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ISF en hausse de 20% en 2007

ISF_bercyL’ISF existe depuis une 20 aine d’année et depuis quelques années, le nombre de français à la payer ne cesse d’augmenter avec en 2007, une progression de 15 % du nombre de redevables, avec un total de 528 000 personnes payant l’ISF.

C’est la première fois qu’il y a autant de riche en France et cette impôts a rapporté 4,42 milliards à l’état en 2007 contre 3,68 milliards l’année d’avant. Ce qui fait tout de même une hausse de 20% sur un an . Il ne s'agit là que de données brutes qui ne prennent pas en compte les restitutions faites au titre du bouclier fiscal à 50 %. Le nombre de demandes de restitution au titre de cette mesure se situe très en deçà des prévisions gouvernementales et le montant moyen des remboursements s'établit à 50.503 euros en 2007, écrivait La Tribune en octobre 2007.
Pour rappel, le « bouclier fiscal » est un nouveau dispositif de plafonnement des impôts en fonction du revenu. Il concerne les particuliers et s’appliquera à partir du 1er janvier 2007 pour les impôts payés en 2006. Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts :
« Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 60 % de ses revenus ».

Pour cette année, Bercy s'attend à ce que l'ISF rapporte 4,2 milliards d'euros.

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