ISF

ISF: plus de payeurs mais moins de recette !!

ISF: plus de payeurs mais moins de recette !! 548000 foyers ont payé l'ISF en 2008 (+ 5,8% par rapport à 2007) mais les recettes de l'impôt sur la fortune baissent de 5,3% à 3,75 milliards d'euros pour 3,96 milliars d'euros l'année dernière à la même période. (source  ministère du Budget) Le ministère précise aussi  qu'en raison des nouvelles mesures contenues dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat votée en 2007, 92.000 foyers redevables de l'ISF ont bénéficié de réductions d'impôts pour investissement dans un PME ou pour don à un organisme d'intérêt général. Le montant total de ces réductions serait de  656 millions d'euros, après application des plafonds de réductions. Aucune donnée n'est pour l'instant disponible sur les effets des investissements sur les PME ou dons à des organismes d'intérêt général ni sur le fait (ou pas) que des contribuables "riches" soient revenus en France, conformément à la théorie de l'UMP pendant les élections. Personne n'a calculé pour le moment aussi si il y avait MOINS de "gros" riches en France depuis 1 an. Si l'impôt sur la fortune ne rapporte pas grand chose par rapport aux passions qu'il déclenche, l'examen de la population qui le paie et de sa composition est très révélateur de l'état économique du pays et de son dynamisme. C'est dommage que des données sur ce sujet ne soient pas disponibles car elles montreraient clairement si la France est en phase d'accélération économique ou au contraire de ralentissement. Mychèle Daniau AFP ¦ Présentation d'un formulaire de déclaration de...

Le fisc italien a mis en ligne les déclarations d' impôts de tous les italiens !

Le fisc italien a causé une véritable révolution en mettant mercredi dernier en ligne TOUTES LES DECLARATIONS 2005 DES CONTRIBUABLES ITALIENS. Depuis, tout a été retiré et l'affaire voudrait passer pour une gaffe .. mais elle pourrait être une fausse gaffe .. En fait, depuis 1972, tout citoyen italien peut accéder aux déclarations de tous les italiens, dans les centres des impôts. Avec Internet, cette possibilité devient une véritable bombe puisque de simples clics suffisent pour savoir tout de tous, non seulement leurs revenus mais aussi leurs adresses !! La mise en ligne de toutes les déclarations d'impôts a été victime dans un premier temps vraisemblablement de son succès puisque les serveurs web ont explosé. Dans un second temps l'administration a décidé de suspendre la publication des déclarations d'impôts....

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Chantal Brunel s ' attaque aux niches fiscales video

Chantal Brunel (député UMP de Seine et Marne) s ' attaque aux niches fiscales en pleine assemblée nationale -vidéo ci-après. Après avoir rappelé que le bouclier fiscal ne bénéficiait qu'aux riches, Chantal Brunel rappelle que la justice fiscale voudrait que les niches fiscales (qui permettent aux plus hauts revenus de s'exonérer de l'impôt donc de l'effort national)   soient AUSSI réformées ! (un exemple : pourquoi favoriser fiscalement la construction de 2 pièces dans les dom-tom qui ont + besoin d'appartements plus grands). La ministre de l'économie essaie de se défendre en disant que tout le monde a voté des niches fiscales (+ de 350 actuellement) puis que le gouvernement est d'accord pour dire qu'il n'est pas juste que certains contribuables échappent ainsi à l'impôt. Christine Lagarde finit en disant qu'elle remettra dans 15 jours un rapport sur d'éventuelles suppressions de certaines niches fiscales. A dans 15 jours ou à jamais ? (La suite de la vidéo ci-dessous montre un débat intéressant entre droite et gauche qui au delà du constat et d'une explication par la stratification de la fiscalité française ne débouche sur rien de concret - à voir quand même pour savoir que l'ensemble de ces niches fiscales représente 15 milliards d'euros) Standing Ovation à l'Assemblée Nationale (complet) envoyé par forumplus...

Bouclier fiscal: le fisc a restitué 222 millions d'euros

Bouclier fiscal: le fisc a restitué 222 millions d'euros Plus de 23 000 contribuables ont bénéficié d'un remboursement d'impôts en 2007, pour un montant moyen de 16 600 euros, dans le cadre du bouclier fiscal. En 2007, 23 179 demandes de remboursement au titre du bouclier fiscal ont été adressées à la Direction générale des impôts. Et selon le ministère du Budget , près de 3 700 demandes doivent encore être étudiées. Un chiffre en nette progression, alors que fin septembre 2007, seulement 3 487 demandes avaient été recensées. Un afflux qui s'explique par les quelque 70 000 courriers de relance du ministère du Budget auprès des contribuables. La restitution d'impôts s'élève ainsi à 222 millions d'euros, soit 16 623 euros par foyer fiscal, dont plus de 8 000 demandes pour un montant inférieur à 800 euros. Malgré cette hausse du nombre des demandes de restitution, ces chiffres restent loin du chiffre des bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal identifiés par la DGI (93 000) et des 400 millions d'euros de restitution prévus en année pleine....

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Fraudes fiscales au Liechtenstein : démenti de David Douillet

Fraudes fiscales au Liechtenstein : démenti de David Douillet L' ancien judoka David Douillet à démenti hier l'information lancée par bakchich selon laquelle il figurerait sur la liste des 200 français détenteurs de comptes au Liechtenstein. Le ministère du Budget assure que David Douillet et les deux autres noms cités par le site Internet Bakchich,  l'écrivain Michel Houellebecq et le photographe François-Marie Banier ,  ne figurent pas sur cette liste. David Douillet a quant à lui décidé de porter plainte pour diffamation "«Je n'ai pas de compte au Liechtenstein, ni nulle part ailleurs à l'étranger, a-t-il expliqué au Figaro. Tous mes comptes sont en France. Je vais déposer plainte pour diffamation contre ce site. » Toujours d'après Bakchich, François-Marie Banier aurait fait l'objet d'une enquête du fisc peu de temps après que le scandale du Liechtenstein n'éclabousse également la france. Bakchich aurait tenté de rentré en contact avec les personnalités mises en cause, l'agent littéraire de Houellebecq, François Samuelson, leur a répondu :« L’écrivain est résident fiscal irlandais depuis dix ans, les artistes ont une fiscalité favorable à Dublin, je ne vois pas pourquoi il s’emmerderait à posséder un compte au Liechtenstein ». Joint au téléphone, François-Marie Banier s’est dit « assez ahuri » de voir son nom apparaître ainsi et affirme que c’est « une erreur », il n’a jamais eu de compte bancaire du côté de Vaduz. De son côté Bakchich maintient la véracité de ses informations, recueillies auprès de deux sources différentes, à Bercy et à la Direction générale des impôts, tout en précisant qu'il est probable que les délits dont Douillet et...

Douillet et Houellebecq dans la liste fiscale du Liechtenstein ?

Douillet et Houellebecq dans la liste fiscale du Liechtenstein ? Selon Backchich, David Douillet et Michel Houellebecq seraient dans la liste des français ayant un compte discret au Liechtenstein pour échapper au fisc ?!? Michel Houellebecq aurait donc appliqué à ses finances "la possibilité d'une île" ? En ce qui concerne David Douillet, on le croyait ruiné à la suite de ses investissements  malheureux dans une affaire de tourisme .. Backchich cite aussi François Marie Barnier, un photographe de mode. L'info est à prendre avec des pincettes bien sûr puisque Bercy ne communiquera jamais la liste reçue d'Allemagne et que tout ceci sera connu dans une dizaine d'années avec un peu de chance.. Rappelons que Clearstream est aussi en train d'être enterré doucement par un procès qui a réussi à détourner l'attention de l'objet initial de l'affaire (le fait que Clearstream soit une banque anonyme avec des gens qui y ont des comptes, dans un territoire fiscal spécirfique, est maintenant complètement annexe ). A suivre donc.. très longtemps ... comme les patrimoines des  politiques candidats à l'élection présidentielle dont on n'entend plus parler du tout......

Bruxelles autorise une réduction ISF

Bruxelles autorise une réduction ISF La Commission européenne a autorisé mercredi 12 mars un volet du paquet fiscal approuvé par la France en 2007. Paquet fiscal qui offre une réduction de l'ISF pour les investissements effectués dans les PME, estimant que les distorsions de concurrence «seront limitées». Cette mesure permet de convertir à hauteur de 50000 euros par an les sommes dues au titre de l'ISF en investissement dans des PME. Le coût de ce dispositif est estimé à 445 millions d'euros pour 2008, mais devrait amener des investissements nouveaux dans des PME de l'ordre de 635 millions, a précisé la Commission européenne....
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