L’Assemblée nationale a annulé lundi soir, par un nouveau vote - exigé par le gouvernement - la taxe additionnelle sur les banques, qui avait été adoptée de justesse vendredi. La faute du député (UMP) Jean-François Lamour, qui avait ensuite affirmé s’être «trompé» dans son vote.

Cette taxe a donc été annulée par 81 voix contre 51. Seul un député UMP, Lucien Degauchy, a voté contre tandis que deux autres, Etienne Pinte et le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, se sont abstenus.

La ministre de l’Economie a, une nouvelle fois, justifié cette seconde délibération en arguant d’une «erreur matérielle d’ailleurs reconnue», sous les protestations des députés de gauche. Malgré la ferme opposition du gouvernement, l’Assemblée avait adopté vendredi, par 44 voix contre 40 et trois abstentions, un amendement du président (PS) de la commission des Finances, Didier Migaud, imposant aux banques une taxe additionnelle (10%) à l’impôt sur les sociétés. En commission, la mesure avait même été approuvée par des députés UMP qui l’avaient toutefois limitée à un an.

Le député de Paris, Jean-François Lamour, qui bénéficiait d’une procuration, a ensuite assuré à la presse qu’il avait malencontreusement «ripé» au moment du scrutin et avait voulu en réalité émettre un vote négatif.
Proposition «de bon sens et de justice»

Une version très «communication officielle de l’UMP», relève, sceptique Martine Billard, sur son blog. «Il ne débarquait pourtant pas à l’improviste dans l’hémicycle, il y a même pris la parole sur ce fameux amendement», insiste la députée (PG) de Paris, qui rappelle qu’en commission des finances, Lamour «avait voté pour» et note que, «dans le débat, il avait l’air bien décidé sur le sujet». Jérôme Cahuzac (PS) a aussi déploré que le gouvernement fasse «porter la responsabilité de ce nouveau vote sur les épaules» de Jean-François Lamour: «C’est incorrect vis-à-vis de notre collègue et vis-à-vis de nous.»

Le socialiste Didier Migaud a, de son côté, regretté que l’Assemblée ne soit pas allée «jusqu’au bout» sur cette proposition «de bon sens et de justice». Et a prévenu que ce nouveau vote «ne mettra pas fin au débat», allusion à «un autre rendez-vous au Sénat».

La seule taxe sur les banques maintenue est une contribution au financement du contrôle bancaire, que Christine Lagarde avait dû concéder et qui avait également été votée vendredi. Lundi soir, elle a indiqué que cette contribution serait complétée par «une taxation relative à la garantie des dépôts» lors de l’examen, «cet hiver», de son projet de loi sur la régulation bancaire.

Lors de cette seconde délibération, le gouvernement a également fait annuler une autre mesure votée samedi, à savoir la mise en place d’un taux de TVA réduit sur les ventes de vélos et de vélos électriques.

source: Libération