget Éric Woerth qui souhaite intensifier la lutte contre les fraudes. Selon le ministre, cette affaire "doit nous servir à accélérer la lutte contre les paradis fiscaux". Première étape, la directive épargne, applicable depuis juillet 2005, et en particulier le mécanisme de retenue à la source. Éric Woerth a annoncé hier que 20 personnes allaient faire l'objet dans d'une enquête fiscale approfondie dans les prochains jours et que l'Allemagne allait bientôt remettre au fisc des éléments complémentaires sur d'autres fraudeurs présumés ( houellebecq et douillet peut-être ?? ;-) )...

Pression fiscale , contribuable , fraudes

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tellier 28/03/2008
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Les millions de l'UIMM pour des projets sociaux ?

Ce matin sur RTL, Martin Hirsch a parlé avec jean-Michel Apathie des possibilités d'utiliser la cagnotte de l'UIMM pour des projets sociaux..Jean-Michel Apathie revient sur cette histoire dans son blog en posant les bonnes questions: Comment a été constituée la cagnotte? A quels rythmes les entreprises concernées versaient-elles leur obole? Quelles étaient d'ailleurs ces entreprises? La contribution occulte était-elle légale? Ne risque-t-elle pas de s'apparenter à de l'abus de bien social? Les salariés concernés ne pourraient-ils pas, eux aussi, réclamer une part du trésor au titre du travail fourni? et en indiquant l'aspect "public" de la chose: Pourquoi ceci est-il d'intérêt public? D'abord parce que garder le couvercle sur la marmite de cette mauvaise casserole reviendrait à convenir que la transgression des lois est permise aux dirigeants. Ce type de message fut en son temps la conclusion des affaires de financement illégal de la vie politique, et les dégâts civiques qui en découlèrent furent considérables. Ensuite parce que le secret sur ces affaires encourage les mentalités dissimulatrices par rapport au maniement de l'argent, ce qui n'est pas précisément la marque des sociétés modernes, la transparence favorisant au contraire des régulations raisonnables, notamment en matière de salaires des dirigeants, des retraites chapeau, des golden parachutes et de tout autre mécanisme sorti que quelques cerveaux féconds. Pourquoi ces questions et ce raisonnement, qui sont tous 2 logiques et plein de bon sens, ne sont pas appliqués: à propos de la Société Générale à propos du budget de l'Elysée...

Economie, finances , Scandale financier , fraudes , gaspillage

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Impots Utiles 19/03/2008
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Fraudes fiscales au Liechtenstein : démenti de David Douillet

L' ancien judoka David Douillet à démenti hier l'information lancée par bakchich selon laquelle il figurerait sur la liste des 200 français détenteurs de comptes au Liechtenstein. Le ministère du Budget assure que David Douillet et les deux autres noms cités par le site Internet Bakchich, l'écrivain Michel Houellebecq et le photographe François-Marie Banier , ne figurent pas sur cette liste. David Douillet a quant à lui décidé de porter plainte pour diffamation "«Je n'ai pas de compte au Liechtenstein, ni nulle part ailleurs à l'étranger, a-t-il expliqué au Figaro. Tous mes comptes sont en France. Je vais déposer plainte pour diffamation contre ce site. » Toujours d'après Bakchich, François-Marie Banier aurait fait l'objet d'une enquête du fisc peu de temps après que le scandale du Liechtenstein n'éclabousse également la france. Bakchich aurait tenté de rentré en contact avec les personnalités mises en cause, l'agent littéraire de Houellebecq, François Samuelson, leur a répondu :« L’écrivain est résident fiscal irlandais depuis dix ans, les artistes ont une fiscalité favorable à Dublin, je ne vois pas pourquoi il s’emmerderait à posséder un compte au Liechtenstein ». Joint au téléphone, François-Marie Banier s’est dit « assez ahuri » de voir son nom apparaître ainsi et affirme que c’est « une erreur », il n’a jamais eu de compte bancaire du côté de Vaduz. De son côté Bakchich maintient la véracité de ses informations, recueillies auprès de deux sources différentes, à Bercy et à la Direction générale des impôts, tout en précisant qu'il est probable que les délits dont Douillet et...

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Cambiste 18/03/2008
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Logement: les pistonnés d'Asnières

D'après bakchich , la ville d'Asnières serait le centre de diverses magouilles concernant l'attribution des logements HLM. Après Juppé, Tibéri, hervé Gaymard ou encore Jean-Paul Bolufer, l’ex-directeur de cabinet de la ministre du Logement Christine Boutin, c'est donc au tour de Manuel Aeschlimann , député-maire UMP de la ville d'Asnières sur seine. Il semblerait que nombre d'élus cèdent facilement à la tentation de faire profiter à leurs proches de logements à loyers modérés (HLM)... à Asnières, La politique municipale en matière d’attribution de coquets logements sociaux semble ne pas déroger à la vieille maxime : « on n’est jamais aussi bien servi que par soi-même ». Notons que le gouvernement ne cesse de rappeler a qui veut bien l'entendre que les caisses de l'Etat sont vides , le pouvoir d'achat des français est au plus bas et pendant ce temps la , toute la haute s'arroge ses petits privilèges , des logements à la famille, du boulot virtuel pour les amis etc... Pour en savoir plus sur les générosités du maire d’Asnières-sur-Seine, voici l'article dans sa totalité sur bakchich...

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Cambiste 17/03/2008
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Douillet et Houellebecq dans la liste fiscale du Liechtenstein ?

Selon Backchich, David Douillet et Michel Houellebecq seraient dans la liste des français ayant un compte discret au Liechtenstein pour échapper au fisc ?!? Michel Houellebecq aurait donc appliqué à ses finances "la possibilité d'une île" ? En ce qui concerne David Douillet, on le croyait ruiné à la suite de ses investissements malheureux dans une affaire de tourisme .. Backchich cite aussi François Marie Barnier, un photographe de mode. L'info est à prendre avec des pincettes bien sûr puisque Bercy ne communiquera jamais la liste reçue d'Allemagne et que tout ceci sera connu dans une dizaine d'années avec un peu de chance.. Rappelons que Clearstream est aussi en train d'être enterré doucement par un procès qui a réussi à détourner l'attention de l'objet initial de l'affaire (le fait que Clearstream soit une banque anonyme avec des gens qui y ont des comptes, dans un territoire fiscal spécirfique, est maintenant complètement annexe ). A suivre donc.. très longtemps ... comme les patrimoines des politiques candidats à l'élection présidentielle dont on n'entend plus parler du tout......

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Impots Utiles 15/03/2008
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Société générale, interpellation d'un collègue de jérome Kerviel

Un courtier d'une filiale de la Société Générale qui était en relation avec Jérôme Kerviel, le trader soupçonné de falsifications qui ont coûté 4,9 milliards d'euros à la banque, a été placé en garde à vue mercredi matin. L'individu a été arrêté au cours d'une perquisition au siège de la banque, dans le quartier de la Défense L'interpellation s'est produite à l'issue d'une perquisition effectuée par la Brigade financière dans les salles de marché au siège de la banque, dans le quartier de la Défense. Elle a été faite sur commission rogatoire des juges d'instruction en charge de ce dossier....

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Cambiste 12/03/2008
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Qui paye les campagnes municipales de nos maires sortants ?

Juste avant les éléctions , j'ai reçu dans ma boite aux lettres le magazine de ma ville, publié une fois par mois et distribué "gracieusement" ( néanmoins payé par l'argent du contribuable) par la mairie dans toutes les boites aux lettres de la ville... Quelle ne fut ma surprise quand en ouvrant ce magazine j'y ai trouvé une magnifique quadruple page aux couleurs de l'UMP et vantant les mérites de ce cher maire ( évidemment candidat à sa propre succession)! Chose étrange, aucun autre candidat à la mairie n'a trouvé sa place dans ce journal... Ne trouvez vous pas bizarre que tous les habitants de cette ville payent tous autant qu'ils sont la campagne de ce maire crapuleux ?? Les autres candidats à la mairie beneficient-ils eux aussi de subventions de la mairie pour supporter leurs campagnes ?? je ne crois pas.. les contribuables ont ils eut leur mot a dire quant au financement de la campagne du maire? je ne crois pas non plus et pourtant le magazine parait tous les mois grace à l'argent du contribuable... Trouvez vous ce principe démocratique ? comment ce fait-il qu'aucune loi ne legifère ce genre de pratiques frauduleuses ? Pour plus d'informations sur cette sombre affaire , c'est ICI et également sur le site de 20 minutes...

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Cambiste 10/03/2008
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Fraudes fiscales en Allemagne: le gouvernement refuse un deuxième cd

Une nouvelle liste de 2000 noms soupçonnés de frauder le fisc via le Liechtenstein a été proposée au ministère des Finances allemand. Montant des actifs : 4 milliards d'euros. Il semblerait que la liste des Allemands fraudant le fisc pourrait encore s'allonger. Selon la chaîne allemande ARD, le ministère des Finances a été approché par des avocats détenant un CD contenant 2 000 comptes pour un total de 4 milliards d'euros. Un CD qui vaut de l'or, et pourtant, le ministère des Finances a préféré orienter les avocats vers les enquêteurs du fisc de Wuppertal (Ouest de l'Allemagne), qui travaillent avec le parquet de Bochum (Est) sur la gigantesque fraude des contribuables au Liechtenstein....

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Cambiste 7/03/2008
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L' Union Européenne lutte contre les paradis fiscaux

Les 27 pays membres de l' UE s'efforcent de lutter contre l'évasion fiscale. Un rapport sur la fiscalité de l'épargne devrait être rendu avant l'été. Suite au scandale du Liechtenstein, la commission européenne s'est engagée hier à publier dès la fin de juin, un rapport d'étape relatif à la directive sur la fiscalité de l'épargne. Les ministres des finances de l'UE se sont réunis hier à Bruxelles. Principale victime de l'évasion fiscale de capitaux en direction de Vaduz, le ministre allemand Peer Steinbruck avait plaidé pour un renforcement de ce texte de 2003 qui prévoit l'échange d'informations fiscales entre les états membres. Aujourd'hui applicable aux seuls intérêts générés par les revenus de l'épargne des personnes physiques, la directive pourrait s'ouvrir à d'autres gains en capital ainsi qu'à des fondations ou autres fonds de placement. Dans la pratique, «je ne peux pas préjuger qu'un quelconque changement sera apporté à la situation actuelle», a précisé le commissaire à la fiscalité Laszlo Kovacs....

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Cambiste 7/03/2008
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