ISF

ISF : plafonnement et contrats d'assurance-vie , trois conseils malins

Voici quelques conseils pratiques sur trois points importants: le plafonnement de l'ISF, les contrats d'assurance vie, et enfin, la nouvelle cellule ouverte par Bercy. Utilisez le plafonnement de l'ISF Le total formé par l'ISF et l'impôt sur le revenu ne doit pas excéder 85% des revenus de l'année précédente. Si c'est le cas, vous êtes en droit d'appliquer, sous votre responsabilité, une mesure de plafonnement. Attention: ce mécanisme fait l'objet d'une limitation pour les redevables dont le patrimoine dépasse la limite supérieure de la 3ème tranche du barème de l'ISF ( 2,52 millions d'euros pour 2009). Pour ceux dont le patrimoine n'excède pas la limite de 2,52 millions, le plafonnement s'applique sans limitation de montant; mais pour ceux dont le montant du patrimoine excède la limite du précédemment définie, la réduction à opérer sur la cotisation ne peut être supérieure à une somme égale à 50% du montant de la cotisation d'ISF due avant plafonnement ou au montant de l'impôt correspondant à un patrimoine taxable égal à la limite supérieure de la 3ème tranche du barème ( soit 11 995 euros pour 2009) si ce montant est supérieur à 50% de la cotisation. N'oubliez pas vos contrats d'assurance-vie Si vous avez souscrit des contrats d'assurance-vie, vous devez, pour leur déclaration à l'ISF, distinguer la phase d'épargne de ces contrats et le traitement à appliquer à leur échéance. Pendant la phase d'épargne de ces contrats et le traitement à aapliquer à leur échéance. Pendant la phase d'épargne, vous devez...

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Cambiste 10/06/2009
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ISF et biens immobiliers : choisissez la bonne estimation

Déterminer la valeur réelle, au 1er janvier, de votre patrimoine immobilier reste la manoeuvre la plus délicate de la déclaration. Rappelons quelques règles. D'abord, vous pouvez appliquer une décote de 30% ( et non plus de 20% depuis 2007) sur la résidence principale. Ensuite, en cas de démembrement, c'est à l'usufruitier d'intégrer en totalité la valeur du bien. Le nu-propriétaire, lui n'a rien à déclarer. Enfin, une décote est admise lorsque le logement est plus difficile à vendre: s'il est détenu par SCI ou une indivision ( 10% sont généralement admis) ou s'il est occupé par un locatataire. Sur ce dernier point, une étude du Conseil supérieur du notariat et d'AD Valorem indique que la décote au 4ème trimestre 2008 était de 11,1%. Pour valoriser vos bien, trois méthodes peuvent être utilisées. En cas d'investissement locatif, appliquez au loyer le rendement locatif...

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Cambiste 10/06/2009
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Réduction d'ISF : signez un pacte d'actionnaires

Signez un pacte d'actionnaires et bénéficiez ainsi d'une éxonération d'ISF à hauteur de 75%. "Le pacte ISF a pour intérêt, à partir du moment où certains engagements sont signés, d'exonérer à 75% les personnes pour lesquelles l'entreprise n'est pas un outil de travail", résume Michel Brillat, directeur de l'ingénierie patrimoniale chez Union financière de France. Ce pacte d'actionnaires, ou pacte Dutreil, comporte un engagement collectif, qui doit être signé par au minimum deux associés, portant sur plus de 20% des titres s'il s'agit d'une société cotée ( 34% si elle n'est pas cotée). "Auparavant l'engagement portait sur six ans, donc si une personne cassait le pacte, l'accord devenait caduc. Désormais, il doit porter sur deux ans minimum", précise Michel Brillat. La pacte comporte aussi un engagement individuel, dans ce cas de quatre ans, de chacun des membres. L'un des associés signataires doit par ailleurs exercer une fonction de direction pendant cinq ans. L'outil de travail au sens de l'ISF est exonéré si vous détenez au moins 25% des titres de la société avec votre famille et si vous occupez une fonction de mandataire social (par exemple président ou directeur général). Il faut aussi que cela constitue votre activité principale (plus de 50% de vos revenus). Dans tous ...

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Cambiste 9/06/2009
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ISF et valeurs mobilières : Préférez les cours au 31-12

Pour la partie du patrimoine investie sur les marchés financiers, l'administration fiscale a décidé de laisser une petite souplesse au contribuable. Pour éviter qu'une brusque flambée d'une action ne vienne fausser la valorisation d'un portefeuille boursier, l'assujetti à l'ISF a la choix entre la valeur du cours au 1er janvier 2009 ( c'est à dire au 31 décembre 2008 après la clôture) et la moyenne des 30 dernières créances de l'année 2008. Cette année, c'est presque toujours la première option qui est préférable pour minorer son ISF. Bon à savoir: le déclarant peut opter, ligne par ligne, pour la méthode la plus favorable, du moment qu'il précise le mode de calcul choisi dans sa déclaration. Le principe est identique pour les obligations détenues en direct. Pensez à déclarer le cours incluant le "coupon couru", ce qui renchérit légèrement son niveau. La latitude sera beaucoup plus importante si vous détenez des parts de sociétés non cotées. Il faudra alors fonder votre estimation sur le prix moyen des...

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Cambiste 5/06/2009
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Impôts et ISF : absence de déclaration et risques encourus

A cause de la flambée immobilière, plus de 560 000 contribuables sont assujettis à l'ISF. Beaucoup plus en réalité, car nombre d'entre eux ont franchi, parfois sans le savoir, la barre fatidique des 790 000 euros au 1er janvier 2009 sans remplir de déclaration. Ensuite, c'est le cercle vicieux: le patrimoine augmente chaque année et il vient un moment où l'on n'ose plus se faire connaître des services fiscaux. Pas évident, en effet, d'expliquer comment le patrimoine a pu bondir au dessus du million d'euros en l'espace d'un an. Cette stratégie du "pas vu, pas pris" est risquée. En effet, si le fisc vous repère, il pourra remonter jusqu'à six ans en arrière. Une somme augmentée des intérêts de retard (0,4 % par mois) et d'une pénalité de retard de 10%. Pour repérer les fraudeurs, l'administration dispose d'une liste de contribuables susceptibles de payer l'ISF. Elle est établie grâce aux déclarations de revenus, aux actes notariés...

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Cambiste 5/06/2009
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Nouveautés Impôts et ISF 2009 : le bouclier fiscal est déductible

Les contribuables dont les impôts représentent plus de la moitié des revenus peuvent déduire directement le trop-perçu. Le principe du bouclier fiscal est connu : les impôts directs d'un contribuable, c'est-à-dire l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et les impôts locaux concernant la résidence principale, ne doivent pas excéder 50 % des revenus perçus. Lorsque c'est le cas, le contribuable a droit à un remboursement. Pour bénéficier du bouclier fiscal en 2009 et obtenir la restitution du trop payé, il faut additionner les impositions réglées en 2008 au titre de la déclaration des revenus 2007, au titre de l'ISF 2008 ainsi que les taxes foncière et d'habitation 2008 sur la résidence principale. Il faut ajouter également les prélèvements sociaux retenus à la source sur les revenus réalisés en 2007, par exemple, les...

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Cambiste 6/05/2009
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Réductions d'ISF : quatre pistes pour investir autrement

Les fonds et holdings permettant d'alléger, voire d'annuler, le montant de sa facture d'impôt de solidarité sur la fortune sont nombreux. Toutefois, la plupart des solutions sont bâties de la même manière. Voici comment investir autrement. Désormais, chacun peut réduire ou supprimer le montant de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en investissant dans des structures spécialisées : fonds, holdings et même dans des entreprises en direct. Voici quelques manières différentes d'investir. Opter pour des fonds décorrélés de la Bourse Les fonds FCPI et FIP contiennent 40% d'investissements effectués sur les marchés boursiers. Lorsque les marchés financiers perdent 60%, un FCPI qui dispose de 40% de Sicav actions subit mécaniquement...

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Cambiste 30/04/2009
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Bercy veut faciliter le retour des exilés fiscaux

L'administration fiscale va se montrer plus accueillante avec les expatriés ou les non résidents qui souhaiteraient revenir en France. Un service d'accueil spécialisé est désormais à leur disposition. Ses décisions engageront le fisc, ce qui devrait éviter la remise en cause ultérieure de la situation fiscale de ces candidats au retour. Depuis la mise en place du bouclier fiscal, le gouvernement français met tout en oeuvre pour faire revenir sur le territoire hexagonal ceux qui l'avaient quitté pour échapper à la trop forte pression fiscale et plus souvent à l'impôt de solidarité sur le fortune (ISF). Mais l'insécurité juridique règne en la matière, les différentes inspections des impôts n'appliquant pas toujours les mêmes règles. Pour y remédier, le ministre du budget a annoncé ce matin la mise en place d'un "service d'accueil des non-résidents et...

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Cambiste 22/04/2009
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ISF et bouclier fiscal : Bercy va mesurer l'impact de leur suppression

Président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis va demander à Eric Woerth de simuler les effets financiers d'une suppression de l'impôt sur la fortune et du bouclier fiscal, ainsi que l'instauration d'une cinquième tranche d'impôt sur le revenu, pour les revenus supérieurs à 100.000 euros annuels. Simplifier la taxation des hauts revenus, sans dégrader les comptes de l'Etat : c'est l'objectif que poursuit le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, qui défend une suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) et du bouclier fiscal, en même temps que l'instauration d'une cinquième tranche d'impôt sur le revenu pour les foyers les plus aisés. Le sénateur centriste de la Mayenne s'apprête à envoyer un courrier à Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, pour savoir de quelle manière la réforme pourrait être mise en oeuvre sans coûter un seul centime à l'Etat. La direction de la législation fiscale va produire des simulations, avant l'été, qui permettront d'alimenter le débat sur le budget 2010, cet automne....

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Cambiste 20/04/2009
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Réduction d' ISF : investir en direct dans les PME ?

La réduction d'impôt sur la fortune pour un investissement réalisé en direct dans une PME est égale à 75% du montant versé, dans la limite de 50.000 euros. Une bonne manière de réduire ou d'annuler son ISF. La réduction d'impôt pour un investissement en direct dans une PME est égale à 75% du montant versé, dans la limite de 50.000 euros. Pour bénéficier de la réduction maximale d'ISF, il faut verser 66.667 euros par an dans une PME éligible (réalisant un chiffre d'affaires de moins de 50 millions d'euros et ayant son siège en France ou dans un état membre de l'Union Européenne). Autrement dit, un patrimoine de l'ordre de 5,5 millions d'euros est alors totalement dispensé de payer l'ISF....

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Cambiste 17/04/2009
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Réduction d' ISF : quels fonds choisir pour alléger la note ?

Les fonds communs de placement Innovation (FCPI), les fonds d'investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement à risques (FCPR) permettent de profiter d'une réduction d'ISF tout en investissant dans les PME dynamiques. Retrouvez nos tableaux comparatifs. Les fonds communs de placement Innovation (FCPI), les fonds d'investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement à risques (FCPR) donnent droit à une réduction d'impôt sur la fortune dans la limite de 20.000 euros par an. Réduire ou annuler son ISF Les FCPI et FIP permettent une double réduction d'impôt : - une réduction de l'impôt sur la fortune dans la limite de 20.000 euros par foyer fiscal, - une réduction de l'impôt sur le revenu dans la limite de 3.000 euros pour une personne seule et 6.000 euros pour un couple. Les FCPI et FIP "ISF" disposent de 2 ans pour investir les fonds récoltés, ce qui laisse le choix des investissements. A l'inverse, la plupart des holdings "ISF" qui offrent des réductions d'impôts supérieures aux FCPI et FIP doivent investir les capitaux récoltés avant le 15 juin 2009....

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Cambiste 17/04/2009
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ISF : trois possibilités pour réduire votre facture

Comme l'an dernier, les contribuables passibles de l'impôt sur la fortune vont pouvoir réduire ou annuler leur dû, à condition d'investir dans des PME. Pour ce faire, trois possibilités : l'investissement en direct, l'investissement via une société holding ou via un fonds (FCPI, FIP ou FCPR). Investir dans des entreprises permet de réduire son ISF. Aujourd'hui, il existe trois possibilités pour réduire ou annuler son ISF en investissant dans des PME. Souscrire des parts de FCPI, FIP ou FCPR Fonds commun de placement innovation (FCPI), fonds d'investissement de proximité (FIP) et fonds commun de placement à risque (FCPR) vous donnent la possibilité d'obtenir une réduction d'ISF égale à 50% des versements effectués, dans la limite de 20.000 euros. Certaines règles doivent être respectées par ces fonds qui, pour être éligibles au dispositif, doivent investir une quote-part de leur actif dans des sociétés de moins de 5 ans....

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Cambiste 17/04/2009
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Projet de réduction d' ISF accrue pour les investissements dans les PME

Le plafond des sommes donnant droit à une réduction d'ISF, en cas d'investissement dans une PME, devrait être relevé de 50.000 à 100.000 euros. Afin de soutenir les entreprises, le plafond des sommes donnant droit à une réduction d'ISF, en cas d'investissement dans une PME, devrait être relevé de 50.000 à 100.000 euros. « Depuis longtemps réclamée, cette mesure a enfin été acceptée sur le principe par le chef de l'État », affirme le député UMP Jean-Michel Fourgous. Adopté en août 2007, le dispositif ISF PME offre aux 566.000 assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) recensés en 2008 la possibilité de réduire leur facture fiscale à hauteur de 75 % (pour l'investissement direct, ou 50 % via une intermédiation), dans une limite fixée jusqu'à présent à 50.000 euros. En 2008, cette mesure, dont ont bénéficié 73.000 foyers, leur faisant économiser 9.010 euros en moyenne, a drainé 1,1 milliard d'euros vers les PME. Pour l'État, le manque à gagner fiscal s'est élevé à 660 millions d'euros. Source: la Tribune...

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Cambiste 3/04/2009
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Impôts : la fronde parlementaire contre le bouclier fiscal continue

Maudit bouclier fiscal qui pourrit la vie du gouvernement. Lors de la révision du budget, il a encore fallu subir la fronde d'une partie de l' UMP et de l'opposition contre ce "cadeau aux riches" de 458 millions d'euros. En revanche, peu d'hommes politiques, même à gauche, stigmatisent les 2 milliards d'euros d'allégements d'impôts sur les donations et les successions, votés à l'été 2007. "C'est une mesure populaire, y compris auprès des familles qui ont peu de patrimoine", confie le député UMP Pierre Méhaignerie. "Elle permet de compenser les dégâts de l'ISF que l'on n'ose pas supprimer." Pourtant, cette imposition allégée suscite les critiques de nombreux économistes. Tout d'abord, l'héritage reproduit les inégalités. Les enfants de cadres qui déclarent avoir reçu un legs de plus de 60 000 euros sont quatre fois plus nombreux que les enfants d'ouvriers. Réduire les droits de succession favorise mécaniquement les classes aisées, d'autant que la réforme des donations leur donne un moyen supplémentaire de s'exonérer de l'impôt: chaque enfant bénéficie d'un abattement de 150 000 euros tous les six ans. "Un couple de 60 ans avec deux enfants peut ainsi donner 3 millions d'euros avant d'atteindre l'âge de 90 ans", pointe Alain Trannoy, chercheur à l'Ehess....

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Cambiste 31/03/2009
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Bouclier fiscal : 14.000 bénéficiaires pour un coût total de 458 millions d' euros

Le ministre du Budget défend la mesure-symbole du chef de l'Etat, alors que des voix dans la majorité demandent un assouplissement du dispositif. Le bouclier fiscal a bénéficié à 14.000 foyers pour un coût total de 458 millions d'euros, selon le bilan du ministère de l'Economie. Le gouvernement français maintiendra le bouclier fiscal malgré les voix qui s'élèvent au sein de la majorité pour mettre à contribution les hauts revenus en signe de solidarité face à la crise économique, a déclaré le ministre du Budget Eric Woerth, mardi 17 mars sur Europe 1. "Il y a deux ans, on a arrêté le bouclier fiscal à 50%. On ne va pas changer d'avis tous les quatre matins (...) Bien sûr, on maintient le bouclier fiscal", a-t-il affirmé. Le ministre du Budget répondait ainsi aux voix dans la majorité qui ont demandé, lundi, de revenir sur la mesure-symbole de la politique budgétaire sarkozyste qui limite l'impôt à 50% des revenus, deux jours avant l'examen du collectif budgétaire actant la récession. Selon un bilan du dispositif réalisé par le ministère de l'Economie et cité par Les Echos et Le Figaro mardi 17 mars, ce sont quelque 14.000 foyers fiscaux qui ont bénéficié d'un remboursement en 2008 au titre du bouclier fiscal plafonnant l'impôt à 50% des revenus, pour un coût total de 458 millions d'euros....

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Cambiste 17/03/2009
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Optimisation impôts 2009

Optimiser ses impôts n'est pas seulement un droit mais un devoir ! Chaque année, il faut revoir les possibilités d'optimiser sa fiscalité en fonction de sa situation, de la manière dont on voit l'avenir et de ce que l'on a ou pas. Contribuables.org et Impôts-utiles ont donc rédigé un petit guide d'optimisation fiscale, sans prétentions mais quand même d'une vingtaine de pages pour indiquer clairement les possibilités concrètes et pratique pour payer moins d'impôts. Il vous suffit de cliquer sur ce lien "optimisation fiscale" pour remplir le formulaire et recevoir ensuite par mail le document "Optimisation fiscale 2009" . Voici par ailleurs son sommaire:...

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Impots Utiles 26/02/2009
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Plus 7,2% de foyers assujettis a l ISF en 2008

Près de 566.000 foyers sont assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune en 2008, soit 7,2% de plus qu'en 2007. Le produit de l'impôt a pourtant baissé en raison notamment en raison du système de réduction mis en place pour investir dans les PME. Le nombre de foyers assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a grimpé de 7,2% en 2008 par rapport à 2007, mais le produit de l'impôt a baissé notamment en raison du système de réduction mis en place pour investir dans les PME, selon des chiffres de Bercy. Quelque 565.966 foyers déclarant plus de 770.000 euros (sur 33 millions de contribuable) ont payé l'ISF, qui a rapporté 3,81 milliards d'euros en 2008, contre 4,03 milliards en 2007, selon des chiffres communiqués lundi par le ministère du Budget, confirmant des informations du Figaro. Chaque foyer a payé en moyenne 6.732 euros contre 7.637 en 2007. Le nombre de foyers redevables s'élevait en 2003 à 296.795. Leur nombre a donc augmenté de 90,7% en cinq ans....

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Cambiste 24/02/2009
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Les régimes fiscaux qui changeraient en 2009

La loi de finances pour 2009 envisage quelques changements de régimes fiscaux en 2009. Ces changements concerneraient 4 régimes fiscaux. Tout ceci est à l'étude et est testé via quelques fuites organisées dans les médias. Quelle soupape laisser et quelles possibilités fermer ? C'est l'art du dosage fiscal dans lequel le gouvernement a de moins en moins de degrés de liberté à cause de la dette et de la continuité de la politique d'endettement. Concrètement, quelles changements sont à prévoir dans les niches fiscales connues, en 2009: Investissement dans le logement outre-mer Loueur en meublé professionnel LMP Loueur en meublé non professionnel Loi Malraux...

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Impots Utiles 15/10/2008
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L'effet pervers du bouclier fiscal

La contribution de 1,1 % prélevée sur les revenus du capital pour financer le revenu de Solidarité active (RSA) ne sera pas exclue du bouclier fiscal, et donc, en pratique, ne pénalisera pas ceux qui bénéficient du dit-bouclier. Cette disposition n'enlève rien au caractère injuste de cette taxe, ni à la propension du gouvernement à tout taxer… y compris les petites cuillères. Savez-vous en revanche que les bénéficiaires du bouclier fiscal sont incités à l’égoïsme et à l’incivisme ? En effet, le mécanisme de son application est le suivant : le contribuable procède au total des impôts acquittés l’année précédente et, si ce total excède 50 % de son « revenu global » (imposable ou non imposable), il est remboursé de l’excédent. Le « revenu global » est une constante ainsi que, par conséquent, les 50 % qui constituent le bouclier fiscal. Or, si ce contribuable a bénéficié d’une réduction d’impôt pour « emploi salarié à domicile » et pour « dons aux œuvres », l’ISF dont il est redevable, augmente d’autant, en vertu des vases communicants. L’État retire ainsi ce qu’il lui avait accordé. Il en résulte que ces contribuables peuvent être tentés de faciliter le travail « au noir », et de refuser d’offrir des dons aux organismes de bienfaisance… sauf le bon cœur de chacun, sachant que « donner aux pauvres c’est prêter à Dieu, donner à l’État (ou à M. Bernard Tapie) c’est prêter à rire »....

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Impots Utiles 22/09/2008
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Fillon : aucune réforme de l'ISF "à l'ordre du jour"

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait évoqué la possibilité d'un allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune, arguant que "l'imposition du patrimoine (est en France) bien supérieure à la moyenne européenne". Le Premier ministre, François Fillon, affirme lundi 1er septembre qu'une nouvelle réforme de l'Imposition de solidarité sur la fortune (ISF) n'est "pas à l'ordre du jour". "Il n'y a pas de réforme de l'ISF à l'ordre du jour", a assuré François Fillon, interrogé sur Europe 1, sur la réforme de cet impôt envisagée par sa ministre de l'Economie, Christine Lagarde. "Nous avons fait une réforme de l'ISF qui est une réussite", a déclaré le Premier ministre, citant notamment le "bouclier fiscal à 50%". "Le président de la République a souhaité que ce bouclier fiscal soit renforcé en utilisant le mode déclaratif, on n'ira pas plus loin", a tranché le chef du gouvernement. Lors du même entretien, François Fillon a par ailleurs dit espérer "un peu plus de 1%" de croissance en 2008...

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Cambiste 1/09/2008
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Les points positifs et négatifs du bouclier fiscal. Vidéo

L'équipe de France 3 est allée s'entretenir avec des ex-expatriés français, revenus en France depuis la réforme du bouclier fiscal. Ils nous expliquent pourquoi cette réforme leur a été profitable. On y apprend également quel a été le coût de cette réforme pour les contribuables français, et qu'une fois encore, ce sont les plus aisés qui récupèrent la plus grosse part du gateau . Les points positifs du bouclier fiscal envoyé par impots-utiles...

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Cambiste 31/07/2008
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ISF: plus de payeurs mais moins de recette !!

548000 foyers ont payé l'ISF en 2008 (+ 5,8% par rapport à 2007) mais les recettes de l'impôt sur la fortune baissent de 5,3% à 3,75 milliards d'euros pour 3,96 milliars d'euros l'année dernière à la même période. (source ministère du Budget) Le ministère précise aussi qu'en raison des nouvelles mesures contenues dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat votée en 2007, 92.000 foyers redevables de l'ISF ont bénéficié de réductions d'impôts pour investissement dans un PME ou pour don à un organisme d'intérêt général. Le montant total de ces réductions serait de 656 millions d'euros, après application des plafonds de réductions. Aucune donnée n'est pour l'instant disponible sur les effets des investissements sur les PME ou dons à des organismes d'intérêt général ni sur le fait (ou pas) que des contribuables "riches" soient revenus en France, conformément à la théorie de l'UMP pendant les élections. Personne n'a calculé pour le moment aussi si il y avait MOINS de "gros" riches en France depuis 1 an. Si l'impôt sur la fortune ne rapporte pas grand chose par rapport aux passions qu'il déclenche, l'examen de la population qui le paie et de sa composition est très révélateur de l'état économique du pays et de son dynamisme. C'est dommage que des données sur ce sujet ne soient pas disponibles car elles montreraient clairement si la France est en phase d'accélération économique ou au contraire de ralentissement. Mychèle Daniau AFP ¦ Présentation d'un formulaire de déclaration de...

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Impots Utiles 20/07/2008
ISF: plus de payeurs mais moins de recette !! | Commentaires (0) | Tags

Le fisc italien a mis en ligne les déclarations d' impôts de tous les italiens !

Le fisc italien a causé une véritable révolution en mettant mercredi dernier en ligne TOUTES LES DECLARATIONS 2005 DES CONTRIBUABLES ITALIENS. Depuis, tout a été retiré et l'affaire voudrait passer pour une gaffe .. mais elle pourrait être une fausse gaffe .. En fait, depuis 1972, tout citoyen italien peut accéder aux déclarations de tous les italiens, dans les centres des impôts. Avec Internet, cette possibilité devient une véritable bombe puisque de simples clics suffisent pour savoir tout de tous, non seulement leurs revenus mais aussi leurs adresses !! La mise en ligne de toutes les déclarations d'impôts a été victime dans un premier temps vraisemblablement de son succès puisque les serveurs web ont explosé. Dans un second temps l'administration a décidé de suspendre la publication des déclarations d'impôts....

Fiscalité , ISF , Impots , Pression fiscale , Taxes , contribuable , fraudes , politique

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Impots Utiles 2/05/2008
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Chantal Brunel s ' attaque aux niches fiscales video

Chantal Brunel (député UMP de Seine et Marne) s ' attaque aux niches fiscales en pleine assemblée nationale -vidéo ci-après. Après avoir rappelé que le bouclier fiscal ne bénéficiait qu'aux riches, Chantal Brunel rappelle que la justice fiscale voudrait que les niches fiscales (qui permettent aux plus hauts revenus de s'exonérer de l'impôt donc de l'effort national) soient AUSSI réformées ! (un exemple : pourquoi favoriser fiscalement la construction de 2 pièces dans les dom-tom qui ont + besoin d'appartements plus grands). La ministre de l'économie essaie de se défendre en disant que tout le monde a voté des niches fiscales (+ de 350 actuellement) puis que le gouvernement est d'accord pour dire qu'il n'est pas juste que certains contribuables échappent ainsi à l'impôt. Christine Lagarde finit en disant qu'elle remettra dans 15 jours un rapport sur d'éventuelles suppressions de certaines niches fiscales. A dans 15 jours ou à jamais ? (La suite de la vidéo ci-dessous montre un débat intéressant entre droite et gauche qui au delà du constat et d'une explication par la stratification de la fiscalité française ne débouche sur rien de concret - à voir quand même pour savoir que l'ensemble de ces niches fiscales représente 15 milliards d'euros) Standing Ovation à l'Assemblée Nationale (complet) envoyé par forumplus...

Fiscalité , ISF , Impots , Pression fiscale , contribuable

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Impots Utiles 22/04/2008
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Bouclier fiscal: le fisc a restitué 222 millions d'euros

Plus de 23 000 contribuables ont bénéficié d'un remboursement d'impôts en 2007, pour un montant moyen de 16 600 euros, dans le cadre du bouclier fiscal. En 2007, 23 179 demandes de remboursement au titre du bouclier fiscal ont été adressées à la Direction générale des impôts. Et selon le ministère du Budget , près de 3 700 demandes doivent encore être étudiées. Un chiffre en nette progression, alors que fin septembre 2007, seulement 3 487 demandes avaient été recensées. Un afflux qui s'explique par les quelque 70 000 courriers de relance du ministère du Budget auprès des contribuables. La restitution d'impôts s'élève ainsi à 222 millions d'euros, soit 16 623 euros par foyer fiscal, dont plus de 8 000 demandes pour un montant inférieur à 800 euros. Malgré cette hausse du nombre des demandes de restitution, ces chiffres restent loin du chiffre des bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal identifiés par la DGI (93 000) et des 400 millions d'euros de restitution prévus en année pleine....

Economie, finances , ISF , contribuable , gaspillage

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tellier 28/03/2008
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Fraudes fiscales au Liechtenstein : démenti de David Douillet

L' ancien judoka David Douillet à démenti hier l'information lancée par bakchich selon laquelle il figurerait sur la liste des 200 français détenteurs de comptes au Liechtenstein. Le ministère du Budget assure que David Douillet et les deux autres noms cités par le site Internet Bakchich, l'écrivain Michel Houellebecq et le photographe François-Marie Banier , ne figurent pas sur cette liste. David Douillet a quant à lui décidé de porter plainte pour diffamation "«Je n'ai pas de compte au Liechtenstein, ni nulle part ailleurs à l'étranger, a-t-il expliqué au Figaro. Tous mes comptes sont en France. Je vais déposer plainte pour diffamation contre ce site. » Toujours d'après Bakchich, François-Marie Banier aurait fait l'objet d'une enquête du fisc peu de temps après que le scandale du Liechtenstein n'éclabousse également la france. Bakchich aurait tenté de rentré en contact avec les personnalités mises en cause, l'agent littéraire de Houellebecq, François Samuelson, leur a répondu :« L’écrivain est résident fiscal irlandais depuis dix ans, les artistes ont une fiscalité favorable à Dublin, je ne vois pas pourquoi il s’emmerderait à posséder un compte au Liechtenstein ». Joint au téléphone, François-Marie Banier s’est dit « assez ahuri » de voir son nom apparaître ainsi et affirme que c’est « une erreur », il n’a jamais eu de compte bancaire du côté de Vaduz. De son côté Bakchich maintient la véracité de ses informations, recueillies auprès de deux sources différentes, à Bercy et à la Direction générale des impôts, tout en précisant qu'il est probable que les délits dont Douillet et...

ISF , contribuable , fraudes

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Cambiste 18/03/2008
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Douillet et Houellebecq dans la liste fiscale du Liechtenstein ?

Selon Backchich, David Douillet et Michel Houellebecq seraient dans la liste des français ayant un compte discret au Liechtenstein pour échapper au fisc ?!? Michel Houellebecq aurait donc appliqué à ses finances "la possibilité d'une île" ? En ce qui concerne David Douillet, on le croyait ruiné à la suite de ses investissements malheureux dans une affaire de tourisme .. Backchich cite aussi François Marie Barnier, un photographe de mode. L'info est à prendre avec des pincettes bien sûr puisque Bercy ne communiquera jamais la liste reçue d'Allemagne et que tout ceci sera connu dans une dizaine d'années avec un peu de chance.. Rappelons que Clearstream est aussi en train d'être enterré doucement par un procès qui a réussi à détourner l'attention de l'objet initial de l'affaire (le fait que Clearstream soit une banque anonyme avec des gens qui y ont des comptes, dans un territoire fiscal spécirfique, est maintenant complètement annexe ). A suivre donc.. très longtemps ... comme les patrimoines des politiques candidats à l'élection présidentielle dont on n'entend plus parler du tout......

Fiscalité , ISF , Impots , fraudes

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Impots Utiles 15/03/2008
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Bruxelles autorise une réduction ISF

La Commission européenne a autorisé mercredi 12 mars un volet du paquet fiscal approuvé par la France en 2007. Paquet fiscal qui offre une réduction de l'ISF pour les investissements effectués dans les PME, estimant que les distorsions de concurrence «seront limitées». Cette mesure permet de convertir à hauteur de 50000 euros par an les sommes dues au titre de l'ISF en investissement dans des PME. Le coût de ce dispositif est estimé à 445 millions d'euros pour 2008, mais devrait amener des investissements nouveaux dans des PME de l'ordre de 635 millions, a précisé la Commission européenne....

Economie, finances , Fiscalité , ISF , Impots , Pression fiscale , contribuable

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Cambiste 13/03/2008
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