Le plafond de cette niche fiscale pourrait être relevé de 1 à 4 millions d'euros. Les films étrangers pourraient bénéficier de ce crédit d'impôt. La publicité resterait exclue du dispositif.
Alors que le gouvernement souhaite plafonner les niches fiscales, Bercy et le ministère de la culture envisagent au contraire de doper le crédit d'impôt cinéma... Créé en 2004, ce dispositif, dont le coût s'est élevé à 40 millions d'euros en 2008, est reservé aux oeuvres tournées en France et réalisées par des Français ou des Européens, excluant les films étrangers. Selon nos informations, le taux de crédit d'impôt déductible de l'impôt sur les sociétés, actuellement de 20%, serait inchangé, mais son plafond, actuellement de 1 millions d'euros, pourrait atteindre jusqu'à 4 millions.
Limiter les délocalisations
Exclus du précédent dispositif, les étrangers pourraient en bénéficier, à condition de passer par une société de production française. Pour le gouvernement, l'objectif est de limiter les délocalisations dans les pays ou les coûts de production soint moindres. A titre de comparaison, un figurant est payé 30 euros par jour en moyenne en République tchèque contre 100 euros en France. Sachant que les rémunérations représentent 56,4% du coût du film selon le Centre national de la cinématographie ( CNC), tourner à l'étranger est tentant. " Ce nouveau crédit d'impôt doit aussi valoriser l'image culturelle et économique de la France", souligne Philippe Favre, le président de l'Agence des investissements internationaux. C'est le CNC qui serait chargé de vérifier si le contenu des élements culturels donnant droit au crédit est respecté. "Il faut éviter les interprétations malheureuses qui limiteraient l'accès à ce crédit d'impôt. L'objectif est de créer des emplois en France.", martèle Philippe Favre.
En 2006, l'audiovisuel employait 148 550 personnes, dont 114 386 intermittents. Il regrette aussi que la publicité soit exclue. "Une voiture étrangère descendant les Champs Elysées valorise aussi notre image. Il serait donc logique que la publicité bénéficie aussi de cet avantage fiscal."
Article extrait du magazine La Tribune
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Exclus du précédent dispositif, les étrangers pourraient en bénéficier, à condition de passer par une société de production française. Pour le gouvernement, l'objectif est de limiter les délocalisations dans les pays ou les coûts de production soint moindres. A titre de comparaison, un figurant est payé 30 euros par jour en moyenne en République tchèque contre 100 euros en France. Sachant que les rémunérations représentent 56,4% du coût du film selon le Centre national de la cinématographie ( CNC), tourner à l'étranger est tentant. " Ce nouveau crédit d'impôt doit aussi valoriser l'image culturelle et économique de la France", souligne Philippe Favre, le président de l'Agence des investissements internationaux. C'est le CNC qui serait chargé de vérifier si le contenu des élements culturels donnant droit au crédit est respecté. "Il faut éviter les interprétations malheureuses qui limiteraient l'accès à ce crédit d'impôt. L'objectif est de créer des emplois en France.", martèle Philippe Favre.
En 2006, l'audiovisuel employait 148 550 personnes, dont 114 386 intermittents. Il regrette aussi que la publicité soit exclue. "Une voiture étrangère descendant les Champs Elysées valorise aussi notre image. Il serait donc logique que la publicité bénéficie aussi de cet avantage fiscal."
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