Paiement de l' impôt sur le revenu: tiers provisionnels, mensualisation, paiement traditionnel ou en ligne. Que faire et comment ?Quand faut-il payer l'impôt sur le revenu ?
On peut payer l'impôt sur le revenu en 3 fois si l'impôt 2007 dépasse 327 euros ou alors on paie mensuellement.
Sauf en cas de mensualisation, 2 acomptes d'un tiers du montant de l'impôt de l'année précédente doivent être réglés AVANT LE 15 février et AVANT le 15 mai. Le solde de l'impôt est à payer à la date limite indiquée sur l'avis d'imposition (le 15 septembre environ).
Dans certains cas, un acompte de 60% seulement est demandé.
Quand on ne paie pas dans les délais, une majoration de l'impôt de 10% est aussi à payer.
Sur la base de l'estimation de l'impôt, le contribuable peut estimer ne pas payer d'acompte (si il a moins à payer que les années antérieures) mais attention à l'amende de 10% si le contribuable fait une erreur d'appréciation de + de 10%).
La mensualisation étale l'impôt sur toute l'année et commence suivant la date d'option (avant ou après le 30 juin). la mensualisation est reconduite tacitement sauf si le contribuable informe les impôts qu'il ne veut plus de cette option.
Dans le cas d'une mensualisation, 10 mensualités d'un dixième de l'impôt payé l'année d'avant sont prélevées, sans frais, le 15 de chaque mois. Le payement du solde s'étale sur les 2 derniers mois de l'année. Si le contribuable n'honore pas 2 mensualités, il passe automatiquement au système des tiers provisionnels.
Si le fisc perçoit trop d'argent, le remboursement a lieu, en théorie, avant le mois de Septembre.
Si le contribuable a une baisse de revenus, il peut demander des délais de payement et la fin de la mensualisation.
Comment payer ses impôts ?
Sauf dans le cas de la mensualisation, on peut payer ses impôts en liquide (jusqu'à 3000 euros), par chèque (jusqu'à 50000 euros) et par TIP et virement (obligatoire si la somme est supérieure à 50000 euros).
SI on opte pour le prélèvement, les acomptes et le solde sont débités 10 jours après l'échéance .
Dans le cas du télépaiement, le prélèvement intervient aussi 10 jours après l'échéance.
