Les 27 pays membres de l' UE s'efforcent de lutter contre l'évasion fiscale. Un rapport sur la fiscalité de l'épargne devrait être rendu avant l'été.
Suite au scandale du Liechtenstein, la commission européenne s'est engagée hier à publier dès la fin de juin, un rapport d'étape relatif à la directive sur la fiscalité de l'épargne. Les ministres des finances de l'UE se sont réunis hier à Bruxelles. Principale victime de l'évasion fiscale de capitaux en direction de Vaduz, le ministre allemand Peer Steinbruck avait plaidé pour un renforcement de ce texte de 2003 qui prévoit l'échange d'informations fiscales entre les états membres. Aujourd'hui applicable aux seuls intérêts générés par les revenus de l'épargne des personnes physiques, la directive pourrait s'ouvrir à d'autres gains en capital ainsi qu'à des fondations ou autres fonds de placement. Dans la pratique, «je ne peux pas préjuger qu'un quelconque changement sera apporté à la situation actuelle», a précisé le commissaire à la fiscalité Laszlo Kovacs.
Cette prudence s'explique par le fait que trois états membres le Luxembourg, l'Autriche et la Belgique continuent, grâce à une dérogation obtenue lors des négociations, à maintenir auprès de leurs clients la garantie du secret bancaire. En contrepartie, ils taxent à la source les intérêts générés par les revenus de l'épargne. A la fois, le Grand Duché, Vienne, et Bruxelles de manière moins véhémente, s'opposent à une remise en cause de la directive. Toute réforme fiscale nécessitant l'unanimité, la discussion promet d'être très longue, et sans garantie d'aboutissement.
En attendant, la commission s'efforce d'étendre à d'autres paradis fiscaux, les dispositions applicables au Luxembourg, à l'Autriche, et à la Belgique. Cinq places financières européennes, non membres de l'UE, dont le Liechtenstein, Saint-Marin et la Suisse sont déjà astreintes, en contrepartie du maintien du secret bancaire, à taxer les revenus de l'épargne. Des négociations ont également été engagées en ce sens avec Singapour, Macau et Hong Kong et devraient se poursuivre avec sept autres anciennes colonies européennes fiscalement paradisiaques.
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