La ministre de l'Economie dévoile les grandes lignes de la réforme de la taxe professionnelle. Elle écarte l'hypothèse d'une hausse de l'impôt sur les sociétés. Projet phare du gouvernement en matière fiscale, la réforme de la taxe professionnelle est en passe d'être bouclée. Dans une interview à La Tribune, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, en dévoile les grandes lignes, encore soumises à concertation. Les entreprises ne paieraient plus d'impôt sur leurs équipements, mais s'acquitteraient d'une taxe majorée sur leurs terrains et bâtiments. L'allégement de taxe professionnelle devra "être compensé par de...
Les formulaires, feuilles et imprimés utiles pour les impôts, le calcul, la déclaration, etc... Déclaration des revenus 2008(2042) Déclaration complémentaire des revenus 2008(2042-C) Notices pour remplir votre déclaration des revenus 2008(2041-NOT) Déclaration des revenus fonciers(2044) Déclaration spéciale des revenus fonciers(2044-SPE)...
Les contrôles fiscaux ont abouti en 2008 à quelque 15,6 milliards d'euros de redressements au total, a indiqué ce mardi le ministre du Budget, Eric Woerth, en dressant le bilan de ses services. Environ la moitié des sommes redressées sont effectivement encaissées par l'Etat. Le ministre du Budget, Eric Woerth a fait ce mardi un bilan inédit du respect des contraintes fiscales en France l'an passé. Dans le détail, les "contrôles sur pièces" effectués depuis leurs bureaux par les 12.600 agents du fisc - sur 125.000 au total - dévolus au contrôle se sont soldés par 1,3 million de taxations, pour 6 milliards d'euros de droits et de pénalités (y compris les intérêts de retard). Ces contrôles sont généralement une "régularisation" effectuée à partir des données déclarées, a expliqué le ministre lors d'une conférence de presse, soulignant qu'"aucun contrôle n'est diligenté de façon subjective par les agents" et que le fisc ne fait "aucune utilisation des courriers anonymes" qui...
L'assurance chômage ( Unedic) a révisé à la hausse ses prévisions pour 2009. Son anticipation de déficit a également augmenté pour cette année. La France devrait compter 639.000 chômeurs de plus en 2009 qu'en 2008, selon les chiffres publiés ce mardi par l'Unedic. L'assurance chômage table sur une destruction nette de 591.000 emplois cette année, si la contraction du PIB atteint 3%. Qui dit augmentation du nombre de chercheurs d'emplois dit logiquement hausse des indemnisations chômage. L'Unedic a donc également relevé sa prévision de déficit pour 2009 à 10,9 milliards d'euros. D'après l'ex-directeur général de l'Unedic, Jean-Pierre Revoil, le recul de l'activité...
Les particuliers qui ont placé de l'argent à l'étranger, sans l'avoir déclaré au fisc n'encoureront pas forcément de poursuites pénales et les pénalités pourraient, selon les cas, être allégées. La durée de la période de régularisation n'a cependant pas été précisée... "Faute avouée à moitié pardonnée". Le ministre du Budget, Eric Woerth, aurait pu faire sien cet adage populaire, quand il a annoncé, ce matin, la création d'un guichet spécialement dédié aux personnes qui ont soustrait certains de leurs avoirs ou revenus à la barbe du fisc français, pour les loger dans des paradis fiscaux. "La direction générale des Finances publiques met en place une cellule administrative d'accueil pour les résidents français désireux de régulariser leur situation fiscale auprès de l'administration française, à raison des avoirs non déclarés détenus dans des paradis fiscaux", explique-t-on à Bercy. Cette régularisation, "qui n'est en rien une amnistie fiscale", permettra aux contribuables concernés de se mettre...
Le ministère du Budget a quasiment atteint son objectif de 11,5 milliards d'euros. Il n'exclut pas d'aller au delà. Dans le cadre du plan de relance français, le ministère du budget a indiqué que l'Etat accélérait les remboursements anticipés d'impôts (sur les sociétés, en TVA , en crédit impôt recherche...) aux entreprises. Ils sont passés de 5,8 à 11,4 milliards d'euros entre fin mars et la mi avril. L'objectif initial de 11,5 milliards d'euros est donc quasiment atteint. "S'il faut soutenir davantage, on le fera" indique l'entourage du ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth. Source: la Tribune...
Président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis va demander à Eric Woerth de simuler les effets financiers d'une suppression de l'impôt sur la fortune et du bouclier fiscal, ainsi que l'instauration d'une cinquième tranche d'impôt sur le revenu, pour les revenus supérieurs à 100.000 euros annuels. Simplifier la taxation des hauts revenus, sans dégrader les comptes de l'Etat : c'est l'objectif que poursuit le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, qui défend une suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal, en même temps que l'instauration d'une cinquième tranche d'impôt sur le revenu pour les foyers les plus aisés. Le sénateur centriste de la Mayenne s'apprête à envoyer un courrier à Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, pour savoir de quelle manière la réforme pourrait être mise en oeuvre sans coûter un seul centime à l'Etat. La direction de la législation fiscale va produire des simulations, avant l'été, qui permettront d'alimenter le débat sur le budget 2010, cet automne....
La baisse d'impôt sur le revenu concerne les contribuables qui sont dans la première tranche d'imposition et le début de la deuxième. Elle représente les deux tiers des sommes qu'ils auraient dû payer. Aucune démarche particulière n'est à accomplir : le fisc s'occupe de tout. Retrouvez tous les détails du nouveau dispositif. La loi de Finances rectificative pour 2009, qui prévoit une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'aux deux tiers des sommes à payer en 2009, a été adoptée le 9 avril par les parlementaires. Cette mesure, destinée à redonner du pouvoir d'achat aux contribuables les plus modestes, avait été annoncée par Nicolas Sarkozy lors du sommet social du 18 février dernier. "Six millions de foyers vont voir leur impôt diminuer, pour un coût de 1,1 milliard d'euros", a expliqué ce jour Eric Woerth, le ministre du budget lors d'une conférence de presse. Voici le détail du nouveau dispositif. La nouvelle réduction d'impôt s'applique-t-elle seulement pour 2009 ?...
Le ministre du budget Eric Woerth a présenté les dernières nouveautés concernant la déclaration de revenus 2009. La déclaration de revenus préremplie concernera également les revenus de capitaux mobiliers en 2009, comme la vente d'actions, de fonds actions ou obligations, la perception des dividendes etc. Si le contribuable est d'accord avec les informations mentionnées dans la déclaration préremplie, il pourra utiliser une procédure simplifiée sur internet afin de la valider en seulement trois clics. Déclaration sur internet Désormais, il sera possible de remplir sa déclaration depuis n'importe quel ordinateur. Auparavant, il fallait installer des certificats électroniques sur un poste en particulier et il était impossible de s'identifier depuis un autre ordinateur. Afin que la sécurité reste assurée, trois identifiants différents sera demandés....
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