Impôts : la fronde parlementaire contre le bouclier fiscal continue

Maudit bouclier fiscal qui pourrit la vie du gouvernement. Lors de la révision du budget, il a encore fallu subir la fronde d'une partie de l' UMP et de l'opposition contre ce "cadeau aux riches" de 458 millions d'euros. En revanche, peu d'hommes politiques, même à gauche, stigmatisent les 2 milliards d'euros d'allégements d'impôts sur les donations et les successions, votés à l'été 2007.

impots-bouclier-fiscal-mehaignerie-masson-trannoy-isf-ump-patrimoine-Ehess "C'est une mesure populaire, y compris auprès des familles qui ont peu de patrimoine", confie le député UMP Pierre Méhaignerie. "Elle permet de compenser les dégâts de l'ISF que l'on n'ose pas supprimer." Pourtant, cette imposition allégée suscite les critiques de nombreux économistes.

Tout d'abord, l'héritage reproduit les inégalités. Les enfants de cadres qui déclarent avoir reçu un legs de plus de 60 000 euros sont quatre fois plus nombreux que les enfants d'ouvriers. Réduire les droits de succession favorise mécaniquement les classes aisées, d'autant que la réforme des donations leur donne un moyen supplémentaire de s'exonérer de l'impôt: chaque enfant bénéficie d'un abattement de 150 000 euros tous les six ans. "Un couple de 60 ans avec deux enfants peut ainsi donner 3 millions d'euros avant d'atteindre l'âge de 90 ans", pointe Alain Trannoy, chercheur à l'Ehess.
Du point de vue économique, l'imposition des successions est jugée efficace, car elle accélère la mobilité des patrimoines. Simplement, elle doit être utilisée aussi comme un cadre favorisant les donations: la France est pénalisée par un déséquilibre entre générations, les seniors ayant une épargne trop abondante et les jeunes manquant de capitaux pour se lancer dans la vie active.
Pour favoriser les transferts précoces de patrimoine, André Masson, chercheur à la Paris School of Economics, recommande donc "d'alourdir les impôts sur les successions, en particulier les gros héritages, afin de les rendre moins intéressantes que les donations". Il propose aussi d'encourager les dons et legs à des fondations caritatives, sur le modèle américain.

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