Suite au scandale de la transaction de l’immeuble de l’Imprimerie nationale, qui avait coûté plus de 100 millions d’euros à l’État, le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et plusieurs hauts fonctionnaires de son administration ont été auditionnés le 16 avril dernier par la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale.

Bien que n’étant pas ministre à l’époque des faits (2003 – 2007), il doit répondre aujourd’hui des dysfonctionnements de son ministère.
Qui est responsable de l’erreur qui a consisté à vendre, à prix bas, puis racheter, au prix fort, les bâtiments de l’Imprimerie nationale ? La MEC a interrogé le responsable du service immobilier du ministère des Affaires étrangères d’alors, Stéphane Romatet. À ses côtés, Bernard Kouchner, visiblement agacé de « comparaître » devant les parlementaires, a pris sa défense : « L’achat de l’Imprimerie nationale était nécessaire pour le confort et le bien-être de tous. Mais pour ce qui est de la transaction menée, ça nous échappe : cela relève de la responsabilité de France Domaine. »

Ce service de l’État, constitué de fonctionnaires, est censé depuis 2007 piloter les services immobiliers des ministères. Mais seul le Conseil de l’immobilier de l’État (CIE), créé sous l’impulsion du député Georges Tron fin 2006 et constitué de parlementaires et de professionnels, serait paraît-il à même d’effectuer un contrôle de gestion vraiment efficace.

Seulement voilà, les fonctionnaires ne font pas grand cas du contrôle parlementaire et persistent à n’en faire qu’à leur tête. Ainsi M. Romatet a-t-il volontairement passé sous silence le rachat de l’Imprimerie nationale lors de son audition par le CIE, en décembre 2006. « J’avais reçu des instructions des cabinets des ministères du Budget et des Affaires étrangères », s’est-il justifié.

« Vous avez donc reçu des instructions de la part des ministères de cacher la vérité aux parlementaires ! » s’est exclamé le député Jean-Pierre Brard (gauche démocrate et républicaine, Seine-Saint-Denis). Une preuve de l’obstruction faite par les hauts fonctionnaires au contrôle que les parlementaires tentent, tant bien que mal, d’effectuer…

Puis les parlementaires ont demandé des explications au ministre des Affaires étrangères sur le projet de création d’un centre de conférences internationale, qui viendra à nouveau alourdir les dépenses immobilières de son ministère. Les rapporteurs de la MEC ont rappelé que l’immeuble de la rue Kléber, qui était dévolu à cette fonction, a été vendu par l’État en 2007, le montant de son acquisition servant à racheter l’Imprimerie nationale : une transaction incompréhensible, puisque l’Imprimerie nationale ne pourra pas accueillir ce centre.

D’où le projet de Bernard Kouchner de transformer à cet effet le bâtiment d’Air France, place des Invalides, à deux pas du Quai d’Orsay. De nouvelles dépenses qui auraient pu être évitées si les hauts fonctionnaires n’avaient pas occulté la transaction de l’Imprimerie nationale au CIE, lequel aurait donné un avis défavorable et tenté d’empêcher ces transactions inutiles !

À bout d’arguments, Bernard Kouchner a souligné que ce projet de construction du nouveau centre de conférence international était un « projet présidentiel », contrant ainsi les réticences des parlementaires. Depuis quand est-ce que le président de la République qui décide des projets immobiliers ?

Messieurs les députés, reprenez votre pouvoir de contrôle de la dépense publique : faîtes entendre votre voix… et celle du contribuable !

Vu sur: www.contribuables.org

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