Impots

Impôts : les projets de Christine Lagarde

La ministre de l'Economie dévoile les grandes lignes de la réforme de la taxe professionnelle. Elle écarte l'hypothèse d'une hausse de l'impôt sur les sociétés. Projet phare du gouvernement en matière fiscale, la réforme de la taxe professionnelle est en passe d'être bouclée. Dans une interview à La Tribune, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, en dévoile les grandes lignes, encore soumises à concertation. Les entreprises ne paieraient plus d'impôt sur leurs équipements, mais s'acquitteraient d'une taxe majorée sur leurs terrains et bâtiments. L'allégement de taxe professionnelle devra "être compensé par de...

Fiscalité , Impots , contribuable

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Cambiste 19/06/2009
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ISF et biens immobiliers : choisissez la bonne estimation

Déterminer la valeur réelle, au 1er janvier, de votre patrimoine immobilier reste la manoeuvre la plus délicate de la déclaration. Rappelons quelques règles. D'abord, vous pouvez appliquer une décote de 30% ( et non plus de 20% depuis 2007) sur la résidence principale. Ensuite, en cas de démembrement, c'est à l'usufruitier d'intégrer en totalité la valeur du bien. Le nu-propriétaire, lui n'a rien à déclarer. Enfin, une décote est admise lorsque le logement est plus difficile à vendre: s'il est détenu par SCI ou une indivision ( 10% sont généralement admis) ou s'il est occupé par un locatataire. Sur ce dernier point, une étude du Conseil supérieur du notariat et d'AD Valorem indique que la décote au 4ème trimestre 2008 était de 11,1%. Pour valoriser vos bien, trois méthodes peuvent être utilisées. En cas d'investissement locatif, appliquez au loyer le rendement locatif...

ISF , Impots , Pression fiscale , contribuable

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Cambiste 10/06/2009
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Réduction d'ISF : signez un pacte d'actionnaires

Signez un pacte d'actionnaires et bénéficiez ainsi d'une éxonération d'ISF à hauteur de 75%. "Le pacte ISF a pour intérêt, à partir du moment où certains engagements sont signés, d'exonérer à 75% les personnes pour lesquelles l'entreprise n'est pas un outil de travail", résume Michel Brillat, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Union financière de France. Ce pacte d'actionnaires, ou pacte Dutreil, comporte un engagement collectif, qui doit être signé par au minimum deux associés, portant sur plus de 20% des titres s'il s'agit d'une société cotée ( 34% si elle n'est pas cotée). "Auparavant l'engagement portait sur six ans, donc si une personne cassait le pacte, l'accord devenait caduc. Désormais, il doit porter sur deux ans minimum", précise Michel Brillat. La pacte comporte aussi un engagement individuel, dans ce cas de quatre ans, de chacun des membres. L'un des associés signataires doit par ailleurs exercer une fonction de direction pendant cinq ans. L'outil de travail au sens de l'ISF est exonéré si vous détenez au moins 25% des titres de la société avec votre famille et si vous occupez une fonction de mandataire social (par exemple président ou directeur général). Il faut aussi que cela constitue votre activité principale (plus de 50% de vos revenus). Dans tous ...

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Cambiste 9/06/2009
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ISF et valeurs mobilières : Préférez les cours au 31-12

Pour la partie du patrimoine investie sur les marchés financiers, l'administration fiscale a décidé de laisser une petite souplesse au contribuable. Pour éviter qu'une brusque flambée d'une action ne vienne fausser la valorisation d'un portefeuille boursier, l'assujetti à l'ISF a la choix entre la valeur du cours au 1er janvier 2009 ( c'est à dire au 31 décembre 2008 après la clôture) et la moyenne des 30 dernières créances de l'année 2008. Cette année, c'est presque toujours la première option qui est préférable pour minorer son ISF. Bon à savoir: le déclarant peut opter, ligne par ligne, pour la méthode la plus favorable, du moment qu'il précise le mode de calcul choisi dans sa déclaration. Le principe est identique pour les obligations détenues en direct. Pensez à déclarer le cours incluant le "coupon couru", ce qui renchérit légèrement son niveau. La latitude sera beaucoup plus importante si vous détenez des parts de sociétés non cotées. Il faudra alors fonder votre estimation sur le prix moyen des...

Fiscalité , ISF , Impots , Pression fiscale , contribuable

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Cambiste 5/06/2009
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Impôts et ISF : absence de déclaration et risques encourus

A cause de la flambée immobilière, plus de 560 000 contribuables sont assujettis à l'ISF. Beaucoup plus en réalité, car nombre d'entre eux ont franchi, parfois sans le savoir, la barre fatidique des 790 000 euros au 1er janvier 2009 sans remplir de déclaration. Ensuite, c'est le cercle vicieux: le patrimoine augmente chaque année et il vient un moment où l'on n'ose plus se faire connaître des services fiscaux. Pas évident, en effet, d'expliquer comment le patrimoine a pu bondir au dessus du million d'euros en l'espace d'un an. Cette stratégie du "pas vu, pas pris" est risquée. En effet, si le fisc vous repère, il pourra remonter jusqu'à six ans en arrière. Une somme augmentée des intérêts de retard (0,4 % par mois) et d'une pénalité de retard de 10%. Pour repérer les fraudeurs, l'administration dispose d'une liste de contribuables susceptibles de payer l'ISF. Elle est établie grâce aux déclarations de revenus, aux actes notariés...

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Cambiste 5/06/2009
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formulaire impôts

Les formulaires, feuilles et imprimés utiles pour les impôts, le calcul, la déclaration, etc... Déclaration des revenus 2008(2042) Déclaration complémentaire des revenus 2008(2042-C) Notices pour remplir votre déclaration des revenus 2008(2041-NOT) Déclaration des revenus fonciers(2044) Déclaration spéciale des revenus fonciers(2044-SPE)...

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Cambiste 4/06/2009
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Plus de 15 milliards d'euros de redressements fiscaux en 2008

Les contrôles fiscaux ont abouti en 2008 à quelque 15,6 milliards d'euros de redressements au total, a indiqué ce mardi le ministre du Budget, Eric Woerth, en dressant le bilan de ses services. Environ la moitié des sommes redressées sont effectivement encaissées par l'Etat. Le ministre du Budget, Eric Woerth a fait ce mardi un bilan inédit du respect des contraintes fiscales en France l'an passé. Dans le détail, les "contrôles sur pièces" effectués depuis leurs bureaux par les 12.600 agents du fisc - sur 125.000 au total - dévolus au contrôle se sont soldés par 1,3 million de taxations, pour 6 milliards d'euros de droits et de pénalités (y compris les intérêts de retard). Ces contrôles sont généralement une "régularisation" effectuée à partir des données déclarées, a expliqué le ministre lors d'une conférence de presse, soulignant qu'"aucun contrôle n'est diligenté de façon subjective par les agents" et que le fisc ne fait "aucune utilisation des courriers anonymes" qui...

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Cambiste 3/06/2009
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Contre la flambée des impôts locaux à Paris

Cher ami contribuable, Qui verra sa taxe foncière flamber en 2009 ? Les Parisiens ! Qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, de celle sur le foncier bâti ou non bâti, de la taxe professionnelle ou de la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères : aujourd’hui cette fiscalité explose littéralement ! Bertrand Delanoë, nous dit que les impôts locaux ne vont augmenter que de 9 % cette année… En réalité si on y ajoute la revalorisation de 2,5 % des « valeurs locatives cadastrales » sur lesquelles ces taux s’appliquent, nous verrons le montant de notre taxe d'habitation grimper de 11,7 % et celle sur le foncier bâti de 55 %. Bertrand Delanoë se garde bien de nous le dire ! Y comprenez-vous quelque chose, vous, dans toutes ces taxes ? Est-ce que vous vous y retrouvez dans votre feuille d’impôts ? Comme tous les documents administratifs, vos avis d’imposition de taxe foncière et de taxe d’habitation sont codés, c’est-à-dire illisibles pour le commun des contribuables. Savez-vous comment est calculée votre « valeur locative » ?...

Impots , Pression fiscale , contribuable

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Cambiste 2/06/2009
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Impots.gouv

Pour votre calcul et vos déclarations de revenus et d'impôts, rendez vous sur impots.gouv.fr...

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Cambiste 27/05/2009
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639.000 chômeurs de plus en 2009 selon l'Unedic

L'assurance chômage ( Unedic) a révisé à la hausse ses prévisions pour 2009. Son anticipation de déficit a également augmenté pour cette année. La France devrait compter 639.000 chômeurs de plus en 2009 qu'en 2008, selon les chiffres publiés ce mardi par l'Unedic. L'assurance chômage table sur une destruction nette de 591.000 emplois cette année, si la contraction du PIB atteint 3%. Qui dit augmentation du nombre de chercheurs d'emplois dit logiquement hausse des indemnisations chômage. L'Unedic a donc également relevé sa prévision de déficit pour 2009 à 10,9 milliards d'euros. D'après l'ex-directeur général de l'Unedic, Jean-Pierre Revoil, le recul de l'activité...

Crise financière , Dette publique , Impots , Politique économique gouvernementale , contribuable

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Cambiste 27/05/2009
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Comment faire sa télédéclaration de revenus ?

Peur que votre déclaration papier se perde en chemin, qu'une erreur de saisie survienne ou que les fonctionnaires ne déchiffrent pas votre écriture ? Une seule solution : la déclaration à distance, ou télédéclaration. Pour les salariés et les retraités qui n'ont pas changé d'adresse ni de situation familiale, la déclaration pré-remplie par le fisc a toutes les chances d'être correcte. Dans ce cas, le plus simple reste le coup de fil. En appelant le 0 811 701 702 , vous accéderez à un serveur vocal qui vous demandera vos numéros de télédéclarant et fiscal ( en bas de la première page de votre déclaration). Il suffira ensuite de taper la touche "1" pour valider. S'il y a des modifications à effectuer, direction le site impots.gouv.fr Outre les numéros de télédéclarants et fiscal, vous aurez besoin du revenu fiscal de référence ( sur le dernier avis d'imposition ou la taxe d'habitation). Vous...

Impots , contribuable

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Cambiste 27/05/2009
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Dates limites des déclarations d'impôts sur internet

Dates limites de dépôt des déclarations : - Formulaires papier, pour les résidents Français: 29 mai - Déclaration par internet en zone A (académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse): 11 juin à minuit - Déclaration par internet en zone C (académies de Bordeaux, Paris, Créteil, Versailles): 18 juin à minuit - Déclaration par internet en zone B et en Corse (académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitier, Reims, Rouen, Strasbourg): 25 juin à minuit - Résidents à l'étranger (courrier ou internet) en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique: 30 juin à minuit - Résidents à l'étranger (courrier ou internet) en Amérique centrale et du Sud, en Asie, en Océanie et autres pays): 15 juillet à minuit...

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Cambiste 26/05/2009
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Fiscalité : indemnités kilométriques

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Cambiste 26/05/2009
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Fiscalité : remboursement de frais de repas et indemnités de grand déplacement

Remboursement de frais de repas ( janvier 2009) Restauration hors des locaux de l'entreprise : 8,10 euros Repas lors d'un déplacement professionnel : 16,60 euros Titre restaurant : plafond d'exonération de charges ( Urssaf) : 5,19 euros Indemnités de grand déplacement ( par jour) Compensation des dépenses supplémentaires de nourriture ( par repas): 16,60 euros Logement et petit déjeuner départements 75, 92, 93, 94 : 59,60 euros Logement et petits déjeuners autres départements : 44,20 euros...

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Cambiste 26/05/2009
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Modalités ISF 2009

Les modalités de l' ISF 2009 sont parues. Voir le détail sur ISF 2009 Des renseignements sur l' ISF peuvent être demandés par mail ou téléphone: - Par téléphone au 0810.46.76.87 - Pour les résidents monégasques: 04.93.28.62.60 ou cdi.menton@dgfip.finances.gouv.fr - Pour les non-résidents: 01.57.33.83.50 ou nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr...

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Impots Utiles 24/05/2009
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Fiscal et social de juin

2 juin: entreprises dont l'exercice est clos le 29 février 2008 Date limite de dépôt: - de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes ( impôt sur les sociétés). L'envoi de ces documents par voie dématérialisée ( procédure TFDC) pourra toutefois être réalisé dans un délai de quinze jours suivant la limite de dépôts. - de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France. - de la déclaration annuelle CA12 E ( TVA - régime simplifié) si option. 12 juin: entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DEB ( déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2008. 16 juin: acompte de taxe professionnelle Date limite de paiement ( en ligne ou non) de l'acompte de taxe professionnelle (redevables non mensualisés et non prélevés à l'échéance). 16 juin: taxe professionnelle Par internet, vous pouvez adhérer jusqu'à cette date au prélèvement à l'échéance de votre taxe professionnelle avec effet dès l'acompte provisionnel. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 26 juin. 16 juin: 6ème prélèvement mensuel Pour tous les impôts mensualisés....

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Cambiste 20/05/2009
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Fiscal et social de mai

18 mai: déclaration commune des revenus (DCR) Date limite de la déclaration commune des revenus des professions indépendantes 25 mai: déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) Date limite de déclaration et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi. 30 mai: acompte de taxe professionnelle Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service (CPS) ou de votre trésorerie, vous avez jusqu'à cette date pour choisir le prélèvement à l'échéance de votre taxe professionnelle avec effet dès l'acompte provisionnel. Si vous adhérez pas internet, vous avez jusqu'au 16 juin minuit. 30 mai: résultats soumis à l'impôt sur le revenu Date limite de dépôt de la déclaration de revenus pour les professionnels relevant du régime des microentreprises (bénéfices industriels et commerciaux) ou du régime déclaratif spécial (bénéfices non commerciaux). 30 mai: TVA - franchise en base Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du mois de mai 2008 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base. 31 mai: déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) Date limite de déclaration et de paiement de la DUCS pour les échéances mensuelles Agirc, Arrco et prévoyance....

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Cambiste 20/05/2009
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Comment ne pas payer d'impôts ? Vidéo

Comment ne pas payer d'impôts envoyé par Ptite_Mule. - L'info internationale vidéo....

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Cambiste 20/05/2009
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Allo Impôts

Une hotline fiscale "Allo Impôts" a été mise en place par l'ordre des experts-comptables région Paris Ile de France, du 25 au 29 mai. Le numéro de téléphone d' Allo Impôts est le 0800 065 432 C'est un service de consultations téléphoniques gratuites pour les contribuables. La confidentialité des consultations sur l'impôt sur le revenu, le bouclier fiscal et la prime pour l'emploi est garantie....

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Impots Utiles 20/05/2009
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Déclaration et calcul des impôts sur le revenu : toutes les réponses à vos questions

Déclaration d'impôts et revenus : les principaux formulaires à remplir les principales nouveautés pour les impôts sur le revenu 2008 Comment faire sa première déclaration de revenus en ligne La déclaration de revenus par téléphone les délais pour renvoyer sa déclaration d'impôts sur le revenu Comment faire sa déclaration d'impôts sur Internet Réduction d'impôts en faveur des dons et des subventions versés par les particuliers Crédit d'impôt en cas d'acquisition de la résidence principale Tout sur l'exonération des heures supplémentaires Quel régime d'imposition pour vos dividendes ? Les corrections à apporter à la déclaration de revenus pré-remplie...

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Cambiste 19/05/2009
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Déclaration d'impôts et revenus : les principaux formulaires à remplir

Cette année, vous ne recevrez qu'un seul exemplaire de déclaration (au lieu de deux les années précédentes). A cet exemplaire, s'ajouteront des notices explicatives pour vous aider dans vos obligations déclaratives. Ainsi, si vous avez souscrit une déclaration en 2008 pour les revenus perçus en 2007, vous recevrez une déclaration préidentifiée avec les renseignements concernant votre identité et votre situation de famille. Selon les revenus et les charges que vous avez déclarés en 2008, il vous sera adressé une déclaration 2042 SK ou une déclaration 2042. Ces déclarations sont préremplies : elles comportent vos principaux...

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Cambiste 19/05/2009
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Les corrections à apporter à la déclaration de revenus pré-remplie

Revue de détail des situations qui vous obligeront à modifier les chiffres mentionnés dans la déclaration. Sur Internet, comme sur votre déclaration papier, vous devez vérifier les informations (état-civil, adresse, situation de famille) ainsi que le montant des revenus préremplis afin de vous assurer de leur exactitude. Vous pouvez être amenés à corriger les montants portés sur la déclaration préremplie par l'administration, par exemple, lorsque le tiers déclarant (employeur, caisse de sécurité sociale, etc.) a déclaré tardivement les informations vous concernant ou s'il a transmis des informations erronées. Certaines situations risquent de conduire le contribuable à modifier les éléments pré-remplis. La situation la plus fréquemment rencontrée est celle d'une modification de la situation familiale du contribuable. Les...

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Cambiste 19/05/2009
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Quel régime d'imposition pour vos dividendes ?

Le contribuable qui perçoit des dividendes et produits assimilés a désormais le choix entre : • une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu; • une imposition au titre du prélèvement forfaitaire libératoire d'impôt sur le revenu au taux de 18 %. Par ailleurs, que les dividendes soient soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire, les prélèvements sociaux font l'objet d'un prélèvement à la source. Quelles sont les modalités d'imposition des dividendes soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ? Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2006 sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application d'un abattement de 40 %. Les dividendes sont imposés à hauteur de 60 % et le contribuable peut ensuite : • déduire les frais et charges engagés pour l'acquisition et la conservation du revenu tels que les frais de garde ; • pratiquer un abattement annuel de 1 525 €ou 3 050 € en fonction de la situation familiale du contribuable. Le montant obtenu après abattements est soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif. Enfin, l'impôt est diminué d'un...

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Cambiste 19/05/2009
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Tout sur l'exonération des heures supplémentaires

Afin d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés et le nombre d'heures travaillées en France, la loi Tepa du 21 août 2007 a prévu une exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007 (article 81 quater du Code général des impôts). Quels sont les salariés pouvant bénéficier de cette exonération ? Ont droit à l'exonération tous les salariés, à temps plein ou à temps partiel, y compris les assistantes maternelles et, sous certaines conditions, les salariés qui ne sont pas régis par les dispositions de droit commun sur la durée du travail (notamment : salariés rémunérés à la tâche ou à la pige, travailleurs à...

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Cambiste 19/05/2009
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Crédit d'impôt en cas d'acquisition de la résidence principale

Le nouvel article 200 quaterdecies du Code général des impôts, institué par la loi Tepa du 21 août 2007, accorde sous certaines conditions un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts contractés pour l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à l'habitation principale. L'administration a commenté ce dispositif dans une instruction du 10 avril 2008 (BOI 5 B-14-08). Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ? Peuvent bénéficier du crédit d'impôt, les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l'article 4 B du Code général des impôts. Quelles sont les dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ? Ouvrent droit au crédit d'impôt les intérêts des emprunts contractés auprès d'un établissement financier pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale. Sont visées les acquisitions directes mais aussi les acquisitions indirectes c'est-à-dire par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur...

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Cambiste 19/05/2009
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Réduction d'impôts en faveur des dons et des subventions versés par les particuliers

Les dons ou subventions versés à certains organismes d'intérêt général par les particuliers fiscalement domiciliés en France ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66% ou 75 %, dans la limite d'un pourcentage du revenu imposable ou pour une fraction de leur montant. Quels sont les dons ouvrant droit à réduction d'impôt ? Quel est le montant de l'avantage fiscal ? Quels justificatifs sont à fournir ? Quelles formes peuvent prendre les dons éligibles à la réduction d'impôt ? Les versements ouvrant droit à réduction d'impôt peuvent prendre la forme de dons ou de subventions en espèces, de cotisations versées aux associations mais également d'abandons exprès de revenus ou de produits par le contribuable (non-perception de loyers, abandon de droits d'auteur ou de produits de placements solidaires ou caritatifs). En outre, les frais engagés par les bénévoles et en vue strictement de la réalisation de l'objet social de l'organisme d'intérêt général sont éligibles au bénéfice de la réduction d'impôt lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été...

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Cambiste 19/05/2009
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Comment faire sa déclaration d'impôts sur Internet

La déclaration en ligne est plus simple, plus souple et plus sûre que l'envoi par courrier. Comme la déclaration papier, la déclaration en ligne est préremplie. Sa souscription présente de nombreux avantages : simplicité, souplesse et sécurité. De plus, une réduction d'impôt de 20 euros est octroyée pour les primo déclarants. La principale nouveauté réside dans le fait que cette année le certificat n'est plus obligatoire, permettant au contribuable de déclarer ses revenus par Internet à partir de n'importe quel ordinateur. Simplicité Comme la déclaration papier, la déclaration par internet est préremplie par rapport à votre situation personnelle et à certains revenus que vous avez perçus. Elle vous dispense, en outre, de l'envoi de tout...

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Cambiste 19/05/2009
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les délais pour renvoyer sa déclaration d'impôts sur le revenu

La date limite change selon le moyen utilisé (courrier ou internet) et le lieu d'habitation. Les dates clés de la campagne 2009 Envoi des déclarations aux contribuables: du 24 avril au 6 mai Ouverture de la campagne internet: 27 avril Dates limites de dépôt des déclarations : - Formulaires papier, pour les résidents Français: 29 mai - Déclaration par internet en zone A (académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier,...

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Cambiste 19/05/2009
les délais pour renvoyer sa déclaration d'impôts sur le revenu | Commentaires (0) | Tags

La déclaration de revenus par téléphone

Le plus rapide... à condition de n'avoir aucun changement à apporter. Une procédure de validation simplifiée par téléphone, mise en place à titre de test dans certains départements l'an dernier, est applicable cette année sur l'ensemble du territoire. Qui est concerné ? La validation par téléphone vous concerne si votre déclaration de revenus préremplie ne nécessite ni...

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Cambiste 19/05/2009
La déclaration de revenus par téléphone | Commentaires (0) | Tags

Comment faire sa première déclaration de revenus en ligne

Si vous déclarez vos revenus pour la première fois en 2009, vous ne recevrez pas de déclaration préremplie. Vous pouvez néanmoins faire votre déclaration sur Internet dès lors que vous avez au moins 20 ans et que vous avez reçu un courrier de l'administration fiscale vous informant de cette possibilité et sur lequel figure vos deux numéros d'identification. Vous bénéficierez ainsi que tous les avantages attachées à la production d'une déclaration en ligne, notamment la réduction d'impôt de 20 euros....

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Cambiste 19/05/2009
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les principales nouveautés pour les impôts sur le revenu 2008

La plupart des nouveautés, comme le plafonnement global des niches fiscales, n'interviendront que l'année prochaine. Les nouveautés applicables à l'imposition des revenus de l'année 2008 résultent de différents textes. La crise qui frappe notre économie a conduit le législateur à adopter dernièrement des mesures d'allègement d'impôt sur le revenu afin de soutenir le pouvoir d'achat des contribuables les plus modestes. Ces mesures, issues de la loi de finances rectificative pour 2009 n° 2009-431 du 20 avril 2009, s'appliquent automatiquement sans intervention du contribuable. Elles consistent notamment en l'octroi d'un crédit d'impôt exceptionnel en faveur des contribuables imposés dans la tranche d'imposition à 5,5%. Un crédit...

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Cambiste 19/05/2009
les principales nouveautés pour les impôts sur le revenu 2008 | Commentaires (0) | Tags

Nouveautés Impôts et ISF 2009 : le bouclier fiscal est déductible

Les contribuables dont les impôts représentent plus de la moitié des revenus peuvent déduire directement le trop-perçu. Le principe du bouclier fiscal est connu : les impôts directs d'un contribuable, c'est-à-dire l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et les impôts locaux concernant la résidence principale, ne doivent pas excéder 50 % des revenus perçus. Lorsque c'est le cas, le contribuable a droit à un remboursement. Pour bénéficier du bouclier fiscal en 2009 et obtenir la restitution du trop payé, il faut additionner les impositions réglées en 2008 au titre de la déclaration des revenus 2007, au titre de l'ISF 2008 ainsi que les taxes foncière et d'habitation 2008 sur la résidence principale. Il faut ajouter également les prélèvements sociaux retenus à la source sur les revenus réalisés en 2007, par exemple, les...

Fiscalité , ISF , Impots , Pression fiscale , contribuable

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Cambiste 6/05/2009
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Déclarer vos impôts par Internet ou par telephone : dès lundi !

Les services qui vous permettent de valider votre déclaration de revenus sur Internet ou par téléphone ouvrent lundi. Vous pouvez désormais télé-déclarer à partir de n'importe quel ordinateur, sans avoir à passer par le certificat électronique. Retrouvez toutes les nouveautés 2009. Vous n'allez pas tarder à recevoir, ou peut-être avez vous déjà reçu, votre déclaration de revenus dans votre boîte aux lettres. Si c'est le cas, vous pourrez, dès lundi 27 avril, les valider par Internet ou par téléphone. Vous venez de recevoir votre déclaration par courrier et vous chercher désespérément le ... deuxième exemplaire - celui que vous gardez en double pour vous souvenir du revenu déclaré et des éventuelles modifications apportées. Ne cherchez plus ! Cette année, il n'y a qu'une seule déclaration papier et cela pour préserver l'environnement. Vous pourrez en revanche porter toutes les informations que vous voulez garder en mémoire sur la notice, une feuille de calcul y ayant été intégrée spécialement à cet effet. Mieux, lors de votre déclaration en ligne, vous pouvez opter pour ne plus recevoir du tout, à compter de 2010,...

Impots , contribuable

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Cambiste 24/04/2009
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Déclaration d' impôts par Internet : encore plus simple cette année

Le service de déclaration par Internet ouvre le 27 avril. Cette année, vous pourrez y accéder à partir de n'importe quel ordinateur, sans passer par le certificat électronique. Avec le même niveau de sécurité qu'auparavant. Si vous n'avez rien à modifier à votre déclaration pré-remplie, trois clics suffiront. Du nouveau cette année concernant la déclaration par Internet. "C'est encore plus facile qu'en 2008", a déclaré le ministre du budget Eric Woerth, lors de la conférence de presse de lancement de la campagne impôt sur le revenu 2009. Cette année, vous pouvez en effet déclarer vos revenus en ligne depuis n'importe quel ordinateur, avec un accès simplifié et sécurisé, en saisissant vos trois numéros d'identification. Le certificat électronique,...

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Cambiste 24/04/2009
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Impôts : le mode d'emploi de la déclaration de revenus pré-remplie

Fin avril, début mai, vous allez recevoir votre déclaration d'impôt pré-remplie : le fisc y aura indiqué le montant de vos revenus à déclarer. Une nouveauté cette année, y figurent également les revenus tirés de vos placements financiers. En tout état de cause, vous devez systématiquement vérifier, et au besoin corriger et/ou compléter les informations qui y seront portées. Les différentes étapes de la procédure à suivre. Qui reçoit une déclaration pré-remplie ? Vous recevrez une déclaration de revenus pré-remplie si vous en avez déjà reçu une l'an dernier. Elles seront expédiées du 24 avril au 6 mai et arriveront directement par courrier à votre domicile. Le formulaire...

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Cambiste 22/04/2009
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Impôts : que faire en cas de changement de situation de famille ?

Mariage, Pacs, divorce, décès... La déclaration préremplie que vous allez recevoir ne tiendra pas compte des changements intervenus depuis mi-2008 dans votre situation familiale. Il faudra donc y apporter un certain nombre de corrections. Détails de la procédure à suivre. Les déclarations préremplies sont établies à partir de la situation de famille de 2007, déclarée au printemps 2008. Un certain nombre de changements peuvent donc être intervenus dans votre vie familiale sans que l'administration en ait eu connaissance. Il faudra alors corriger un certain nombre d'éléments sur les déclarations préremplies que vous allez recevoir, mais aussi aller chercher des formulaires pour en remplir une ou deux en plus. Vous vous êtes marié ou pacsé en 2008 Il y a trois déclarations à faire l'année du mariage ou du PACS. Chacun des conjoints déclare personnellement ses revenus pour la période antérieure à la date du mariage ou du PACS, puis le couple devra faire une déclaration commune pour la partie de l'année où il a été effectivement marié ou pacsé. Il y...

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Cambiste 22/04/2009
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Paradis fiscaux : Bercy propose la régularisation aux fraudeurs

Les particuliers qui ont placé de l'argent à l'étranger, sans l'avoir déclaré au fisc n'encoureront pas forcément de poursuites pénales et les pénalités pourraient, selon les cas, être allégées. La durée de la période de régularisation n'a cependant pas été précisée... "Faute avouée à moitié pardonnée". Le ministre du Budget, Eric Woerth, aurait pu faire sien cet adage populaire, quand il a annoncé, ce matin, la création d'un guichet spécialement dédié aux personnes qui ont soustrait certains de leurs avoirs ou revenus à la barbe du fisc français, pour les loger dans des paradis fiscaux. "La direction générale des Finances publiques met en place une cellule administrative d'accueil pour les résidents français désireux de régulariser leur situation fiscale auprès de l'administration française, à raison des avoirs non déclarés détenus dans des paradis fiscaux", explique-t-on à Bercy. Cette régularisation, "qui n'est en rien une amnistie fiscale", permettra aux contribuables concernés de se mettre...

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Cambiste 22/04/2009
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Bercy veut faciliter le retour des exilés fiscaux

L'administration fiscale va se montrer plus accueillante avec les expatriés ou les non résidents qui souhaiteraient revenir en France. Un service d'accueil spécialisé est désormais à leur disposition. Ses décisions engageront le fisc, ce qui devrait éviter la remise en cause ultérieure de la situation fiscale de ces candidats au retour. Depuis la mise en place du bouclier fiscal, le gouvernement français met tout en oeuvre pour faire revenir sur le territoire hexagonal ceux qui l'avaient quitté pour échapper à la trop forte pression fiscale et plus souvent à l'impôt de solidarité sur le fortune (ISF). Mais l'insécurité juridique règne en la matière, les différentes inspections des impôts n'appliquant pas toujours les mêmes règles. Pour y remédier, le ministre du budget a annoncé ce matin la mise en place d'un "service d'accueil des non-résidents et...

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Cambiste 22/04/2009
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L'Etat accélère les remboursements d'impôts aux entreprises

Le ministère du Budget a quasiment atteint son objectif de 11,5 milliards d'euros. Il n'exclut pas d'aller au delà. Dans le cadre du plan de relance français, le ministère du budget a indiqué que l'Etat accélérait les remboursements anticipés d'impôts (sur les sociétés, en TVA , en crédit impôt recherche...) aux entreprises. Ils sont passés de 5,8 à 11,4 milliards d'euros entre fin mars et la mi avril. L'objectif initial de 11,5 milliards d'euros est donc quasiment atteint. "S'il faut soutenir davantage, on le fera" indique l'entourage du ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth. Source: la Tribune...

Crise financière , Impots

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Cambiste 21/04/2009
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ISF et bouclier fiscal : Bercy va mesurer l'impact de leur suppression

Président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis va demander à Eric Woerth de simuler les effets financiers d'une suppression de l'impôt sur la fortune et du bouclier fiscal, ainsi que l'instauration d'une cinquième tranche d'impôt sur le revenu, pour les revenus supérieurs à 100.000 euros annuels. Simplifier la taxation des hauts revenus, sans dégrader les comptes de l'Etat : c'est l'objectif que poursuit le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, qui défend une suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal, en même temps que l'instauration d'une cinquième tranche d'impôt sur le revenu pour les foyers les plus aisés. Le sénateur centriste de la Mayenne s'apprête à envoyer un courrier à Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, pour savoir de quelle manière la réforme pourrait être mise en oeuvre sans coûter un seul centime à l'Etat. La direction de la législation fiscale va produire des simulations, avant l'été, qui permettront d'alimenter le débat sur le budget 2010, cet automne....

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Cambiste 20/04/2009
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Impôt sur le revenu : la nouvelle réduction en 10 questions

La baisse d'impôt sur le revenu concerne les contribuables qui sont dans la première tranche d'imposition et le début de la deuxième. Elle représente les deux tiers des sommes qu'ils auraient dû payer. Aucune démarche particulière n'est à accomplir : le fisc s'occupe de tout. Retrouvez tous les détails du nouveau dispositif. La loi de Finances rectificative pour 2009, qui prévoit une réduction d'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu'aux deux tiers des sommes à payer en 2009, a été adoptée le 9 avril par les parlementaires. Cette mesure, destinée à redonner du pouvoir d'achat aux contribuables les plus modestes, avait été annoncée par Nicolas Sarkozy lors du sommet social du 18 février dernier. "Six millions de foyers vont voir leur impôt diminuer, pour un coût de 1,1 milliard d'euros", a expliqué ce jour Eric Woerth, le ministre du budget lors d'une conférence de presse. Voici le détail du nouveau dispositif. La nouvelle réduction d'impôt s'applique-t-elle seulement pour 2009 ?...

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Cambiste 20/04/2009
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Impôts : ce qui va changer dans votre déclaration

Le ministre du budget Eric Woerth a présenté les dernières nouveautés concernant la déclaration de revenus 2009. La déclaration de revenus préremplie concernera également les revenus de capitaux mobiliers en 2009, comme la vente d'actions, de fonds actions ou obligations, la perception des dividendes etc. Si le contribuable est d'accord avec les informations mentionnées dans la déclaration préremplie, il pourra utiliser une procédure simplifiée sur internet afin de la valider en seulement trois clics. Déclaration sur internet Désormais, il sera possible de remplir sa déclaration depuis n'importe quel ordinateur. Auparavant, il fallait installer des certificats électroniques sur un poste en particulier et il était impossible de s'identifier depuis un autre ordinateur. Afin que la sécurité reste assurée, trois identifiants différents sera demandés....

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Cambiste 16/04/2009
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Repères des épargnants et contribuables

Quelques repères chiffrés utiles pour les épargnants et les contribuables: Bourse, seuil de cession de valeurs mobilières: 25730 euros Abattement sur les dividendes: 1525 euros pour un célibataire Plafond des versements sur le PEA: 132000 euros Abondement maximum de l'épargne salariale: 2745 euros (PEE), 5489 euros (Perco) Assurance-vie, abattement sur plus-values après 8 ans: 4600 euros (célibataire) Exonération successorale des capitaux par bénéficiaire: 152500 euros Exonération successorale des primes versées après 70 ans: 30500 euros ISF: abattement sur le patrimoine imposable: 790000 euros Epargne règlementée: livret A (15300 euros de plafond) livret développement durable (6000 euros de plafond) livret jeune (1600 euros de plafond) compte épargne logement (15300 euros de plafond) prime d' Etat (1144 euros de plafond) plan d'épargne logement (61200 euros de plafond) prime d' Etat (1525 euros de plafond)...

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Impots Utiles 15/04/2009
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Mise en place de 250 guichets fiscaux uniques

Le ministre du Budget Eric Woerth, a annoncé vendredi la mise en place d'ici à la fin 2009 de 250 guichets fiscaux uniques. Ces guichets regrouperont centres des impôts et trésoreries, un an après la création de la direction générale des Finances publiques, née en avril 2008 de la fusion des directions générales des impôts ( 75 000 agents) et des comptes publics ( 55 000 agents)....

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Cambiste 8/04/2009
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Réduction d'impôt en faveur des tuteurs de chômeurs créateurs d'entreprises

L'article 69 de la loi de modernisation de l'économie a aménagé la réduction d'impôt en faveur des tuteurs de chômeurs créateurs d'entreprises (CGI, art. 200). Les cédants doivent apporter leur aide pour l'ensemble des diligences et démarches qui doivent être réalisées pour la reprise de l'entreprise. Ils doivent produire un acte établissant la cession de l'entreprise et une convention de tutorat conclue avec le repreneur de leur entreprise. La réduction d'impôt est fixée à 1 000 € par personne accompagnée majorée, le cas échéant, de 400 € lorsque l'aide est apportée à une personne handicapée. Ce nouveau régime de la réduction d'impôt entre en vigueur à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009. Le décret d'application du 20 mars 2009 fixe les modalités d'application de l'article 200 octies du CGI. Ainsi, la convention conclue entre le créateur ou le repreneur d'entreprise et l'accompagnateur bénévole mentionne :...

Economie, finances , Fiscalité , Impots

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Impots Utiles 30/03/2009
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