/ contribuable / La loi Hadopi coûtera encore plus cher au budget de l’ Etat que prévuLa facture du téléchargement illégal s’annonce lourde, et pas seulement pour les méchants pirates. Selon Les Echos, le coût d’identification desdits pirates s’élèverait à 10 millions d’euros par fournisseur d’accès à Internet.
En septembre, la ministre de la Culture et de la Communication allouait 6,7 millions d’euros à l’ Hadopi ( Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), dont la création devrait être officialisée dans la loi Création et Internet, discutée à l’Assemblée nationale à partir du 10 mars. A cela s’ajoutent les coûts de repérage et de signalement qui seront à la charge des ayants droit. La semaine dernière, lors de son audition en commission des lois, Christine Albanel les estimait à deux ou trois millions d’euros par an. Sans entrer dans les détails, elle attribuait la même enveloppe aux coûts d’identification des internautes, qui, eux, reposeront sur les fournisseurs d’accès à Internet ( FAI). Bien moins que le chiffre de 10 millions d’euros par FAI avancé par les Echos.
Ainsi Orange estime ces frais à 13 millions d’euros et Numericable à 10 millions. Dès juin dernier, l’Afa, l’Association des fournisseurs d’accès français (SFR, Orange, NeufCegetel, etc.), critiquait le fait que "le projet de loi reste muet quant à la prise en charge financière des frais supportés par les opérateurs, alors que les sanctions financières appliquées aux fournisseurs d’accès pour chaque manquement à leurs obligations sont très élevées (jusqu’à 5 000 euros par acte)." Pourtant, selon une directive européenne, si l’Etat oblige, par la loi, à une activité, il doit en assumer les frais financiers.
Le projet de loi prévoit, chaque jour, l’envoi de 10 000 emails d’avertissement, de 3 000 lettres recommandées, et de 1 000 décisions pouvant aller jusqu’à la suspension de l’accès à Internet. Pour cela, les FAI devront mettre en place un système d’identification des adresses IP des internautes présumés coupables de téléchargement illicite, et, sur demande de l’ Hadopi, envoyer des messages d’avertissement, avant de couper l’accès Internet des internautes pour une période d’un mois à un an. Et seulement Internet: gaffe,dans le cas des abonnements triple-play, à ne pas couper aussi le téléphone et la télévision.
Source: Libération
Tags: christine albanel, contribuable, Crise financière, Dette publique, Economie, finances, hadopi, illegal, informatique, internet, loi, neufcegetel, numericable, orange, piratage, pirate, pirates, Politique économique gouvernementale, sfr, telechargement
1 Comment sur “La loi Hadopi coûtera encore plus cher au budget de l’ Etat que prévu”
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Un objet physique, meme fabriqué en série, coutera toujours de l’argent (matiere premiere, main d’oeuvre, énergie… En ce qui concerne les oeuvres audiovisuelles, elles sont duplicables a l’infini. « Maison de disque » est un terme qui appartient au passé. Est ce que ces oeuvres immaterielles doivent etres rémunéréés indéfiniment? N’y a t-il pas des gens qui travaillent dur souvent, ailleurs que dans ces milieux, et a qui beaucoup de bonne musique (tout genres confondus) facilement téléchargeable ne fearait pas de mal? On paye l’éléctricité, la connection internet, et souvent l’ordi qui sert entre autre a cela, non?