Les sénateurs ont adopté une nouvelle taxe, dans le cadre du projet de loi sur le budget de la Sécurité Sociale,.
Cette nouvelle taxe sera prélevée sur les appels surtaxés des jeux TV.
Cette taxe sera de 9,5% et le produit sera affecté au financement de l'assurance-maladie.
Cette nouvelle taxe sera prélevée sur les appels surtaxés des jeux TV.
Cette taxe sera de 9,5% et le produit sera affecté au financement de l'assurance-maladie.
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Impots Utiles 16/11/2009
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