En cette rentrée minée par la crise financière et économique, les parlementaires et le gouvernement ont décidé de limiter certains avantages des dirigeants d'entreprise les mieux payés, à savoir les stock-options, les parachutes dorés et les retraites chapeaux. Deux textes actuellement en discussion, le budget de la Sécu pour 2009 et le projet de loi de finances sont amendés pour taxer davantage les bénéficiaires de ces revenus extrasalariaux.
Les députés ont voté, dans le budget 2009, une disposition pour que les indemnités de départ ne puissent plus être déduites de l'impôt sur les sociétés au-delà de 200.000 euros. En outre, les députés veulent assujettir aux cotisations sociales, dès le premier euro, les indemnités de licenciement supérieures à 1 million d'euros. Cette mesure, soutenue par le gouvernement, a toutes les chances d'être votée. Le hic, c'est que ces taxations risquent d'être totalement sans effet. Comme l'explique l'avocat Sylvain Niel, directeur associé chez Fidal, « cette chasse aux sorcières ne va pas mettre fin aux parachutes ». Car ceux-ci concernent seulement les cadres et dirigeants de grandes entreprises, pour lesquels il est très facile de mettre en place un tel dispositif dans une société hors de France. Il s'agit là de droit des sociétés, souligne Sylvain Niel : c'est la législation du pays où la société est implantée qui détermine les règles à suivre.
Retraites chapeaux
Le régime des retraites chapeaux permet à un employeur de garantir à des salariés, le plus souvent des cadres dirigeants, un certain pourcentage de leur salaire de fin de carrière, sous déduction du montant des pensions versées par les régimes de retraite. Financé par l'entreprise, ce bonus bénéficie d'un cadre social très avantageux, que les députés veulent remettre en cause. Éric Woerth a toutefois prévenu que « ce serait un mauvais coup porté à la protection sociale financée par les entreprises que de doubler la contributions sur les retraites chapeaux ».
Les stock-options
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour élargir aux stock-options et aux actions gratuites les revenus soumis à un « forfait social ». Le ministre du Budget, Éric Woerth, y est d'ailleurs opposé, estimant qu'il ne faut pas « charger la barque », les stock-options ayant déjà été taxées l'an dernier.
Source: LaTribune
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