Exonération des plus-values sur valeurs mobilières : investissez avant le 31 décembre 2009 et gagnez un an de détention.
La loi exonère les plus-values de cession portant sur des titres de sociétés (IS) par l'application d'un abattement d'un 1/3 pour durée de détention au-delà de la cinquième année révolue.
La durée de détention des titres étant décomptée à compter du 1er janvier de l'année d'acquisition ou de souscription, le 1er janvier de l'année est donc une date essentielle qui conduit à une exonération totale lorsque la cession porte sur des titres détenus depuis plus de huit ans.
Ainsi, les plus-values de cession des titres acquis avant le 31 décembre 2009 seront exonérées en cas de cession opérée à compter du 1er janvier 2016.
La loi exonère les plus-values de cession portant sur des titres de sociétés (IS) par l'application d'un abattement d'un 1/3 pour durée de détention au-delà de la cinquième année révolue.
La durée de détention des titres étant décomptée à compter du 1er janvier de l'année d'acquisition ou de souscription, le 1er janvier de l'année est donc une date essentielle qui conduit à une exonération totale lorsque la cession porte sur des titres détenus depuis plus de huit ans.
Ainsi, les plus-values de cession des titres acquis avant le 31 décembre 2009 seront exonérées en cas de cession opérée à compter du 1er janvier 2016.
