Le prix du gaz pourrait augmenter de 9% en France le 1er avril en application de la formule tarifaire utilisée par GDF Suez. Cette formule de GDF Suez est revue tous les trimestres et prévoit que le prix du gaz soit indexé sur celui du pétrole. En additionnant les différents éléments de la formule, la hausse globale représenterait quatre euros par mégawatt heure (MWh), ce qui correspondrait à une majoration des tarifs de l'ordre de 9% . Un décret publié voici plusieurs semaines a modifié la procédure de révision des prix du gaz. La Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui n'avait jusqu'à présent qu'un avis consultatif, émet maintenant une décision contraignante tandis que le ministère de l'Economie, qui avait autrefois la...
La taxe audiovisuelle instaurée sur les Télécom pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes publiques a été jugée incompatible avec le droit européen par la Commission européenne. Les commissaires européens ont reconnu que cette taxe audiovisuelle, supposément destinée aux entreprises, pèserait bien sur les consommateurs et les contribuables français. En supprimant la publicité sur les chaînes publiques, une mesure historiquement prônée par la gauche, Nicolas Sarkozy avait voulu marquer son quinquennat d’une action forte. Pour compenser les pertes financières de l’audiovisuel public, le gouvernement a choisi d’instaurer une nouvelle taxe : la taxe Telecom. Depuis mars 2009, les entreprises du secteur Télécom sont taxées de 0,9 % supplémentaires sur ...
Le gouvernement commence l’année très fort ! Tout d’abord il invoque à grand renfort de communication la lutte contre une bulle spéculative qu’il a très largement contribué à créer en attendant plus d’un an entre l’annonce de la modification des tarifs d’achat (en novembre 2008) et le passage à l’acte (en janvier 2010). Puis, il manipule au passage le poids actuel du remboursement par la CSPE des tarifs d’achat des énergies renouvelables, qui ont diminué de plus de moitié en 2009 par rapport en 2007 du fait de l’augmentation du prix de marché de l’électricité . À travers ses pratiques, il dissimule une véritable entourloupe. Tout avait bien commencé, avec l’annonce de la création d’un tarif intermédiaire dit « d’intégration simplifiée », qui aurait dû permettre d’attaquer le marché des bâtiments existants de logements...
Pôle Emploi, organisme célèbre pour son efficacité et son coût a estimé récemment qu'un million de chômeurs n'auront plus d'indemnités cette année car ils arrivent au terme de leur période d'assurance. Aussitôt a commencé un ping pong entre Laurent Wauquiez pour le gouvernement et les syndicats (y compris le patronat). Comme d'habitude, le vrai problème n'est pas traité et les chômeurs menacés ne voient rien venir pour les aider. Certains jugent cette estimation de 1 million de chômeurs en fin de droits exagérée car elle serait basée sur des hypothèses de reprise économique inférieures à la réalité.. Pourtant, à part chez les amis de Mr Sarkozy, la reprise n'est pas prévue pour 2010. Par ailleurs, les chômeurs en fin de droits ne seront pas ceux qui trouveront tout de suite du travail en cas de reprise... Le RSA et l'allocation spécifique de solidarité aideront une partie de ces chômeurs mais où est l'intérêt et l'avantage (si ce n'est en communication politique à court terme) de traiter un problème de fond par un changement d'organisme ?? Les - de 25 ans, qui vivent soit en marge de la société ou dans leurs familles seront aussi exclus des statistiques du chômage. On entend déjà Xavier Bertrand ou Frédéric Lefebvre parler de baisse du chômage. Changer de crémerie quand il n'y a plus de beurre ne résoudra pas cette future tragédie sociale qui pèsera encore plus sur le déficit public et la dette de la France tout en coupant l'énergie de la jeunesse...
Le gouvernement souhaite que les tarifs réglementés de l'électricité soient plus élevés lorsque la consommation est forte de façon à inciter les foyers à réduire leur demande durant ces périodes. "La structure et le niveau des tarifs réglementés de vente d'électricité hors taxes sont fixés afin d'inciter les clients à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée", pose l'article 2 de cet avant-projet de loi dit "de réforme du marché de l'électricité". En raison du fort équipement des Français en chauffage électrique, la consommation française d'électricité atteint des niveaux très élevés le soir en hiver. Ces pics de consommation obligent la France à acheter de plus en plus...
Les prix à la consommation en France ont certes légèrement augmenté en décembre (après +0,1% en novembre) par rapport au mois précédent (+ 0,3%) et sont en hausse de 0,9% sur un an, d'après l'Insee. Mais, sur l'ensemble de l'année, l'inflation ressort à +0,1%. Corrigés des variations saisonnières, les prix progressent de 0,2 %. Hors tabac, l'indice croît de 0,2 % (+0,8 % sur un an). Le taux d'inflation moyen sur l'ensemble de l'année 2009, calculé à partir des données mensuelles désormais établies, atteint donc +0,1%. L'Insee, qui ne publiera officiellement ce chiffre en 2009 qu'au cours des prochaines semaines, tablait elle-même sur un taux moyen de +0,1% dans ses dernières prévisions. L'inflation moyenne annuelle avait été de +2,8% en 2008. "Cette augmentation des prix de décembre résulte en grande partie de la hausse saisonnière des prix des services et, dans une moindre mesure, de celle des produits manufacturés, les prix de l'énergie étant à nouveau en...
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a annoncé ce mercredi que le taux du Livret A serait maintenu à 1,25% au 1er février prochain. Elle suit ainsi les recommandations de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, qui avait décidé, quelques heures plus tôt, de "déroger à l’application des taux calculés selon la formule en vigueur, ainsi que le règlement en prévoit la possibilité, en laissant inchangé le taux du livret A". "C'est un taux rémunérateur raisonnable, et c'est un engagement que j'avais pris", a résumé le ministre de l'Economie pour justifier se décision. En appliquant strictement la méthode de calcul, la rémunération du livret défiscalisé, placement favori des Français, aurait dû tomber à 1% au 1er février. source: politique.jourdefemmes et la Tribune...
Voici le témoignage d'un contribuable français, significatif des problèmes que subissent les français dans leur vie de tous les jours, et loin des idées préconçues de Bercy et ses hauts administrés, perchés trop haut dans leur tour d'argent pour se rendre vraiment compte des préoccupations premières des contribuables en temps de crise et d'inflation. "Je vous informe que malgré ma situation trés critique , R S A pour survivre + création d'une auto entreprise pour prouver ma volonté de rester actif (avec trés peu de clients) + reconnaissance de travailleur handicapé (sans doute seulement pour aider les éventuels mauvais patrons ) , malgré ces 3 faits évidents , le service des impôts fonciers s'amuse à me réclamer la taxe foncière 2009 (332 € MAJORES !) alors que sur 2008 je n'avais AUCUN revenu et n'était de ce fait pas imposable . Et pour 2009 , à peine plus de 400 € /mois auxquels il faut déduire les frais de publicité de mon activité et l'achat de petit matériel . Quand à la taxe foncière 2008 , de 313 € (499-186€) , aprés "dégrèvement" suite à une erreur (volontaire) où la ruine que j'ai achetée (trop cher) était étrangement déclarée être un "commerce actif !" ...quand à cette taxe , les mêmes services (cantal) ont fait une fausse déclaration en prétendant que j'avais dit ne pas occuper le logement . alors que j'ai la preuve...
Impôts sur le revenu, hausse des frais de santés etc Voici toutes les augmentations que vont devoir supporter les ménages en 2010. Frais de santé - Le forfait hospitalier passera de 16 à 18 euros. Les cotisations pour les mutuelles de santé devraient augmenter de 5% en moyenne en 2010, pour tenir compte de la hausse des dépenses de santé et du budget de la Sécurité sociale, selon les déclarations du président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant. Impôts sur le revenu - Les indemnités versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail seront bien fiscalisées. Désormais moins avantageux, le plafond des niches fiscales est baissé à 20.000 euros plus 8% du revenu imposable (contre ...
Le billet de TGV va augmenter en moyenne de 1,9% à compter du 5 janvier 2010. La SNCF a confirmé cette hausse, ce mardi. L'entreprise ferroviaire française déclare que ce taux est "le plus bas depuis dix ans". Cette augmentation, selon la SNCF, devrait compenser les lourdes charges de péage (pour circuler sur le réseau) qui pèsent sur ses recettes. La SNCF a également expliqué avoir tenu compte du "contexte économique difficile pour les Français", "malgré une progression sensible de ses charges externes". La SNCF a décidé "d'une évolution modérée des prix TGV", selon un ...
A compter du 1er janvier, le prix du gaz sera un peu moins dépendant du bon vouloir de l'Etat. GDF Suez a annoncé ce mardi avoir signé le contrat public qui lie le groupe à l'Etat pour la période 2010-2013. Principale nouveauté de ce texte : les règles de fixation des tarifs réglementés du gaz naturel destinées à rendre leur évolution plus prévisible sont assouplies. L'Etat ne fixera plus pas décret les tarifs après un simple avis consultatif de la Commission de Régulation de l'Energie, mais établira chaque année des barèmes à l'intérieur desquels les prix pourront fluctuer en fonction des coûts supportés par GDF Suez pour alimenter ses clients. Pour établir ses tarifs, le groupe dont l'Etat ne détient plus que 35% du capital prendra en compte une fois par an ses coûts hors approvisionnement (transport, distribution, stockage...) et une fois par trimestre le prix auquel il...
Les cotisations pour les mutuelles santé devraient augmenter de 5% en moyenne en 2010, pour tenir compte de la hausse des dépenses de santé et du budget de la Sécu, a indiqué lundi 28 décembre le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant. "Les complémentaires santé ne peuvent faire autrement qu'augmenter leurs prix, car elles supportent de plus en plus de charges", a justifié le président de la Mutualité, qui représente la quasi totalité des mutuelles couvrant 38 millions de personnes en France. Les mutuelles, qui n'ont pas de but lucratif, sont le principal acteur du secteur des complémentaires santé, devant les assurances privées et les institutions de prévoyance. La Mutualité avait indiqué en octobre que la hausse des cotisations en 2010 serait d'au moins 3,9%, compte tenu de la hausse des dépenses de santé, du coût de la grippe A (achat des vaccins, remboursement des consultations) et aussi de mesures comme la hausse du forfait...
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert aux nouvelles taxes sur l'assurance-vie en validant l'essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010. Il s'agit de soumettre les gains réalisés dans le cadre de l'assurance-vie multisupport à des taxes sociales de 12,1%, lorsque les contrats se dénouent par le décès de l'assuré. L'opposition marquée de la Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite (Faider), de l'Association Française d'Epargne et Retraite (Afer), ou encore de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) sur ce projet de loi n'a pas porté ses fruits. Certains opposants à la réforme soulignaient qu'il s'agissait là d'une première dans le droit fiscal français avec une taxation prévue sur les revenus touchant cette fois un capital. Le gouvernement et certains ...
Les budgets de l'Etat et de la Sécurité Sociale pour 2010 créent de nouvelles taxes pour les ménages. Les français devront s'acquitter d'environ 4 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires. Ce que vous allez payer en 2010: Indemnités journalières d'accident du travail. 50% des indemnités versées par la Securité Sociale (60% du salaire journalier brut pour un arrêt de moins de 28 jours) seront soumises à l'impôt sur le revenu. 700 000 salariés se blessent tous les ans sur leur lieu de travail. Coût : 135 Millions d'euros Plus values immobilières. Les prélèvements sociaux ( csg + crds , soit 12,1%) s'appliqueront, dès le premier euro ( contre 25 730 euros de cession), aux plus values boursières ( ventes d'actions, d'obligations, de SICAV etc...). Environ dix millions de Français sont concernés. Cout : 113 Millions d'euros Indemnités de départ à la retraite. Les indemnités de départ volontaire à la retraite seront intégralement imposés ( contre 3050 euros auparavant). Cette mesure concerne les futurs retraités mais pas ceux quittant...
Le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) a exprimé sa satisfaction, lundi 21 décembre, après la publication samedi au Journal officiel des nouvelles modalités de la prime à la casse et du bonus écologique. Le décret du ministère de l'Ecologie, paru samedi au JO, officialise la modification des règles d'application de la prime à la casse en 2010 et les nouveaux barèmes du bonus écologique. Les distributeurs pourront "informer les clients avec certitude sur les aides auxquelles ils pourront prétendre tout au long de l'année 2010", se félicite dans un communiqué le CNPA, qui juge que les dispositions "répondent pleinement" aux demandes du ...
Industriels et distributeurs n'ont pas répercuté la baisse des prix agricoles sur les étiquettes des produits alimentaires de base en France, dénonce UFC -Que Choisir dans une étude publiée mardi. L'organisation de défense des consommateurs propose l'instauration d'un mécanisme de coefficient multiplicateur pour remédier à ce qu'elle considère comme des abus révélateurs d'un marché qui ne fonctionne pas. Selon cette enquête menée dans 1.250 magasins, la baisse des prix de la volaille, du porc et du lait constatée par les éleveurs et les producteurs ne s'est pas traduite dans les rayons, augmentant d'autant la marge des distributeurs.Entre septembre 2007 et septembre 2009 par exemple, le prix payé aux producteurs de lait a chuté de 7%. UFC -Que Choisir a constaté dans le même temps que le prix d'une brique de lait de grande marque avait augmenté de 5% et celle d'une marque distributeur de 11%. "L'objet de notre étude est de dire que le marché ne fonctionne pas car le lien entre prix agricole et prix en rayon n'existe qu'à la hausse, jamais à la baisse", explique Olivier Andrault, chargé de mission alimentation à UFC -Que Choisir. "L'argument généralement utilisé selon lequel le prix en rayon est...
15 000 à 20 000 travailleurs indépendants sont victimes d’un gigantesque bug informatique survenu au sein de leur système social ( le RSI, régime social des indépendants), entrainant une absence totale d’appels de cotisations sur l’ensemble des branches, maladie, retraite, famille et formation professionnelle. Un dysfonctionnement qui, dans certains cas, dure depuis deux ans… Or, sans cotisations pas de prestation, ce qui en matière de retraite signifie autant de points et d’annuités en moins. Sans parler de bénéfices artificiellement dopés par cette absence de cotisations et sur lesquels les entrepreneurs sont imposés. Enfin, les cotisations non versées restant bien sûr dues, c’est une dette potentielle de plusieurs milliers d’euros qui pèse sur chaque artisan ou ...
Vous pouvez financer vos travaux d'économie d'énergie avec un prêt vert à taux zéro, l'éco-PTZ, et obtenir en plus le crédit d'impôt pour ces mêmes travaux. Il faut que votre revenu fiscal de référence soit inférieur à 45 000 euros. Sinon vous devez choisir entre les deux dispositifs. Ce cumul sous conditions de ressources est temporaire et prendra fin pour les offres de prêt émises après le 1er janvier 2011. Si vos revenus ne vous permettent pas de cumuler les deux aides, rien ne vous interdit, en revanche, de financer une partie de vos travaux avec l'aide de l'éco-PTZ et de demander, la même année, le bénéfice du crédit d'impôt pour d'autres travaux. Vous pouvez ainsi obtenir une éco PTZ de 30 000 euros, au maximum, pour financer l'isolation des murs, de la toiture et le changement de...
Le député socialiste René Dosière a relevé que les personnels des cabinets ministériels ont vu leur rémunération augmenter de 56,8% et leurs effectifs de 11%. C'est ce qui ressort du document du projet de loi de finances pour 2010. Ce qui lui fait dire que "le gouvernement ne connaît pas la crise". Il met en parallèle "la politique drastique de réduction du nombre des fonctionnaires dans les administrations" et "ces augmentations démesurées", "incompréhensibles dans la période de crise qui frappe durement les Français". "Quelle confiance peut-on accorder" à un gouvernement qui "ne cesse d'augmenter son train de vie" et "dont la devise est 'faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais' ?", interroge le député. Des effectifs passés de 2 949 à 3 277 Les effectifs globaux (membres du cabinet plus personnels chargés des fonctions de support) sont passés de 2 949 à 3 277. Ce qui fait une...
La diminution promise par l'Elysée de ses dépenses consacrées aux sondages ne devrait pas traumatiser Sarko. La présidence a déjà annoncé son intention de recourir davantage aux études du Service d'information du gouvernement ( SIG), dirigé par le très sarkozyste Thierry Saussez. Matignon a fixé à 3,9 millions d'euros le budget sondages du SIG pour l'an prochain. Soit la même somme qu'en 2009. Mais cette apparente stabilité cache en réalité une hausse sournoise. L'opération s'est déroulée en deux temps. En 2009, le SIG a vu ses crédits généraux multipliés par quatre et son enveloppe "sondages" a plus que doublé. Officiellement, il s'agissait d'une opération blanche: les millions en rab étaient censés provenir des budgets de communication des différents ministères, qui ...
Le texte sur le budget 2010 de la Sécu est donc définitivement adopté par le parlement. Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté ce texte. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (PC et Verts) ont voté contre estimant que ce PLFSS constituait "une remise en cause profonde de notre solidarité nationale". Pour la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, "ce texte est marqué par une priorité accordée à la sortie de crise et par la poursuite de la réforme de la Sécurité sociale pour préparer l'avenir". Le parlement a peu modifié le texte gouvernemental mais a toutefois adopté plusieurs amendements comme celui qui prévoit une augmentation de 6% du prix des cigarettes, mais qui, au grand dam de l'opposition et de certains élus de la majorité, n'accroît pas les taxes visant les cigarettiers. Un autre amendement a également été entériné qui supprime, à partir du 1er juillet 2010, le droit d'image collective (DIC), avantage fiscal accordé aux sportifs professionnels, pour...
La loi Travail, emploi et pouvoir d'achat ( TEPA) permet d'exonérer d'impôt les dons d'argent entre les individus de moins de 65 ans et leurs descendants de plus de 18 ans. Compte tenu de la démographie actuelle, le nombre de petits-enfants éligibles et, surtout, d'arrière-petits-enfants, est infime. C'est pour« mettre fin à cette fiction »et« favoriser la consommation »que le sénateur Alain Lambert (UMP) a proposé hier de relever la limite d'âge des donateurs. Voté avec l'aval du gouvernement, son amendement permettra de faire des dons en franchise d'impôt jusqu'à 80 ans, et non plus 65 ans, à ses petits-enfants et arrière-petits enfants, ceux-ci devant être âgés, comme auparavant, de plus de...
La République a un coût elevé. Au début des années 90, une première salve de lois a contribué à apurer les comptes. Financement public de la vie politique, plafonnement des dépenses de campagne électorale, commission de contrôle aux pouvoirs d'investigation étendus... de premières mesures bienvenues ont été adoptées. Et de gauche à droite, d'Henri Emmanuelli à Alain Juppé, une batterie d'anciens trésoriers, de grands argentiers plus ou moins occultes, et quelques uns de leurs amis financiers, ont été invités à visiter les prétoires pour illustrer ce changement d'époque. En cet automne où l'on solde les années Chirac, le renvoi de l'ancien président devant le tribunal correctionnel fait office de bouquet. Dès lors que l'Hôtel de Ville de la capitale tenait lieu de tiroir caisse pour un camp politique, et prenait soin de distribuer quelques pourboires ( chauffeurs, voitures de fonction, etc) à une poignée d'élus de l'opposition dûment choisis, impossible d'imaginer que le parrain du "système" passe entre les gouttes quand tous ses lieutenants tombaient un à un. Pour autant, la démocratie française n'est pas encore ...
La commission des Finances du Sénat a lancé lundi un avertissement aux restaurateurs et au gouvernement en votant, à l'unanimité, un amendement au projet de budget 2010, visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA sur la restauration qui avait été réduit à 5,5% en juillet. L'amendement a été rejeté en séance, quelques heures plus tard par 203 voix contre 126. "Ne tirez pas l'échelle maintenant, ce serait trop tôt", a demandé la ministre de l'Economie Christine Lagarde exhortant les sénateurs à repousser l'amendement. "J'applaudis des deux mains" car "ce coup de semonce ce n'est pas un tir, vous ne coulez pas le système, vous dites attention, n'allez pas jusqu'à la cible pour l'instant", a-t-elle ajouté. "C'est peut-être une façon de délivrer un message aux restaurateurs en leur disant +attention, jouez le jeu+, mais sur le fond je ne me fais aucune illusion, il y a eu une majorité pour voter le passage de 19,6% à 5,5% et il n'y aura pas de...
Dans un contexte de crise mondiale en 2009, les collectivités locales ont réduit leur niveau d'épargne pour la deuxième année consécutive ((-4,6%, après -3,8% en 2008), tout en restant à des niveaux élevés (37,5 milliards d'euros), selon une note de conjoncture de Dexia publiée ce mardi matin. Dans le même temps, la pression fiscale a augmenté de 3,4%, menant à une hausse soutenue du produit des quatre taxes directes locales (près de 70 milliards d'euros, +7,7%). Cette situation s'explique notamment par une baisse très importante des recettes courantes et à une très faible hausse des dotations de l'Etat (+0,8% seulement, à 45,8 milliards d'euros). L'investissement local diminue (50,9 milliards d'euros, -2,7%), conformément au cycle électoral communal qui se traduit le plus souvent par un repli des programmes d'équipement en deuxième année de mandat, mais de manière...
La commission des Finances du Sénat a voté ce lundi un amendement au projet de budget 2010 visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA sur la restauration. L'amendement a été présenté par le sénateur Jean-Jacques Jégou et trois de ses collègues centristes. Déposé après l'article 8 bis du projet de loi de finances 2010, il devait être examiné lundi en fin d'après-midi ou en soirée. «Dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public, cette baisse de la TVA pour les restaurateurs décidée en juillet ne nous semble pas justifiée, d'autant plus que les consommateurs n'ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs», explique l'exposé des motifs de ...
Chaque année fin novembre, les rues de Paris se parent de kilomètres de guirlandes et les grands magasins arborent mille couleurs pour donner vie à la magie de Noël. Entre le prix du matériel, sa mise en place et la consommation électrique, cette féerie de lumières coûte près de 2,5 millions d'euros aux commerçants et à la Ville. Lundi à 18h30, Charlotte Gainsbourg, la marraine 2009 des illuminations des Champs-Elysées, donnera officiellement le coup d'envoi des festivités. En compagnie du maire Bertrand Delanoë, elle appuiera sur le bouton pour teindre de fushia «la plus belle avenue du monde». L’événement est devenu un rituel, qui s’inscrit dans l'opération « Paris illumine Paris ». Depuis trois ans, la mobilisation des associations de commerçants et de l’Hôtel de ville a permis de passer d’une quarantaine de rues mises en lumière dans les vingt arrondissements à près de 150 aujourd’hui. La ville a déboursé cette année près de 750.000 euros de subventions pour les illuminations de Noël, soit un peu moins de 30% de la facture acquittée par les...
La Société Générale craint un nouvel effondrement de l'économie mondiale. La banque française a adressé un rapport à ses clients, les appelant à dessiner une stratégie d’investissements de défense afin de se préparer à l’explosion éventuelle de nouvelles bulles financières. Ce rapport, intitulé " Le pire scénario de la dette" affirme que les récents plans de sauvetage mis en place par les gouvernements mondiaux n'ont fait que transférer des passifs du secteur privé au secteur public, déplaçant donc le problème, et en aggravant d'autres, comme par exemple celui de la dette. La dette, plus difficile à effacer «Le niveau de la dette paraît tout à fait insoutenable à long terme. Nous avons pratiquement atteint un point de non retour en ce qui concerne la dette publique» peut-on lire dans le rapport. L'endettement des pays développés par rapport à leur PIB est très élevé : aux...
Roger Karoutchi rend public aujourd’hui une nouvelle édition du Livre noir des régions socialistes, réalisée avec l’ensemble des patrons régionaux des groupes UMP. Région Ile-de-France : le matraquage fiscal Après les augmentations de 24 % en 2005 et 30 % des impôts régionaux en 2006, la gauche poursuit le matraquage fiscal en 2007, en augmentant de 11 % la taxe régionale sur l’essence (TIPP) et en prélevant 80 millions d’euros supplémentaires sur les automobilistes franciliens. Depuis 2004, l’Ile-de-France fait même figure de mauvais élève en matière de hausse fiscale parmi les autres régions françaises dirigées par les socialistes : 400 millions d’euros supplémentaires ont été prélevés sur les ménages et les ...
Les députés ont voté un ensemble de nouveaux dispositifs fiscaux pour 2010. Voici les principaux changements attendus à partir de l'année prochaine. Indemnités des accidentés du travail Les députés français ont entériné l'amendement UMP qui vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. A compter de 2010, ces indemnités seront incluses dans l'assiette de l'impôt sur le revenu. Les députés ont toutefois décidé de plafonner cette taxation en la limitant à 50% du revenu. Le bénéfice attendu par l'Etat est de 150 millions d'euros. L'amendement, dont l'initiative revient à Jean-François Copé, président du ...
Les députés ont adopté ce mardi, en première lecture, par 336 voix contre 237, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010. Le déficit prévu s'établit à 116 milliards d'euros. Les groupes UMP et Nouveau Centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (PC et Verts) ont voté contre. Le Sénat examinera à son tour ce projet de budget du 19 novembre au 8 décembre. Le projet de loi de finances pour 2010 devra être définitivement adopté par le parlement avant le 20 décembre, début de la pause que s'accordent députés et sénateurs pour les fêtes de fin d'année. Dans le projet de budget initial, le déficit s'établissait à 116,034 milliards d'euros. Il était de 115,940 milliards à l'issue de l'examen de la première partie, celle des recettes, du projet de loi de finances. Il n'a donc pas...
Loi de financement de la Sécurité sociale: un amendement vient de changer la donne en matière de niches sociales. Le 29 octobre, les députés ont approuvé un doublement du forfait social pour 2010, qui s’applique aux revenus exonérés de charges sociales, mais soumis à CSG et CRDS : participation, intéressement, abondements aux plans d’épargne et contributions patronales aux retraites complémentaires. Si la loi est définitivement adoptée par le Sénat, le forfait passera de 2 % à 4 %. Cette « taxe sociale » étant payée par les entreprises et non pas par les salariés, il reste désormais à savoir si la hausse des charges sur ces éléments de motivation des salariés ne va pas avoir comme conséquence la réduction de leur montant. L'Assemblée nationale a également adopté le même doublement du...
Le montant exact de la rémunération mensuelle de Nicolas Sarkozy comme président de la République est de 19.508,21 euros net en 2009, selon le rapport du député PS Jean Launay sur les crédits alloués à l’Elysée en 2010, examinés jeudi à l’Assemblée nationale. «Le montant mensuel brut (soumis à cotisation) de la rémunération du président de la République s’élève en 2009 à 21.133,37 euros, y compris une indemnité de fonction de 4.226,22 euros. Cela correspond à un montant mensuel net de 19.508,21 euros», peut-on lire dans ce rapport. Globalement, la dotation «Présidence de la République» pour 2010 est de 112,534 millions d’euros, «en hausse apparente de 0,18% et en réalité (à périmètre constant) de 1,2%» par rapport à ...
Jean-Luc Nobleaux explique dans son livre “Radars : le grand mensonge”, une analyse très critique du système de contrôle automatique qui sévit sur le réseau routier français. Combien les radars rapportent-ils à l'Etat français ? En 2008 on peut estimer que le seul maillage des radars fixes automatiques et son business induit ont rapporté près d’1 milliard d’euros à l’État. Les radars se sont multipliés entre 2003 et 2008, passant de 50 radars et 1,6 million de contraventions à 2 000 radars pour 10 623 573 flashes ! Le but est d’arriver à 5 000 radars en 2012 à raison de 500 nouvelles cabines tous les ans. En 2012 la probabilité moyenne d’avoir de nouveaux points retirés grimpera à près de 80 %. “La Prévention Routière” est l’une des plus grosses associations à but non lucratif de France. Cette énorme structure créée par les assureurs est comparée à “une méga-tirelire engloutissant de lourds budgets issus de sociétés d’assurances, des caisses publiques (les impôts) et des stages de...
Déjà 440 signatures pour la pétition du remboursement de la douche de Nicolas Sarkozy. Si vous aussi vous trouvez cette dépense scandaleuse ( 245 572 euros pour une Douche que Sarkozy a faite construire lors de l'Union pour la méditerrannée et qui n'a jamais servi), alors n'hésitez pas à signer cette pétition et surtout à la faire connaitre autour de vous ! Pour signer la pétition pour le remboursement de la douche de Nicolas Sarkozy, cliquez sur l'icone....
Le plan de relance va permettre de "créer ou sauvegarder" 400.000 emplois en 2009 et 2010, affirme Patrick Devedjian, ministre chargé de sa mise en œuvre, dans une interview à La Tribune, mardi 3 novembre. "Pour la période 2009-2010, nous estimons aujourd'hui que le plan de relance va permettre de créer ou de sauvegarder 400.000 emplois, dont un peu plus de 250.000 sur la seule année 2009", assure-t-il. "A la date d'aujourd'hui, 25,2 milliards d'euros ont été injectés dans l'économie", soit "75 % du plan de relance deux mois avant l'échéance", selon Patrick Devedjian. 200 chantiers de plus que prévus Par ailleurs, 1.200 chantiers seront au total financés en partie par ce plan d'investissement, soit 200 de plus que prévu. "Si une centaine de projets a dû être abandonnée par rapport à la liste initiale, nous avons pu néanmoins financer plus de projets en bénéficiant de la baisse de coûts à l'issue des appels d'offres", fait remarquer le ministre. Une partie des projets étaient cependant...
Nicolas Sarkozy a annoncé que près de 750 millions d'euros de dépenses nouvelles seraient consacrées au plan cancer. Il a également a défendu la hausse prévue de 6% des prix du tabac. L'objectif de Sarkozy est de "réduire les inégalités" devant la maladie, notamment les inégalités régionales et sociales, alors que "le risque de mourir d'un cancer entre 30 et 65 ans est deux fois plus élevé chez les ouvriers que chez les professions libérales", a rappelé le président de la République. Sarkozy a aussi fixé un objectif de 20 % de spécialistes en plus. "Pour garantir la qualité des soins à l'avenir, à côté de la recherche, il faut anticiper l'évolution démographique de certaines professions. Les spécialistes impliqués dans la prise en charge des cancers, je pense aux ...
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