Cette année il est possible de réaliser un investissement résidentiel dans le neuf permet, sous certaines conditions, de réduire son revenu imposable en amortissant son bien pendant au moins neuf ans.
Malgré les excès de la défiscalisation ont entraîné la construction d'une pléthore de logements locatifs dans certaines villes moyennes, les dispositifs Robien recentré et Borloo vivent leur dernière année de grâce.. En effet, il n'est possible de bénéficier des dispositifs d'amortissement Robien recentré et Borloo neuf, que pour les investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2009.
Le dispositif Robien recentré s'accompagne d'une restriction concernant le locataire : il est en effet impossible qu'il appartienne au foyer fiscal du bailleur. Sous cette réserve, la location à un ascendant ou à un descendant du propriétaire est admise.
Le régime Robien recentré
Dans le cadre du régime Robien recentré, l'investisseur peut pratiquer un amortissement, ce qui signifie qu'il a droit à une déduction de son revenu imposable. Représentant au total de 50% du prix, cette déduction représente :
- 6 % du prix d'acquisition ou du prix d'acquisition majoré du montant des travaux en cas de transformation, les 7 premières années ;
- 4 % pour les 2 dernières années
Les loyers sont imposés en totalité. Quant au déficit foncier enregistré lorsque les charges (amortissement, intérêts d'emprunt) dépassent leurs revenus (loyers), il est imputable dans la limite de 10.700 euros sur le revenu foncier. En contrepartie, le propriétaire bailleur doit pratiquer un loyer en respectant un certain plafond, défini selon les zones géographiques.
En dispositif "Robien recentré", les plafonds de loyer mensuel par m² en 2009 s'élèvent pour la zone A à 21,65 euros, pour la zone B1 à 15,05 euros, pour la zone B2 à 12,31 euros et pour la zone C à 9,02 euros. A noter que l'ancien zonage s'applique pour les permis de construire déposés avant le 4 mai 2009.
Le régime Borloo neuf
Le propriétaire peut déduire de ses revenus fonciers sur une période de quinze ans, un amortissement égal à 65% et se ventilant comme suit :
- 6 % du prix d'acquisition ou du prix d'acquisition majoré du montant des travaux en cas de transformation, les 7 premières années ;
- 4 % pour les 2 dernières années
- 2,5 % par année supplémentaire, par période de trois ans et dans la limite de six ans, si le bailleur poursuit le dispositif.
Dans ce régime, les loyers bénéficient d'un abattement forfaitaire de 30%, c'est-à-dire que les loyers imposables sont minorés de 30%. Quant au déficit foncier constitué par des charges supérieures aux revenus, il est imputable dans la limite de 10.700 euros sur le revenu foncier. En contrepartie de cet amortissement plus généreux , le propriétaire bailleur doit respecter deux contraintes: d'une part pratiquer un loyer en respectant un certain plafond et donner en location à un locataire dont les ressources sont plafonnées.
En dispositif Borloo neuf, les plafonds de loyer mensuel par m² en 2009 s'élèvent pour la zone A à 17,32 euros, pour la zone B1 à 12,04 euros, pour la zone B2 à 9,85 euros et pour la zone C à 7,22 euros.
Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond qui varie en fonction de la composition du foyer et de sa localisation.
Dans le cadre du régime Robien recentré ou Borloo neuf, l'investisseur doit respecter un engagement de location de neuf ans minimum. En cas de vente prématurée du logement, le vendeur doit rembourser l'avantage fiscal dont il a bénéficié.
source: les Echos
Malgré les excès de la défiscalisation ont entraîné la construction d'une pléthore de logements locatifs dans certaines villes moyennes, les dispositifs Robien recentré et Borloo vivent leur dernière année de grâce.. En effet, il n'est possible de bénéficier des dispositifs d'amortissement Robien recentré et Borloo neuf, que pour les investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2009.
Le dispositif Robien recentré s'accompagne d'une restriction concernant le locataire : il est en effet impossible qu'il appartienne au foyer fiscal du bailleur. Sous cette réserve, la location à un ascendant ou à un descendant du propriétaire est admise.
Le régime Robien recentré
Dans le cadre du régime Robien recentré, l'investisseur peut pratiquer un amortissement, ce qui signifie qu'il a droit à une déduction de son revenu imposable. Représentant au total de 50% du prix, cette déduction représente :
- 6 % du prix d'acquisition ou du prix d'acquisition majoré du montant des travaux en cas de transformation, les 7 premières années ;
- 4 % pour les 2 dernières années
Les loyers sont imposés en totalité. Quant au déficit foncier enregistré lorsque les charges (amortissement, intérêts d'emprunt) dépassent leurs revenus (loyers), il est imputable dans la limite de 10.700 euros sur le revenu foncier. En contrepartie, le propriétaire bailleur doit pratiquer un loyer en respectant un certain plafond, défini selon les zones géographiques.
En dispositif "Robien recentré", les plafonds de loyer mensuel par m² en 2009 s'élèvent pour la zone A à 21,65 euros, pour la zone B1 à 15,05 euros, pour la zone B2 à 12,31 euros et pour la zone C à 9,02 euros. A noter que l'ancien zonage s'applique pour les permis de construire déposés avant le 4 mai 2009.
Le régime Borloo neuf
Le propriétaire peut déduire de ses revenus fonciers sur une période de quinze ans, un amortissement égal à 65% et se ventilant comme suit :
- 6 % du prix d'acquisition ou du prix d'acquisition majoré du montant des travaux en cas de transformation, les 7 premières années ;
- 4 % pour les 2 dernières années
- 2,5 % par année supplémentaire, par période de trois ans et dans la limite de six ans, si le bailleur poursuit le dispositif.
Dans ce régime, les loyers bénéficient d'un abattement forfaitaire de 30%, c'est-à-dire que les loyers imposables sont minorés de 30%. Quant au déficit foncier constitué par des charges supérieures aux revenus, il est imputable dans la limite de 10.700 euros sur le revenu foncier. En contrepartie de cet amortissement plus généreux , le propriétaire bailleur doit respecter deux contraintes: d'une part pratiquer un loyer en respectant un certain plafond et donner en location à un locataire dont les ressources sont plafonnées.
En dispositif Borloo neuf, les plafonds de loyer mensuel par m² en 2009 s'élèvent pour la zone A à 17,32 euros, pour la zone B1 à 12,04 euros, pour la zone B2 à 9,85 euros et pour la zone C à 7,22 euros.
Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond qui varie en fonction de la composition du foyer et de sa localisation.
Dans le cadre du régime Robien recentré ou Borloo neuf, l'investisseur doit respecter un engagement de location de neuf ans minimum. En cas de vente prématurée du logement, le vendeur doit rembourser l'avantage fiscal dont il a bénéficié.
source: les Echos
