ISF

Les plus riches français paient moins d' impôts qu' à l' étranger

Nicolas Sarkozy déclarait que la France est le pays qui taxe le plus les contribuables aisés, lors de son interview télé du 12 juillet. Pourtant les contribuables français les plus aisés paient beaucoup moins d' impôts que les riches contribuables étrangers, des Etats-Unis ou de Grande-Bretagne par exemple. Les économistes Thomas Piketty et Emmanuel Saez ont comparé, en 2006, les niveaux d'imposition entre la France, les Etats Unis et le Royaume Uni: les prélèvements obligatoires étant globalement plus importants en France du fait de la protection sociale, c'est aussi le cas pour les prélèvements sur les revenus des plus aisés. Par contre, le système social et fiscal français apparait comme beaucoup moins progressif que les systèmes anglosaxons et, si on s'intéresse aux seuls impôts sur le revenu et le patrimoine, ceux-ci pèsent plutôt moins lourd sur le revenu des très riches en France qu'au Royaume Uni et aux Etats unis. Thomas Piketty et Emmanuel Saez ont comparé dans ces trois pays, les prélèvements obligatoires acquittés par les ménages « normaux », les 90 % de la population qui forment les neuf premiers déciles de...

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Cambiste 23/07/2010
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Combien rapporte l' ISF ?

Le nombre de Français assujettis à l'ISF a augmenté en 2010. Les recettes de l' ISF sont en hausse par rapport à 2009, selon le Ministère du Budget. Le nombre de contribuables ayant bénéficié de réductions d'impôt pour investissements dans les PME ou dons à des organismes a augmenté de manière notable. Près de 562.000 déclarations d' ISF ont été recensées pour 2010, contre 539.000 en 2009, pour un montant d' impôt déclaré à 3,29 milliards d'euros contre 3,13 milliards en 2009. Les réductions d'impôt prévues de la loi Tepa ("paquet fiscal") ont progressé : plus de 140.000 réductions d'impôt pour investissement dans une PME ou un don à un organisme pour un montant total de 838 millions d'euros de réductions d'impôts. Le Trésor Public avait recensé 102.000 réductions d'impôt en ...

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Cambiste 22/07/2010
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Bouclier fiscal de Bettencourt

Bouclier fiscal de Bettencourt : combien le fisc a-t-il remboursé à Liliane Bettencourt ? Au total le fisc a remboursé 100 millions d'euros à Liliane Bettencourt ces 4 dernières années au titre du bouclier fiscal. Les 1ers remboursements sont intervenus en 2007, avec la création du bouclier fiscal par Dominique de Villepin. En 2008, son amélioration par Sarkozy a permis à Liliane Bettencourt de se faire reverser 30 millions d'euros. Quelle est la vrai fiscalité dont bénéficie Liliane Bettencourt ? source: canard enchainé...

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Cambiste 21/07/2010
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ISF anti-constitutionnel ? la demande de Contribuables Associés

L' ISF anti-constitutionnel ? Contribuables Associés a demandé au Conseil Constitutionnel de statuer sur l' ISF. Selon l' association de contribuables, l' impôt sur la fortune serait anti-constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel, sous la pression de l'association Contribuables Associés, rendra son jugement vers septembre ou octobre quant à l' ISF. Si le Conseil constitutionnel était amené à déclarer certaines dispositions de l'ISF contraires à la Constitution, ce serait alors la fin d' lSF. Le cabinet Delsol, dépositaire de la question de constitutionnalité, se fonde sur plusieurs arguments pour contester la constitutionnalité de l'impôt sur la fortune. L'un d'eux fait écho aux plaintes maintes fois réitérées par certains assujettis à l'ISF, dont les fameux propriétaires de terrains à l'Ile-de Ré. Dans la mesure où l'assiette de l'ISF inclut l'ensemble des biens du foyer fiscal, même ceux qui ne produisent pas de revenu, l'Impôt sur la fortune ne...

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Cambiste 20/07/2010
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Bettencourt ne payerait que 20% d' impôts

Combien d'impôts paye Liliane Bettencourt, 3ème fortune de France? Bettencourt y avait répondu, par un communiqué : "Sur les 10 dernières années, j'ai versé 400 millions d'euros aux services de l'administration fiscale, au titre de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune et de la CSG-CRDS." Néanmoins, le doute subsiste. Un député de la commission des Finances s'étonne: "Cela fait très peu pour une telle fortune". Cette moyenne de 40 millions d'euros par an doit être mise en relation avec son capital et ses revenus. Pour le capital, le seul élément certain est la déclaration ISF 2007, révélée par Marianne: la fortune retenue est de 2,23 milliards d'euros. C'est très inférieur à la valeur des 109 millions d'actions L'Oréal qu'elle possède, soit 8,5 milliards d'euros, mais légal, puisque ces actions sont logées dans la société Téthys, et considérées fiscalement comme un "outil de travail". Cette fortune de 2,23 milliards est néanmoins imposée à l'ISF au taux de 1,8% par an, soit 40,1 millions d'euros. Côté rémunérations, Liliane Bettencourt reçoit de Téthys, dont elle est gérante, 175 millions d'euros par an, provenant des dividendes versées par L'Oréal. Selon une source proche de Liliane Bettencourt, cette somme serait imposable au taux de 40% (après un abattement de 40%), soit 42 millions d'euros. Plus la CSG-CRDS (12,1%), soit 21 millions. Son imposition totale devrait...

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Cambiste 16/07/2010
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Le gouvernement espère économiser 14 milliards d' ici 2011

Le gouvernement espère que le déficit public passe de 8% du PIB (160 milliards d'euros) fin 2010 à 6% (120 milliards) fin 2011. François Baroin table sur 14 milliards d'euros d' économies , mais compte également sur un rebond des recettes fiscales (11 milliards) ainsi que la fin du plan de relance (15 milliards). Le gouvernement souhaite ramener le déficit à 6% fin 2011 . François Baroin précise que "sur les 30 missions de l'Etat, près de la moitié va voir ses crédits baisser" et confirme que le gouvernement compte réduire les niches fiscales et sociales. Parmi les dispositifs concernés, il cite les aides à domicile ou au logement. François Baroin précise que pour l'emploi "nous maintenons le même niveau d'effort, au moins l'an prochain" avant une baisse à 9,1 milliards d'euros en 2013. Le nombre d'emplois aidés passera de 400.000 à 340.000 en 2011 et le taux de subvention de l'Etat sera progressivement réduit, de 90% à 80% dès la...

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Cambiste 6/07/2010
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Le Fisc a remboursé 30 millions d'euros à Bettencourt

Le fisc a remboursé 30 millions d'euros à la milliardaire Liliane Bettencourt en mars 2008 au titre du bouclier fiscal . Une opération qui nécessitait l' accord du ministre du Budget, Eric Woerth à l'époque. Woerth continue à démentir toute implication et affirme ne pas avoir donné son aval au remboursement des 30 millions d'euros par le Fisc . Selon Eric Woerth , le fisc travaille de manière indépendante et ne reçoit pas d'ordre du gouvernement. La porte-parole de la milliardaire a confirmé que Bettencourt bénéficiait du bouclier fiscal , sans confirmer le montant . Le versement des 30 millions d'euros a été opéré par le Trésor public sur un compte détenu par Liliane Bettencourt à la BNP. Un remboursement qui a été effectué après une demande en ce sens des conseils de Liliane Bettencourt . Selon le site Mediapart , qui a révélé l' affaire , «Les remboursements opérés par l'administration fiscale, lorsqu'ils sont supérieurs à plusieurs millions d'euros, nécessitent l'aval du ministre de tutelle». Mediapart cite un fonctionnaire des impôts ayant requis l'anonymat. «Eric Woerth, ministre du Budget au mois de...

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Cambiste 2/07/2010
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La France taxe plus que la moyenne européenne

D' après un rapport de la Commission européenne , la fiscalité française est la plus élevée en Europe . L' Europe taxe peu les entreprises et le capital et beaucoup les revenus et la consommation . Seule exception , les hauts revenus qui après avoir connu une baisse importante de leur fiscalité jusqu' à 2009 voient une remontée légère s' esquisser . Dans un souci de justice sociale , selon la Commission européenne . La fiscalité du travail représente plus de la moitié des recettes fiscales des 27 ( 55% ). Les taxes à la consommation abondent 27,4% des budgets et le capital seulement 22,8% . La difficulté à augmenter la part et les taux d' imposition du capital s' explique par sa mobilité . En clair , la concurrence entre pays a joué en faveur des entreprises , mais pas des personnes . La France se distingue par une pression fiscale supérieure de 6% à la moyenne des 27 ( 37% du PIB ). L' imposition des revenus des sociétés y est de 12% plus élevée ( 38,8% contre 26,5% ). La fiscalité des...

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Cambiste 30/06/2010
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Procédure du contrôle fiscal - video

Éric Woerth affirme n'avoir jamais empêché un contrôle fiscal . L' Ancien ministre du budget affirme ne pas en avoir le pouvoir . Qui donc gère le contrôle fiscal ? Comment se passe une procédure de contrôle fiscal ? Video explicative ....

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Cambiste 29/06/2010
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Nouveau plan de rigueur

De nouvelles mesures économiques sont en préparation à l' Elysée . Ces mesures seront annoncées à l'automne , d' après Claude Guéant , qui rappelle que la France s'est engagée à réduire son déficit à 3% d'ici 2013 . La Commission européenne et le Fonds Monétaire International ont tous deux critiqué l'optimisme du gouvernement concernant les prévisions de réduction des déficits . Tout comme Christine Lagarde, ministre de l'Economie , qui a reconnu que la prévision de 2,5% de croissance l'an prochain était «audacieuse». Réduction des dépenses Les 50 milliards d'euros restant devraient provenir de la baisse des dépenses publiques et de la hausse des impôts . Le gouvernement devrait confirmer son objectif de 100.000 nouvelles...

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Cambiste 21/06/2010
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Combien a rapporté la liste d' évadés fiscaux de HSBC ?

Bercy a récupéré plus d' 1 milliards d'euros auprès des évadés fiscaux qui étaient sur la liste de la banque HSBC en Suisse selon François Baroin . Les réductions des niches fiscales pourraient permettre au gouvernement de faire davantage d'économies que prévu , a indiqué François Baroin , ministre du Budget . Pour combler un déficit public abyssal, le gouvernement veut économiser cinq milliards d'euros en deux ans sur les niches fiscales -qui représentent un manque à gagner de 75 milliards d'euros par an pour l'Etat -par la suppression de certaines d'entre elles et un coup de rabot de 10% sur les autres. « Nous serons au-dessus de cet objectif parce que nous voulons être absolument déterminés à réduire toutes les dépenses sur lesquelles l'Etat a fait (...) le choix de ne pas prélever de l'argent », a déclaré François Baroin. Tout en soulignant que « personne ne sera épargné par ce coup de rabot », le ministre a...

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Cambiste 18/06/2010
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Le nombre de contribuables payant l' ISF a baissé en 2009

Le nombre de contribuables payant l' impôt de solidarité sur la fortune a baissé en 2009 , pour la première fois depuis dix ans : 559.227 contribuables ont payé l' ISF en 2009 contre 565.966 l'année précédente. Une légère baisse liée à la crise financière qui a fait chuter les marchés ainsi qu' à la poursuite de l' exode fiscal des plus grosses fortunes . Quant au rendement, son recul est nettement plus prononcé. Depuis trois ans, les rentrées d' ISF s'étiolent. 4,03 milliards d'euros en 2007, 3,8 milliards en 2008 et 3,26 milliards en 2009. Cette baisse du rendement s'explique principalement par le bouclier fiscal qui bénéficie à 99% ...

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Cambiste 18/06/2010
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Nouvelles hausses d' impôts

La réforme des retraites oblige Nicolas Sarkozy à trouver de nouveaux financements , ce malgré ses promesses de campagne présidentielle : hausses d'impôt , entorses au bouclier fiscal et contribution spécifique des plus riches . nouvelles mesures fiscales : - hausses d' impôts et des prélèvements obligatoires - hausse de la dernière tranche d' impôt sur le revenu - hausse du prélèvement forfaitaire libératoire - suppression de l' abattement de 25.830 euros sur les plus-values - suppression du crédit d'impôt sur les dividendes - relèvement des charges sur les stock-options - hausse de la taxation des plus values mobilières et immobilières - réduction des niches fiscales et sociales Les hausses d'impôts pour les retraites s'élèveront à 3,7 milliards d'euros en 2011 et à 4,6 milliards en 2020, soit une hausse des prélèvements obligatoires de l'ordre de 0,2 point de PIB. Le gouvernement va relever à même hauteur les prélèvements sur les ménages (+1,5 milliard d'euros l'an prochain) et les entreprises (+ 2,2 milliards). L'effort ...

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Cambiste 17/06/2010
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