Impots

Augmentation des impôts dans les régions: les mensonges de Xavier Bertrand

L'argument principal de l' UMP et notamment de Xavier Bertrand durant la campagne électorale des élections régionales est que les présidents de régions socialistes ont augmenté les impôts de 6,5 milliards (ou même 7 milliards selon les interviews) dans leurs régions. Les services de communication de l' UMP et Xavier Bertrand ont inventé ce chiffre à partir des recettes fiscales des régions en 2004 (4,7 milliards d'euros) et leur montant en 2009 (11,3 milliards d'euros). On note déjà au passage qu'il ne s'agit pas d'une augmentation d'impôt chaque année mais sur 5 ans. La principale embrouille du discours électoral de l' UMP est de confondre hausse des impôts avec décisions des conseils régionaux. En effet, les hausses d' impôts régionaux ne sont pas seulement le fait de décisions des conseils régionaux !...

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Impots , Politique économique gouvernementale , Pression fiscale
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Impots Utiles 18/03/2010
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Réduction d' impôt et cotisations syndicales

Salarié ou retraité, vous bénéficiez d'une réduction d' impôt pour les cotisations payées en 2009 à une organisation syndicale représentative ( CGT , CFDT , CFTC , FO et CGC ). Sauf si vous avez opté pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel . La réduction d' impôt est égale à 66% des cotisations annuelles , retenues dans la limite de 1% de votre revenu brut imposable dans la catégorie des salaires , des pensions et des rentes à titre gratuit . Inscrivez les sur la déclaration n° 2042 ou 2042 S, p4 et joignez le reçu remis par le syndicat ( sauf déclaration par internet ). Les cotisations versées aux associations syndicales autorisées qui ont pour objet la défense des forêts contre l' incendie ouvrent droit à une réduction d' impôt égale à 50% de leur montant , retenu dans la limite...

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Economie, finances , Fiscalité , ISF , Impots , Politique économique gouvernementale , contribuable
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Cambiste 16/03/2010
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Aide aux tuteurs de créateurs et repreneurs d' entreprise

Une réduction d' impôt est accordée à ceux qui aident bénévolement les chômeurs et les titulaires de minima sociaux à créer ou à reprendre une entreprise dans le cadre d'une convention de tutorat signée avant 2012 . Cette convention est établie pour 2 mois au moins, renouvelables, sans pouvoir dépasser 3 années, et signée par le créateur et le tuteur. Celui ci doit être agréé par un réseau d' appui à la création et au développement des entreprises ou par une maison de l' emploi. Il ne peut pas aider plus de 3 personnes simultanément. Ce dispositif s' applique aussi aux personnes cédant leur entreprise et aidant le repreneur , quelle que soit sa situation sociale. En cas d' activité exercée en société, la personne aidée doit être l' associé majoritaire. La réduction d' impôt est égale à 1000 euros ( 1400 euros si la personne aidée est bénéficiaire de l' allocation adulte handicapé au moment de la signature de la convention). Elle...

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Cambiste 16/03/2010
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Taxe sur les enseignes

Taxe sur les enseignes La mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure est entrée en vigueur le 1er janvier 2009 et suscite la polémique: le Conseil du commerce de France a demandé un moratoire sur cette nouvelle taxe . Selon le Conseil du commerce de France , le texte de loi instaurant la taxe locale sur la publicité extérieure fait l'objet de trop d'erreurs d'interprétation de la part des communes. Toujours d'après le Conseil du commerce de France , une concertation doit être engagée entre les pouvoirs publics et les entreprises pour mettre un terme aux abus et aux dérives observés. Le Conseil du commerce de France explique que certaines villes taxent les horaires d'ouverture affichés sur la porte d'entrée des magasins ou encore le panneau indiquant les tarifs des stations services, pourtant...

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Cambiste 12/03/2010
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Les Caisses d' Allocations Familiales en faillite ?

Les Caisses d' Allocations Familiales sont au bord de l'explosion à cause de l'augmentation du nombre de demandes causées par la crise. Le journal Le Parisien s'est procuré une note envoyée au ministre du travail Xavier Darcos pour l'alerter sur l'imminence d'une catastrophe. Le nombre de visites dans les CAF a explosé avec le nombre de documents à traiter (+ 10%) ce qui cause des retards de versements pour le RSA et autres subsides qui dépendent des CAF. Les nouvelles tâches confiées aux CAF, comme les impayés de loyers, le RSA jeunes ou la CMU complémentaire., ne vont pas arranger l'affaire. Les CAF réclament des moyens supplémentaires notamment humains. Le gouvernement va-t-il une fois de plus manger son chapeau en recrutant d'autres fonctionnaires alors qu'il affirme haut et fort vouloir en diminuer le nombre ? Verra-t-on plutôt enfin des gens pragmatiques et moins doctrinaires qui agissent en fonction des problèmes et pas seulement selon le fait du prince qui d'où il contemple le pays ne peut pas comprendre ses problèmes ?...
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Impots Utiles 11/03/2010
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Réduction d' impôt et dons

Réduction d' impôt et dons La fiscalité française encourage les dons en permettant aux donateurs de défiscaliser en partie ce don. Le don n'est pas sujet au plafonnement global des niches fiscales. Certaines conditions sont exigées pour profiter de cette réduction d' impôt . Le don doit être effectué sans contrepartie, au profit d'un organisme reconnu d'utilité publique ou d'intérêt général avant le 31 décembre et avec présentation d'un justificatif. Un large panel d'associations répond à ces critères. Il peut aussi bien porter sur une somme d'argent qu'être effectué par abandon de biens ou de revenus (un loyer par exemple). La réduction d'impôt, applicable de façon commune à tous les dons éligibles, est égale à 66 % du versement, dans la limite de ...

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Cambiste 9/03/2010
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Astuces impôts 2010

Nouveautés et astuces fiscalité et impôts 2010 Fiscalité des revenus preçus à l' étranger Allocations exonérées d' impôt Impôts : si vous êtes parti à la retraite Impôts : si vous avez été chomeur Impôts : si vous êtes auto-entrepreneur Impôts : dividende en actions Impôts : PEA et exonération...
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Cambiste 8/03/2010
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Impôts : PEA et exonération

La particularité du plan d' épargne en actions est d' exonérer d' impôt sur les revenus - mais pas de prélèvements sociaux - les gains acquis depuis l' ouverture du plan, dès lors que celui est détenu depuis plus de cinq ans ( pour toute clôture intervenue avant et sous réserve d' avoir franchi le seuil de cessions cette année là, les gains nés du PEA sont imposés à 24,6% ou 30,1% ). Conséquence, si la différence entre la valeur liquidative du plan au jour de sa clôture ou de tout retrait partiel et le montant des versements qui y ont été effectués est positive, vous devez vous acquitter de ces taxes. Leur taux ayant augmenté au fil des ans, votre gain est soumis aux prélèvements sociaux de manière progressive, à hauteur de 0,5% pour la fraction du gain acquise entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996, de 3,9% pour celle acquise entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997, de 10% pour celle acquise entre le 1er juillet 1998 et le 30 juin 2004, 11% pour celle acquise du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 et, enfin de 12,1% depuis le 1er janvier 2009. Ces prélèvements sociaux sont retenus directement par votre établissement bancaire et ne sont pas déductibles à l' impôt sur le revenu . Toutefois, si vous optez pour une sortie en rente viagère après le huitième anniversaire de votre PEA, les versements de la rente sont, là aussi, exonérés d'...

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Cambiste 4/03/2010
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Impôts : dividende en actions

Qu'un dividende soit versé en numéraire ou en titres ne modifie en rien la fiscalité . Selon le choix du contribuable, le dividende en actions est donc soumis à l' impôt sur le revenu ( réfaction de 40% , abattement de 3 050 euros pour un couple et 1 025 euros pour un célibataire, et crédit d' impôt ) ou au prélèvement libératoire au taux de 30,1% . Il en va de même pour les prélèvements sociaux à hauteur de 12,1% qui, là aussi, sont prélevés à la source lors de leur versement. Petite conséquence négative, cependant, de cette ponction à la source pour les...

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Cambiste 4/03/2010
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Impôts : si vous êtes auto-entrepreneur

Si vous avez rejoint les quelques 300 000 personnes qui ont opté pour le statut d' autoentrepreneur , vous bénéficierez cette année d' un régime fiscal sur mesure. Vos revenus , c'est à dire  des bénéfices industriels commerciaux ( BIC ) ou des bénéfices non commerciaux ( BNC ), n' échappent bien entendu pas à l' impôt, mais vous pouvez, à condition d'en faire la demande expresse, opter pour le versement fiscal libératoire trimestriel ou mensuel. Ce n'est possible que si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 26 030 euros pour une part de quotient familial ( si vous êtes seul et sans charge familiale ) ou 52 060 euros pour deux parts ( si vous êtes en couple et sans enfant ou personne à charge). Si vous remplissez les conditions, le montant de votre impôt sera plus faible. Il sera...

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Cambiste 4/03/2010
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Impôts : si vous êtes parti à la retraite

Si vous avez pris votre retraite en 2009, au dessous de vos salaires ou autres revenus tirés de votre travail doivent figurer les montants de votre pension. A votre départ à la retraite, en plus de votre salaire, vous avez certainement perçu un chèque plus important que de coutume : congés non pris, 13 ème mois , prime spéciale , indemnité . Ces revenus doivent être déclarés en totalité. Cependant, l' indemnité de retraite sera taxée différemment selon que vous êtes parti de votre plein gré ou que votre employeur vous y a forcé. Si vous avez été poussé vers la sortie, votre indemnité de retraite sera non imposable à hauteur du plus élevé des trois montants suivants, au choix ( vous retenez bien entendu le plus avantageux pour vous ) : - le montant total et sans limitation de l'indemnité prévue par la loi, la convention ou l'accord collectif - la moitié de l' indemnité de mise à la retraite - deux fois le montant de la rémunération brute annuelle touchée en 2008 ( l'année précédant votre retraite ). Dans les deux derniers cas, l' exonération est limitée à 5 fois la plafond annuel de la Sécurité Sociale , soit...

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Cambiste 3/03/2010
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Allocations exonérées d' impôt

Quelles sont les allocations exonérées d'impôt ? Vous n'avez pas à déclarer  : les majorations de retraite  pour charges de famille l'allocation aux vieux travailleurs salariés  l' allocation de solidarité aux personnes âgées et l' allocation supplémentaire d' invalidité les pensions de vieillesse et d' invalidité versées par la Sécurité Sociale lorsque leur montant est inférieur à celui de l' allocation aux vieux travailleurs salariés quand vos ressources sont limitées les pensions militaires et de guerre les traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire la retraite mutualiste des anciens combattants l' allocation de reconnaissance des harkis l' allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires les indemnités versées aux victimes de l' amiante, prime spéciale...
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Cambiste 3/03/2010
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Fiscalité des revenus preçus à l' étranger

Percevoir des revenus à l'étranger ne veut pas dire double imposition ou non-imposition. Peu importe votre nationalité, si le lieu de résidence habituel de votre foyer est en France, si vous séjournez plus de la moitié du temps en France, si vous exercez votre activité professionnelle principale en France, si vous retirez la majeure partie de vos ressources d'investissements faits à partir de la France, tous vos revenus, de source française mais aussi étrangère, seront taxés en France. Si vous n'êtes dans aucune des situations citées, vous acquitterez vos impôts dans votre pays de résidence, sauf pour certains revenus ( fonciers ou mobiliers par exemple ) pour lesquels un impôt sera acquitté en France. Quand vous êtes totalement détaché à l'étranger, vous pouvez être exonéré d' impôts en France ( mais pas de déclaration fiscale) si vous justifiez être soumis, dans le nouveau pays, à un impôt sur le revenu égal au...

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Cambiste 3/03/2010
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Le demi-part perdante des impôts 2010

Tout contribuable vivant seul bénéficiait jusqu'à présent d'une demi-part supplémentaire pour avoir élevé un enfant qui n'est plus à sa charge fiscale. En 2010, cet avantage fiscal sera limité aux contribuables qui prouveront qu'ils ont élevé seul l'enfant, pendant au moins 5 ans . Beaucoup de personnes qui ont assuré la charge d'un enfant en couple et se sont retrouvées seules suite à une séparation ou au décès de leur conjoint vont devoir payer + d'impôts. Au total, il y a 4,3 millions de bénéficiaires de la demi-part ! 3 millions de contribuables seraient concernés par cette perte de demi-part, dont beaucoup de retraités. Certains retraités sont devenir  imposables alors qu'ils ne l'étaient pas. Ils perdront ainsi le bénéfice de certaines exonérations fiscales (impôts locaux, redevance TV...) La suppression de la demi-part s'étalera sur 3 ans, avec un plafonnement progressif de la réduction fiscale jusqu'à sa suppression complète en 2012....
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Impots Utiles 1/03/2010
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Barèmes Girardin intermédiaire 2010

Publication des barèmes Girardin intermédiaire 2010 La Direction Générale des Finances Publiques vient de publier les barèmes 2010 des conditions de ressources et des plafonds de loyer en Girardin intermédiaire. Le texte du BOI 5B-16-10 est disponible ICI...
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Cambiste 26/02/2010
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Fiscalité des professions libérales

Fiscalité des professions libérales Le régime fiscal des professions libérales, que modifiait la réforme de la taxe professionnelle, a été censuré par le Conseil constitutionnel fin décembre. Aucun nouveau projet ne sera soumis avant la présentation de la loi de Finances 2011. Les 518.000 individus titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui ont basculé dans le droit commun depuis le 1 er janvier disposent donc d'un sursis d'un an avant de retrouver, peut-être, une taxation plus lourde et plus conforme à leur modèle économique. En maintenant le statu quo, le gouvernement prive les communes de 770 millions d'euros de recettes cette année, a priori compensées par l'Etat. Il semble hors de question que ce cadeau soit renouvelé l'an prochain, en tout cas intégralement. «  Nous devons réouvrir le dialogue de manière concertée et...

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Cambiste 23/02/2010
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Défiscalisation : investissements locatifs en secteur social

La loi pour le développement économique des territoires d' outre-mer du 27 mai 2009 a créé une nouvelle réduction en faveur des contribuables qui réalisent un investissement immobilier outre mer entre le 27 mai 2009 et le 31 décembre 2017. Le logement doit être destiné à la location nue, pendant 5 ans, au profit d' organismes du logement social , soit à une opération d' accession sociale à la propriété au profit de personnes physiques. La réduction d' impôt est égale à 50% du prix de revient du logement ( et des travaux de réhabilitation, le cas échéant) plafonné à 2 194 euros/m² hors taxe pour les investissements réalisés en 2009. Pour en bénéficier, vous devez vous engager à céder le logement à l'organisme locataire ou à des personnes choisies par lui au terme de votre engagement de location. De plus, vous devez rétrocéder à...

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Cambiste 22/02/2010
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Nouveautés impôts et taxes 2010

Nouveautés impôts et taxes 2010 Nouveautés impôts et taxes 2010 : la taxe carbone, censurée par le Conseil constitutionnel, est reportée pour quelques mois, le plafond des niches fiscales a été rabaissé tout comme le dispositif Scellier. Ceux qui collectionnaient les avantages fiscaux pour alléger leur note fiscale en seront pour leur compte. Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a baissé le plafond global des niches fiscales : c'est-à-dire le total des réductions d'impôts dont vous bénéficiez en cumulant différents avantages fiscaux. Il a été fixé, par un amendement du rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, à 20.000 euros (contre 25.000 euros l'an dernier), plus 8% du revenu imposable (10% précédemment). Et le mouvement pourrait se poursuivre. Pour Philippe Marini, "il faudra poursuivre sur cette voie l'année prochaine". Mesure phare de l'an dernier, le dispositif Scellier, donnant droit à des avantages fiscaux pour des investissements dans l'immobilier locatif neuf, a également été rogné. Comme le crédit d'impôt pour un...

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Cambiste 11/02/2010
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Impôt sur le revenu : premier tiers

Impôt sur le revenu : premier tiers Les contribuables qui paient leur impôt sur le revenu par tiers provisionnels ont jusqu'au 15 février 2010 pour verser leur premier acompte d'impôt sur le revenu.          L'impôt sur le revenu peut donner lieu au versement d'acomptes provisionnels dès lors que son montant est au moins égal à un certain seuil par rapport au montant de l'Impôt payé l'année précédente : 337 euros pour les acomptes à verser en 2010. Le montant de chaque acompte est égal au tiers du montant de l'impôt sur le revenu de l'année précédente. Si l'impôt versé est inférieur à 337 euros, le contribuable est dispensé du versement d'acomptes. Il règle son impôt en une seule fois. Le paiement du tiers provisionnel peut être fait par TIP, ...

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Cambiste 9/02/2010
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Fabius : Sarkozy responsable des déficits

Fabius : Sarkozy responsable des déficits L'ex Premier ministre et ancien ministre des Finances Laurent Fabius a jugé que le gouvernement Sarkozy-Fillon portait une lourde responsabilité dans les déficits du pays. "Comme va le montrer un rapport de la Cour des comptes qui sort cette semaine, le gouvernement Sarkozy-Fillon, même avant la crise, porte une responsabilité écrasante dans les déficits du pays. On va utiliser le déficit pour imposer un coup de massue terrible aux Français dès après les régionales", a estimé Laurent Fabius, invité du "Forum" Radio J. "Lorsqu'on a fait des cadeaux fiscaux considérables à des personnes qui n'en avaient absolument pas besoin, on a creusé les déficits. C'est d'abord le gouvernement qui a une responsabilité", a-t-il ajouté, en faisant référence au bouclier fiscal. Il a aussi dénoncé "les responsabilité écrasantes des banques" qui "ont empoché de l'argent": "Les banquiers ont empoché souvent des bonus...

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Cambiste 8/02/2010
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1 million de chômeurs en fin de droits

1 million de chômeurs en fin de droits Pôle Emploi, organisme célèbre pour son efficacité et son coût a estimé récemment qu'un million de chômeurs n'auront plus d'indemnités cette année car ils arrivent au terme de leur période d'assurance. Aussitôt a commencé un ping pong entre Laurent Wauquiez pour le gouvernement et les syndicats (y compris le patronat). Comme d'habitude, le vrai problème n'est pas traité et les chômeurs menacés ne voient rien venir pour les aider. Certains jugent cette estimation de 1 million de chômeurs en fin de droits exagérée car elle serait basée sur des hypothèses de reprise économique inférieures à la réalité.. Pourtant, à part chez les amis de Mr Sarkozy, la reprise n'est pas prévue pour 2010. Par ailleurs, les chômeurs en fin de droits ne seront pas ceux qui trouveront tout de suite du travail en cas de reprise... Le RSA et l'allocation spécifique de solidarité aideront une partie de ces chômeurs mais où est l'intérêt et l'avantage (si ce n'est en communication politique à court terme) de traiter un problème de fond par un changement d'organisme ?? Les - de 25 ans, qui vivent soit en marge de la société ou dans leurs familles seront aussi exclus des statistiques du chômage. On entend déjà Xavier Bertrand ou Frédéric Lefebvre parler de baisse du chômage. Changer de crémerie quand il n'y a plus de beurre ne résoudra pas cette future tragédie sociale qui pèsera encore plus sur le déficit public et la dette de la France tout en coupant l'énergie de la jeunesse...
Crise financière , Impots , Inflation et pouvoir d' achat
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Impots Utiles 25/01/2010
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HSBC : la liste de woerth obtenue de force

HSBC : la liste de woerth obtenue de force La complice présumée d'Hervé Falciani, le voleur des fichiers bancaires de la HSBC affirme ne pas croire que Falciani ait livré gratuitement les noms de 4000 évadés fiscaux au fisc français, comme Bercy le prétend. «Falciani n'a pas fait cadeau de sa liste», assure-t-elle, laissant entendre que l'ex-informaticien de la banque suisse aurait essayé de monnayer les données auprès de plusieurs banques, au cours d'un voyage commun au Liban. En février 2008, Hervé Falciani et Georgina Mikhael, qui se fréquentent depuis un an, s'envolent en effet pour Beyrouth. Le but de leur voyage ...

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Cambiste 22/01/2010
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Auto entrepreneur et impôts

La fiscalité de l' auto-entrepreneur n'est pas si simple qu'elle en a l'air il faut choisir un régime fiscal et social. Autres infos: Pour comprendre la fiscalité de l' auto-entrepreneur, sur le blog juridique et droit: Déclaration et paiement de l’impôt de l’ auto-entrepreneur Calcul de l’ impôt de l’ auto-entrepreneur Fiscalité de l’ auto-entrepreneur...

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Fiscalité , Impots
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Impots Utiles 22/01/2010
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Le bouclier fiscal se fissure et l' assurance-vie vacille

Le bouclier fiscal se fissure et l' assurance-vie vacille Le Conseil d'État vient de censurer une instruction administrative qui était défavorable aux bénéficiaires du bouclier fiscal titulaires de contrats d'assurance-vie. Aujourd'hui, la loi prévoit que les intérêts des contrats en euros sont intégrés chaque année dans le revenu entrant dans le calcul du bouclier, et ce même si ces intérêts restent capitalisés et ne sont pas disponibles. À l'inverse, dans les contrats en unité de compte (dits multisupports), les rendements ne sont pris en compte qu'au dénouement du contrat. Mais l'administration a eu une interprétation restrictive de la loi, jugeant que si un contrat en unité de compte est investi à 80 % dans des fonds en euros les intérêts de ces fonds sont pris en compte chaque année ...

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Cambiste 18/01/2010
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Bilan cellule de régularisation

Bilan cellule de régularisation La cellule de régularisation mise en place par Bercy a permis de récupérer 700 millions d'euros aurpès de contribuables français qui avaient placé de l'argent à l'étranger. Une toute petite somme comparé aux 5 milliards récoltés par l'Italie. Le bilan de la cellule de Bercy est bien maigre : 250 contribuables français ont déposé leur dossier à la cellule de régularisation le 31 décembre. La cellule a traité 3 500 dossiers et 6 milliards d'euros ont été régularisés... alors que certains évoquent un chiffre de 500 000 comptes frnçais en Suisse.Un tiers des fonds de renouvellement déclarés sont restés à l'étranger, deux tiers on été rapatriés en France....
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Cambiste 14/01/2010
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Régularisation fiscale : 700 millions rapatriés

Régularisation fiscale : 700 millions rapatriés L'offre de régularisation à destination des contribuables français ayant placé illégalement des capitaux à l'étranger a permis à l'Etat de récupérer près de 700 millions d'euros auprès de 3.500 personnes, selon Eric Woerth. Woerth confirme son intention de prolonger ce dispositif sous une forme différente. La cellule de régularisation mise en place par Bercy, qui a fermé comme prévu le 31 décembre, "a permis de récupérer près de 700 millions d'euros pour 3.500 personnes déclarées", dit-il. "Ces 3.500 personnes représentent six milliards d'euros placés à l'étranger et, en moyenne, les fonds sont rapatriés en France à hauteur des deux tiers", précise le ministre. "700 millions d'euros, c'est deux fois plus qu'une année entière de contrôles fiscaux, ou encore 70.000 places de crèche ! C'est un vrai succès, qui repose sur une méthode conforme à nos valeurs, alors qu'une amnistie ne l'aurait pas été", ajoute-t-il. "Le mouvement est enclenché et il va se poursuivre", dit Eric Woerth, qui promet...

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Cambiste 12/01/2010
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Taxe sur les bonus : combien cela va rapporter

Taxe sur les bonus : combien cela va rapporter La taxe de 50% sur bonus des traders devrait rapporter 360 millions d'euros, dont 90 millions seront directement reversés au budget de l'Etat, selon Christine Lagarde. "Nous escomptons une rentrée de 360 millions d'euros, dont 270 millions seront consacrés à alimenter le Fonds de garantie des dépôts pour renforcer la sécurité des déposants", annonce la ministre dans un entretien au Figaro. "Les besoins ont en effet augmenté avec le relèvement de 70.000 à 100.000 euros du plafond de la garantie décidé par l'Union européenne. Le solde, soit 90 millions, sera directement reversé au budget de l'Etat", poursuit-elle, en précisant que ce chiffre repose sur des estimations des banques des bonus pour 2010. Le texte prévoit de taxer à hauteur de 50% tous les bonus supérieurs à 27.500 euros réalisés par les opérateurs de marché payés depuis la France et concerne aussi bien les versements, en cash comme en actions, réalisés cette...

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Cambiste 12/01/2010
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Sarkozy et taxe google : quand l'esbrouffe cessera-t-elle ?

Sarkozy et taxe google : quand l'esbrouffe cessera-t-elle ? Préconisée par le rapport rendu mercredi par Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti sur le développement de « l'offre culturelle en ligne », l'idée d'une taxe nouvelle de 1 à 2 % sur la publicité en ligne, ciblant directement Google et pouvant rapporter de 10 à 20 millions d'euros, a été reprise par Sarkozy. Sarko souhaite que les géants de l'Internet paient plus d'impôts en France. « J'invite le ministère des Finances à lancer au plus vite une expertise pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France. Pour l'instant, ces entreprises sont taxées dans le pays siège, alors qu'elles ponctionnent une part importante de notre marché publicitaire. Cette fuite de matière fiscale est particulièrement dommageable, a-t-il déclaré hier. On n'a aucun cadeau à leur faire. » Ce à quoi Google France répondait laconiquement hier soir : « Nous payons des impôts comme toutes les sociétés installées en France… »  Nicolas Sarkozy a aussi accueilli favorablement la demande d'un avis de l'Autorité de la concurrence concernant l'éventuelle position dominante qu'aurait Google sur le marché de la publicité en...

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Cambiste 8/01/2010
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Les risques du contrôle fiscal

Les risques du contrôle fiscal Tout le monde est susceptible de faire l'objet d'une demande de renseignements ou de justifications de la part de l'administration fiscale. L'administration dispose d'un délai de reprise pour contrôler le contenu de nos déclarations ou pour nous interroger sur leur absence. A l'expiration de ce délai, l'administration ne peut plus agir. En matière d'impôt sur le revenu, le délai de reprise est unique et expire à la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due : par exemple pour les revenus de l'année 2008, qui étaient imposables en 2009, le délai de reprise expirera le 31 décembre 2011. En matière d'ISF, l'administration distingue deux situations. En cas d'absence de déclaration de toute ou partie de son patrimoine : le délai de reprise est de sept...

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Cambiste 5/01/2010
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La taxe carbone censurée

La taxe carbone censurée Le Conseil constitutionnel a invalidé le texte sur la taxe carbone. Les Sages ont jugé que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques". Cette censure inquiète les entreprises qui bénéficiaient d'une exemption totale ou partielle. "Cette décision est surprenante. On ne voit pas comment des entreprises pourraient à la fois être soumises à la taxe carbone alors qu'elles vont devoir payer pour leurs émissions à partir de 2013", a ainsi déclaré à l'AFP Jean Pelin, de l'Union des industries chimiques (UIC). Afin de ne pas trop pénaliser les entreprises françaises, la CGPME réclame une taxe européenne. Le gouvernement présentera donc le 20 janvier, en conseil des ministres, un...

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Cambiste 3/01/2010
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Epargne : plafond d' impôt en hausse pour le livret d'épargne populaire

Le nouveau plafond d'impôt sur le revenu pour avoir le droit d'ouvrir un livret d'épargne populaire a été relevé à 757 euros. En 2009, le fisc avait établi la limite à 754 euros. Pour être titulaire d'un compte sur livret d'épargne populaire, il faut avoir son domicile fiscal en France et justifier chaque année que l'impôt sur le revenu de son foyer fiscal soit inférieur avant imputation des crédits d'impôt et des prélèvements non libératoires à un plafond dont le montant est révisé chaque...

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Cambiste 29/12/2009
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Les cotisations des Mutuelles Santé vont augmenter en 2010

Les cotisations des Mutuelles Santé vont augmenter en 2010 Les cotisations pour les mutuelles santé devraient augmenter de 5% en moyenne en 2010, pour tenir compte de la hausse des dépenses de santé et du budget de la Sécu, a indiqué lundi 28 décembre le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant. "Les complémentaires santé ne peuvent faire autrement qu'augmenter leurs prix, car elles supportent de plus en plus de charges", a justifié le président de la Mutualité, qui représente la quasi totalité des mutuelles couvrant 38 millions de personnes en France. Les mutuelles, qui n'ont pas de but lucratif, sont le principal acteur du secteur des complémentaires santé, devant les assurances privées et les institutions de prévoyance. La Mutualité avait indiqué en octobre que la hausse des cotisations en 2010 serait d'au moins 3,9%, compte tenu de la hausse des dépenses de santé, du coût de la grippe A (achat des vaccins, remboursement des consultations) et aussi de mesures comme la hausse du forfait...

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Cambiste 28/12/2009
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Assurance-vie : les nouvelles taxes

Assurance-vie : les nouvelles taxes Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert aux nouvelles taxes sur l'assurance-vie en validant l'essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010. Il s'agit de soumettre les gains réalisés dans le cadre de l'assurance-vie multisupport à des taxes sociales de 12,1%, lorsque les contrats se dénouent par le décès de l'assuré. L'opposition marquée de la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), de l'Association Française d'Epargne et Retraite (Afer), ou encore de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) sur ce projet de loi n'a pas porté ses fruits. Certains opposants à la réforme soulignaient qu'il s'agissait là d'une première dans le droit fiscal français avec une taxation prévue sur les revenus touchant cette fois un capital. Le gouvernement et certains ...

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Cambiste 23/12/2009
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Hausse des impôts et taxes en 2010

Hausse des impôts et taxes en 2010 Les budgets de l'Etat et de la Sécurité Sociale pour 2010 créent de nouvelles taxes pour les ménages. Les français devront s'acquitter d'environ 4 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires. Ce que vous allez payer en 2010: Indemnités journalières d'accident du travail. 50% des indemnités versées par la Securité Sociale (60% du salaire journalier brut pour un arrêt de moins de 28 jours) seront soumises à l'impôt sur le revenu. 700 000 salariés se blessent tous les ans sur leur lieu de travail. Coût : 135 Millions d'euros Plus values immobilières. Les prélèvements sociaux ( csg + crds , soit 12,1%) s'appliqueront, dès le premier euro ( contre 25 730 euros de cession), aux plus values boursières ( ventes d'actions, d'obligations, de SICAV etc...). Environ dix millions de Français sont concernés. Cout : 113 Millions d'euros Indemnités de départ à la retraite. Les indemnités de départ volontaire à la retraite seront intégralement imposés ( contre 3050 euros auparavant). Cette mesure concerne les futurs retraités mais pas ceux quittant...

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Cambiste 22/12/2009
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La fiscalité des entreprises allégée

Les entreprises sont les grandes gagnantes du budget. Taxe professionnelle Annoncée par Nicolas Sarkozy fin 2008, la réforme de la taxe professionnelle est un véritable big bang fiscal pour les entreprises. Si l'Etat compense en partie le manque à gagner pour les collectivités locales, les entreprises devraient récupérer quelque 11 milliard d'euros l'an prochain. Les années suivantes, le gain, en régime de croisière, sera d'environ 6 milliards d'euros par an. Baisse de la TVA dans la restauration Le passage de 19,6% à 5,5% de la TVA dans la restauration se traduit par un cadeau de 2,5 milliards d'euros pour la profession. Malgré les engagements pris par le patronat, moins d'un professionnel sur deux...

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Cambiste 22/12/2009
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Evasion fiscale en Suisse : l'enquête continue

Evasion fiscale en Suisse : l'enquête continue L'enquête de Bercy sur les 3.000 Français titulaires de comptes à la HSBC de Genève porterait sur un total de trois milliards d'euros, affirmait dimanche le Journal du Dimanche. Ces noms de contribuables français figurent sur une liste qui pourrait avoir été volée fin 2008 avant d'être transmise au gouvernement en août 2009. "Seuls ceux qui n'ont pas déclaré leur argent en France risquent d'avoir des soucis avec le fisc", précise le JDD. Les contribuables ayant fraudé ont jusqu'à la fin du mois pour régulariser leur situation, ce qui leur permettra d'échapper à d'eventuelles sanctions pénales. Ils ne sont en revanche pas exemptés de payer leur dû au fisc (impôts et intérêts de retard au titre des années non prescrites) mais pourront négocier les pénalités. La cellule de régularisation mise en place en avril par le ministre du Budget, Eric Woerth, pour inciter les fraudeurs à rapatrier leurs fonds avait déjà reçu plus de ...

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Cambiste 21/12/2009
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L'assurance-vie bientôt taxée ?

A l' Elysée et à Bercy, on n'exclue pas de lier la réforme des retraites à une remise à plat de l'épargne longue. La reflexion porte notamment sur l'extension de la durée de détention "défiscalisante" de l'assurance-vie, qui est aujourd'hui de huit ans. L'inspection générale des Finances, sous la houlette de Jean-Luc Tavernier, ancien directeur de cabinet d' Eric Woerth, a commencé un travail d'audit sur le sujet. Le manque à gagner fiscal lié aux avantages de l'assurance-vie est estimé à 3 milliards d'euros pour 2010....
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Cambiste 18/12/2009
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Sarkozy gaspille nos impôts

Sarkozy gaspille nos impôts Nicolas Sarkozy a présenté ce lundi 14 décembre, ses décisions sur le grand emprunt national, lors de sa deuxième conférence de presse depuis son élection. L'occasion pour Le Parisien/Aujourd'hui en France de se pencher sur le coût de la communication du locataire de l'Elysée. Tout y passe : Internet, sondages, presse, audiovisuel. Résultat ? L'Elysée a dépensé 7,515 millions d'euros pour sa communication en 2009 et emploie 51 personnes à plein temps à cette fin, écrit lundi le journal. Sur ces 7,515 millions d'euros, les dépenses de fonctionnement représentent 960 000 euros, l'investissement 570 000 euros — essentiellement Internet —, les salaires 2,878 millions d'euros, les déplacements 935 000 euros, les abonnements à la presse 181 000 euros. Le fonctionnement du site Internet a  coûté 500 000 euros l'année dernière, estime Le Parisien, contre 251 583 euros en 2008 et 155 843 en 2007. " Sur ces 500 000 euros, 250 000...

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Cambiste 15/12/2009
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Réduction d'impôt en baisse pour les chaudières et fenêtres

Réduction d'impôt en baisse pour les chaudières et fenêtres Les ménages prévoyant de rénover leur résidence principale vont devoir refaire leurs comptes : à partir du 1er janvier, la liste des travaux donnant droit à réduction d'impôt et les taux applicables à ces équipements vont être profondément modifiés pour cibler l'effort de l'Etat sur les projets nécessitant une vraie incitation financière, selon un amendement de Michel Bouvard (UMP) approuvé par les députés vendredi, dans le cadre du collectif budgétaire 2009. " Nous devons systématiquement réviser les listes, sans quoi nous en venons à donner le bénéfice de ces crédits d'impôt à du matériel tout à fait banal ", a défendu Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, qui rappelle que ces travaux sont censés permettre d'économiser de l'énergie. Le coup de gueule d'Eric Woerth Eric Woerth s'est emporté, dans la nuit de jeudi à vendredi, contre les députés ayant fait adopter, contre son gré, un amendement pour accroître la défiscalisation des biocarburants de 150 millions d'euros, en compensation de la taxe carbone. " Il est trop facile d'être favorable à cette taxe tout en trouvant le premier échappatoire au...

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Cambiste 15/12/2009
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Qui a trahi pour Eric Woerth ?

Qui a trahi pour Eric Woerth ? Pour une fois, ce n'est pas Eric Besson ! Il s'appelle Hervé Falciani et est franco-italien. C'est cet ancien cadre de la banque HSBC qui a transmis aux autorités françaises la liste des personnes soupçonnées d'évasion fiscale en Suisse. Il affirme ne pas avoir reçu d'argent. L'ancien cadre informatique de la banque HSBC à Genève, qui a apporté aux enquêteurs français des données déclenchant l'ouverture d'une enquête pour blanchiment, ne voulait pas "faire l'autruche". C'est ce qu'il a déclaré dimanche 13 décembre sur France 2. "Si vous découvrez que toutes les strates des structures, trusts, off shore, permettent de contourner les mises en place de prélèvement, de taxe, de TVA, que la seule légitimité de ces structures, c'est ça, ou vous faites l'autruche, ou vous essayez de comprendre", a déclaré ...

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Cambiste 14/12/2009
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Impôts: les groupes du CAC 40 paient moins que les PME

Impôts: les groupes du CAC 40 paient moins que les PME Les 40 plus importantes sociétés françaises payent 2,3 fois moins d'impôts sur les bénéfices que les petites et moyennes entreprises, selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Quand une PME paye 100 euros, une entreprise du CAC 40 en acquitte donc 43, écrit cet organisme public en rapportant la facture fiscale à l'excédent net d'exploitation. Il arrive ainsi à un taux "implicite" d'imposition qui est de 30% pour les entreprises de moins de neuf salariés et passe à 13% pour les entreprises de plus de 2.000 salariés et 8% pour les entreprises du CAC 40. Cette situation est due à ce que les sociétés appellent "l'optimisation fiscale", diverses techniques utilisées pour alléger la facture des impôts et qui passent souvent par une implantation dans les paradis fiscaux. Selon une enquête du périodique Alternatives économiques, les sociétés de CAC 40 possèdent environ 1.500 filiales dans ces pays dont les pratiques ont été...

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Cambiste 14/12/2009
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Fichiers HSBC : enquête pour blanchiment

Fichiers HSBC : enquête pour blanchiment Le procureur de la République de Nice Eric de Montgolfier confirme avoir ouvert en juillet une enquête pour blanchiment d'argent dans le cadre de l'affaire de la liste volée par un ancien employé de la banque HSBC en Suisse. "Les Suisses nous ont contactés dans le cadre de notre accord d'entraide judiciaire pour nous demander de prendre des mesures contre le responsable informatique de la banque HSBC, localisé en France. C'est lui qui nous a remis du matériel informatique", dit Eric de Montgolfier, qui confirme avoir transmis au fisc les données concernant des soupçons d'évasion fiscale. "Il y avait d'autre part des éléments pouvant correspondre à du blanchiment. Le 17 juillet, j'ai ouvert une enquête préliminaire pour 'suspicion d'origine frauduleuse de fonds'", ajoute-t-il. Selon lui, il y a "beaucoup plus" de 3.000 noms sur les listings dérobés en Suisse "et ils ne...

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Cambiste 11/12/2009
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Taxe sur les bonus bancaires en 2010

Taxe sur les bonus bancaires en 2010 La taxation exceptionnelle sur les bonus versés en 2010 dans le secteur bancaire, au titre de l'année 2009, sera inscrite dans un projet de loi de finances rectificatif présenté au début de l'année prochaine au Parlement, a annoncé jeudi 10 décembre l'Elysée en marge du sommet européen à Bruxelles. "Le président Sarkozy est d'accord pour taxer les bonus (...)", mais les modalités ne sont "pas encore fixées", a fait savoir jeudi une source proche de l'Elysée, quelques heures après la parution d'une tribune sur le sujet du chef de l'Etat et du Premier ministre britannique Gordon Brown dans le Wall Street Journal. Dans cette tribune consacrée à la régulation du système financier, ils préconisent "un impôt exceptionnel assis sur les primes versées". Les bonus devraient afficher une forte hausse en 2009 Selon Les Echos, la taxation pourrait atteindre 50% au-delà de 27.000 euros, ce qui équivaudrait à s'aligner sur le barème fixé par le Royaume-Uni qui a ouvert le...

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Cambiste 11/12/2009
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Woerth au budget et à la trésorerie de l' UMP : conflit d'intérêt ?

Woerth au budget et à la trésorerie de l' UMP : conflit d'intérêt ? Les députés socialistes mettent en cause la double casquette d'Eric Woerth: le ministre du Budget est aussi trésorier de l'UMP... Les "générateurs donateurs" de l'UMP bénéficient-ils de "contreparties"? C'est la question posée par les élus PS à l'Assemblée, mercredi 9 décembre. Nicolas Sarkozy a réuni lundi soir dans un grand hôtel parisien une centaine de personnalités, hommes d'affaires, élus, médecins, présentés comme les membres du "premier cercle" de donateurs de l'UMP, a rapporté mercredi Le Parisien, précisant que le chef de l'Etat a répété devant eux sa promesse de ne "jamais" revenir sur le bouclier fiscal, plafonnant l'impôt à 50% des revenus. "Confusion des genres" La députée PS Delphine Batho a vu dans cette promesse renouvelée "une contrepartie" aux dons. "La question de la légalité des dons recueillis par l'UMP n'est-elle pas posée à partir du moment où les généreux donateurs obtiennent une contrepartie liée aux...

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Cambiste 10/12/2009
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Le Fisc a volé la plus grande banque du monde

Le Fisc a volé la plus grande banque du monde En août, le ministre du Budget Eric Woerth annonce qu'il dispose d'une liste  de 3 000 détenteurs de comptes en Suisse, soupçonnés d'évasion fiscale. Ces noms, assure-t-il, ont été obtenus "de manière anonyme et sans contrepartie financière, par des déclarations d'établissements bancaires". Eric Woerth a-t-il dit toute la vérité ? On peut en douter ... Une partie de cette liste proviendrait d'un vol commis fin 2008, au préjudice de la HSBC, par un cadre du service informatique de la banque. La filiale genevoise de la banque britannique HSBC confirme mercredi un vol de données bancaires entre 2006 et 2007. La banque a porté plainte. La Suisse a ouvert une enquête. La France qui fait la sourde oreille, refuse pour l'instant de rendre aux Helvètes leurs données bancaires. Mieux, elle a mis en place une cellule d'enquête, composée pour partie d'agents des douanes, chargée d'analyser "plusieurs milliers de comptes" provenant du vol de l'ex-employé de la HSBC de Genève. En juin, le procureur de Nice est venu compliquer la donne. Dans le plus grand secret, Eric de Montgolfier a ouvert une enquête préliminaire. Il soupçonne...

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Cambiste 9/12/2009
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