ISF et valeurs mobilières : Préférez les cours au 31-12

Pour la partie du patrimoine investie sur les marchés financiers, l'administration fiscale a décidé de laisser une petite souplesse au contribuable.

Pour éviter qu'une brusque flambée d'une action ne vienne fausser la valorisation d'un portefeuille boursier, l'assujetti à l'ISF a la choix entre la valeur du cours au 1er janvier 2009 ( c'est à dire au 31 décembre 2008 après la clôture) et la moyenne des 30 dernières créances de l'année 2008. Cette année, c'est presque toujours la première option qui est préférable pour minorer son ISF.

Bon à savoir: le déclarant peut opter, ligne par ligne, pour la méthode la plus favorable, du moment qu'il précise le mode de calcul choisi dans sa déclaration. Le principe est identique pour les obligations détenues en direct. Pensez à déclarer le cours incluant le "coupon couru", ce qui renchérit légèrement son niveau. La latitude sera beaucoup plus importante si vous détenez des parts de sociétés non cotées. Il faudra alors fonder votre estimation sur le prix moyen des

éventuelles transactions. Si aucune n'est intervenue récemment, ce sont les résultats de l'entreprise qui détermineront la valorisation de marché.

Pour les fonds et les Sicav, en revanche, inutile de se creuser la tête: c'est la valeur liquidative évaluée au 31 décembre 2008 qui doit être prise en compte dans la déclaration de l'ISF.


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