Le « rapport sur la dépense publique et son évolution » du ministère des Finances constate l’envolée des dépenses des collectivités locales. La masse salariale des régions, départements et communes a progressé de 5,1 % par an entre 2000 et 2007, hors transferts de personnels dus à la décentralisation. 1,8 millions d’agents travaillent dans les administrations publiques locales.
Sur la même période, la masse salariale de l’État n’a crû « que » de 2,2 % par an. Les experts de Bercy démontrent que, sans prendre en compte les nouvelles compétences des collectivités, leurs dépenses ont augmenté de 3,4 % par an en volume de 1999 à 2007.
Cette hausse fait tache, alors que le gouvernement martèle sa volonté de maîtriser la dépense publique.
L’accroissement des dépenses, c’est toujours plus d’impôts : à eux seuls, les impôts locaux directs ont augmenté de plus d’un quart (27,4 %) en huit ans. Les contribuables ont dû acquitter en 2006, pas moins de 80,5 milliards d’impôts locaux .
En effet, les Français financent jusqu’à six niveaux d’administration locale : communes, syndicats de communes, nouvelles intercommunalités, pays, départements, régions.
Ce « mille-feuille » administratif favorise la multiplication des dépenses et le chevauchement des compétences. Une réforme est absolument nécessaire.
Contribuables Associés s’est saisi de la question et travaille à la rédaction d’une proposition de loi visant à limiter les compétences des collectivités territoriales et à spécialiser les impôts locaux.
Pour aller plus loin…
Le 19 ème Rendez-vous Parlementaire du contribuable du 4 décembre 2007, consacré aux dérives de la dépense locale.
Télécharger le dépliant “ l’explosion des impôts locaux, ça suffit ! “
Vu sur: www.contribuables.org
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