La taxe audiovisuelle instaurée sur les Télécom pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes publiques a été jugée incompatible avec le droit européen par la Commission européenne.

Les commissaires européens ont reconnu que cette taxe audiovisuelle, supposément destinée aux entreprises, pèserait bien sur les consommateurs et les contribuables français.

En supprimant la publicité sur les chaînes publiques, une mesure historiquement prônée par la gauche, Nicolas Sarkozy avait voulu marquer son quinquennat d’une action forte. Pour compenser les pertes financières de l’audiovisuel public, le gouvernement a choisi d’instaurer une nouvelle taxe : la taxe Telecom. Depuis mars 2009, les entreprises du secteur Télécom sont taxées de 0,9 % supplémentaires sur  leur chiffre d’affaires.

Mais voilà : jeudi 28 janvier, la Commission européenne a retoqué ce nouveau mécanisme de prélèvement, jugé comme étant « une charge administrative incompatible avec le droit européen ». Le commissaire européen chargé des nouvelles technologies, Viviane Reding, a expliqué la décision ainsi : « Non seulement cette nouvelle taxation des opérateurs ne semble pas compatible avec les règles européennes, mais elle vient frapper un secteur qui est aujourd’hui un des principaux moteurs de la croissance économique. De plus, le risque est grand que la taxe soit répercutée vers les clients, alors que nous cherchons précisément à faire baisser la facture des consommateurs. »

Non seulement « le risque est grand », mais c’est une évidence, comme le répète inlassablement le président de la Commission des Finances, le sénateur Jean Arthuis : toute taxe, quelle qu’elle soit, repose, au final, sur le consommateur, c’est-à-dire sur chaque Français. Tous contribuables !

Vu sur: www.contribuables.org