/ Assurances / L’ assurance-vie intégrée dans la succession02/09/10 | Assurances | 0 commentaire
Depuis le 29 juin, sans tambour ni trompettes, le gouvernement a changé la règle de l’assurance-vie pour les droits de succession.
Pour les successions ouvertes depuis le 29 juin, les contrats d’assurance-vie souscrits par le conjoint survivant sont désormais intégrés pour la moitié de leur valeur dans l’actif successoral taxable ! (voir Assurance vie et droits de succession )
Laisser un commentaire
Ce blog continue sur le nouveau blog Impôts et Economie
