Cette mesure, l'une des principales du projet de budget 2009, limite le total des réductions d'impôt dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux. Le plafond des réductions d'impôt est fixé à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros.
En septembre, il avait été décidé que les rentrées fiscales supplémentaires liées à ce plafonnement devaient concourir au financement du Revenu de solidarité active (RSA) de Martin Hirsch, d'un coût total de 1,5 md d'euros par an.
La ministre Christine Lagarde a donné un avis favorable à l'amendement du rapporteur UMP du budget Gilles Carrez (plafond des réductions d'impôt à 10% du revenu imposable, plus 25.000 euros). La majorité UMP et Nouveau centre a voté pour, le PS s'est abstenu.
Le PS a demandé en vain un plafond plus bas, ainsi qu'un "impôt minimal alternatif" pour assurer la progressivité de l'impôt, par la voix du président de la commission des Finances, Didier Migaud.
Les députés ont aussi plafonné des niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation (entretiens d'immeubles en zone protégée, investissement dans les DOM-TOM, location de meublés...).
Fait rare, le gouvernement a d'ailleurs été désavoué par les députés, qui ont limité l'avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires entretenant des monuments historiques non-ouverts au public.
Gilles Carrez (UMP) et Didier Migaud (PS) ont fait voter par leurs collègues un amendement qui limite cet avantage.
L'Assemblée a en revanche écarté un sous-amendement du gouvernement qui voulait à son tour limiter la portée du texte parlementaire. Des députés ont indiqué que le Premier ministre François Fillon tenait au maintien de cet avantage fiscal en faveur des propriétaires de monuments historiques.
Déficit qui bondit à 51,4 mds
Plus tôt dans la soirée, le ministre du Budget, Eric Woerth, a commencé lundi soir par égrener les mauvais chiffres des conséquences de la crise avant le vote sur le plafonnement des avantages fiscaux : hausse du déficit de l'Etat, du déficit budgétaire, du déficit de la Sécurité sociale. Il a annoncé qu'en 2008, le déficit de l'Etat va bondir à 51,4 milliards d'euros, contre 38,4 mds en 2007 (44,1 mds d'après la Cour des Comptes).
En cause, le ralentissement de l'activité et la baisse des recettes fiscales. "Compte tenu des dernières données dont je dispose, je serai amené à revoir les recettes fiscales de l'Etat à la baisse de 2 mds d'euros, notamment au titre de l'impôt sur les sociétés et de la TVA", a-t-il détaillé.
Eric Woerth a rappelé qu'en 2009 les déficits publics (Etat, mais aussi Sécu et collectivités locales) enfonceront les plafonds du pacte de stabilité, en passant à 3,1% du PIB.
"L'important, c'est de maintenir l'effort sur la dépense", a insisté le ministre alors que le projet de budget 2009, qui doit être voté mercredi à l'Assemblée, prévoit quelque 30.000 emplois en moins dans la Fonction publique.
Source: Le NouvelObs
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